La question du désherbage en limite de propriété est devenue un enjeu majeur, cristallisant les tensions entre les activités agricoles, les riverains et les exigences de protection de la santé publique et de l'environnement. Face à une réglementation de plus en plus stricte, les exploitants et les collectivités doivent naviguer entre des impératifs légaux, des contraintes techniques et une recherche de solutions alternatives durables.
Cadre réglementaire et protection des riverains
La France s’est dotée depuis le 1er janvier 2020 de nouvelles mesures pour la protection des personnes pouvant se trouver à proximité des zones traitées avec des produits phytopharmaceutiques. Sur la base des recommandations de l’Anses, des distances réglementaires de sécurité entre les zones traitées et les bâtiments habités ont été instaurées par l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques par traitements des parties aériennes des plantes.
Ces distances de sécurité s’appliquent pour les traitements des parties aériennes des plantes : c’est-à-dire les traitements par pulvérisation, poudrage, fumigation, aspersion, irrigation, y compris les traitements sur sol nu et les traitements herbicides. Elles concernent l’application des produits phytopharmaceutiques dont l’autorisations de mise sur le marché (AMM) n’a pas encore été réévaluée pour fixer une distance de sécurité spécifique au produit.
Les distances sont fixées comme suit :
- Une distance incompressible de 20 mètres lorsque le produit contient une substance active préoccupante, notamment une substance considérée comme cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction avéré ou supposé (CMR1) ou une substance identifiée comme perturbateur endocrinien.
- Une distance incompressible de 10 mètres lorsqu’un produit phytopharmaceutique contient une substance active suspectée d’être cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR2) et que l’usage envisagé de ce produit est listé à l’annexe 5 de l’arrêté du 4 mai 2017.
- Pour les autres produits, une distance de 5 mètres (pour les cultures basses) ou 10 mètres (pour l'arboriculture, la viticulture, etc.) est généralement appliquée, bien que ces distances puissent être adaptées sous conditions.
Spécificités des usages du glyphosate et alternatives
Les modifications d’emploi du glyphosate concernent uniquement l’usage « Traitements généraux-Désherbage-Interculture, jachères et destruction de culture ». La possibilité d’employer du glyphosate dépend de la technique de travail du sol (labour ou non), de la période de semis de la culture suivante et de l’hydromorphie du sol. Ainsi, le glyphosate reste autorisé en non-labour à la dose maximale annuelle de 1080 g/ha. Ce produit reste également autorisé après un labour d’été ou de début d’automne avant une culture de printemps implantée sur un sol hydromorphe à la dose maximale de 1080 g/ha par an également.
Cependant, dans un rapport publié le 9 octobre 2020, l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a dévoilé les résultats de son évaluation comparative des alternatives au glyphosate pour cet usage. Les perspectives d’offre de substances actives pour remplacer le glyphosate sont minces à court terme, notamment pour une efficacité sur les graminées. Le seul produit bioherbicide actuellement autorisé en grandes cultures est l’acide pélargonique (Beloukha), lui aussi efficace essentiellement sur dicotylédones. Son action de contact est rapide mais brève : les symptômes sont visibles généralement seulement quelques heures après application, puis les efficacités observées décroissent au fil du temps.
Gestion des espaces publics et interdictions communales
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Labbé en 2017, puis son extension aux cimetières et terrains de sport en 2022, les communes font face à des règles strictes sur l’usage des désherbants. Depuis début 2019, l’utilisation de pesticides chimiques est interdite pour le désherbage des espaces publics en France pour des raisons de santé publique et environnementales.
Dans le contexte actuel, les produits de biocontrôle représentent les seuls désherbants chimiques utilisables par les communes. Il s’agit de substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale, ainsi que de micro-organismes ou de médiateurs chimiques comme les phéromones. Le Ministère de l’Agriculture publie mensuellement la liste officielle des produits de biocontrôle. Soyons honnêtes : pour un désherbage curatif sur de grandes surfaces, ces produits montrent rapidement leurs limites. Les moutons sont d’excellents désherbeurs naturels !
La question de l'entretien des trottoirs en bordure de propriété privée est un sujet récurrent. L'entretien des pelouses sur les trottoirs incombe à la commune au titre de sa compétence en matière de voirie. Toutefois, s'il n'existe pas d'obligation de principe, les travaux de désherbage des mauvaises herbes situées au pied des murs de clôture et en limite de propriété qui empiètent sur le trottoir peuvent incomber aux propriétaires, riverains de la voie publique, par arrêté de police du maire afin d'assurer la sûreté et la commodité du passage.
Quelles sont les différentes techniques de désherbage pour votre jardin ? - Truffaut
Stratégies d'adaptation pour les agriculteurs
La mise en place des ZNT ne remet pas forcément en cause la production agricole. On peut toujours envisager de cultiver ces zones de non traitement en adaptant les itinéraires techniques. Néanmoins, les contraintes générées par le respect des distances vont de facto interdire les cultures les plus exigeantes telles que la betterave, la pomme de terre ou les légumes de plein champ.
Pour les cultures comme le maïs, le désherbage mécanique est relativement facile à mettre en œuvre. Pour les céréales d’automne, la lutte contre les graminées peut passer par un décalage de la date de semis. La mise en prairie des zones attenantes aux riverains est une solution potentiellement intéressante, notamment pour les éleveurs qui pourront valoriser l’herbe pour leur troupeau. Certaines cultures pérennes comme la luzerne ou le chanvre se prêtent assez bien aux ZNT, à condition que les largeurs de parcelles soient compatibles avec les contraintes de production.
Il est important de noter que les distances de sécurité réglementaires ne s’appliquent pas aux produits figurant sur la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle et aux produits utilisables en Agriculture Biologique. Les distances de sécurité ne s’appliquent pas non plus aux produits composés uniquement de substances de base, qui ne sont pas des produits phytopharmaceutiques.
Responsabilité et dialogue avec les riverains
Le principal risque en cas de non-respect des distances de sécurité est d’engager sa responsabilité pénale. La sanction maximale est de « six mois d’emprisonnement et d’une amende de 150 000 euros, dont le montant peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement, à 10% du chiffre d’affaires moyen annuel ».
Dans certains départements, comme la Mayenne et la Sarthe, des chartes d’engagement et de bonnes pratiques de l’usage des produits phytopharmaceutiques ont été validées. Ces chartes prévoient toutefois la possibilité de ne pas respecter de distance par rapport à la limite de propriété dès lors que la zone contiguë à l’habitation n’est pas considérée par le riverain comme une zone d’agrément. Dans ce cas, un accord écrit entre riverain et exploitant est établi. Toutefois, il convient de préciser que la réglementation s’applique pour tous et de la même façon. Ainsi, aucune dérogation n’est possible, même en signant un document avec les riverains, dans le cadre strict des arrêtés nationaux.
Protection des personnes vulnérables et zones d'agrément
Les ZNT s’appliquent aux zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d’agrément contiguës à ces bâtiments. Une zone d’agrément est le plus souvent un enclos privatif attenant à une habitation, laquelle est aménagée en vue d’une occupation humaine régulière (ex : jardin, terrasse, abris de jardin…). Les lieux hébergeant des personnes vulnérables sont des espaces fréquentés par des enfants, des centres hospitaliers, des établissements de santé ou de soins, des établissements accueillant ou hébergeant des personnes âgées et des établissements accueillant des personnes adultes handicapées.
Si la zone d’habitation est occupée de manière irrégulière ou discontinue, les traitements phytopharmaceutiques peuvent être effectués sans application des distances de sécurité, dès lors que celle-ci n’est pas occupée le jour du traitement et dans les 2 jours suivants le traitement. Cela implique pour les agriculteurs d’échanger avec les riverains concernés.
La réduction des distances est possible sous réserve de l’utilisation de matériels limitant la dérive, mais ces réductions ne sont pas possibles à proximité des lieux accueillants des personnes vulnérables. L’idéal pour s’adapter aux distances est de disposer d’un système de coupure de tronçons de 3 mètres ou moins pour s’adapter aux situations les plus fréquentes. Ce système, associé à la modification des bordures sur la console du GPS, permettra de respecter automatiquement les distances.
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