La structure associative en France repose sur un tissu dense de clubs et de groupements. Au cœur de cet écosystème, la fédération d’associations, souvent constituée sous la forme d'une association loi 1901, regroupe des entités partageant des activités et des objectifs communs. Pour comprendre la composition d'une fédération agréée, il convient d'analyser son origine, son rôle de service public, son organisation interne et la nature de l'accompagnement qu'elle propose à ses adhérents.
Les fondements historiques et la genèse des fédérations
Les fédérations ont fait leur apparition en France pendant la première partie du XXe siècle. Initialement, elles ont émergé du terrain, des clubs et associations. La raison à cela est simple : lassés de jouer seulement entre eux, les sportifs des différents clubs ont souhaité organiser des rencontres avec d’autres clubs. Pour organiser des championnats, il était indispensable d’avoir des règles communes. C’est ainsi qu’ont émergé les premières fédérations : pour fixer des règles du jeu et encadrer la pratique sportive.
Depuis, environ 120 fédérations d’associations sportives sont apparues en France et leur rôle a évolué. Aujourd'hui, la fédération d’associations est une structure qui nécessite, pour sa création, d’identifier les associations portant un intérêt à cette union. Une réunion doit être organisée pour définir les objectifs et la structure de la fédération, ainsi que les membres qui la composeront. Il faudra ensuite rédiger les statuts de la fédération et élire un bureau et un conseil d’administration.
Organisation et gouvernance : entre pyramide et proximité
Les fédérations sportives sont des associations de loi 1901, comme les clubs qui leur sont affiliés. À la tête de la fédération se trouve un Président élu. Le système d’élection diffère selon les fédérations. Lorsqu’elles sont très pyramidales - composées par exemple de clubs, puis de comités et de ligues -, il arrive que le Président soit élu par les comités et les ligues, un peu à la manière des grands électeurs dans notre système politique français. Pour certaines fédérations, souvent de plus petite ampleur ou présentant moins « d'étages », les clubs élisent directement le Président de la fédération. Cela présente l’avantage de créer un lien plus direct entre la fédération et ses clubs affiliés et de rapprocher le Président de la fédération du terrain et de la pratique sportive.
L'exemple de la Fédération Française des Clubs Omnisports (FFCO) illustre une organisation relativement « plate ». Les 90 clubs que compte la fédération lui sont directement rattachés. Outre les clubs, la FFCO compte 8 comités régionaux et 13 comités départementaux. Petite originalité dans le milieu : les clubs adhérents sont de fait adhérents aux comités régionaux et départementaux lorsqu'ils existent.
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Missions et rôle de service public
Les fédérations sportives ont pour mission d’encadrer la pratique sportive, chacune dans son domaine. En France, la plupart des fédérations sportives sont placées sous la tutelle du Ministère des Sports. Des fédérations de deux types sont reconnues par l’État français : les fédérations agréées d’une part, et les fédérations délégataires d’autre part - ces dernières devant nécessairement être agréées. Les fédérations agréées participent à la mission de service public dont sont chargées les fédérations délégataires. Ce rôle leur est donc confié directement par l’État.
Les fédérations délégataires ont le monopole de l’organisation des compétitions nationales et internationales. En effet, les fédérations nationales sont membres d’une fédération internationale. Sa mission est de préciser les principes de la discipline sportive dont elle s’occupe. Par ailleurs, toutes les fédérations liées à des pratiques sportives en compétition délivrent des licences aux pratiquants de leurs clubs affiliés. La France compte aujourd’hui plus de 16 millions de licenciés.
L'accompagnement des associations affiliées
Rejoindre une fédération nationale agréée par l’État, comme la Fédération Française Sports pour Tous, permet de bénéficier de nombreux services pour gérer son club. Pour les dirigeants, s’investir en tant que bénévole dans le bureau ou le Conseil d’administration ressemble parfois à un parcours de saut d’obstacles. La Fédération Française Sports pour Tous réserve à ses associations affiliées trois piliers : l’accompagnement, l’appartenance et les avantages.
En tant qu’élu d’association, vous devenez employeur d’un ou plusieurs animateurs sportifs. Comment rédiger un contrat de travail, établir les fiches de paie, mettre en place un entretien annuel, s’y retrouver dans la réglementation en matière de droit du travail ? Cet accompagnement administratif est facilité par la mise en place d’un portail Extranet dédié. À tout moment, vous pouvez accéder à l’espace sécurisé propre à votre club pour retrouver des attestations, la base de données de vos adhérents et des modèles de supports de communication.
L’accompagnement fédéral peut aussi se matérialiser sous la forme d’une aide financière. L’État, par l’intermédiaire de l’Agence Nationale du Sport (ANS), confie aux fédérations une enveloppe afin de déployer leur plan de développement. L’appartenance à une fédération donne de sérieuses garanties aux organismes publics, facilitant l'accès aux salles municipales, aux subventions et aux accords auprès de partenaires institutionnels.
La mutualisation des ressources et la gestion comptable
La mutualisation est inhérente à la logique de réseau. Il s’agit de créer des mises en commun afin d’accélérer le partage de connaissances, l’échange de bonnes pratiques et l’émergence de projets collectifs. De plus en plus d’associations utilisent des solutions comme macompta.fr. Parmi elles se trouvent de grandes fédérations associatives, comme la fédération des ASPTT ou la fédération des UNASS.
Fondé en 1970, l’UNASS fédère un réseau de plus de 70 associations territoriales affiliées. Lydie Loeffler, trésorière nationale, apporte un support technique et comptable aux différentes associations en gérant le paramétrage de leur dossier et l’import de leur plan comptable personnalisé. Cette assistance permet aux associations d’être indépendantes sur les logiciels de gestion. Ces outils offrent des possibilités de visualiser ses résultats par jour, par mois ou par année, et permettent de réaliser un agrégat des budgets de tous les clubs, offrant ainsi une vue globale du poids économique de la fédération.
Sécurité, honorabilité et obligations juridiques
La gestion d'un établissement d’activités physiques et sportives (EAPS) implique des obligations juridiques strictes pour garantir la sécurité des usagers : sécurité des lieux, du matériel et encadrement par des animateurs diplômés. L’exploitant d’un EAPS a l’obligation d’afficher de façon visible dans ses locaux les copies des diplômes du personnel rémunéré encadrant.
La loi n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport prévoit un contrôle annuel de l'honorabilité des éducateurs sportifs, des exploitants d'EAPS, des juges et arbitres. Ce contrôle s'opère au regard du bulletin n° 2 du casier judiciaire et du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV). L’exploitant d’un EAPS qui ne respecte pas ces obligations s’expose à des sanctions administratives, allant jusqu'à la fermeture de l’établissement ou le retrait de l’agrément.
En matière de subventions, il est crucial de conserver les pièces justificatives. Une association sportive ayant bénéficié de subventions publiques sans pouvoir prouver l'emploi des fonds pour l'acquisition du matériel prévu a été jugée en défaut de justification, rappelant l'importance de la rigueur comptable et administrative au sein des structures fédérées.
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