L'analyse de la structure juridique et opérationnelle des entités économiques nécessite une compréhension fine des données administratives. Cette étude se concentre sur l'établissement LES HIBISCUS, situé à Saint-Martin-de-Londres, une entité dont l'évolution reflète les dynamiques classiques de restructuration d'entreprises immobilières en France.
Cadre juridique et identification de la société
L'établissement LES HIBISCUS, immatriculé sous le numéro SIRET 853 963 734 00027, constitue aujourd'hui le siège social de la société éponyme. Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France et est tenu par l'INPI. L'extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 02/09/2019 et est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 18/09/2019. L’établissement, en activité, a été créé le 1 mars 2020. Il s'agit de l'établissement principal de la société LES HIBISCUS, qui possède un autre établissement.
Historique du transfert de siège social
Le parcours de la société LES HIBISCUS illustre les procédures de modification statutaire. Initialement, le siège social était établi au 170, avenue de la Division Leclerc, 95160 MONTMORENCY. Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire en date du 21 février 2020, les associés ont décidé, à compter du 1er mars 2020, de transférer le siège social à 4, Allée des Hibiscus, 34380 Saint-Martin-de-Londres.
Ce transfert a entraîné la radiation du RCS de Pontoise et l'immatriculation au RCS de TC de Montpellier. Plusieurs annonces légales ont jalonné ce processus, notamment une annonce rectificative publiée le 29 février 2020 pour corriger des erreurs d'insertion parues précédemment dans la presse spécialisée. Le capital social de la SCI (Société Civile Immobilière) est fixé à 986 euros. L'objet social de la structure est défini comme l'acquisition, l'administration et l'exploitation de tous immeubles, ainsi que la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. La durée de vie de la société a été fixée à 99 ans lors de sa constitution.
Nature de l’activité et classification économique
Le domaine d’activité principal de l'établissement est la location de terrains et d’autres biens immobiliers (code NAF 68.20B). Cette classification est essentielle pour comprendre la nature opérationnelle de l'entité.
En ce qui concerne les effectifs, il s'agit d'une unité non employeuse, ce qui signifie qu'aucun salarié n'a été recensé au cours de l'année de référence, et aucun effectif n'est déclaré au 31 décembre. Cette caractéristique est fréquente dans les sociétés civiles immobilières dont la gestion est souvent assurée directement par les associés ou des mandataires sociaux sans recours à une structure salariale lourde.
L'administration des données est assurée par le croisement de plusieurs sources : l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), le VAT Information Exchange System (VIES), la Direction Générale des Douanes, et l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ces organismes assurent la publicité des actes enregistrés, tels que les procédures collectives, les ventes, les créations, les modifications, la radiation et le dépôt des comptes, consultables via les avis BODACC et les observations au RNE.
Comprendre les obligations en 6min ! Tout ce qu’il faut savoir !
Perspectives sur la nomenclature et l'identification
Pour l'avenir, il est important de noter l'évolution des outils de suivi statistique. Le code NAF 2025, par exemple, est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Ces outils permettent une meilleure lisibilité du tissu économique national, même pour des structures de taille modeste comme une SCI au capital de 986 euros.
L'utilisation du numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est également un point de vigilance pour les entreprises, bien que son application dépende de la nature des relations avec les autorités douanières. Pour LES HIBISCUS, la rigueur dans le suivi des mises à jour, comme celle effectuée le 14 mai 2026, garantit la fiabilité des informations administratives accessibles aux partenaires et aux tiers intéressés par la situation de l'établissement à Saint-Martin-de-Londres. La structure, par sa nature de SCI, s'inscrit dans une gestion patrimoniale classique, visant la pérennité par l'exploitation immobilière sur une période longue.