La gestion des terrains laissés à l'abandon constitue un défi majeur pour les propriétaires, les agriculteurs et les collectivités. Qu'il s'agisse de terres agricoles inutilisées ou de parcelles urbaines négligées, la question de leur remise en état soulève des enjeux juridiques, économiques et environnementaux complexes. Quel agriculteur ne s’est pas dit un jour : c’est quand même dommage que ces parcelles restent en friche alors qu’elles sont juste à côté des miennes et qu’elles étaient cultivées par le passé.
Le cadre légal de la remise en culture des terres agricoles
Emmanuel Le Cloître, responsable foncier et installation à la DDTM du Finistère, rappelle : « Tout propriétaire foncier est dans l’obligation d’entretenir ses terres. Nous avons à notre disposition un outil du Code rural qui permet de remettre en culture ou en valeur des terres incultes ou sous-exploitées. Cela peut être aussi bien des friches mais aussi des terres mal exploitées. »
La procédure est strictement encadrée. Dans le cas des friches et de l’article L 125.1 du Code rural faisant état de terres incultes, il faut pouvoir prouver que la parcelle n’a pas été exploitée depuis au minimum 3 ans. Dans le Finistère, le préfet a confié à la commission départementale de protection des espaces naturels agricoles et forestiers la réalisation d’un inventaire des friches départementales. « L’inventaire est presque terminé et il fait déjà état de 60 000 ha de terres qui seraient en friches. Cela concerne beaucoup de communes littorales mais pas uniquement. Nous prenons bien évidemment en compte l’aspect environnemental. Toutes ces terres ne seront donc pas remises en cultures. Nous constatons juste qu’il y a un potentiel de reconquête de foncier pouvant être orienté vers différents projets », explique Emmanuel Le Cloître.
Ce foncier disponible avec une multitude de petites parcelles sur la zone littorale pourrait être orienté vers des projets d’installation en maraîchage, plantes aromatiques ou autre ne nécessitant pas de surface importante. Avant de se lancer dans cette procédure, il faut bien sûr contacter le propriétaire foncier pour lui proposer de lui louer ou d’acheter les terres. Faute d’accord et si le défaut d’entretien est manifeste, le demandeur peut alors engager une procédure à l’aide du formulaire en ligne (sur le site www.finistere.gouv.fr) et en le déposant au service économie agricole de la DDTM.
« Deux choix sont alors possibles pour le propriétaire : défricher lui-même et mettre la parcelle en valeur ou renoncer et laisser le préfet autoriser un agriculteur pour une remise en culture. Si le propriétaire décide de remettre en valeur lui-même, il a un an pour le faire. Mais attention, un passage de gyrobroyeur n’est pas suffisant. Si le propriétaire ne répond pas au courrier de la préfecture sous deux mois c’est alors considéré comme une renonciation. » Ensuite un affichage se fait en mairie sur la commune et celles autour ; d’éventuels nouveaux candidats peuvent faire une demande pour les terres. L’étape suivante est le passage du dossier en CDOA et une autorisation d’exploiter est délivrée à une exploitation. « Cette autorisation vaut bail rural pour une durée de 9 ans. »
Comment mesurer l'efficacité économique d'une exploitation agricole ? 🌾📊
Témoignage : le parcours du combattant pour le maraîchage
« Depuis 2 ans, je produis des légumes dans une parcelle de 0,32 ha. Je vends mes tomates, salades, pommes de terre primeurs… aux particuliers lors de la période estivale. Le reste de l’année, j’enchaîne les petits boulots pour gagner ma vie. Sur Moëlan-sur-Mer, il y a beaucoup de terres en friches, je me suis donc renseigné afin de récupérer du foncier pour pouvoir exercer mon métier de maraîcher à plein temps. C’est là que j’ai découvert que l’application d’une disposition du Code rural permettait de récupérer des friches pour les remettre en culture. J’ai candidaté pour 3 ha en 30 parcelles appartenant à 80 propriétaires différents. Après avoir rencontré tout le monde sur une période d’un an et demi, je viens d’obtenir les autorisations d’exploiter. J’ai signé des baux de 9 ans avec tous les propriétaires. Ces terres n’ont pas été cultivées depuis plus de 20 ans, une ETA va passer plus de 10 jours pour défricher avec un broyeur forestier, ensuite un couvert sera semé. Je vais laisser le sol se restructurer pendant un an. En 2021, je pourrais semer mes premières cultures légumières. »
Obligations et enjeux en zones urbaines et périurbaines
En ville, les terrains non entretenus sont nombreux et leur nature varie au cas par cas : un voisin absent, une friche agricole oubliée, un terrain vague, un terrain de sport à l’abandon, etc. Les propriétaires de terrains ont l’obligation d’entretien des terrains, notamment la taille de la végétation et l’évacuation des gros déchets et machines. Dans le cas contraire, la mairie peut intervenir pour éviter les nuisances au voisinage. L’entretien des terrains en zone urbaine ou périurbaine peut également permettre de prévenir des risques d’incendies ou de nuisibles. Au-delà des nuisances, un terrain non entretenu est un actif non valorisé. En zone contrainte, il peut en effet avoir de nombreuses utilisations et il serait dommage de le laisser à l’abandon.
L’article L. 2213-25 du Code général des collectivités territoriales oblige le “propriétaire de tout terrain non bâti situé à moins de cinquante mètres d'une habitation d'assurer son entretien”. De plus, si le propriétaire ou les ayants droit font défaut d’entretien du terrain, la mairie de la commune où se situe le terrain peut lui notifier “l’obligation d’exécuter, à ses frais, les travaux de remise en état de ce terrain après mise en demeure” pour des motifs environnementaux. Si les travaux d’entretien ne sont pas réalisés conformément à la législation, le maire peut procéder d’office aux travaux aux frais du propriétaire.
Risques liés à l'abandon et opportunités de valorisation
Comme une maison, un jardin non entretenu devient rapidement désagréable à vivre, inutilisable et non fonctionnel. Ainsi, l’entretien des terrains a de multiples enjeux : aménagement du territoire, limiter l'artificialisation des sols ou enjeux liés à la biodiversité et à la protection de l’environnement. Afin de prévenir les risques d’incendies, les terrains situés à moins de 200 mètres de zones boisées doivent être débroussaillés avec des règles spécifiques selon leur proximité avec les constructions et les voies d'accès.
Pour les terrains dont le propriétaire est inconnu, la mairie peut déclarer un "état d'abandon manifeste" ou recourir à la "dévolution d'un bien sans maître". Le destin d’un terrain sans propriétaire dépend de sa typologie : les terrains constructibles sont souvent vendus pour la construction de logements ; la SAFER peut, grâce à son droit de préemption, s’octroyer les terrains agricoles pour préserver leur usage ; les terrains artificialisés non constructibles peuvent devenir des lieux de stockage, être convertis en tiers lieux ou utilisés pour la production d’énergies durables.
L’énergie solaire est l’une des solutions de réhabilitation, de valorisation et d’entretien les plus pertinentes pour les terrains urbains non constructibles. Avec une surface de terrain de 1 à 3 hectares, on peut construire une centrale photovoltaïque qui permettra la production d’électricité verte et locale. Les panneaux solaires sont exploités par un développeur solaire, qui se charge de la maintenance et de l’entretien du terrain, tout en versant un loyer annuel au propriétaire. Ce dernier n’a donc pas la maintenance à assurer et touche le loyer tout en participant à la production d’une énergie durable.
Méthodologie pratique pour la restauration d'un terrain
Un terrain en friche est une parcelle de terre laissée à l’abandon, sans culture ni entretien régulier. La végétation y pousse librement, souvent de manière dense : hautes herbes, ronces, broussailles, herbes hautes, voire jeunes arbres. Nettoyer un jardin à l’abandon, c’est aussi redonner de la valeur à votre propriété et créer un cadre agréable pour profiter des beaux jours.
Avant toute intervention, il est crucial d’évaluer l’état général du jardin. L’analyse de la végétation permet de repérer les plantes encore en bon état et celles qui sont envahies par les mauvaises herbes. Le sol doit être vérifié pour identifier sa texture, son humidité et sa fertilité. Les structures existantes comme les clôtures, les allées, les terrasses ou les abris de jardin doivent être inspectées afin de déterminer si elles nécessitent un nettoyage, des réparations ou un remplacement.
- Débroussaillage : Une tondeuse ou une débroussailleuse peut être utilisée selon la densité de la végétation. Il est conseillé d’utiliser une débroussailleuse à lames et de réaliser plusieurs passages en attendant quelques semaines à chaque fois.
- Gestion des déchets : Les gravats et objets abandonnés doivent être évacués, qu’il s’agisse de pierres, ferrailles ou mobiliers endommagés.
- Revitalisation du sol : L’aération du sol est essentielle pour permettre aux racines des plantes de bien se développer. L’utilisation d’une grelinette ou d’une fourche est idéale pour ce travail. Ensuite, il est recommandé d’ajouter de la matière organique sous forme de compost, fumier ou engrais verts.
- Désherbage : Une technique consiste à étouffer les mauvaises herbes sous des cartons et des bâches opaques pendant plusieurs mois.
Pour les agriculteurs, laisser un terrain en friche permet au sol de se régénérer naturellement, sans intervention humaine. La mise en friche supprime les dépenses liées aux travaux agricoles intensifs : pas de labourage, pas de semences, ni de fertilisants. La friche attire des insectes, oiseaux, et autres espèces qui peuvent être bénéfiques pour l’agriculture. En laissant une parcelle en repos, l’agriculteur maintient la qualité de ses terres sur le long terme. Cependant, une parcelle non entretenue peut voir ses infrastructures, telles que les canaux d’irrigation ou les clôtures, se dégrader au fil du temps.
En conclusion, la gestion des friches, qu'elles soient agricoles ou urbaines, exige une approche méthodique. Qu’il s’agisse de favoriser la biodiversité, de créer des espaces de loisirs ou de produire de l’énergie verte, reconvertir un terrain en friche peut être rentable et bénéfique pour l’environnement. Chaque situation reste toutefois unique, nécessitant une évaluation précise, un dialogue avec le voisinage et une connaissance rigoureuse des obligations légales en vigueur.