L'entretien d'un jardin est une source de satisfaction pour de nombreux propriétaires, mais avec le retour du printemps et l’herbe qui pousse à vue d’œil, nombreux sont les Français qui ressortent leur tondeuse à gazon. Pour beaucoup, un jardin bien entretenu passe par une pelouse bien tondue. Cependant, la tonte de la pelouse ne se fait pas n'importe quand, ni n'importe comment. Avant de démarrer le moteur, mieux vaut connaître les règles à respecter pour éviter les conflits de voisinage… ou une amende.
Le cadre légal : comprendre la réglementation des nuisances sonores
Depuis un décret de 2006, les nuisances sonores liées à l’utilisation d’engins de jardinage à moteur, comme les tondeuses, sont soumises à une réglementation. Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage précise qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde. »
Cette réglementation concerne la tonte de pelouse et, plus globalement, toutes les activités bruyantes de jardinage et de bricolage. Depuis une modification en 1990 du Code général des collectivités territoriales, les maires des communes disposent d’un pouvoir de police générale en matière de lutte contre les bruits de voisinage. Ils sont autorisés à prendre un arrêté municipal fixant des créneaux horaires pour la tonte de pelouse.
Par ailleurs, il faut savoir que les bruits de voisinage peuvent aussi être réglementés au niveau du département. Avant de tondre leur gazon, les propriétaires ont intérêt à vérifier auprès de leur mairie et de leur préfecture, si un arrêté municipal ou préfectoral réglemente la tonte de pelouse dans le périmètre de leur commune. En cas de non-respect, une amende de 68 euros peut être infligée.
Horaires de tonte : les plages autorisées
Les horaires autorisés de tonte de pelouse diffèrent selon les communes et les départements. Certaines municipalités interdisent à leurs administrés de tondre leur gazon les dimanches et jours fériés. Le contrevenant peut se voir alors infliger une amende forfaitaire. De manière générale, vous pouvez tondre du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 h 30. Le samedi, la tonte est autorisée de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures. En revanche, pour le dimanche et les jours fériés, la tondeuse reste à l'abri les après-midi, car la tonte est autorisée uniquement entre 10 heures et 12 heures.
Il faut noter que, même si les horaires de tonte de pelouse sont globalement les mêmes partout, la mairie peut fixer des règles plus strictes. Du lundi au vendredi, on observe souvent des créneaux de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30. Si vous résidez en copropriété, c’est le règlement de copropriété ou le syndic qui fixe les horaires d’utilisation des engins bruyants. Il est donc impératif de s’y référer avant de tondre, même en journée.
Choisir le moment opportun pour un résultat optimal
Il est important de choisir avec précaution le moment idéal pour passer la tondeuse. Vous souhaitez que votre pelouse soit aussi belle qu'un green de golf ? Pour cela, il faut passer régulièrement la tondeuse. Certains moments de la journée sont plus propices que d'autres pour une tonte plus efficace et une pelouse plus belle.
Il est conseillé de tondre tôt le matin. En effet, les températures sont encore fraîches, la rosée s'est évaporée, et l'humidité descend dans les racines. L'herbe peut donc se rétablir après la coupe, de plus, on diminue le risque de brûlure sous l'effet des rayons du soleil. Si vous ne pouvez pas tondre dès le réveil, il est conseillé d'attendre la fin d'après-midi, lorsque le soleil baisse. Cependant, il est important de le faire au moins deux heures avant le coucher du soleil pour permettre à l'herbe de sécher. Avec les températures qui chutent, des moisissures peuvent se développer.
Par ailleurs, il est recommandé de ne pas couper l'herbe trop courte. Une herbe plus haute permet de garder de la fraîcheur et de l'humidité, nécessaire pour la bonne santé du jardin. Enfin, une tonte trop courte est le meilleur moyen de favoriser le développement des adventices. La hauteur idéale ? Cinq centimètres, ni plus, ni moins !
Précautions météorologiques et gestion des déchets
Il est préférable d'attendre que la pelouse soit bien sèche avant de sortir la tondeuse du garage. En effet, on ne tond jamais une pelouse mouillée. D'une part, parce qu'il est plus difficile de couper une herbe trempée, mais aussi puisque c'est le meilleur moyen de propager des maladies et de tuer votre gazon. Par ailleurs, vous risquez d'endommager votre appareil, car l'herbe mouillée peut rester coincée dans la tondeuse. On attend donc que la pelouse sèche, ou on passe la tondeuse avant l'arrivée de la pluie.
Au printemps, il est courant de tondre sa pelouse une fois par semaine. Le jardinier peut alors se retrouver très vite avec un gros volume d’herbes coupées. Plusieurs options s'offrent à vous :
- La déchèterie : Il faut régulièrement se déplacer à la déchèterie, généralement située en périphérie, et veiller à ce que la tonte ne salisse pas la voiture. Il peut être judicieux de se renseigner s’il existe dans sa commune une collecte spécifique pour les résidus végétaux.
- Le mulching : Cette technique oblige à tondre très souvent (elle n'est pas adaptée aux herbes hautes) et nécessite un matériel adapté. Les tondeuses « mulching » ne comportent pas de bac de ramassage et sont équipées de deux lames pour « hacher » le gazon.
- Le compostage : Il faut acheter ou bricoler un composteur. Pour éviter que l’herbe coupée ne fermente et pourrisse, il faut la mélanger avec des résidus secs (feuilles mortes, copeaux de bois, paille, papier, carton…). L’idéal est d’incorporer dans le compost moitié de déchets « verts » et de déchets « bruns ».
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Gestion des conflits et recours
Tondre sa pelouse génère des nuisances sonores importantes, surtout avec une tondeuse thermique. Même si vous êtes propriétaire et entretenez votre terrain privé, vous devez respecter ces plages horaires. Tondre en dehors des heures autorisées peut être considéré comme un trouble anormal de voisinage, même en pleine journée. Un simple appel d’un voisin suffit parfois à déclencher un rappel à l’ordre.
En cas de nuisances sonores répétées et notamment de tontes de pelouse effectuées fréquemment avec un engin bruyant en dehors des créneaux horaires autorisés, il est recommandé de commencer par des démarches à l’amiable. Si ce dernier persiste, il est conseillé d’aller en mairie ou en préfecture vérifier s’il existe un arrêté municipal ou préfectoral réglementant les horaires de tonte.
Dans le cadre d’une copropriété, il faut consulter le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits. En cas de non-réponse ou si les nuisances continuent, le mieux est de renvoyer une nouvelle lettre, mais cette fois-ci en recommandé avec accusé de réception (AR).
Il est possible de saisir, dans le cadre d’une démarche à l’amiable et donc en dehors d’une procédure judiciaire, un conciliateur de justice. Cette démarche est gratuite. Si les troubles persistent, il est conseillé de faire appel à un huissier qui constatera la nuisance. Si un voisin estime que la tonte de pelouse en dehors des horaires autorisés lui porte préjudice, il peut saisir le tribunal d’instance (TI). Pour démontrer la réalité du préjudice et évaluer le montant de la réparation, il doit fournir au TI le maximum de preuve : courriers échangés avec le voisin indélicat, témoignage d’autres voisins, procès-verbaux de la police ou de la gendarmerie, constat d’huissier, voire pétition du voisinage.
Respect et bon sens : les deux moteurs du bon voisinage. Au-delà de la loi, le bon sens reste de mise. Prévenir vos voisins si vous prévoyez une tonte exceptionnelle ou particulièrement bruyante est souvent le meilleur moyen d’éviter les tensions. La tonte est encadrée par des horaires légaux, et les règles peuvent varier selon les communes, d'où l'importance de s'informer localement pour maintenir une harmonie durable au sein de son quartier.