La question de la protection juridique, qu'il s'agisse de la tutelle d'un mineur ou d'un majeur vulnérable, constitue une étape cruciale dans la gestion de l'avenir familial. Le choix du tuteur n'est pas une simple formalité administrative ; c'est un acte de confiance profonde qui nécessite une réflexion structurée. Ce guide explore les mécanismes juridiques, les enjeux humains et les stratégies pratiques pour anticiper cette décision, en s'appuyant sur les principes de liberté et de responsabilité.
Le principe de liberté de choix du tuteur
Le parent titulaire du droit de désigner un tuteur exerce librement ce choix et peut nommer un tuteur, qu'il soit ou non parent du mineur. Il a donc le pouvoir de choisir une personne étrangère à la famille même s'il existe des ascendants ou des alliés vivants. La qualité de tuteur peut également être conférée à une personne morale, comme une association tutélaire.
Si en théorie ce choix est très ouvert, dans la réalité il est plus difficile à exercer. Le tuteur doit avoir la confiance du testateur pour lui confier son enfant et le charger de le protéger. Cette personne doit également être suffisamment proche de l'enfant. Elle doit par ailleurs présenter des qualités éducatives et techniques en matière de gestion de patrimoine. Quel que soit le choix du tuteur, il paraît nécessaire en pratique de s'assurer de son accord pour exercer cette mission. Même s'il n'a pas à accepter formellement sa désignation lors de l'établissement du testament, le testateur doit recueillir son consentement.
Les exceptions à la liberté de choix du tuteur
Lors de son choix, le parent devra donc veiller à ne pas désigner une personne incapable d'exercer cette fonction. L'article 396 du Code civil dispose que : « Toute charge tutélaire peut être retirée en raison de l'inaptitude, de la négligence, de l'inconduite ou de la fraude de celui à qui elle a été confiée. Il en est de même lorsqu'un litige ou une contradiction d'intérêts empêche le titulaire de la charge de l'exercer dans l'intérêt du mineur ».
Dans les familles recomposées où le parent peut être tenté de désigner comme tuteur son nouveau conjoint, il est à craindre, dans certaines hypothèses, des conflits d'intérêts entre l'enfant et son beau-parent. Pour éviter des situations qui peuvent créer des suspicions ou des tensions, le parent devra mûrement réfléchir avant de désigner le beau-parent de l'enfant. L'intérêt de l'enfant doit toujours primer.
La désignation de plusieurs tuteurs
Selon les circonstances, la désignation de plusieurs tuteurs en distinguant les attributions de chacun peut constituer une organisation efficace de la protection du mineur. L'article 405 du Code civil permet en effet de diviser l'exercice de la tutelle entre un tuteur chargé de la personne du mineur et un tuteur chargé de la gestion de ses biens. S'il est dévolu à l'enfant un patrimoine particulier composé par exemple de biens locatifs, d'un portefeuille de valeurs mobilières ou d'une entreprise, un tuteur adjoint peut être affecté spécialement à la gestion de ces biens.
Différences entre tutelle et curatelle familiale
La désignation d'un tuteur résidant à l'étranger
La désignation d'un tuteur résidant à l'étranger demeure licite et elle s'impose au conseil de famille à moins que l'intérêt du mineur commande de l'écarter. Le conseil de famille sera donc d'autant plus vigilant lorsque l'ouverture de la tutelle, consécutive à la perte de ses deux parents, s'accompagne en plus pour l'enfant d'un déracinement et d'une sortie du territoire national.
Pourtant la question n'est pas anodine. L'intérêt de l'enfant sera la seule boussole du conseil de famille. Les considérations porteront sur le déracinement géographique, l'éloignement de la famille et des amis, les liens avec le tuteur et la capacité de ce dernier à assurer cette charge, le changement culturel et les difficultés linguistiques.
Anticiper la protection d'un proche vulnérable
La désignation anticipée du futur curateur ou du futur tuteur se fait dans l’éventualité où votre proche sera un jour protégé par une mesure de protection judiciaire décidée par le juge. Si un jour, une mesure de protection judiciaire est prononcée à l’égard de votre proche en situation de vulnérabilité, c’est le juge qui décidera qui sera son tuteur ou curateur.
Le choisir ou le désigner à l’avance présente deux avantages. Choisir parmi son entourage une ou plusieurs personnes en qui il a confiance, qui saura être compétente et qui est acceptée par la famille est une démarche importante. Il faudra procéder par écrit auprès un notaire qui rédigera un acte ou bien le rédiger lui-même de sa main déclarant l’identité précise de la ou des personne(s) choisie(s) qui cosignera(ont) le document.
La protection juridique des majeurs handicapés
En raison de son handicap, mon enfant majeur a besoin d’une protection juridique. Cette protection est mise en place pour protéger le patrimoine d’une personne majeure qui « n’est pas en état de veiller sur ses propres intérêts », explique le gouvernement. C’est le cas de beaucoup de majeurs handicapés avec altération des capacités mentales ou physiques. Il faut donc désigner un tuteur pour assurer les actes civils à leur place. Dans la moitié des cas, les parents sont les tuteurs : c’est la solution systématiquement favorisée par le juge des tutelles. Mais parfois, les parents ne souhaitent pas, ou ne peuvent pas assumer ce rôle.
Quand les parents ne souhaitent pas être les tuteurs
Certaines familles ne souhaitent pas exercer la mesure de protection juridique, témoigne Mari-Thé Carton, présidente de la commission de protection juridique de l’Unapei, elle-même co-curatrice d’un enfant. Ils le font pour préserver leur relation avec leur enfant et rester parent uniquement. C’est un choix difficile de ne pas s’inscrire dans une tutelle de famille, mais en tant que parent d’enfant handicapé, on est souvent tout à la fois : parent, soignant, éducateur… Certains ne veulent pas assumer en plus la protection juridique.
Souvent, lorsque l’enfant majeur est accueilli dans une structure spécialisée, celle-ci suggère une association tutélaire pour assurer la protection. A priori, les parents connaissant la structure d’accueil, son fonctionnement et ses valeurs, ils pourront déléguer ce rôle plus sereinement.
Quand les parents ne sont pas autorisés à être les tuteurs
Cette situation est la plus délicate pour « passer le relais » en toute confiance. Pour différentes raisons (problèmes psychologiques ou gros conflits familiaux par exemple), le juge peut refuser aux familles la protection juridique du majeur handicapé. « C’est une décision contrainte qui s’impose à la famille et devient souvent conflictuelle, explique Marie-Thé Carton. La famille se sent lésée, déchargée de son rôle. La question de la confiance envers la personne choisie pour être en charge à leur place est très difficile à aborder. »
On conseille, si le mandataire est d’accord, de garder la communication la plus ouverte possible entre la famille et celui-ci.
Structurer l'organisation autour du tuteur
La mise en place d’un conseil de famille est recommandée par les juges. Les décisions concernant la personne protégée se prennent alors toutes en commun, et en cas de désaccord, c’est le juge qui tranche.
Informer la fratrie est également essentiel. « La tutelle par un membre de la famille, notamment par un frère ou une sœur, est un sujet compliqué, qui dépend énormément du vécu de chaque famille : il est impossible de généraliser », évoque Marie-Thé Carton. « Nous appelons de nos vœux, un jour, une formation destinée aux fratries pour leur apprendre leur éventuel rôle de protection, car pour le moment, ce chemin n’est pas structuré ». En attendant, il est important d’en parler en famille pour préparer le plus doucement possible le passage de relais.
Pour faciliter les choses, vous pouvez préparer un dossier familial de tutelle, qui regroupe toutes les informations concernant l’enfant protégé.
Le co-tutorat : une solution collaborative
Il est désormais possible, et recommandé, de mettre en place un tutorat entre un seul des parents et un frère ou une sœur qui le souhaite. « Cela permet de s’habituer doucement à cette responsabilité, et le frère ou la sœur apporte un deuxième regard, différent et plus jeune, sur la personne protégée et ses besoins. C’est un vrai plus ! » souligne Marie-Thé Carton.
Pour obtenir des conseils personnalisés, vous pouvez vous tourner vers les ISTF (services d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux) : il s’agit d’un service apportant informations et accompagnement aux tuteurs familiaux à propos des mesures de protections juridiques. Il est conseillé de rechercher le service le plus proche de chez vous pour bénéficier d'un accompagnement adapté à votre situation spécifique.