Les épisodes de sécheresse, devenus de plus en plus fréquents et intenses, imposent une gestion rigoureuse de la ressource en eau sur l'ensemble du territoire français. L'agglomération de Valence, comme de nombreuses autres, est régulièrement confrontée à ces défis climatiques, nécessitant la mise en place de restrictions spécifiques pour tous les usagers de l'eau. Ces mesures visent à préserver la ressource et à encourager des pratiques plus éco-responsables.
Une réglementation dynamique et évolutive
La liste des départements et des communes touchés par des restrictions d'eau en France, qu'il s'agisse d'eau potable, d'eau des nappes prélevée par un puits ou un forage, ou d'eau prélevée dans les cours d'eau, change très régulièrement, parfois plusieurs fois par mois, en particulier l'été. Cette variabilité est directement liée aux conditions météorologiques, notamment en cas de manque de pluie durant la période hivernale, de sécheresse et/ou de canicule. Pour connaître les règles à respecter, la solution la plus simple est de consulter le site d'information officiel mis en place par le gouvernement, Vigieau.gouv.fr, lancé le 11 juillet 2023. Cette plateforme permet de savoir rapidement si sa commune ou son département est concerné par des mesures de restriction d'eau.
Sécheresse en France : les préfets appelés à prendre des arrêtés de restriction d'eau
Les différents niveaux d'alerte sécheresse et leurs implications
Les restrictions d'eau imposées ne sont pas les mêmes en fonction du niveau d'alerte sécheresse décrété par le préfet. Le niveau d’alerte sécheresse mentionné est le niveau d’alerte maximum constaté dans au moins l’une des zones d’alerte du département concerné. Le fait qu'un niveau de crise soit constaté ne signifie pas que tout le département est concerné par les mesures de restriction de crise.
Quatre niveaux de gravité sont distingués :
Vigilance (alerte de niveau 1/4)
Alerte (alerte de niveau 2/4)
Alerte renforcée (alerte de niveau 3/4)
Crise (alerte de niveau 4/4 ou niveau maximum) : Cette situation reste exceptionnelle. Dans ce contexte, toute utilisation de l'eau en dehors des contraintes vitales ou sanitaires est interdite. Tous les prélèvements en eau non prioritaires, y compris ceux à des fins agricoles sont interdits. La loi dispose qu'il est catégoriquement interdit de remplir partiellement ou totalement sa piscine en cas de restriction de niveau 4 (crise), et ce, quelle qu'en soit la raison.
Spécificités des restrictions pour les différents usagers
Tous les usagers de l'eau (industriels, agriculteurs, particuliers…) sont soumis aux restrictions sécheresse qui s'appliquent à leur catégorie.
Pour les agriculteurs :
Un arrosage nocturne est privilégié avec des objectifs de réductions des prélèvements d'eau adaptés au niveau de restriction. Toutefois, certaines irrigations doivent se faire en journée, notamment pour les réseaux d'irrigation collectifs. En situation d'alerte, une réduction des prélèvements d'eau à des fins agricoles inférieure à 50% doit être pratiquée, et des interdictions peuvent aller jusqu'à trois jours par semaine. Au niveau d'alerte renforcée, la réduction des prélèvements est supérieure ou égale à 50%, ou il peut s'agir d'une interdiction supérieure ou égale à 3,5 jours par semaine. En cas de crise, tous les prélèvements en eau non prioritaires, y compris ceux à des fins agricoles, sont interdits.
Pour les usages non économiques (particuliers, collectivités) :
Plusieurs restrictions sur les usages de l'eau sont à mettre en œuvre, telles que l'arrosage des espaces verts ou des potagers, l'arrosage des stades, le lavage des véhicules ou des surfaces imperméabilisées, et le remplissage de piscine.
Arrosage des pelouses et massifs fleuris : L'arrosage des pelouses et des massifs fleuris situés sur sa propriété peut faire l'objet de restrictions, voire d'une interdiction, en fonction du niveau d'alerte et de ce qui est imposé par l'arrêté sécheresse. L'arrosage de son jardin d'agrément est limité en termes d'horaires (généralement entre 8 heures et 20 heures, variables selon les départements) dès lors que le niveau 2 (alerte) est franchi. En cas d'alerte renforcée, les interdictions d'arrosage des pelouses, des massifs de fleurs et des jardins potagers peuvent s'appliquer sur une période étendue (de 8 ou 9 heures à 20 heures). L'interdiction peut être totale dans certains départements pour l'arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des espaces verts et des jardins potagers, toute la journée.
Arrosage des jardins potagers : La réglementation fluctue selon les départements. Certains imposent une restriction d'eau dès le déclenchement de l'alerte sécheresse (niveau 2), tandis que d'autres interdisent l'arrosage en niveau 3 (alerte renforcée). À ce niveau d'alerte, l'arrosage des jardins potagers demeure possible tôt le matin ou le soir.
Remplissage des piscines : En période de restriction d'eau, remplir sa piscine privée est soumis à une réglementation qui peut varier en fonction du niveau des restrictions et des arrêtés préfectoraux en vigueur. L'interdiction du remplissage de piscine familiale s'applique dès lors que le département a atteint le niveau d'alerte (soit le niveau 2 et au-delà). Les contraintes liées aux restrictions de remplissage de sa piscine apparaissent donc seulement au deuxième niveau (le niveau d'alerte). Il n'est en général pas autorisé de remplir une piscine hors-sol. Cependant, en dehors des zones soumises à un niveau crise (niveau 4), remplir une piscine neuve est autorisé s'il s'agit d'une première mise en eau. Pour cela, il faut obtenir une dérogation auprès de la Direction départementale des territoires (DDT) dès lors que le bassin dépasse une capacité d'un mètre cube. Le remplissage ne peut pas démarrer avant l'obtention de l'avis favorable de la DDT. Il est recommandé de vérifier les arrêtés en vigueur avant de remplir sa piscine pendant une période de restriction d'eau.
Lavage des véhicules : L'interdiction totale de lavage de son véhicule peut s'appliquer dès lors que le niveau 2 (alerte) de restriction d'eau s'applique. Le lavage de sa voiture avec de l'eau est totalement interdit chez soi, même hors des épisodes de sécheresse. Quant au lavage de sa voiture par des professionnels, il n'est possible en cas d'alerte ou d'alerte renforcée que s'il est réalisé avec du matériel haute pression ou avec un système équipé d'un système de recyclage de l'eau.
Fontaines privées d'ornement : Elles peuvent être interdites dès le niveau d'alerte. Cependant, pour les fontaines publiques en circuit fermé, aucune restriction n'est appliquée.
Processus de décision et communication des restrictions
Les mesures de restriction d'eau sont décidées en fonction des niveaux des réserves constatés. Des seuils limites sont fixés et diffèrent selon les départements. Afin de connaître ces niveaux, ils sont mesurés en permanence grâce à des stations automatisées. Cette décision prend la forme d'un arrêté préfectoral et doit faire l'objet d'une communication particulière. L'arrêté sécheresse doit être affiché dans les mairies de toutes les communes concernées et doit être publié dans les journaux locaux. Ce texte concerne une zone géographique précise et est valable pour une durée limitée. La durée d'application d'un arrêté préfectoral de restriction d'eau est formellement mentionnée dans le texte, qui spécifie une date de début et une date de fin. Si les mesures de restrictions d'eau sont prolongées ou durcies, un nouvel arrêté doit être pris. Pour en savoir plus, il est conseillé de consulter l'arrêté de restriction d'eau en vigueur.
L'agglomération de Valence face à la sécheresse : des exemples concrets
L'agglomération de Valence, située dans le département de la Drôme, est régulièrement confrontée à ces problématiques. Des épisodes de sécheresse ont conduit les municipalités de Valence et de Bourg-lès-Valence à réagir face aux arrêtés préfectoraux.
En 2022, un arrêté préfectoral plaçant la Drôme en "crise sécheresse" a entraîné des restrictions très fortes, interdisant le remplissage des piscines, l'arrosage des pelouses et des espaces verts, le fonctionnement des fontaines publiques, ainsi que le lavage des véhicules et des voiries. La Ville de Valence a dénoncé cet arrêté pris par la Préfecture de la Drôme le 20 juillet 2022, se retrouvant dans l'incapacité d'arroser certains espaces verts. Le maire de Valence, Nicolas Daragon, a exprimé son incompréhension et sa colère, soulignant que ces restrictions menaçaient des milliers d'arbres, les pelouses et autres plantes, et auraient un coût astronomique pour la collectivité en termes de remise en état. Il a également mis en avant la nécessité de préserver les îlots de fraîcheur en ville. En conséquence, la municipalité de Valence a choisi de continuer d'arroser les jeunes arbres de la ville, malgré l'interdiction préfectorale relative au niveau crise sécheresse, pour tenter de les sauver.
De son côté, la Ville de Bourg-lès-Valence, soumise à un règlement exceptionnel, a dû cesser l'arrosage de ses pelouses et de ses espaces verts, ce qui a eu des conséquences importantes et a engendré un coût très élevé pour la ville, notamment pour la remise en état des stades sportifs, évaluée à 50 000 €. En 2022, la Ville de Bourg-lès-Valence avait investi 20 000 € pour la plantation d'arbres et d'arbustes qui ont été directement impactés par ces restrictions. Face à ces épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents, la Ville a annoncé qu'une réflexion serait menée pour repenser ses futurs espaces verts afin qu'ils soient éco-responsables et en adéquation avec l'évolution du climat. La maire de Bourg-lès-Valence, Marlène Mourier, a souligné l'importance de prendre en considération la rareté de l'eau pour mener des politiques publiques plus vertueuses et mettre en place des actions durables.
En septembre 2022, face à la sécheresse, la mairie de Bourg-lès-Valence a même fait appel à la générosité des habitants, souhaitant utiliser l'eau de vidange des piscines des particuliers pour arroser les arbres de la commune. En avril 2023, de nouvelles restrictions d'eau ont été détaillées par la préfecture de la Drôme, plaçant la Drôme des collines en alerte renforcée et la plaine de Valence et la région de Montélimar en alerte.
Conséquences du non-respect des restrictions
Il est conseillé de bien respecter ces restrictions car, en cas de contrôle, les sanctions peuvent être lourdes. Elles sont fixées par l'article R216-9 du Code de l'environnement. La contravention de 5e classe s'élève à 1 500 euros. En cas de récidive, elle peut être doublée pour atteindre 3 000 euros. Le propriétaire de la piscine contrevenant s'expose également à une amende de 1 500 euros.
La nécessité d'un schéma structurant national
Face à ces sécheresses qui s'intensifient, les collectivités locales, à l'instar du maire de Valence, Nicolas Daragon, appellent l'État à agir à long terme. Il est crucial de se questionner sur les mesures structurelles prises au niveau national concernant la préservation de la ressource en eau. Sur les territoires, les collectivités investissent beaucoup, par exemple sur la désimperméabilisation des sols pour éviter que toute l'eau de pluie parte comme si elle était un déchet, sans être retenue. Il existe de nombreuses méthodes qui permettraient d'avancer. La mise en place d'un schéma structurant au niveau national est indispensable pour faire face aux phénomènes de sécheresse qui se reproduisent depuis des décennies sans avoir de mesures structurelles adéquates pour préserver cette ressource vitale.