Les cours d’eau et les milieux naturels associés sont des milieux vivants, dynamiques et en constante évolution. Ils sont le support de nombreux usages tels que la fourniture d’eau potable ou l’irrigation agricole. Ils abritent aussi une grande biodiversité. Pour préserver ces usages et cette biodiversité, les cours d’eau doivent avoir un fonctionnement le plus naturel possible, c’est-à-dire pouvoir déborder lors des crues, éroder les berges, déposer des matériaux et être abrités par une ripisylve suffisante. Ces milieux sont fragiles et tous les projets d’aménagement sont susceptibles de leur porter atteinte. C’est d’autant plus vrai lorsque les chantiers ont lieu directement dans les cours d’eau. L’article R.214-1 du code de l’environnement fixe la liste des installations, ouvrages, travaux ou activités réglementés. Cette fiche permet une expertise amont de votre projet et de vous indiquer s’il est soumis à une procédure loi sur l’eau.
Les procédures administratives liées aux travaux en milieu aquatique
La plupart des travaux réalisés sur des cours d’eau sont soumis à une procédure de déclaration loi sur l’eau, comme la réfection de pont, la création d’un abreuvoir ou le reprofilage sur un faible linéaire. Toutefois, ce formulaire ne peut être utilisé pour des travaux ayant des impacts importants sur les milieux, ainsi que pour ceux soumis à autorisation environnementale. Les travaux devront respecter les prescriptions définies dans l’arrêté préfectoral cadre du 13 février 2007. Un franchissement temporaire est un ouvrage permettant de traverser un cours d’eau en phase chantier avec des engins et des véhicules. Pour rappel, dans les zones placées en vigilance, les usagers et les gestionnaires sont invités à adopter une utilisation économe et raisonnée de l’eau. Au stade de crise, plusieurs interdictions entrent en vigueur : remplissage de piscines privées, nettoyage des façades, toitures, voiries et interdiction de lavage des véhicules par des professionnels.
Comprendre les niveaux de vigilance et d’alerte sécheresse
La liste des départements et des communes touchés par des restrictions d’eau en France change très régulièrement, jusqu’à plusieurs fois par mois, en particulier l’été, lorsque la période hivernale a manqué de pluie et en période de sécheresse ou de canicule. Les mesures de restriction d’eau sont décidées en fonction des niveaux des réserves constatés. Des seuils limites sont fixés et diffèrent selon les départements. Afin de connaître ces niveaux, ils sont mesurés en permanence grâce à des stations automatisées. Cette décision prend la forme d’un arrêté et doit faire l’objet d’une communication particulière. L’arrêté sécheresse doit être affiché dans les mairies de toutes les communes concernées et doit être publié dans les journaux locaux.
Les niveaux d'alerte sont structurés selon quatre paliers :
- Vigilance (niveau 1/4) : C’est le premier niveau de gravité des mesures de restrictions d’eau. Il s’agit d’un simple avertissement. À ce niveau, il n’y a aucune restriction d’eau (pas d’interdiction du remplissage des piscines ni d’arrosage des pelouses et jardins). La préfecture et les collectivités locales diffusent des informations pour sensibiliser aux bonnes pratiques.
- Alerte (niveau 2/4) : Une réduction des prélèvements d’eau à des fins agricoles inférieure à 50% doit être pratiquée. Il est possible qu’ils soient interdits jusqu’à trois jours par semaine. Pour les professionnels, les manœuvres de vannes peuvent également être proscrites.
- Alerte renforcée (niveau 3/4) : La réduction des prélèvements à des fins agricoles est plus élevée. Elle peut être supérieure ou égale à 50%, ou il peut s’agir d’une interdiction supérieure ou égale à 3,5 jours par semaine. Les limitations pour l’arrosage ou encore le lavage des voitures sont plus importantes.
- Crise (niveau 4/4) : Tous les prélèvements en eau non prioritaires, y compris ceux à des fins agricoles, sont interdits. Toute utilisation de l’eau en dehors des contraintes vitales ou sanitaires est proscrite.
Réglementation spécifique de l’arrosage dans la Nièvre
La principale restriction en cas de franchissement du seuil d’alerte concerne l’arrosage du jardin, des massifs de fleurs, des plantes en pots et sur les balcons. Il est interdit de les arroser pendant une plage horaire souvent comprise entre 11 heures et 18 heures ou entre 13 heures et 20 heures. Attention, ces horaires peuvent être différents d’un département à l’autre. À ce niveau d’alerte, l’arrosage des jardins potagers demeure possible tôt le matin ou le soir. En cas d’alerte renforcée, les interdictions d’arrosage des pelouses, des massifs de fleurs et des jardins potagers peuvent s’appliquer sur une période étendue (de 8 ou 9 heures à 20 heures). L’interdiction peut être totale dans certains départements pour l’arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des espaces verts et des jardins potagers, toute la journée.
Pour économiser l'eau, je change mon système d'arrosage.
Il est conseillé de bien respecter ces restrictions car, en cas de contrôle, les sanctions peuvent être lourdes. Elles sont fixées par l’article R216-9 du Code de l’environnement. La contravention de 5e classe s’élève à 1.500 euros. En cas de récidive, elle peut être doublée pour atteindre 3.000 euros. VigiEau est une plateforme officielle en ligne d’information sur la sécheresse et les restrictions d’eau en France, lancée le 11 juillet 2023 par le gouvernement. Pour savoir rapidement si sa commune ou son département est concerné par des mesures de restriction d’eau, la solution la plus simple est de consulter le site d’information mis en place par le gouvernement, Vigieau.gouv.fr.
Gestion de l’eau au quotidien et usages domestiques
En période de restriction d’eau, remplir sa piscine privée est soumis à une réglementation. Celle-ci peut varier en fonction du niveau des restrictions et des arrêtés préfectoraux en vigueur. La loi dispose qu’il est catégoriquement interdit de remplir partiellement ou totalement sa piscine en cas de restriction de niveau 4 (crise), et ce, quelle qu’en soit la raison. L’interdiction du remplissage de piscine familiale s’applique dès lors que le département a atteint le niveau d’alerte (soit le niveau 2 et au-delà). En dehors des zones soumises à un niveau crise, remplir une piscine neuve est autorisé s’il s’agit d’une première mise en eau, sous réserve d’obtenir une dérogation auprès de la Direction départementale des territoires (DDT) dès lors que le bassin dépasse une capacité d’un mètre cube.
Pour réduire durablement votre consommation, plusieurs gestes sont préconisés :
- Vous pouvez réduire le débit de vos robinets en les équipant d’un mitigeur, d’un aérateur, d’un économiseur ou d’une pomme de douche avec aérateur (économies d’eau de 30 à 40 %).
- En réparant les robinets et la chasse d’eau, car un robinet qui goutte, c’est 100 litres d’eau perdus chaque jour, et une chasse d’eau, c’est 1 000 litres d’eau.
- Savez-vous que l’utilisation de la chasse d’eau représente 20 % de la consommation d’eau des ménages ?
- Privilégiez la douche au bain (50 litres au lieu de 150 litres) et interrompez le flux d’eau durant le savonnage. Vous diviserez ainsi par trois votre consommation.
- Très gourmands en eau, les lave-linge et les lave-vaisselle sont néanmoins la solution la plus économe quand ils tournent à pleine charge.
- Arrosez votre jardin le soir, quand l’évaporation est moins forte ; vous ferez une économie d’eau de 50 % en moyenne pour la même efficacité.
Concernant le lavage des véhicules, l’interdiction totale de lavage chez soi peut s’appliquer dès lors que le niveau 2 (alerte) de restriction d’eau s’applique. Pour rappel, le lavage de sa voiture avec de l’eau est totalement interdit chez soi, même hors des épisodes de sécheresse. Quant au lavage de sa voiture par des professionnels, il n’est possible en cas d’alerte ou d’alerte renforcée que s’il est réalisé avec du matériel haute pression ou avec un système équipé d’un système de recyclage de l’eau. Les mesures de restriction d’eau sont des outils temporaires et évolutifs. La durée d’application d’un arrêté préfectoral est formellement mentionnée dans le texte, qui spécifie une date de début et une date de fin. En fonction de l’évolution des conditions de sécheresse, les arrêtés peuvent être mis à jour périodiquement.