Le Glyphosate : Enjeux, Réglementations et Stratégies de Transition

Le glyphosate est un désherbant utilisé pour détruire ce que l'on appelle les mauvaises herbes. Au cours du 20e siècle, il a accompagné les développements d’une partie importante de l’agriculture et a été utilisé, dans une moindre mesure, par les jardiniers amateurs, les collectivités et les autres acteurs professionnels pour l’entretien des jardins, espaces végétalisés et infrastructures (JEVI). Très utilisée, cette substance se retrouve désormais de manière généralisée dans l’environnement et, pour le domaine de l’eau, à des valeurs inférieures au seuil de dégradation de la qualité de l’eau dans la majorité des cas.

Évolution du cadre réglementaire et restrictions d'usage

Néanmoins, plusieurs études interrogent depuis quelques années le lien entre l’exposition au glyphosate et le développement de certains types de cancer. C’est pourquoi la France, dans le cadre d’un plan d’action global pour la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, a décidé de mettre fin aux principaux usages du glyphosate dès lors que des alternatives existent, tout en accompagnant au mieux les utilisateurs dans l’évolution de leurs pratiques.

La Loi Labbé du 6 février 2014 encadre l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur l’ensemble du territoire national. Depuis le 1er janvier 2017, elle interdit de nombreux usages de produits phytopharmaceutiques à l’ensemble des personnes publiques (l’État, les collectivités territoriales et leurs regroupements, les établissements publics). Cette interdiction concerne l’entretien des espaces verts, des voiries, des promenades et des forêts, ouverts ou accessibles au public. Certains espaces ne sont pas visés par cette loi, notamment la plupart des cimetières, ainsi que les terrains de sport minéralisés. Pour les particuliers, cette interdiction est effective depuis le 1er janvier 2019.

Ces interdictions seront élargies à l’ensemble des lieux de vie, notamment les copropriétés, campings, cimetières, etc., à partir du 1er juillet 2022. L’objectif est de limiter au maximum l’exposition des citoyens et de l'environnement.

Évaluation comparative et identification des alternatives

Plusieurs leviers sont activés pour sortir du marché les produits à base de glyphosate. L’objectif est de réduire son utilisation aux usages qui n’ont pas de solution alternative. Il a été confié à L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) le soin d’identifier les usages pour lesquels des alternatives techniques existent, avec un impact économique et pratique acceptable.

Ces évaluations permettent d’objectiver l’impact économique d’un retrait du glyphosate et des herbicides au sens large, production par production en lien avec les instituts techniques, et de définir de nouvelles conditions d’utilisation des produits contenant du glyphosate (cultures, doses employées, etc.). L’Anses prend désormais en compte les résultats des évaluations conduites pour renouveler ou délivrer les autorisations de mise sur le marché (AMM).

Dynamique des ventes et suivi des données

Après une diminution de 37 % entre 2018 et 2019, les quantités de glyphosate vendues augmentent à nouveau de 42 % entre 2019 et 2020. En moyenne triennale, le niveau des ventes s’établit à 8 151 tonnes/an pour 2018-2020, en légère diminution par rapport à la moyenne 2017-2019. La moyenne triennale est ainsi la plus faible depuis 10 ans : elle diminue de 5,7 % entre 2017-2019 et 2018-2020.

La BNV-D est la banque de données compilant l’ensemble des ventes de produits phytopharmaceutiques des distributeurs, créée par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA). Cette loi institue la redevance pour pollutions diffuses à compter du 1er janvier 2008 et permet la traçabilité des ventes des distributeurs agréés. L’exploitation de cette base de données permet de calculer des indicateurs de suivi des ventes et des achats de produits phytopharmaceutiques.

Stratégies techniques pour une agriculture sans glyphosate

La sortie du glyphosate implique des évolutions dans les pratiques et les systèmes de production agricole, au-delà de la substitution du produit. La maîtrise des adventices sans glyphosate passera d'abord par la mobilisation de leviers agronomiques. La mise en place de rotations longues, avec alternance de cultures d’hiver et de printemps, permettra ainsi la spécialisation de la flore. Le travail du sol, en particulier le labour, a montré son efficacité à maintenir le capital propreté des parcelles.

Le glyphosate étant un herbicide foliaire systémique, les conditions au moment de l’application et durant les jours suivants ont une grande influence sur son efficacité. Le bas volume est une solution plus efficace pour le glyphosate car, plus concentré, il pénètre mieux dans la plante. Le glyphosate est particulièrement sensible à la dureté de l’eau (présence d’ions calcium, ferreux, magnésium). Les ions calcium inactivent les molécules de glyphosate, ce qui nuit à l’efficacité du traitement.

Impasses techniques et exceptions autorisées

Les travaux conduits par INRAE mettent en évidence des situations d’impasse technique, où aucune alternative d’usage courant ne permet de répondre à court terme aux besoins des professionnels. Parmi ces impasses techniques : les situations où le passage d’outils mécaniques est irréalisable du fait de terrains caillouteux ou en forte pente, ou encore l’impossibilité de disposer à court terme de machines agricoles permettant le désherbage sous le rang en viticulture et en arboriculture.

Pour ces situations spécifiques, des usages restent autorisés sous conditions strictes :

• Viticulture : Utilisation autorisée dans les situations où le désherbage mécanique n’est pas réalisable (forte pente, terrasses, sols caillouteux).
• Arboriculture fruitière : Utilisation autorisée pour la récolte mécanique des fruits au sol ou productions de type buissonnant.
• Grandes cultures : Utilisation autorisée dans les situations de luttes obligatoires réglementées.

Ces conclusions sont désormais appliquées à chaque produit mis sur le marché. Dans le cadre de l’examen en cours des demandes d’AMM, l’Anses a notifié des décisions de renouvellement avec des usages restreints aux conditions identifiées par l’évaluation comparative, tout en notifiant également des décisions de retrait ou de refus de mise sur le marché.

Perspectives européennes

En mai 2019, l’évaluation du risque dans le cadre de la demande de renouvellement de l’approbation a été confiée à un consortium de quatre États membres : la Suède (rapporteur pour la classification), la France (écotoxicologie), la Hongrie et les Pays-Bas. Le 15 juin 2021, le consortium a transmis son rapport d’évaluation à l’EFSA. La proposition issue de cette évaluation et des consultations devrait être soumise au vote des États membres d'ici fin 2022 / début 2023. La France et l’Union européenne affichent leur volonté de se passer du glyphosate, tout en sachant que ce produit reste sans équivalence actuellement dans la gamme des herbicides. En engageant ces évolutions, les agriculteurs participent activement à la transition agro-écologique.

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