L'adresse située au 10 allée des Noisetiers, 64000 Pau, constitue un point de repère significatif dans le paysage social et médico-social du département des Pyrénées-Atlantiques. Ce site abrite des structures inscrites dans une dynamique de service public et d'accompagnement des populations vulnérables. La compréhension de cet écosystème nécessite une approche détaillée des données administratives, juridiques et opérationnelles qui régissent les entités y étant domiciliées ou y exerçant leurs activités.
Cadre administratif et référentiels publics
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics, notamment la base Sirene, le RNE (Registre National des Entreprises) et le RNA (Répertoire National des Associations). Cette transparence garantit l'existence légale et la conformité des entités présentes.
Pour les structures identifiées, l'inscription à la base Sirene tenue par l’Insee constitue la pierre angulaire de leur reconnaissance officielle. Par exemple, certaines entités y figurent depuis le 05/10/2004, avec des mises à jour régulières, la plus récente datant du 06/12/2025. Ces données permettent de générer des avis de situation, documents indispensables aux échanges administratifs. Parallèlement, l'immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE), tenu par l’INPI, offre un justificatif d’immatriculation comparable à un extrait KBIS ou D1, assurant la publicité des actes enregistrés, tels que les créations, les modifications ou les dépôts de comptes.
Typologie des acteurs et effectifs salariés
L'analyse de l'activité au 10 allée des Noisetiers révèle une disparité dans la taille des structures. La notion d’effectif salarié, variable statistique arrêtée au 31 décembre de l’année n-2, est croisée avec le caractère employeur des établissements maintenu par l'URSSAF. Nous observons des structures à taille humaine, employant entre 3 et 5 salariés, et des entités plus vastes, comptant entre 100 et 199 salariés en 2023.
Ces données sont essentielles pour comprendre la capacité d'intervention de ces organisations sur le territoire palois. La catégorie d'entreprise, calculée par l'Insee, permet également de situer ces unités légales au sein de groupes plus larges, bien que cette donnée ne soit pas utilisable à des fins administratives directes. La gestion de ces effectifs est encadrée par des conventions collectives spécifiques, notamment l'IDCC 3127, qui correspond à la Convention collective nationale des entreprises de services à la personne.
Quelles sont les grandes évolutions du secteur médico-social ?
L'Œuvre pour la Protection de l’Enfance et de l’Adolescence (O.P.E.A.)
Le site du 10 allée des Noisetiers est intimement lié aux activités de l’Œuvre pour la Protection de l’Enfance et de l’Adolescence (O.P.E.A.). Depuis sa création en 1945, l’association n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins des jeunes et de leurs familles. Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité, structurant son action autour de deux pôles d’expertise majeurs.
Le Pôle Médico-Social
Ce pôle se concentre sur l'accompagnement spécialisé. Il comprend :
- L’Institut Médico-Éducatif (IME) « Le Château », situé à Mazères-Lezons.
- Deux SESSAD : le dispositif précoce « Plume » dédié à la petite enfance, et le SESSAD classique pour l’enfance et l’adolescence.
Ces établissements sont déclarés en tant qu’établissement sanitaire ou social (FINESS), ce qui atteste de leur conformité aux exigences de santé publique et de protection sociale.
Le Pôle Social
Le volet social, particulièrement ancré à Pau, déploie des services spécialisés dans l’Investigation et l’Accompagnement Éducatif en Milieu Ouvert (SIE / SAEMO / SAEMOR / SAED) via le Centre d’Investigation et d’Action Éducative (CIAE). À cela s'ajoute la Maison d’Enfants Saint-Vincent-de-Paul (MECS) à Pau, qui accueille et accompagne au sein de différentes structures, des enfants, adolescents et jeunes majeurs confiés par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou le Tribunal Pour Enfants (TPE).
Conformité, nomenclature et évolutions réglementaires
La rigueur administrative est une constante pour les entités domiciliées à cette adresse. Les informations relatives au numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) rappellent que, bien que ces structures soient ancrées localement, elles peuvent être identifiées dans leurs relations avec les autorités douanières grâce à cet identifiant communautaire unique.
Une attention particulière est portée à la nomenclature d’activités de l’Insee. Le code NAF/APE permet de définir l’activité principale exercée. Il est crucial de noter l'introduction du code NAF 2025, une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Ce code sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Cette transition souligne la nécessité pour les structures de maintenir une veille constante sur les évolutions réglementaires.
Enfin, l'engagement des organisations en matière de transparence est renforcé par le renseignement des déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes. Cette dimension, mise à jour régulièrement, témoigne de la volonté des structures présentes au 10 allée des Noisetiers de s'inscrire dans une démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE), au-delà de leurs missions premières d'accompagnement éducatif et social. Les sources mobilisées pour garantir cette fiabilité incluent l’INSEE, le système VIES, la Direction Générale des Douanes, le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion, le Ministère des Solidarités et de la Santé, ainsi que l’INPI.