Cet article explore en profondeur les informations relatives à la structure GVMA, située au 15 Allée des Potagers à Saint-Michel-sur-Orge, en se basant sur les données publiques disponibles. Nous allons examiner son statut d'immatriculation, ses activités, et son rôle au sein de la communauté locale, en mettant en lumière la distinction entre l'entreprise et son unique établissement.
État des Inscriptions et Référencements Publics
Toutes les structures référencées sur les sites d'information sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics, tels que la base Sirene, le RNE (Registre National des Entreprises) et le RNA (Registre National des Associations). L’Extrait RNE, qui est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise, contient des données identiques à celles d’un extrait KBIS/D1, offrant une preuve formelle de l'existence légale de l'entité.
La structure GVMA est inscrite dans la base Sirene, tenue par l’Insee, depuis le 17 mai 2022, et a été mise à jour le 6 décembre 2025. Par ailleurs, elle est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) auprès de l'INPI depuis la même date du 17 mai 2022, avec une mise à jour plus récente le 19 mai 2024. Ces inscriptions confirment la conformité de GVMA aux exigences légales en matière de création et de maintien d'une entité juridique en France.
Justificatifs d'Existence et Identifiants Uniques
L'existence de l'établissement GVMA peut être attestée par l'Avis de situation Insee, téléchargeable pour toute vérification. Ces documents officiels garantissent la transparence et la légitimité de la structure.
Plusieurs identifiants uniques sont associés à GVMA, permettant son identification précise dans diverses bases de données administratives et commerciales :
- SIREN : Le numéro SIREN identifie la société elle-même.
- SIRET du siège social : Le SIRET, dans ce cas, 913 591 483 00015, est l'identifiant unique de l'établissement en question, qui est également le siège social.
- Numéro de TVA Intracommunautaire : Ce numéro est essentiel pour les opérations commerciales au sein de l'Union Européenne.
- Numéro EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire indispensable pour les entreprises dans leurs relations avec les autorités douanières.
Ces identifiants sont cruciaux pour les interactions administratives, fiscales et douanières de l'entreprise.
Caractéristiques de la Société GVMA
GVMA est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), un registre national qui liste les entreprises de France et est tenu par l’INPI.
Détails sur la Constitution et l'Activité
- Date d’immatriculation : 17 mai 2022.
- Date de début d’activité : 17 mai 2022.
- Nature de l’entreprise : Non précisée dans les données fournies.
- Capital social : Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts, tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Pour GVMA, cette information n'est pas renseignée dans les données fournies.
- Clôture de l’exercice comptable : Non renseignée.
- Date de fin de la personne morale : Non renseignée, ce qui implique que la société est active.
L'activité principale (NAF/APE) de GVMA est la "location de logements" (code 68.20a). Cette classification permet d'identifier précisément le secteur d'activité principal de l'entreprise. Le code NAF 2025, une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee, sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’à fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Pour GVMA, l'activité principale (NAF 2025) n'est pas encore renseignée, mais il est important de noter cette transition future.
Structure et Effectif Salarié
GVMA est une unité non employeuse, ce qui signifie qu'elle n'avait pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31 décembre de cette année. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). L'absence d'effectif salarié est une information clé pour comprendre la taille et le fonctionnement de cette structure.
La catégorie d'entreprise, une variable statistique calculée par l'Insee, n'est pas renseignée pour GVMA. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Dirigeants et Annonces Légales
La liste des dirigeants de GVMA peut être consultée via les registres publics. De même, les annonces BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Il est possible de consulter ces annonces pour obtenir des informations détaillées sur les événements juridiques majeurs affectant GVMA.
Conventions Collectives
La convention collective applicable à la société ou à l'établissement n'est pas renseignée dans les données disponibles.
L'Établissement au 15 Allée des Potagers, Saint-Michel-sur-Orge
Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.
GVMA possède un seul établissement, et celui-ci est en activité. Cet établissement, immatriculé sous le SIRET 913 591 483 00015, est en activité et est le siège social de la société GVMA. Il a été créé le 17 mai 2022, il y a quatre ans. Son domaine d’activité correspond à celui de la société mère, à savoir la "location de logements" (68.20a).
Quelle différence entre SIREN et SIRET pour un autoentrepreneur ?
Localisation et Rôle Communautaire
Bien que l'adresse "15 Allée des Potagers" soit celle de l'établissement GVMA, les informations fournies décrivent également un "jardin partagé" situé au cœur de la ville, sentier du Rû de Fleury, à 15 minutes à pieds de l’Espace Nelson Mandela. Il est important de noter que ces deux entités, bien que potentiellement liées par la localisation ou la participation citoyenne, ne sont pas explicitement désignées comme la même structure dans les informations brutes. Le jardin partagé est pensé et entretenu collectivement par les habitants de Saint-Michel-sur-Orge, qu'ils soient jardiniers passionnés ou du dimanche, désirant jardiner ensemble différemment. Ce collectif est ouvert à tous, avec ou sans la main verte.
Le centre social Nelson Mandela propose de nombreuses animations au jardin destinées à tous. Tout au long de l’année, les jardiniers s'impliquent activement pour continuer à embellir cet espace. En 2021, les ouvertures les mardis et jeudis matin ont pu être maintenues pour permettre au collectif de se retrouver au jardin. Une porte ouverte a également été organisée en juin l'après-midi, dès que cela fut possible.
La participation à la 2ème édition de la « Journée citoyenne » le samedi 29 février 2020 témoigne de l'engagement civique autour de ce lieu. Un projet avec le S.A.I.S (Service d'Accompagnement et d'Insertion Sociale) est en cours de développement depuis trois ans. Ce projet vise à développer des actions de sensibilisation en direction des jeunes enfants fréquentant les centres de loisirs et le conseil municipal des jeunes de la commune, à travers des sessions pédagogiques conçues et animées par les jardiniers et les professionnels.
Il est essentiel de noter la distinction entre l'entité juridique GVMA, qui exerce une activité de location de logements, et le jardin partagé qui est une initiative communautaire. Les données ne précisent pas la nature exacte du lien entre GVMA et le jardin partagé, mais il est possible que GVMA soit impliquée dans la gestion immobilière des terrains ou des structures avoisinantes.
Mises à Jour et Sources des Données
Les informations concernant la société et l'établissement sont régulièrement mises à jour. La dernière mise à jour des données générales de la structure date du 14 mai 2026. Les sources de ces informations incluent :
- INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) : Fournit des données statistiques et sur l'identification des entreprises (Sirene).
- VIES (VAT Information Exchange System) : Système d'échange d'informations sur la TVA.
- Douanes (Direction Générale des Douanes) : Source pour les informations relatives aux numéros EORI.
- INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) : Gère le Registre National des Entreprises (RNE) et les annonces légales.
Ces sources multiples garantissent la fiabilité et la traçabilité des informations fournies, offrant une vue complète et actualisée de GVMA et de son établissement. Les données concernant l'établissement spécifique ont été mises à jour le 15 mai 2026, attestant de la récence des informations.