Entre les objectifs environnementaux, réglementaires et le contexte économique sévère, le traitement des déchets ménagers pour les collectivités s’avère de plus en plus complexe. Le coût du service public de gestion des déchets est un enjeu important pour les collectivités territoriales et pour les citoyens. En effet, ce coût peut représenter une part importante du budget des collectivités, tout en ayant un impact direct sur la qualité de vie des habitants. Premier poste de dépenses dans la majorité des intercommunalités, la gestion des déchets subit depuis plusieurs années des impacts exogènes, liés tant à la réglementation qu’à la vie des marchés.
Les modes de gestion : de la régie aux modèles hybrides
Les modèles traditionnels d’organisation comme la régie ou la délégation de service public (DSP) classique connaissent aujourd’hui une forte évolution avec l’émergence du contrat de performance (CPDMA). Pour assurer la collecte et/ou le traitement des déchets ménagers et assimilés, les collectivités gestionnaires peuvent faire le choix entre différents modes de gestion. Ainsi, elles peuvent recourir à la régie, à la conclusion de contrats de délégation de service public voire de marchés publics.
La gestion en régie
Dans le cadre de la régie, la collectivité gère directement le service de collecte et de traitement des déchets. Elle maîtrise toutes les étapes, de la planification à l’exécution, mais supporte aussi seule les risques, les procédures administratives et les contraintes opérationnelles. Si ce modèle favorise une grande autonomie, il fait porter un risque accru de responsabilité des risques et des contraintes opérationnelles aux collectivités, y compris en ce qui concerne l’administration et l’organisation d’une telle structure.
La DSP classique
Ce modèle repose sur une externalisation de la gestion des déchets à un opérateur privé : les collectivités dans ce cas de figure transfert le risque de la gestion à un opérateur expert du métier. La collectivité délègue la responsabilité en échange d’une redevance, tandis que l’opérateur est incité à minimiser les coûts. Cependant, la DSP classique s’appuie souvent sur des objectifs limités et ne favorise pas toujours une performance environnementale ambitieuse.
La SPL, une structure intermédiaire
La Société Publique Locale (SPL) se positionne entre la régie et la délégation de service public, combinant le contrôle public direct avec l’autonomie opérationnelle d’une structure indépendante. Ce modèle hybride permet aux collectivités locales de bénéficier d’une gestion efficace tout en conservant une gouvernance exclusive, grâce à son statut d’entité en auto-gestion. La SPL partage des similitudes avec la régie, notamment son contrôle exclusif par les collectivités, mais elle se distingue par son autonomie juridique et financière, qui lui confère une flexibilité accrue pour optimiser ses opérations.
Les modes de valorisation des déchets
L'émergence du contrat de performance (CPDMA)
Le CPDMA expérimenté par l’ADEME est plus innovant. Le contrat de performance entre la collectivité et l’opérateur se distingue par la définition d’objectifs précis et mesurables liés à des enjeux environnementaux (taux de recyclage, réduction des déchets résiduels, etc.). L’opérateur est rémunéré en fonction de l’atteinte de ces objectifs de réduction des déchets et non plus au tonnage. Ce modèle incite donc toutes les parties à innover, collaborer, et aligner leurs efforts pour des résultats concrets.
Ce type de partenariat est le plus plébiscité actuellement par les pouvoirs publics car cela entraîne davantage de souplesse étant donné l’objectif commun partagé par les parties prenantes qu’est celui d’aller chercher les meilleurs résultats possibles en termes de revalorisation. Le CPDMA représente un levier puissant pour transformer la gestion des déchets en un processus plus durable, efficace et collaboratif. Des indicateurs tels que le taux de recyclage, la réduction des émissions de CO₂ ou la satisfaction des usagers doivent être clairement définis en amont. Ainsi, le contrat de performance apparaît comme un modèle prometteur pour les collectivités désireuses de conjuguer efficacité économique, impact environnemental et engagement citoyen.
Analyse économique et facteurs de hausse des coûts
En 2021, 19,6 milliards d’euros sont consacrés à la gestion des déchets en France. Cette dépense est en hausse de 7 % par rapport à l’année précédente. Elle regroupe à la fois la gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA) pris en charge par le service public de gestion des déchets, la gestion des déchets des entreprises ainsi que le nettoyage des rues. Les entreprises sont le premier financeur de ce poste de dépense. Elles contribuent à hauteur de 39 %, devant les ménages (34 %) et les administrations publiques (27 %).
Le service public de prévention et de gestion des déchets est de plus en plus soumis à des augmentations de coûts. La hausse de la fiscalité s’appliquant aux déchets, l’inflation et l’augmentation de la production de déchets sont autant de facteurs pesant sur un service public qui peine à diminuer ses coûts et à améliorer ses performances.
Les coûts de collecte
Les coûts de collecte ont augmenté en moyenne de 5,5 % sur la période 2019-2021. Les collectes de déchets sont, en Île-de-France, majoritairement assurées dans le cadre de marchés de prestations de services. Les coûts de ces derniers évoluent en partie en fonction des indices de prix à la consommation, dont on observe aujourd’hui une dynamique inflationniste sur certains postes de coûts : main-d’oeuvre, carburants, matériels…
L'impact du traitement et de la TGAP
Le coût du SPPGD est principalement lié aux tonnages collectés, mais aussi aux modes de traitement. La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), instituée en 1999, permet de mettre en application le principe du « pollueur-payeur ». Dans le domaine des déchets, celui-ci se traduit par l’application d’une taxe à la tonne traitée, dont le montant diffère selon la nature des installations de traitement (installation de stockage de déchets non dangereux-ISDND, usine d’incinération…) et leurs caractéristiques.
Entre 2019 et 2021, le coût de traitement en €/tonne a augmenté de 20 % pour les OMR et de 30 % pour les encombrants - des augmentations bien plus significatives que pour les déchets verts (+1 %) ou les emballages/papiers (+5 %). Au global, ces évolutions, à l’échelle de l’Île-de-France, ont impliqué une augmentation du montant de la TGAP en euros de 130 % pour les OMR et de 94 % pour les encombrants.
Perspectives et leviers d'optimisation
Aujourd’hui, l’augmentation des coûts reste un sujet plus que d’actualité. L’année 2022 a été marquée par une inflation bien plus importante qu’en 2021, présageant avec une quasi-certitude une hausse des frais de fonctionnement impactant le SPPGD : masse salariale, dépenses énergétiques, marchés de prestations de services ou de fournitures.
La baisse des tonnages comme opportunité
Après une forte hausse des tonnages entre 2019 et 2021, les premières tendances communiquées en 2022 présentent un scénario inverse. Cette baisse des tonnages, si la tendance se poursuit, est une aubaine pour les territoires, qui pourront limiter l’augmentation des coûts liés au traitement des déchets. En effet, si cette réduction des tonnages atteint les 6 %, les intercommunalités franciliennes pourraient compenser l’augmentation de la TGAP sur les OMR d’ici 2025.
Vers une gestion plus durable
Dans le contexte du développement durable, la valorisation des déchets permet de limiter l’impact des décharges sur l’environnement et d’améliorer l’éco-efficacité de l’économie. Mettre la prévention au coeur des politiques de gestion des déchets est essentiel. L’indicateur représente la part des déchets ménagers et assimilés (DMA) valorisé à travers leur réutilisation, régénération, ou recyclage.
Les prospectives de diminution des capacités d’enfouissement, la réglementation sur le tri à la source des biodéchets, ainsi que les objectifs nationaux et régionaux de recyclage et de réduction des déchets vont rebattre les cartes sur les modalités de traitement final des déchets résiduels, et accélérer le tri et la valorisation. Tous ces aléas vont nécessiter de nouvelles réflexions sur les modalités de révision pour que les intercommunalités ainsi que les prestataires de services puissent trouver un équilibre contractuel dans les futurs marchés.
Le coût du service public de gestion des déchets est un enjeu important pour les collectivités territoriales et pour les citoyens. Il est important de souligner que le coût du service public de gestion des déchets peut varier en fonction de nombreux facteurs tels que la densité de population, la nature des déchets à traiter, les coûts de transport, etc. Une gestion efficace des déchets préserve l’environnement et contribue au changement des comportements. Avec des pratiques plus durables et responsables de collecte et de traitement des déchets, vous disposez d’un levier pour mieux maîtriser vos coûts.