L'adresse du 3 Allée de la Pelouse à Grenoble est associée à une structure spécifique dont les informations légales et administratives sont rendues publiques par diverses instances officielles. Cet article a pour but de fournir une analyse approfondie des données disponibles concernant cette entité, en se basant sur les référentiels publics et les mises à jour les plus récentes. Comprendre la nature, les activités et le cadre juridique d'une telle structure nécessite d'explorer plusieurs registres, allant des identifiants nationaux aux détails spécifiques de son implantation géographique et de son fonctionnement.
Inscription et Référencement des Structures
Toutes les structures référencées sur les portails officiels sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics, ce qui garantit leur existence légale et leur transparence. La structure située au 3 Allée de la Pelouse à Grenoble ne fait pas exception à cette règle. Elle est spécifiquement inscrite dans la base Sirene, tenue par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Cette inscription a été effectuée le 18 mars 2025, marquant officiellement sa présence dans ce registre national d'identification des entreprises et des établissements. L'avis de situation de cette entité confirme son statut d'inscrite. La dernière mise à jour de ces données dans la base Sirene a eu lieu le 6 décembre 2025, ce qui atteste d'une information relativement récente et maintenue à jour.
Au-delà de l'inscription à la base Sirene de l'Insee, cette structure est également inscrite au Répertoire National des Associations (RNA), géré par le Ministère de l’Intérieur. Cette double inscription indique qu'il s'agit soit d'une entité à caractère associatif, soit d'une structure ayant une dimension associative reconnue. L'annonce de sa création a été publiée au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE), un passage obligatoire pour la reconnaissance légale des associations en France. Ces démarches d'inscription multiples soulignent l'engagement de la structure à respecter les cadres réglementaires en vigueur pour les organisations opérant sur le territoire français, qu'il s'agisse de leur nature commerciale ou associative.
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Identification Unique et Numérotation Administrative
Pour toute entité opérant en France, plusieurs numéros d'identification sont cruciaux pour les interactions administratives, fiscales et douanières. La structure du 3 Allée de la Pelouse à Grenoble possède plusieurs de ces identifiants clés. Le SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) est un numéro unique à 9 chiffres attribué à chaque entreprise ou association par l'Insee. Il est un élément fondamental de son identité juridique. Associé à chaque établissement d'une même entité, le SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) est composé du numéro SIREN suivi d'un code NIC (Numéro Interne de Classement) à 5 chiffres, spécifique à l'établissement. Pour l'établissement situé au 3 Allée de la Pelouse, le SIRET est 903 192 896 00012, ce qui permet de l'identifier précisément parmi tous les établissements en France. La clé NIC, ici 00012, est la partie de ce numéro qui distingue cet établissement particulier au sein de l'entité globale.
Au-delà des identifiants nationaux, d'autres numéros sont essentiels pour les opérations internationales et fiscales. Le Numéro de TVA Intracommunautaire est un identifiant fiscal spécifique pour les entreprises réalisant des échanges commerciaux au sein de l'Union Européenne. Ce numéro permet l'application des règles de TVA intracommunautaire. De plus, le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire. Il est indispensable pour identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières, notamment pour les importations et exportations. Ces numéros soulignent la capacité potentielle de la structure à opérer non seulement au niveau national mais aussi à l'échelle européenne et internationale, en se conformant aux exigences réglementaires spécifiques.
Activité Principale et Codes NAF/APE
L'identification de l'activité principale d'une structure est primordiale pour comprendre sa mission et son secteur d'intervention. Pour la structure dont il est question, l'activité principale est désignée par un code NAF/APE. Le code NAF (Nomenclature d'Activités Française) ou APE (Activité Principale Exercée) est un code attribué par l'Insee à chaque entreprise ou établissement, décrivant son activité principale. Pour l'établissement au 3 Allée de la Pelouse à Grenoble, l'activité principale est la "location de terrains et d’autres biens immobiliers". Le code NAF/APE spécifique associé à cette activité est 68.20b. Ce code caractérise très précisément son domaine d'intervention et permet de la classer au sein de l'économie.
Il est également important de noter l'évolution des nomenclatures d'activités. Un nouveau code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Ce nouveau système sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’à la fin de l'année 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Cette transition reflète une volonté d'adapter la classification des activités économiques aux réalités changeantes du marché. Bien que le code NAF/APE de l'établissement soit actuellement 68.20b, il est essentiel de se tenir informé des potentielles modifications futures et de la manière dont cette activité sera reclassifiée selon la nomenclature NAF 2025. Des informations complémentaires sur la nomenclature NAF 2025 sont disponibles sur le site de l'Insee, permettant une meilleure compréhension des évolutions à venir en matière de classification des activités économiques.
Description de l'Établissement : Le Siège Social C'HIRONDELLES
La structure dont nous parlons possède un unique établissement, et celui-ci est en activité. Cet établissement, immatriculé sous le SIRET 903 192 896 00012, est le siège social de la société C'HIRONDELLES. Il est crucial de bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements, car une société est constituée d'autant d'établissements qu'il y a de lieux différents où elle exerce, ou a exercé, son activité. Dans le cas présent, l'entité C'HIRONDELLES opère uniquement depuis cette adresse, et cet établissement est son unique point d'ancrage. Il a été créé le 15 septembre 2021, ce qui signifie qu'il est en activité depuis un certain temps, s'étant établi il y a 5 ans. Cette date de création de l'établissement fournit un repère temporel important pour son histoire opérationnelle.
L'adresse postale de cet établissement, qui est également le siège social, est le 3 Allée de la Pelouse à Grenoble. Cette localisation géographique unique pour la totalité de ses activités simplifie la compréhension de son organisation. Le fait que l'établissement soit en activité confirme son statut opérationnel et sa contribution active au secteur de la "location de terrains et d’autres biens immobiliers". La présence d'un seul établissement souligne une structure potentiellement centralisée ou en début de développement, se concentrant sur une unique implantation pour l'ensemble de ses opérations.
Cadre Juridique et Social
La forme juridique d'une entité détermine son régime légal et fiscal. Bien que la forme juridique spécifique de C'HIRONDELLES ne soit pas explicitement détaillée dans toutes les sections des données fournies, l'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) suggère fortement qu'il pourrait s'agir d'une association, ou du moins d'une structure ayant un lien avec l'économie sociale et solidaire.
Concernant l'effectif salarié, il est important de noter que cette variable s'affiche à partir de deux données de l'Insee : la tranche d'effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31 décembre de l'année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Dans le cas de l'établissement au 3 Allée de la Pelouse, il est mentionné qu'il s'agit d'une "unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)". Cette information, pour laquelle l'année de référence n'est pas renseignée, indique que l'établissement n'avait pas de salariés à la date de référence.
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Pour cette structure, la catégorie d'entreprise est "non renseignée", ce qui peut arriver pour diverses raisons, notamment si l'information n'est pas pertinente ou disponible dans les calculs statistiques au moment de la consultation.
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Engagement dans l'Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Un aspect notable de cette structure est son appartenance au champ de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Cette information est catégorisée sous les "Qualités, labels et certificats". L'Économie Sociale et Solidaire regroupe un ensemble d'entreprises (associations, coopératives, mutuelles, fondations, sociétés commerciales de l'ESS) dont l'activité est guidée par des principes de solidarité et d'utilité sociale, plutôt que par la seule recherche de profit. L'appartenance à l'ESS confère à la structure une identité particulière, mettant en avant des objectifs sociaux, environnementaux ou de gouvernance participative.
Cette qualification ESS est un indicateur fort de l'orientation et des valeurs de la société C'HIRONDELLES. Elle suggère que, même si son activité principale est la location de biens immobiliers, la manière dont elle l'exerce s'inscrit dans une démarche plus large de contribution sociétale. Les structures de l'ESS sont reconnues pour leur modèle d'affaires qui combine performance économique et impact social, souvent avec une gouvernance démocratique et une réaffectation des bénéfices à la poursuite de leurs objectifs sociaux. Cet engagement renforce la crédibilité et l'attrait de la structure pour les partenaires et le public sensibles à ces valeurs.
Historique des Dates et Mises à Jour
La chronologie des événements clés et des mises à jour est essentielle pour suivre l'évolution d'une entité. La date de création de la structure principale est intrinsèquement liée à son inscription dans les registres officiels. Comme mentionné précédemment, l'inscription à la base Sirene de l'Insee a eu lieu le 18 mars 2025. La date de création de l'établissement lui-même, soit le siège social C'HIRONDELLES, est antérieure, ayant eu lieu le 15 septembre 2021. Cette différence entre la date de création de l'établissement et la date d'inscription dans certains registres peut s'expliquer par les délais administratifs ou par une phase d'activité informelle avant une inscription formelle plus large.
Les informations disponibles sont sujettes à des mises à jour régulières par les différentes sources officielles. La structure a été mise à jour dans la base Sirene le 6 décembre 2025. Plus récemment, les données concernant l'ensemble de la structure ont été mises à jour le 14 mai 2026. L'établissement spécifique a, quant à lui, vu ses informations actualisées le 15 mai 2026. Ces dates de mise à jour récentes sont cruciales car elles garantissent que les informations consultées sont les plus à jour possibles et reflètent l'état actuel de la structure dans les bases de données publiques. La diligence dans la mise à jour des informations est un gage de transparence et de fiabilité pour toute entité légale.
Conventions Collectives et Justificatifs d'Existence
Les conventions collectives sont des accords négociés entre les organisations syndicales de salariés et les organisations d'employeurs. Elles adaptent le droit du travail aux spécificités d'un secteur d'activité et définissent les conditions d'emploi, de travail et les garanties sociales applicables aux salariés d'une entreprise ou d'un établissement. Pour la structure du 3 Allée de la Pelouse, la rubrique "Convention(s) collective(s)" indique "Non renseignée". Cela peut signifier que la structure n'est pas encore rattachée à une convention collective spécifique, ou que l'information n'est pas publique ou collectée de cette manière dans les bases de données consultées. Pour une unité non employeuse, la question de la convention collective est moins prégnante.
En termes de justificatifs d'existence, la disponibilité de documents officiels est primordiale pour valider les informations déclarées. L'avis de situation Insee de cet établissement est un document essentiel qui peut être téléchargé. Ce document officiel atteste de l'inscription de l'établissement auprès de l'Insee et contient des informations clés telles que le SIRET, l'adresse, l'activité principale, et les dates de création. Il sert de preuve formelle de l'existence légale de l'établissement et de sa situation administrative à un instant T. L'accessibilité de ce justificatif renforce la transparence et la vérifiabilité des informations concernant C'HIRONDELLES.
Sources des Informations Officielles
La fiabilité des informations est directement liée à la crédibilité de leurs sources. Toutes les données relatives à la structure du 3 Allée de la Pelouse à Grenoble proviennent d'organismes officiels et reconnus pour leur rôle dans la collecte et la diffusion d'informations légales et économiques en France et en Europe.
Les principales sources citées sont :
- Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee) : L'Insee est la principale source de données statistiques et économiques en France. Il est responsable de la tenue du répertoire Sirene, qui recense toutes les entreprises et établissements. Les informations sur l'inscription, les codes NAF/APE, les effectifs salariés et les catégories d'entreprise proviennent de l'Insee.
- VAT Information Exchange System (VIES) : Le VIES est un moteur de recherche géré par la Commission européenne qui permet de vérifier la validité des numéros de TVA intracommunautaire des opérateurs économiques enregistrés dans l'Union Européenne. Il est la source pour les informations relatives au N° TVA Intracommunautaire.
- Direction Générale des Douanes et Droits Indirects : Cette administration est chargée de la collecte des droits de douane et des taxes indirectes, ainsi que de la surveillance des frontières. Elle est la source des informations concernant le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), indispensable pour les opérations douanières.
- Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) : La DILA est un service du Premier ministre français qui a pour mission de garantir l'accès au droit et à l'information publique. Elle gère notamment la publication des annonces au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE), attestant de la création ou des modifications statutaires des associations.
L'utilisation de ces sources officielles multiples et diversifiées assure une couverture complète et précise des différents aspects de la structure, de son identification légale à ses implications fiscales et commerciales. La mise à jour régulière des informations par ces entités garantit que les données présentées sont les plus actuelles et fiables disponibles au public.