Le 128 avenue Chevrefeuille à Montfermeil a été le lieu d'activité d'un établissement significatif pour la société SCI LES CHEVREFEUILLES. Cette adresse, bien que n'étant plus un site actif pour l'entreprise, offre un aperçu des dynamiques d'une structure sociétale et de son parcours. Il est essentiel de bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements pour une compréhension précise. Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce, ou a exercé, son activité.
L'Établissement du 128 Avenue Chevrefeuille : Une Entité Fermée
L'établissement SCI LES CHEVREFEUILLES, situé au 128 avenue Chevrefeuille à Montfermeil, immatriculé sous le siret 435 306 568 00013, est désormais fermé. Sa fermeture est intervenue le 15 mars 2023, il y a 3 ans. Cet établissement a été créé le 20 avril 2001, ce qui représente une durée d'existence de 25 ans jusqu'à sa fermeture. Il a fonctionné comme un ancien siège social de la société SCI LES CHEVREFEUILLES. La SCI LES CHEVREFEUILLES est une entité qui possède un autre établissement en activité, ce qui met en lumière la nature multi-sites de certaines organisations.
Activité Principale et Codes NAF/APE
Le domaine d’activité principal de cet établissement était la location de terrains et d’autres biens immobiliers, identifié par le code NAF/APE 68.20b. Il est important de noter l'existence du code NAF 2025, une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Ce code NAF 2025 sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’à fin 2026 avec la nomenclature NAF actuellement en vigueur. Pour en savoir plus sur la nomenclature NAF 2025, il est recommandé de consulter le site de l’Insee. L'activité principale de l'établissement était ainsi clairement définie, reflétant la vocation immobilière de la société.
Enregistrements et Statuts Légaux
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics, tels que la base Sirene, le RNE (Registre National des Entreprises) ou le RNA (Registre National des Associations). Cet établissement était inscrit dans la base Sirene, tenue par l’Insee, depuis le 16 avril 1992. Cette inscription a été mise à jour le 6 décembre 2025. Un avis de situation est disponible pour cet établissement.
La structure est également immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), tenu par l’INPI, depuis le 17 mars 1992. Cette immatriculation a été mise à jour le 19 mai 2024. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Le RNE est un registre qui liste les entreprises de France.
Identification Fiscale et Administrative
Pour les relations avec les autorités douanières, le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise. Bien que non renseigné spécifiquement pour cet établissement dans les données fournies, il fait partie des informations clés pour une entreprise ayant des activités internationales. Le numéro TVA Intracommunautaire est également une donnée essentielle pour les opérations au sein de l'Union Européenne.
Forme Juridique et Capital Social
La forme juridique de la société est une Société Civile Immobilière (SCI), comme l'indique le nom "SCI LES CHEVREFEUILLES". Le capital social d’une société est constitué des apports, en argent ou en nature, de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts, tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Pour cet établissement, les informations sur le capital social n'ont pas été spécifiquement détaillées dans les données fournies. De même, la clôture de l’exercice comptable n'a pas été renseignée.
Effectif Salarié
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Dans le cas de l'établissement au 128 avenue Chevrefeuille, il est classé comme une unité non employeuse, c'est-à-dire qu'il n'y avait pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12. L'année de référence n'a pas été renseignée.
Catégorie d'Entreprise
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Il est important de noter que cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Pour cet établissement, la catégorie d'entreprise n'est pas renseignée.
Dates Clés et Mises à Jour
Plusieurs dates sont cruciales pour comprendre le cycle de vie de l'établissement et de la société. La date de création de l'établissement est le 20 avril 2001. La date de création de la société n'est pas explicitement mentionnée comme distincte de la date d'inscription Sirene (16 avril 1992) ou RNE (17 mars 1992). L'établissement a été fermé le 15 mars 2023. Les inscriptions ont été mises à jour régulièrement. Par exemple, l'inscription Insee a été mise à jour le 6 décembre 2025, et l'immatriculation au RNE le 19 mai 2024. La date de fin de la personne morale n'est pas renseignée. La date de début d’activité n'est pas non plus spécifiquement détaillée.
Conventions Collectives et Dirigeants
Les conventions collectives applicables ne sont pas renseignées pour cet établissement. Pour obtenir des informations sur les dirigeants de la SCI LES CHEVREFEUILLES, il est possible de consulter la liste des dirigeants via les plateformes officielles.
Annonces et Observations Officielles
Les annonces BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise. Cela inclut les procédures collectives, les ventes, les créations, les modifications, les radiations et le dépôt des comptes. Pour cet établissement et la société, il est possible de consulter les annonces pour un aperçu complet de ces événements juridiques et financiers. Cette information est mise à jour, la dernière mise à jour étant le 11 mai 2026 selon les données fournies par l'INPI.
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Sources d'Information
Les informations concernant la SCI LES CHEVREFEUILLES et son établissement au 128 avenue Chevrefeuille proviennent de plusieurs sources officielles et fiables. Ces sources incluent :
- INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) : Responsable de la base Sirene, qui enregistre les entreprises et leurs établissements.
- VIES (VAT Information Exchange System) : Système d'échange d'informations sur la TVA, essentiel pour la vérification des numéros de TVA intracommunautaire.
- Douanes (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) : Fournit des informations concernant le numéro EORI pour les opérations douanières.
- INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) : Tient le Registre National des Entreprises (RNE) et gère les annonces légales.
Ces institutions garantissent l'exactitude et la traçabilité des données relatives aux entreprises en France.
Justificatifs d'Existence
Un avis de situation Insee pour cet établissement est disponible en téléchargement, servant de justificatif d'existence officiel. Ces documents sont cruciaux pour toute démarche administrative ou vérification de l'identité d'une entreprise. La dernière mise à jour de ces justificatifs est datée du 15 mai 2026, attestant de leur actualité.
Aperçu Global de la Société SCI LES CHEVREFEUILLES
La société SCI LES CHEVREFEUILLES possède un total de 1 établissement en activité, en plus de l'ancien siège social au 128 avenue Chevrefeuille qui est désormais fermé. Cela souligne la structure de l'entreprise, capable de gérer plusieurs sites pour ses activités de location de terrains et d’autres biens immobiliers. Le SIREN de la société est 435 306 568. La clé NIC est 00013. Ces identifiants sont fondamentaux pour distinguer et référencer précisément la société et ses divers établissements au sein des bases de données nationales.
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