L'agriculture biologique (AB) est bien plus qu'une simple approche "verte" ou "écologique" ; elle représente un système global de production agricole strictement encadré par une réglementation européenne, appliqué de manière harmonisée par tous les États membres. Ce cadre législatif, constamment révisé, vise à garantir des pratiques respectueuses de l'environnement, de la biodiversité, du bien-être animal, et à fournir des produits répondant aux attentes sociétales en termes de qualité et de naturalité. Le compost, en tant que fertilisant essentiel en AB, doit impérativement s'inscrire dans cette démarche rigoureuse de certification pour assurer une fertilisation naturelle et durable des sols.
Les Fondements de l'Agriculture Biologique et son Cadre Réglementaire
L'agriculture biologique est née d'une réflexion conjointe d'agronomes, de médecins, d'agriculteurs et de consommateurs dans les années 1920. Ce mouvement a initié un mode alternatif de production agricole privilégiant le travail du sol, l'autonomie et le respect des équilibres naturels. Officiellement reconnue en France en 1981, l'AB est un modèle agricole qui repose sur une gestion agricole durable. Elle préserve la qualité des sols, de l'air et de l'eau, ainsi que des écosystèmes naturels. Elle a recours à des pratiques de culture, d'élevage et de transformation soucieuses du respect des équilibres naturels et ayant un impact limité sur l’environnement. Cela exclut notamment l'usage des organismes génétiquement modifiés (OGM) et leurs dérivés, restreint strictement l’utilisation des produits chimiques de synthèse, des additifs et des auxiliaires de fabrication, et limite le recours aux intrants.
La réglementation européenne en vigueur est la pierre angulaire de l'agriculture biologique. Historiquement, après des cahiers des charges privés et nationaux, l'harmonisation a progressé avec l'application du règlement (CEE n° 1804/99, dit REPAB) en 2000 pour les productions animales, complétant celui de 1991 pour les productions végétales. Face aux distorsions de concurrence, un nouveau règlement européen (RCE 834/2007 puis RCE 889/2008) a été promulgué dans l'ensemble des pays membres en janvier 2009, supprimant le droit de subsidiarité nationale. Depuis janvier 2022, un nouveau règlement, le règlement (UE) 2018/848, est entré en vigueur dans toute l'Union européenne, abrogeant et remplaçant le précédent. Ce document est composé d’une première partie comprenant 124 considérants qui fixent le cadre, le contexte et les ambitions, suivie d’une deuxième partie qui regroupe 61 articles précisant les champs d’application, les principes et les attendus de l’AB, et enfin de six annexes qui détaillent les règles pratiques. Il s’appuie sur les concepts fondateurs de l’AB, mais insiste davantage sur la protection de l’environnement, de la biodiversité et du bien-être animal. Par rapport à la précédente, elle élargit le champ d’application, change certaines règles de production et en détaille beaucoup d’autres.
La Certification et le Contrôle en Agriculture Biologique
La crédibilité de l'agriculture biologique repose sur un système de contrôle rigoureux. En France, l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) est l'établissement public administratif chargé de la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives aux signes d'identification de la qualité et de l'origine. L’INAO agréée les organismes certificateurs et contrôle régulièrement leurs activités, gérant également la délivrance des dérogations individuelles permises par la réglementation.
Tout opérateur engagé en AB en France doit notifier son activité auprès de l'Agence Bio et contractualiser avec un organisme certificateur, agréé par l'INAO sur la base de critères de compétences, d'indépendance et d'impartialité et accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC). La période de conversion à l'AB débute à partir de cette notification et peut durer plusieurs années.
Les organismes certificateurs réalisent des contrôles annuels sur toute la chaîne de production, du champ jusqu'aux étiquettes, en passant par la comptabilité et le contrôle des recettes. Il y a en moyenne 1,5 contrôle par opérateur et par an, incluant des inspections physiques et documentaires sur site. En 2021, 124 251 contrôles ont été réalisés, dont 84 141 au titre du contrôle annuel obligatoire et 40 110 au titre des contrôles supplémentaires. Des prélèvements peuvent être effectués pour vérifier le respect de la réglementation ; sur cette même année, 4 388 produits issus de l’agriculture biologique ont été échantillonnés et analysés, soit 5,24% des opérateurs. En cas de manquement, des sanctions allant du déclassement de produits jusqu'au retrait de l'habilitation de l'opérateur sont prononcées ; 7 340 sanctions ont été prononcées sur une période d'un an.
Vidéo explicative : Qu’est-ce-que la certification biologique ?
Les opérateurs satisfaisant au cahier des charges de la réglementation européenne en vigueur sur l'AB reçoivent un certificat de conformité. Ce dernier leur permet d’apposer le logo européen AB (dit Eurofeuille), obligatoire sur tous les produits alimentaires biologiques préemballés dans l’Union européenne. La marque nationale AB, propriété du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, peut aussi être utilisée facultativement en complément du logo européen. Ces deux labels identifient des produits 100% bio ou contenant au moins 95% de produits agricoles bio dans le cas des produits transformés.
Le Rôle Fondamental du Compost en Agriculture Biologique
Le compost joue un rôle fondamental en agriculture biologique, contribuant à une fertilisation naturelle et durable des sols. Dans ce contexte, toute utilisation de fertilisants doit impérativement respecter les principes de la certification bio. Le compost, s'il est issu de déchets organiques conformes, est ainsi privilégié pour nourrir le sol sans recourir aux engrais chimiques.
La valorisation des biodéchets en agriculture biologique, au cœur de cette révolution agricole, est définie par l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement. Elle sert à réduire l’émission de gaz à effet de serre, notamment le méthane. Le choix technique du compostage ou de la méthanisation dépendra des volumes, des contraintes locales et des objectifs agronomiques.
Réglementation Spécifique aux Fertilisants et Amendements Organiques en AB
L'article 3 du règlement (CE) n° 889/2008, relatif à la gestion et la fertilisation des sols, est clair : lorsque les pratiques culturales prévues à l'article 12, paragraphe 1, points a), b) et c) du règlement (CE) n° 834/2007 (préservation et accroissement de la matière organique du sol, amélioration de la stabilité et de la biodiversité du sol, rotation pluriannuelle des cultures, épandage d'effluents d'élevage ou de matières organiques, utilisation de préparations biodynamiques) ne permettent pas de couvrir les besoins nutritionnels des végétaux, seuls les engrais et amendements du sol énumérés à l'annexe 1 du règlement (CE) n° 889/2008 peuvent être utilisés, et uniquement suivant les besoins. Les opérateurs conservent des documents justificatifs attestant la nécessité de recourir à ces produits.
La quantité totale d'effluents d'élevage, au sens de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, utilisée sur l'exploitation ne peut dépasser 170 kg d'azote par an/hectare de surface agricole utilisée. Cette limite s'applique uniquement à l'utilisation de fumier, de fumier séché et de fiente de volaille déshydratée, de compost d'excréments d'animaux solides, y compris de fiente de volaille, de fumier composté et d'excréments d'animaux liquides. De plus, des préparations appropriées de micro-organismes peuvent être utilisées pour améliorer l'état général du sol ou la disponibilité d'éléments nutritifs, et des préparations appropriées à base de micro-organismes ou de végétaux peuvent être utilisées pour l'activation du compost.
Réglementation Nationale sur la Mise en Marché des Produits Fertilisants
Le règlement (CE) n° 889/2008 n'étant pas un règlement de mise en marché des produits fertilisants, il doit être complété dans chaque État Membre par des règles nationales. En France, le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L255-2, régit l'utilisation des matières fertilisantes. L'utilisation des normes rendues d'application obligatoire, ainsi que le règlement (CE) n° 2003/2003, régissent la mise sur le marché de la majorité des engrais et amendements organiques.
Pour les produits utilisables en agriculture biologique (ceux cités à l'annexe 1 du règlement (CE) n° 889/2008), les normes concernées sont essentiellement la NF U 44-051 (amendements organiques), la NF U 44-551 (supports de cultures) et la NF U 42-001 (engrais organiques). Il est crucial de noter que tous les produits mentionnés dans ces normes ne sont pas utilisables en AB. Par exemple, la norme NF U 42-001 mentionne des engrais organiques utilisables en AB, mais également des engrais minéraux de synthèse non présents dans l'annexe 1. De même, aucun produit commercialisé sous la norme NF U 44-095 ne peut être utilisé en agriculture biologique, car cette norme concerne les amendements organiques contenant des Matières d'intérêt agronomique issues du traitement des eaux (MIATE), c'est-à-dire des boues de station d'épuration des eaux, qui ne sont pas citées dans l'annexe 1 du règlement.
L'Interdiction des Effluents d'Élevages Industriels
L’agriculture biologique française est régie par le règlement européen RDC n°834/2007 et son règlement d’application RCE n°889/2008. Le règlement d’application prévoit que, si la couverture des besoins nutritionnels des cultures n’est pas permise par ces pratiques, des engrais et amendements conventionnels peuvent être utilisés, seulement à hauteur des besoins. Les effluents provenant d’élevages industriels ont donc toujours été interdits.
Cependant, dans le guide de lecture français, le terme d’ « élevages industriels » n’avait pas été défini. Suite à de nombreuses réflexions et négociations, une définition et une date d’application ont été validées lors du Comité National de l’AB (CNAB) du 30 octobre 2020. Cette nouvelle définition est inscrite dans le guide de lecture français du règlement européen et exclut, à partir du 1er janvier 2021, les effluents d'élevages :
- D'élevages en système caillebotis ou grilles intégral et dépassant les seuils définis en annexe I de la directive n°2011/92/UE.
- D'élevages en cages et dépassant les seuils définis en annexe I de la directive n°2011/92/UE. (Les volailles de chair ne sont pas concernées car élevées au sol).
Les sous-produits animaux, protéines animales transformées comme les farines de plumes ou de sang et les poudres de viande et d’os, ne sont pas concernés par cette définition. La fabrication de fertilisants utilisables en AB composés ou contenant des effluents provenant d’élevages industriels a dû cesser le 31 décembre 2020. En revanche, les épandages directs sur des terres en AB d’effluents d’élevages industriels (épandage de lisiers de porcs par exemple), tels que définis ci-dessus, ne sont plus autorisés à compter du 1er janvier 2021. Les organismes certificateurs peuvent, dès cette date, relever le manquement « Utilisation de produits répertoriés à l’Annexe I du RCE n°889/2008, mais sans tenir compte de la restriction liée à l’interdiction d’utiliser des produits en provenance d’élevages industriels ». La Commission européenne a émis le souhait d’une définition harmonisée des élevages industriels au sein de l’Union européenne (UE) afin d’éviter toute distorsion de concurrence entre États membres, une nouvelle définition qui pourrait être proposée en 2021. La France est l’un des derniers pays de l’UE à avoir donné une définition claire et restrictive.
La Définition du Compostage en AB
Plusieurs produits de l'annexe 1 du règlement (CE) n° 889/2008 sont ou doivent être compostés. Il est donc important qu'une définition commune du compostage soit reconnue de tous. Faire son compost ne s'improvise pas, et le compostage ne peut en aucun cas être assimilé à un tas de fumier laissé dans un coin sans manipulation.
Selon le guide de lecture pour l'application des règlements (CE) n° 834/2007 et n° 889/2008 de la CNAB-INAO (2010), le processus de compostage est une transformation contrôlée en tas. Il consiste en une décomposition aérobie de matières organiques d’origine végétale et/ou animale (hors matières relevant des déchets animaux au sens de l’arrêté du 30 décembre 1991, modifié par des arrêtés subséquents).
L’opération de compostage vise à améliorer le taux d’humus. Elle est caractérisée à la fois par :
- une élévation de température,
- une réduction de volume,
- une modification de la composition chimique et biochimique,
- un assainissement au niveau des pathogènes, des graines d’adventices et de certains résidus.
Elle doit comporter un ajout de matière carbonée et un ajustement de la teneur en eau, si nécessaire. Ni le dépôt de fumier stocké par simple bennage, ni le compostage dit de surface (épandage de fumier sur le sol plus incorporation superficielle) ne peuvent être assimilés à un compostage. L’ajout de matière carbonée doit se faire pour obtenir un bon compostage ; les fientes mises en tas ou le stockage de déjections liquides sans support carboné ne constituent pas une opération de compostage.
Les Composts de Biodéchets des Ménages
Les composts de biodéchets des ménages, appelés "mélange composté ou fermenté de déchets ménagers" dans l'annexe 1 du règlement (CE) n° 889/2008, peuvent être utilisés en agriculture biologique sous certaines conditions. Ils doivent notamment respecter des seuils limites en Éléments Traces Métalliques (ETM), en deçà de celles de la norme NF U 44-051 permettant la mise sur le marché d'amendements organiques, puisque ces seuils sont en moyenne de 2 à 5 fois plus faibles dans le règlement (CE) n° 889/2008. L’annexe 6 du « guide de lecture du RCE n° 834/2007 et du RCE n° 889/2008 » précise la nature de ces composts de biodéchets des ménages pour leur utilisation en agriculture biologique.
Depuis le début de 2024, le tri à la source des biodéchets est étendu à tous, soutenu par la loi anti-gaspillage. Les particuliers ne sont toutefois pas soumis à une obligation directe de compostage individuel, ce qui laisse une certaine flexibilité. La réussite d’un projet de compostage conforme aux obligations légales en agriculture biologique repose sur la maîtrise conjuguée des exigences réglementaires et des meilleures pratiques agronomiques.
Maîtrise des Risques et Lutte Contre les Contaminations
L'agriculture biologique s'efforce de minimiser l'exposition aux substances potentiellement nocives. Le cadmium, un métal toxique naturellement présent dans l'environnement, est une préoccupation majeure. Certaines activités humaines, notamment l'agriculture conventionnelle par l'apport de fertilisants contenant du phosphore, peuvent augmenter sa concentration dans les sols. En 2021, Santé Publique France a publié une étude sur l’exposition de la population française au cadmium, montrant que les enfants sont particulièrement exposés via l'alimentation, notamment par les céréales du petit déjeuner, le pain, les pâtes et les pommes de terre.
Le règlement bio interdit l’utilisation des phosphates traités chimiquement, largement utilisés en agriculture conventionnelle et principaux responsables de l’apport de cadmium dans les sols. Par ailleurs, le règlement bio impose des limitations de la teneur en cadmium dans les engrais naturels plus drastiques qu’en conventionnel. C’est le cas notamment des phosphates miniers non-traités chimiquement, pour lesquels la limite en cadmium est fixée à 60mg/kg contre 90mg/kg pour le conventionnel, mais également des composts de biodéchets pour lesquels la limite est fixée à 0,7 mg/kg en bio contre 3 mg/kg en conventionnel.
Dans la pratique, les agriculteurs bio utilisent peu de phosphore minier, préférant les engrais organiques et la rotation des cultures. Une méta-analyse de 2014 a montré que les aliments bio contiennent statistiquement moins de cadmium que les aliments non bio, ce qui pourrait s'expliquer par la moindre utilisation de phosphate minier en bio et par les autres pratiques culturales propres à l’agriculture biologique. En effet, selon Thibault Sterckeman de l’INRAE, « les agriculteurs bio utilisent davantage d’engrais organiques comme les fientes, le compost, qui augmentent la teneur en humus du sol. Or cet humus a la capacité de retenir le cadmium et de le rendre moins absorbable par les racines des plantes. »
Il arrive que des produits biologiques soient contaminés, ce qui génère des destructions de ceux-ci. Les produits bio peuvent être contaminés par des substances aujourd’hui interdites mais qui restent présentes dans les sols, ou encore par des contaminations de leurs voisins non bio. Pour autant, seuls 13% des produits bio contiennent un résidu de pesticide contre 50% des produits conventionnels, ce qui démontre que l’alimentation biologique réduit significativement le risque d’exposition aux pesticides.
L'Amélioration Continue en Agriculture Biologique
L'agriculture biologique est une démarche de progrès continu. Le principe même de l’agriculture biologique est de produire avec ce que la nature offre, en s’interdisant de sur-stimuler la croissance des plantes et en modifiant les pratiques de production, ce qui permet d'éviter de nombreuses maladies. La réglementation européenne prévoit cependant que si ces techniques ne sont pas suffisantes, les agriculteurs biologiques ont le droit d’utiliser un nombre limité de produits naturels qui se dégradent plus facilement.
Comme tous les produits utilisés en agriculture, ceux que les agriculteurs biologiques peuvent utiliser en dernier recours sont régulièrement évalués par les autorités sanitaires françaises et européennes. Dès qu'un doute apparaît sur un produit, les acteurs de la filière se mobilisent sans attendre pour chercher des alternatives. Par exemple, la FNAB et son réseau accompagnent les agriculteurs pour réduire leurs besoins en produits de traitement, notamment la réduction des doses de cuivre en viticulture et la recherche d'alternatives au Spinosad. Cependant, seul un investissement conséquent dans la recherche peut permettre d’avancer quand il y a des doutes. L’institut technique de l’agriculture biologique (ITAB) n’a aujourd’hui pas les moyens qu’ont les autres instituts techniques agricoles pour avancer sur les impasses techniques.
Les moyens des autorités sanitaires devraient également être renforcés. Des produits naturels parfois parfaitement inoffensifs ne peuvent pas être utilisés parce que les entreprises qui les commercialisent n’ont pas les moyens de financer les études nécessaires pour autoriser leur commercialisation. Cette charge ne devrait pas incomber aux entreprises, car cela met en doute la fiabilité des études produites et exclut du marché toutes les petites entreprises et parfois les produits les moins dangereux.
L'Engagement des Acteurs : L'Exemple de La Grande Jaugue et ADIVALOR
La société La Grande Jaugue, par exemple, fait contrôler la qualité de ses produits par un organisme indépendant agréé par le Cofrac. Ce contrôle permet une transparence et une garantie totale de la qualité. La démarche s’accompagne de l’attribution d’une attestation d’intrant à la suite de contrôles très stricts sur le processus et la qualité des produits. Leur amendement organique dispose également de l’attestation NOP (National Organic Program), délivrée par l’organisme qui contrôle l’alimentation issue de l’agriculture biologique sous l’égide du Département de l’Agriculture des États-Unis (USDA), ce qui permet l’exportation des produits vers les États-Unis. Les amendements organiques sont soumis et garantis par des normes, des labels et des déclarations, avec des exigences pour les métaux lourds beaucoup plus sévères que pour la norme conventionnelle.
Le Point Vert est un symbole international qui incarne l'engagement des entreprises en faveur du recyclage. Utilisé dans toute l’Europe, il témoigne de la responsabilité de l'entreprise qui finance le dispositif de collecte, de tri et de recyclage des emballages ménagers, et soutient financièrement les initiatives de réduction des emballages et de sensibilisation des clients.
Pour contribuer au développement d’une agriculture durable, respectueuse de l’environnement, les professionnels de l’agrofourniture, industriels, distributeurs et agriculteurs, ont créé ADIVALOR. Il s’agit d’un éco-organisme privé, sans but lucratif, qui illustre la collaboration interprofessionnelle pour des pratiques plus responsables.
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