Le Cabinet Médical de la Pelouse, situé au 3 Rue Alphonse Daudet à Bergerac (24100), représente un acteur essentiel du paysage médical local. Il s'agit d'une Société Civile de Moyens (SCM), une forme juridique couramment adoptée par les professionnels libéraux de la santé pour partager des moyens et réduire les coûts de fonctionnement. Cette structure facilite la gestion administrative et logistique, permettant aux praticiens de se concentrer pleinement sur leurs activités médicales.
Structure Juridique et Historique
Le Cabinet Médical de la Pelouse est enregistré sous le numéro RCS de BERGERAC 478 443 005. Il a été créé le 26 juillet 2004 et immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) le 31 août 2004, attestant de sa présence établie et réglementée dans le secteur. La société possède un numéro SIRET de siège social 478 443 005 00028, et son établissement principal est en activité depuis le 14 octobre 2019. L'activité principale de la société, selon le code NAF/APE, est celle des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19a). Il est important de noter que le code NAF 2025, une nouvelle nomenclature qui sera applicable à partir du 1er janvier 2027, coexistera jusqu'à la fin de 2026 avec la NAF actuellement en vigueur, offrant ainsi une transition progressive pour les classifications d'activités.
Le capital social de la SCM, initialement de 45 000 euros, a été réduit à 36 000 euros par décision des associés en date du 20 mars 2023. Cette réduction a été effectuée par voie de diminution du nombre de parts sociales, entraînant une modification de l'article 7 des statuts de la société. Cette adaptation du capital social peut refléter des ajustements stratégiques ou des réorganisations internes.
Gouvernance et Évolutions Récentes
La direction du Cabinet Médical de la Pelouse a connu une évolution notable. L'Assemblée Générale Extraordinaire (LAGE) du 30 septembre 2025 a décidé, à compter du 1er octobre 2025, de nommer Madame ASSIER Cécilia, demeurant 5 rue des Primevères 24100 BERGERAC, en qualité de co-gérante. Cette nomination marque une expansion de l'équipe dirigeante et une mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Bergerac. Auparavant, les dirigeants incluaient Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame Anne ROUSSEAU et Monsieur Christophe ROUSSEAU. La liste complète des dirigeants peut être consultée via les annonces et observations disponibles, qui assurent la publicité des actes enregistrés pour l'entreprise, y compris les créations, modifications et radiations.
Information sur les Bénéficiaires Effectifs (RBE)
Il est important de noter qu'à partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE), qui étaient auparavant publiques, est restreint. Cette restriction s'inscrit dans un cadre réglementaire visant à renforcer la protection des données personnelles et à encadrer la diffusion des informations financières des entreprises.
Effectif et Convention Collective
En 2023, le Cabinet Médical de la Pelouse employait 1 ou 2 salariés, selon les données de l'Insee. Cette information est calculée à partir de la tranche d'effectifs salariés (données arrêtées au 31 décembre de l'année n-2) et du caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). La structure relève de la Convention Collective du personnel des cabinets médicaux, identifiée par l'IDCC 1147. Cette convention collective définit les droits et obligations des salariés et employeurs au sein des cabinets médicaux, garantissant un cadre de travail réglementé.
La société civile de moyens
Les Établissements de la Société
Le Cabinet Médical de la Pelouse est le siège social de la société, qui possède un autre établissement. Une société est constituée d'autant d'établissements qu'il y a de lieux différents où elle exerce (ou a exercé) son activité. Il est essentiel de distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements pour une compréhension précise de sa structure opérationnelle. Cet établissement, immatriculé sous le siret 478 443 005 00028, est en activité et a été créé le 14 octobre 2019, il y a 7 ans. Son domaine d'activité principal est celui des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19a). La société possède donc deux établissements, dont un est actuellement en activité.
Contexte Local et Services de Santé à Bergerac
Bergerac, une ville dynamique en Dordogne, dispose d'une infrastructure de santé diversifiée. En complément des structures privées comme le Cabinet Médical de la Pelouse, la ville a également vu l'ouverture d'un centre municipal de santé. Le centre municipal de santé de Bergerac, dont l'adresse est Place Bellegarde à Bergerac, a ouvert en février 20xx. L'établissement de santé, CIS DE LA CAB, est également situé à Bergerac, Place BELLEGARDE. Des discussions et propositions sont régulièrement faites concernant le transfert du Centre Municipal de Santé de Bergerac, illustrant la constante évolution des services de santé municipaux.
Par ailleurs, d'autres établissements comme le Centre de Long Séjour Bellevaux contribuent à l'offre de soins à Bergerac. La présence de multiples structures de santé, qu'elles soient privées ou publiques, assure une couverture médicale pour les habitants de la région. Le score de souveraineté d'une entreprise, qui représente sa dépendance vis-à-vis de l'ensemble de ses partenaires, est un indicateur important de sa robustesse économique et de son intégration dans le tissu local.
Sources d'Information et Mises à Jour
Les informations concernant le Cabinet Médical de la Pelouse proviennent de sources officielles et fiables. L'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee) fournit des données sur l'immatriculation et les effectifs. Le Registre National des Entreprises (RNE), tenu par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), assure la traçabilité des entreprises en France. Le système d'échange d'informations sur la TVA (VIES) et la Direction Générale des Douanes fournissent des données fiscales et douanières, incluant le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), un identifiant unique communautaire pour les relations avec les autorités douanières. Le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI) est également une source pour les informations sur les conventions collectives.
Les données sont régulièrement mises à jour pour garantir leur exactitude. Par exemple, la structure a été mise à jour le 6 décembre 2025 pour les données Insee et le 19 mai 2024 pour le RNE. La mise à jour la plus récente de cette page date du 14 mai 2026, attestant d'un suivi continu des informations relatives à la société. Ces mises à jour régulières sont cruciales pour maintenir la transparence et la fiabilité des informations disponibles pour le public et les partenaires économiques.
Perspectives Économiques et Contextes de Marché Plus Larges
Bien que le Cabinet Médical de la Pelouse opère dans le secteur spécifique de la santé, il est utile de le replacer dans un contexte économique plus large. Des études détaillées du marché mondial de l'argent, par exemple, mettent en lumière l'importance des métaux précieux dans diverses industries et comme valeurs refuges. De même, l'analyse du marché des plateformes de trading en ligne, un secteur en pleine digitalisation et caractérisé par une concurrence accrue, illustre les dynamiques des marchés financiers modernes. Ces analyses, bien que distinctes du domaine d'activité direct du cabinet, montrent la complexité et l'interconnexion des marchés économiques mondiaux, où chaque entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur, est soumise à des influences économiques diverses.
L'Importance de la Documentation Officielle
Pour toute information officielle et justificative de l'existence de l'établissement, il est possible de télécharger l'avis de situation Insee de cet établissement. L'extrait RNE, qui est le justificatif d'immatriculation de l'entreprise, contient les mêmes données qu'un extrait KBIS/D1, offrant une preuve tangible de l'existence légale et de la conformité de la structure. Ces documents sont essentiels pour les démarches administratives, les partenariats commerciaux et la vérification de la légitimité d'une entreprise.
La date de création de la société et la date de début d'activité de l'établissement sont des repères temporels importants pour comprendre son parcours. Le type de capital social (fixe ou variable) et la date de clôture de l'exercice comptable sont des éléments financiers cruciaux. La modification d'un capital fixe nécessite une modification des statuts, tandis qu'un capital variable peut fluctuer dans certaines limites sans cette exigence. Ces détails mettent en évidence les différentes facettes de la gestion et de la réglementation des entreprises en France.