À compter du 1er janvier 2024, le compostage des déchets alimentaires entre dans une nouvelle ère. Il devient obligatoire pour tous les foyers et entreprises de France. Quels sont les points importants de la nouvelle réglementation sur le compost, notamment en matière de voisinage ? La Matmut vous répond. Face à la montée en puissance du compostage naturel, indispensable pour réduire l’empreinte écologique et valoriser les biodéchets, la gestion de la distance entre composteurs et voisins devient un enjeu central, notamment dans des contextes urbains ou de jardins partagés.
Les objectifs et le cadre de la nouvelle réglementation
Pourquoi le compostage devient-il obligatoire ? À travers la réglementation du 1er janvier 2024, le législateur poursuit deux objectifs : valoriser les déchets alimentaires en les transformant soit en engrais naturel soit en biogaz grâce au processus de méthanisation (la dégradation des déchets organiques crée de l’énergie, qui est récupérée). Cela permettra notamment de produire des engrais sains pour l’agriculture ainsi que de l’énergie propre et renouvelable. Le second objectif est de réduire la masse de déchets à traiter. En effet, l’ADEME, l’Agence de la transition écologique, estime que chaque Français produit en moyenne chaque année entre 30 et 80 kg de déchets dits fermentescibles, c’est-à-dire biodégradables. Lorsque ces derniers sont traités par les déchetteries, ils sont enfouis ou brûlés, ce qui gaspille leur potentiel, de l’énergie et du temps. Cela génère aussi des gaz à effet de serre.
L’obligation fixée par la réglementation sur le compost concerne uniquement le compostage de vos déchets alimentaires. Si vous ne disposez pas d’un jardin et si vous n’avez pas l’utilité d’un composteur personnel, vous devrez déposer régulièrement vos déchets dans un composteur collectif. Votre collectivité territoriale a l’obligation d’en installer avant janvier 2024. Il est important de préciser que la plupart des textes concernent le compostage partagé et le compostage en établissement. Les opérations domestiques rentrent dans le cadre du « compostage de proximité » mais on ne les retrouve pas évoquées explicitement.
Quels déchets composter au quotidien ?
Tous vos déchets biodégradables sont concernés par la réglementation. Vous n’avez donc aucun tri à faire du moment qu’il s’agisse bien de déchets alimentaires. En revanche, si vous possédez vous-même un composteur, gardez à l’esprit que tous les biodéchets ne sont pas adaptés au compostage.
- Les déchets qui vont au compost : Marc de café et filtre (papier pas nylon), toutes épluchures de fruits et légumes, fleurs fanées, poils d’animaux et cheveux, feuillages, tontes de gazon et autre déchets verts du jardin (sauf branches et éléments ayant reçu un traitement chimique), coquilles d’œufs finement cassées.
- Les déchets qui ne vont pas au compost : Pelures d’agrumes, viande et os, produits laitiers, poissons et arêtes.
Une fois la place choisie, veillez à en faciliter l'accès par tous les temps. La boue peut vite devenir votre ennemi. Pensez aussi à l'espace environnant car vous allez venir avec des outils encombrants et peut-être une brouette de déchets.
Solutions techniques : du jardin à l'appartement
Même si vous ne souhaitez pas composter vos déchets depuis chez vous, il vous faudra tout de même les stocker dans de bonnes conditions, avant de les placer en composteur collectif. Si vous disposez d’un jardin, vous pouvez installer un composteur individuel de gros volume. Ce type de composteur peut être obtenu gratuitement auprès de votre mairie. Déposez-y vos biodéchets. Au bout de 6 mois environ, vous aurez formé assez de compost pour nourrir vos sols et vos plantations.
Si vous vivez en appartement, tout dépend de vos besoins. Si vous avez des plantes à nourrir, alors vous pouvez opter pour un composteur d’appartement. Si vous n’avez pas l’utilité d’un engrais naturel, un simple seau à biodéchets suffira. Il vous faudra ensuite vider régulièrement votre seau dans le composteur collectif de votre quartier. L'outil plébiscité est le lombricomposteur, qui fonctionne grâce à des vers de terre (lombrics). Vous pouvez, en alternative, vous doter d’un bokashi : c’est un composteur japonais dont le principe est la lactofermentation.
[Tutoriel] Bien démarrer mon lombricomposteur
Règlementation et voisinage : mythes et réalités
Y-a-t-il des règles de voisinage à respecter ? Un composteur bien entretenu ne sent généralement pas mauvais. Mais il peut s’en dégager temporairement quelques odeurs désagréables, et il attire à lui les petites bêtes. Il est légitime de se demander s’il existe une règlementation spécifique fixant les conditions à respecter pour ne pas déranger vos voisins. Or, en France, en matière de voisinage, il n’y a pas de réglementation sur le compost pour les particuliers. Vos voisins peuvent-ils donc s’opposer à la mise en place d’un composteur attenant à leur terrain ? La réponse est non : vous êtes libre d’installer votre composteur où bon vous semble.
Il est fréquent en formation d'entendre que la police du compost n’existe pas. On a bien une loi AGEC depuis le 1er janvier 2024, qui généralise l’obligation pour les collectivités de mettre à disposition de tou·tes leurs administré·es au moins une solution pour trier à la source leurs biodéchets. Mais cette obligation ne peut en aucun cas sanctionner les citoyen·nes. Pour les composts à usage domestique, il n’y a pas non plus de distance minimale à respecter par rapport aux habitations. Il y a des contraintes à partir de 5 m3… un compost de maison fait moins d’1 m3 et un compost de quartier ne dépasse jamais 3 m3.
Prévenir les conflits par les bonnes pratiques
Il convient simplement de respecter les règles tacites de civilité pour maintenir des relations de bon voisinage. Ainsi, évitez d’installer votre composteur sous la fenêtre de vos voisins et tenez compte des vents dominants dans votre région pour le choix de son emplacement. Privilégiez un endroit caché, bien drainé, recevant un peu d’ombre, à l’abri du vent. Évitez enfin de le positionner en limite de propriété (vos voisins pourraient ne pas apprécier la vision de votre compost).
En effet, si votre compost dégage des mauvaises odeurs et qu'il attire des rats, il peut être considéré comme un trouble anormal du voisinage. Toutefois, lorsque le compost est correctement alimenté et possède un couvercle, il dégage une bonne odeur d’humus et non un effluve pestilentiel. Généralement, il convient de placer votre bac à biodéchets à proximité de votre potager pour faciliter le travail d’épandage du jardinier. Les raisons inesthétiques et le risque de rater un jour son compost vous invitent de même à placer votre composteur loin des habitations voisines.
Le compost fait encore peur à certains. Il est souvent comparé à un « dépotoir », susceptible d’attirer la vermine, comme les mouches ou les souris et de dégager de mauvaises odeurs. Afin de garder de bonnes relations de voisinage, je vous conseille de camoufler votre tas de compost à l’aide d’un enclos esthétique ou d’une haie végétale. Il existe des composteurs de toutes dimensions, qui sont relativement hermétiques et ne blessent pas le regard. Un compost réussi, équilibré en matière sèche et matières humides ne doit pas dégager de mauvaises odeurs.
L'importance de l'emplacement et des conditions physiques
Pour que le composteur soit opérationnel, il doit être bien placé. Petit tour d'horizon des endroits qu'il faut éviter pour implanter un composteur au jardin. Une place de choix va garantir la réussite de la fabrication du compost. Dans les régions venteuses ou de bord de mer, pensez à briser le flux du vent. Le soleil est un facteur critique : les rayons trop brûlants peuvent chauffer, voire surchauffer les déchets et tuer certaines bactéries favorables à la décomposition. Dans les régions ensoleillées, placez-le à la mi-ombre aux heures les plus chaudes.
L'humidité d'un compost est importante mais l'eau de pluie en trop grande quantité peut détremper les matières et endommager le compost. Évitez également les terrains pentus ; un composteur doit être installé sur un terrain plat, dénudé de cailloux ou mauvaises herbes. L'idéal est de placer le composteur à même le sol afin que les vers et la microfaune puissent faciliter la décomposition des déchets organiques. Enfin, évitez le pied d’un arbre, car les racines nombreuses et coriaces peuvent compromettre la fabrication du compost, se nourrir du compost et finir par détériorer le composteur.
La gestion des déchets verts et les limites de la propriété
Vous découvrez chaque printemps un petit monticule de déchets verts appuyé contre votre clôture et vous vous demandez si vous devez sortir la pelle… ou l’avocat ? Après vingt ans sur les chantiers, j’ai vu pire que des tas de tailles mal placées : des clôtures imbibées d’humidité et des voisins persuadés que la haie est un bac à compost personnel. La loi protège la jouissance de votre propriété. Les déchets verts retenus contre une clôture créent une zone humide prolongée. À terme, la structure peut perdre de sa solidité et nécessiter des réparations souvent coûteuses.
Les décompositions organiques dégagent des odeurs désagréables, surtout quand le tas contient de la tonte ou des feuilles humides. Un tas de végétaux est un refuge idéal pour insectes et petits rongeurs. Les conséquences matérielles varient : remplacement de panneaux, traitement antifongique, renforcement de poteaux. Si la responsabilité du voisin est établie, vous pouvez demander la prise en charge des réparations et des frais engagés. Le producteur des déchets verts reste responsable de leur gestion. Concrètement, le voisin peut être tenu de réparer les dommages matériels et de dédommager le préjudice subi.
Résoudre les litiges à l'amiable
Allez voir le voisin et expliquez-lui la gêne occasionnée. Le but est d’obtenir un engagement concret : déplacement du tas, nettoyage, ou calendrier pour éliminer les déchets. Ces propositions montrent votre volonté d’aboutir à une solution partagée et peuvent désamorcer une situation tendue. Contactez la mairie pour savoir si une médiation de voisinage est proposée. Si la médiation reste infructueuse, envoyez une mise en demeure par lettre recommandée en détaillant les faits et en demandant un délai pour remédier au problème.
Si la situation persiste, faire appel à un huissier pour établir un constat est une démarche logique. Avec des preuves solides, vous pouvez demander la réparation des dommages auprès du tribunal compétent. La qualité des preuves conditionne souvent l’issue d’un litige. En parallèle, conservez toute correspondance échangée avec le voisin et la mairie. Souvent, une solution collective évite l’escalade. L’installation d’un composteur partagé entre voisins permet de valoriser les déchets verts sans les empiler contre les clôtures. L’achat groupé d’un broyeur de végétaux réduit le volume des déchets et facilite leur gestion.
Vers une solidarité verte et une gestion partagée
La cohabitation avec vos voisins est un des premiers défis lorsqu’on installe un composteur, que ce soit dans un jardin individuel, un site communautaire comme un jardin partagé ou dans un projet d’écovillage. Au-delà de ces distances, l’entretien régulier joue un rôle clé pour éviter les mauvaises odeurs. Il est recommandé de remuer fréquemment les matières pour oxygéner le contenu et favoriser une dégradation homogène. Vous pouvez utiliser une fourche ou un brass-composteur.
Ces conseils sont d’autant plus pertinents dans les projets communs où plusieurs foyers contribuent ensemble au compostage. Lorsque l’on vit en appartement ou dans des zones densément peuplées, la gestion des distances pour éviter les conflits est un enjeu encore plus délicat. La création de composteurs collectifs implique un dialogue clair dès l’installation. Dans ce contexte, la communication et la sensibilisation des voisins et participants sont primordiales. L’installation doit être consentie collectivement et respecter une distance raisonnable des lieux de vie.
Au-delà des simples aspects techniques et réglementaires, la question de la distance de compostage est aussi un défi éthique et social dans la construction d’une véritable solidarité verte. L’acceptation du compostage naturel et le calme dans la gestion des biodéchets participent à la qualité de vie collective et au respect des espaces communs. À mesure que la réglementation propulse le compostage à l’avant-plan des préoccupations quotidiennes, accompagner ce changement auprès des citoyens est essentiel. Une distance bien respectée ne suffit pas sans une gestion assidue et adaptée du composteur. En appliquant ces gestes simples, vous prévenez efficacement les sources de conflits avec vos voisins et contribuez à la réussite d’initiatives locales, fruit de l’association d’habitants engagés et solidaires.