Le secteur des semences est un pilier fondamental de l'agriculture moderne, garantissant la qualité et la performance des cultures. En France et dans l'Union européenne, le commerce des semences est encadré par une réglementation stricte, notamment par un système de certification qui vise à protéger les agriculteurs et à promouvoir la biodiversité cultivée. Cet article explore les différents aspects de la certification des semences, les défis rencontrés par les agriculteurs et les évolutions du marché face aux impératifs de résilience alimentaire et de durabilité.
L'Inscription au Catalogue Officiel et la Propriété Intellectuelle
Pour pouvoir être commercialisée dans l'Union européenne, toute nouvelle variété d'une espèce listée aux niveaux communautaire et français doit être inscrite à un Catalogue officiel national puis européen. Les catalogues européens, qu'il s'agisse des grandes cultures, des potagères ou des fruitières, reprennent les catalogues nationaux et répertorient ainsi toutes les variétés autorisées à la commercialisation sur le territoire de l'Union européenne. Cette inscription garantit à l'utilisateur que la variété qu'il choisit est distincte de toute autre variété déjà inscrite dans l'Union européenne et qu'elle possède, pour les espèces agricoles, une valeur agronomique et technologique suffisante par rapport aux variétés les plus utilisées sur le marché. L'inscription à un Catalogue est obligatoire pour la plupart des espèces cultivées, à l'exception des plantes ornementales, de certaines aromatiques, des plantes médicinales et à parfum, ainsi que de certaines espèces cultivées dites « mineures » (par exemple le millet et le quinoa).
Pour les variétés dites « de conservation », qui correspondent à des variétés de plantes naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d'érosion génétique (races primitives ou variétés de pays), il existe des dispositifs particuliers permettant l'inscription, la production et la commercialisation, pour les espèces de grandes cultures et de potagères. Cela permet l'utilisation durable de ces ressources génétiques.
Afin de permettre aux sélectionneurs d'être rémunérés pour leur activité de recherche en limitant la « contrefaçon » des variétés, une réglementation spécifique en matière de propriété intellectuelle a été mise en place aux niveaux communautaire et français : le Certificat d’Obtention Végétale (COV). Le COV confère à son titulaire une exclusivité sur la variété qu’il a sélectionnée, lui permettant en particulier de produire et de vendre cette variété. Il laisse un libre accès au matériel génétique à des fins de recherche et sélection, afin de créer de nouvelles variétés, sans qu'il soit nécessaire d'avoir l'accord du propriétaire. Cette disposition contribue à empêcher d’éventuelles situations de monopole et surtout le ralentissement du progrès génétique, en laissant l’accès à la diversité génétique pour la création de nouvelles variétés. C’est ce que l’on appelle l’ « exception du sélectionneur ».
La réglementation européenne, pour 21 espèces, et la loi française, pour ces mêmes 21 espèces et 13 autres, prévoient des exemptions à ce droit en faveur des agriculteurs. C’est ainsi que pour les variétés protégées par un certificat européen ou par un certificat français, les agriculteurs peuvent produire, sur leur exploitation et pour réensemencer leurs champs, des semences de ferme de ces espèces sans demander l’autorisation à l’obtenteur, sous réserve de lui verser une contrepartie financière pour l’utilisation de la variété protégée.
La Certification Officielle des Semences : Un Gage de Qualité
Pour pouvoir être commercialisées dans l’Union européenne, les semences des variétés des principales espèces de grandes cultures et les plants de pomme de terre sont soumises à une certification “produit”. Cette certification est obligatoire et officielle. Elle est mise en place par les pouvoirs publics de chaque État membre. Des contrôles officiels sont réalisés au cours de la production et du conditionnement.
En France, la réglementation impose la certification officielle des semences avant leur commercialisation sur le territoire national. L’organisation mise en place par le Ministère de l’Agriculture (appliqué par délégation par le Service Officiel de Contrôle de SEMAE) et les professionnels, est reconnue comme l’une des plus exigeantes du monde. Le système de certification français est un facteur de performance. L’activité de contrôle et de certification de la qualité des semences et plants est une mission qui a été confiée par le Ministère de l’Agriculture à SEMAE. Pour ce faire, SEMAE s’appuie sur son service technique : le Service Officiel de Contrôle (SOC).
Pour être certifiés, les semences et les plants doivent répondre à plusieurs critères :
- L’identité et la pureté variétale : Les semences d’une espèce donnée doivent être d’une variété identique à sa description officielle (catalogue). De même, les semences contenues dans un sac doivent être toutes de la même variété. En France, la semence certifiée doit répondre à un cahier des charges très strict en termes de qualité. Ainsi, le taux de pureté variétale doit être d’au moins 97,7 %. Les agriculteurs ont besoin d’être assurés de la conformité des semences ou plants qu’ils achètent avec la variété choisie.
- La pureté spécifique minimale : Il doit y avoir une quantité limitée de semences d’autres espèces ou de graines d’espèces adventices.
- La faculté germinative : Les semences doivent offrir une bonne faculté germinative, c’est-à-dire bien germer. Le taux de germination doit être supérieur à 85 %.
- Les normes sanitaires : Les semences doivent également répondre à des normes sanitaires, c’est-à-dire être saines et ne pas transmettre de maladies.
La réglementation est établie dans l’intérêt de l’utilisateur ; elle protège également le commerçant contre la concurrence déloyale. La réglementation communautaire de l’agriculture biologique impose aux producteurs bio d’utiliser des semences produites selon les conditions de l’agriculture biologique. Les États membres doivent mettre à disposition une base de données pour gérer l’offre et la demande. Cette base permet aux agriculteurs de faire des demandes de dérogations lorsque les quantités proposées en semences produites selon les conditions de l’agriculture biologique sont insuffisantes, pour une espèce donnée.
Le Processus de Production et de Contrôle des Semences Certifiées
La production de semence de maïs, par exemple, est une réalisation collective qui rassemble l’agriculteur-multiplicateur, l’établissement semencier, le Service Inspection de la FNPSMS et le Service Officiel de Contrôle et Certification, au sein d’une filière très structurée. Cette organisation garantit la maîtrise technique et l’implication de chacun des acteurs.
L’agriculteur - multiplicateur s’engage donc à laisser les représentants du Service d’Inspection visiter et contrôler ses productions sur pied à différents moments de la campagne. L’objectif de ces visites est de vérifier la conformité des cultures par rapport au Règlement Technique. Les parcelles de production sont donc soumises à un contrôle régulier. Le service d’inspection vérifie dès l’épuration la conformité des lots de semences de bases, l’identification de la parcelle, l’isolement et l’état cultural. Lors de la castration, les techniciens agréés évaluent la qualité du travail et procèdent aux notations qui détermineront le statut de la parcelle.
L’agriculteur conduit ses cultures conformément aux règles de production et laisse les Techniciens Agréés vérifier la conformité de ses cultures. Le Technicien Agréé (TA) évalue la conformité des parcelles conformément au Règlement Technique et procède à leur classement à l’issue des visites au champ. La responsabilité locale de l’inspection des cultures est confiée au Responsable Technique désigné et qualifié par la F.N.P.S.M.S. Tous ces acteurs veillent à l’application du Règlement Technique sous le contrôle des Inspecteurs du SOC qui réalisent des inspections officielles des cultures par sondage. Chaque année, ces opérations de notation des cultures sont réalisées par plus de 450 techniciens, encadrés par 20 responsables techniques. La campagne d’évaluation donne lieu à la rédaction de 2 000 documents et 9 000 fiches d’inspection.
La qualité des contrôles repose sur la qualification, les compétences et les méthodes de travail de ces spécialistes. Pour cela, tous participent, avant chaque début de campagne, à des journées de formation qui conditionnent l’obtention d’un agrément du SOC indispensable à leur mission. Les contrôles a posteriori soulignent la performance de ce système.
La recherche de qualité ne s’arrête pas à la sortie des parcelles. Au cours des étapes de fabrication à l’usine (tri, conditionnement…) des contrôles sont réalisés par le laboratoire de chaque entreprise. En effet, chaque lot destiné à la commercialisation est tenu de répondre à des normes strictes et est pour cela analysé afin de vérifier la qualité du produit fini. Des échantillons de chaque lot de semences sont donc prélevés par le personnel habilité au sein des entreprises semencières (voire le SOC en cas de contrôle de routine), selon une procédure stricte et à l’aide de matériel spécifique. Le Laboratoire FNPSMS / GERM-Services organise chaque année des circuits inter-laboratoires d’échantillons tests afin de permettre aux différents laboratoires participants d’évaluer la justesse de leurs mesures et de conserver la cohérence et l’objectivité nécessaire aux analyses. Face aux enjeux de maintien d’une production Française de semences de maïs à la fois quantitative et qualitative, SEMAE mutualise auprès du Service Inspection des Cultures de la F.N.P.S.M.S. Dans ce cadre, la FNPSMS organise, réalise et encadre les autocontrôles par inspection sur l’ensemble du territoire national.
La certification, un gage pour la qualité des semences
Semences Certifiées vs. Semences de Ferme : Un Choix Stratégique
Ces dernières années, on constate une légère tendance à la hausse des surfaces de blé tendre semées avec des semences certifiées. C’est un phénomène toujours observé quand les cours des céréales sont élevés. Mais la forte baisse des prix du blé de la récolte 2014 pourrait remettre en cause cette tendance. Cette année-là, deux phénomènes se sont opposés. D’une part, le prix du blé a fortement régressé sur les marchés mondiaux. Une baisse accentuée localement par la mauvaise qualité des grains engendrant des réfactions et du déclassement en blé fourrager. Cette situation peut pousser certains agriculteurs à se servir dans leur tas de grains pour produire leur propre semence afin de réduire les coûts de production de la campagne prochaine.
Alors, que faire ? Est-il possible d’utiliser du blé ayant un temps de chute de Hagberg très faible, voire du blé faiblement germé pour produire sa propre semence ? Arvalis répond par la positive, suite aux études que l’institut a pu conduire en 2000 et 2001 où les conditions climatiques avaient été relativement proches. Mais il est indispensable de prendre certaines précautions. La première est de soigner les conditions de stockage. Il faut avoir un grain inférieur à 15 % d’humidité et ventiler le lot pour descendre la température à 15-20 %. En plus du test de germination que vous aurez fait à la récolte, il faut renouveler l’opération en septembre après quelques temps de stockage. Il est en effet très difficile de prévoir comment vont se comporter les lots prégermés et surtout comment va évoluer leur faculté germinative.
La germination sur pied est un phénomène que Sylvain Ducroquet, trieur à façon à la tête de sa société CapSemences dans le Nord, connaît bien même s’il n’est pas le plus concerné par ce problème cette année. « En Nord-Picardie, nous y sommes confrontés une année sur trois, et pourtant la moitié des surfaces de blé sont semées avec des semences de ferme avec des rendements très élevés », rassure-t-il. Pour autant, le président du syndicat des trieurs à façon (Staff) donne quelques conseils. « Les lots qui ont des germes d’un centimètre sont à éliminer. Il ne faut pas prendre de risque. On peut garder un lot quand les germes commencent juste à pointer, au stade ‘point blanc’. »
Jean-Louis Courtot, trieur à façon, est au cœur des secteurs les plus touchés par la germination sur pied. Avec sa société EFC Semences qui traite 57 000 quintaux par an pour 900 clients, il parcourt les régions Bourgogne, Franche-Comté et Rhône-Alpes. « Les gens se posent beaucoup de questions cette année, mais je pense avoir une augmentation de mon activité cette campagne plutôt qu’une baisse. Dans les exploitations céréalières, la semence de ferme n’est pas une activité secondaire. Les agriculteurs travaillent leur semence avec professionnalisme, avec une anticipation sur le choix de variété, un plan de mise en culture, une conduite particulière des parcelles et des lots. Il insiste aussi sur les améliorations réalisés chez les trieurs à façon. « Nous avons beaucoup investi dans nos stations de semences mobiles en améliorant à la fois la sécurité, la qualité du triage et du traitement de semences ». Pour lui, le grain légèrement germé peut se conserver deux mois sans difficulté.
Si le pourcentage de grains germés visibles à l’œil nu est élevé, le temps de chute de Hagberg est forcément faible. En revanche, il peut n’y avoir aucun signe visible de germination dans un lot et que, malgré tout, l’indice de Hagberg soit très bas, y compris à 61 secondes, indice le plus bas possible. Le temps de chute de Hagberg mesure la dégradation de l’amidon suite à un déclenchement de l’activité des enzymes (alpha-amylases). Une entrée massive d’eau dans le grain peut engendrer une baisse de l’indice de Hagberg sans prégermination. Le phénomène est très variable selon les variétés et les conséquences sur la qualité boulangère aussi.
Les parcelles de multiplication de semences ont elles aussi subi les mêmes difficultés et des rumeurs courent qu’il y aurait des problèmes de disponibilité en semences certifiées. Ce que réfute Pascal Monbled, directeur commercial de Semences de France, le réseau de semenciers des coopératives, et président de la section Céréales de l’Union française des semenciers (UFS). « Il est vrai que toute la zone sud du Bassin parisien, Bourgogne, Franche Comté, Lorraine est très affectée. Par exemple, 80 % des lots en production de semences ne sont pas aux normes sur les plateaux de Bourgogne. Mais cela ne reflète pas toute la France. » Sur la partie ouest du pays, le rendement et la qualité sont présents. Dans le Sud-Ouest, le Sud-Est et le Centre, la qualité est moyenne. Quant au Nord, les rendements sont élevés et la qualité hétérogène. « L’année est compliquée car il y a beaucoup d’allotements, mais il y aura de la disponibilité. En blé tendre, les grandes variétés seront au rendez-vous », insiste-t-il. Pas de problème non plus en orge et blé dur. En revanche, pour le triticale la situation est plus tendue. « Quant à la qualité des semences, outre les tables densimétriques, les stations de semences sont quasiment toutes équipées de trieurs optiques depuis le retour de l’ergot. Nous avons investi », poursuit-il.
François Burgaud du Gnis souligne : « Il y a quelques dizaines d’années, les semenciers demandaient régulièrement des dérogations sur les normes pour atteindre leur plan de production. Ce n’est plus le cas quels que soient les accidents climatiques ». De plus, la filière a constitué un réseau commercial robuste, en circuit long. « Une coopérative à la fois productrice et distributrice de semences qui ne produit pas assez de semences fait appel aux autres pour se fournir », explique François Burgaud. En temps normal, 10 à 15 % des volumes de semences en céréales à paille passent par le circuit long. Vivescia, bien que situé à l’est de la France, va être fournisseur du circuit long pour Semences de France et Limagrain. « Nous avons la chance que la majorité de nos contrats de multiplication se situent au nord de notre secteur, qui est le moins touché par la germination sur pied, souligne Florent Perchat, directeur semences de la coopérative. Les bons rendements vont permettre de compenser les retraits de lots non conformes. » Une des difficultés auxquelles doit faire face Florent Perchat cette année est la course contre la montre pour réussir à livrer les 6500 adhérents. « Les analyses et allotements nous ont fait perdre du temps. Mais on y arrivera », rassure-t-il.
Alors, semences de ferme ou certifiées, il faut agir au cas par cas, y compris selon les variétés. Mais, selon François Burgaud, le temps où les agriculteurs basculaient en une année du tout semence certifiée au tout semence de ferme, ou inversement, est fini.
L'Évolution Historique et les Enjeux Actuels des Semences
Depuis que l’agriculture existe, les semences sont conservées et reproduites chaque année par les paysans. Les plantes les plus autonomes, les plus productives et les plus belles étaient ainsi sélectionnées par les agriculteurs eux-mêmes pour fournir les meilleures graines à semer à la saison suivante. Après la seconde guerre mondiale, le marché commun européen qui émerge s’accommode mal de ces particularismes locaux. Une définition commune des variétés va être recommandée pour faciliter la libre circulation des marchandises et les échanges commerciaux. Surtout, l’idée dominante de ces réglementations sera de prioriser la croissance de la production. Divers règlements européens s’imposent donc peu à peu aux États afin de privatiser les semences et de les commercialiser. L’Union européenne a surtout mobilisé deux outils juridiques pour y parvenir : le brevet, qui protège surtout les OGM, et le Certificat d’Obtention Végétale (COV).
Le COV protège une variété qui remplit plusieurs critères : la distinction, l’homogénéité, la stabilité ainsi qu’une valeur agronomique satisfaisante, ou en d’autres termes, une productivité élevée. Dans la pratique, cela va favoriser les variétés adaptées à la mécanisation basée sur les énergies fossiles et au recours massif aux engrais et pesticides chimiques qui permettent d’augmenter artificiellement les rendements. Le marché des semences est ainsi réservé aux variétés standardisées dépendantes du paquet technologique issu de la pétrochimie qui est vendu aux agriculteurs. Seules les semences présentes dans le Catalogue des variétés, qui détiennent donc un COV, peuvent en effet être commercialisées. Or, les paysans ont toujours cherché à garder une grande diversité afin de permettre à leurs semences de s’adapter chaque année à la variabilité des terroirs, des climats et des conditions de culture. Mais en instaurant ces différents critères, le COV rejette cette diversité et par la même occasion les semences paysannes.
Ces réglementations ont manifestement été pensées pour le développement d’une filière industrielle. C’est ainsi qu’après de multiples rachats qui ont renforcé leur oligopole, les quatre premières multinationales de l’agrochimie (Bayer/Monsanto, Dow-Dupont, ChemChina-Syngenta et BASF) détenaient en 2019 plus de 60 % du marché mondial des semences commerciales.
Après avoir accaparé le marché des semences à coup de brevets et d’enregistrement de nouvelles variétés, les multinationales semencières ont pu mettre au point certains procédés biologiques qui permettent de stériliser directement leurs graines et de rendre inintéressante la reproduction des semences par les paysans. C’est le cas des OGM Terminator (qui ont provoqué un tel scandale que les multinationales ont momentanément renoncé à les commercialiser) et des semences hybrides. Aussi appelées F1, ces dernières représentent aujourd’hui l’écrasante majorité des graines plantées chez nous. Mais cette « épuration » se fait au détriment des facteurs de fertilité et de la qualité nutritionnelle. L’agriculteur ne peut plus utiliser une partie de sa récolte comme semences, les graines issues de la culture de cette deuxième génération donnant une récolte catastrophique. Si l'on peut penser que l’augmentation du rendement peut tout de même constituer une bonne affaire pour le paysan, c’est sans compter qu’il sera contraint de racheter ces semences commerciales chaque année et d’acheter la totalité du paquet technologique vendu par la même industrie s’il veut s’assurer ce rendement, mettant le doigt dans un engrenage d’endettement massif.
Aujourd’hui, les semences dites « libres », qui ne figurent pas dans ce fameux catalogue, sont interdites à la commercialisation. Il faut toutefois noter que ce terme de commercialisation recouvre en droit toute forme d’échange de semences (vente, don, troc) réalisés « en vue d’une exploitation commerciale ». Si l’on s’en tient au texte de loi, on pourrait donc penser qu’il n’est pas interdit de vendre des semences libres à des personnes qui ne les exploiteront pas commercialement, tels que les jardiniers amateurs.
Vers une Réappropriation des Semences et une Biodiversité Retrouvée
La privatisation des semences, qui a mené la disparition irréversible de 75% de la biodiversité cultivée d’après la FAO, fait réagir de nombreux paysans et adhérents à la cause qui militent pour la libre circulation des graines. Grâce à cette lutte, quelques évolutions de la législation voient le jour. Le nouveau règlement européen sur l’agriculture bio prévoit par exemple qu’en janvier 2021, les semenciers bio pourront commercialiser leurs semences paysannes. S’il s’agit d’un progrès notable pour l’Union européenne, elle entend conserver un certain contrôle sur les semences et il faudra donc suivre la suite de la procédure avec attention.
En France, la loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires promulguée le 10 juin dernier a consacré un article à la possibilité de vendre des semences de variétés du domaine public non-inscrites au Catalogue officiel à des amateurs. Bien que sur le plan du texte, cela ne fait que confirmer le règlement européen, il s’agit en pratique d’une première victoire car la France marque son engagement envers une interprétation plus favorable à la libération des semences paysannes.
Face à la lenteur du monde politique à prendre des mesures efficaces, certains paysans s’organisent et pratiquent la désobéissance civile. Ils vendent, échangent ou donnent des semences paysannes, malgré les interdictions. Ils contribuent ainsi à préserver des variétés plus anciennes et à offrir au consommateur plus de goût et de diversité dans son assiette. Ces paysans militants, à la base de l’agriculture de demain, contribuent à faire bouger les lignes dans le monde entier. En effet, si la situation en Europe est encore largement problématique, la privatisation des semences a des impacts encore plus ravageurs dans des parties du globe où la sécurité alimentaire n’est pas acquise. Ce commerce du vivant prive certaines populations de nourriture, menace la survie des agriculteurs et détruit encore davantage une biodiversité en danger. Dans ces pays aussi, des paysans se sont relevés pour reprendre le pouvoir de leurs semences et de leur nourriture.
À l’heure où la résilience alimentaire locale s’impose comme une nécessité absolue pour lutter contre les ravages de la mondialisation, les agriculteurs doivent se réapproprier leurs moyens de production, à commencer par les semences. Au cœur du processus de production de nourriture, les graines n’appartiennent en effet plus à ceux qui nous nourrissent. La logique capitaliste de marchandisation du monde et de standardisation des produits a mené à la négociation du vivant et à la chute de la biodiversité cultivée. L’alimentation et l’agriculture constituent certains des leviers d’actions les plus efficaces pour contribuer à l’évolution des modes de production, alors que les suites de la pandémie remettent une nouvelle fois en cause notre système agro-alimentaire mondialisé. Lancé dans le courant du mois de mai, le podcast Les champs des Possibles s’intéresse ainsi à l’agriculture d’aujourd’hui et de demain. Disponible gratuitement sur les plateformes d’écoute classiques, le podcast est également à écouter sur Imago TV, le « Netflix » des transitions. Ce site de streaming gratuit a pour vocation d’apporter une visibilité et une crédibilité aux contenus vidéo et audio de créateurs indépendants et engagés. « En entamant ma transition alimentaire, j’ai réalisé que l’accès à l’information était souvent difficile. J’ai voulu remédier à cela à mon échelle en proposant d’explorer de nombreux sujets liés à notre système agro-alimentaire » explique Lou Aendekerk, à l’origine du projet. « Concernant les semences par exemple, les sources sont variées et parfois contradictoires alors qu’il s’agit d’un sujet fondamental. J’ai donc voulu proposer deux épisodes complets autour de ce thème », poursuit-elle.
