La question du droit de plantation de la vigne, qu'il s'agisse de raisins de table ou de variétés destinées à la vinification, demeure un sujet complexe où s'entremêlent des directives européennes et des déclinaisons législatives nationales. Cette complexité suscite régulièrement des interrogations, notamment sur la possibilité pour un particulier de cultiver quelques pieds de vigne à des fins personnelles.

La contradiction apparente entre textes européens et réglementation française
L'organisation commune du marché vitivinicole, définie par le règlement (CE) n° 1493/1999, permet d'octroyer aux producteurs un certain nombre de soutiens et fixe par ailleurs un cadre précis pour la gestion du potentiel de production viticole. Elle prévoit en particulier un encadrement très strict des plantations de vigne destinées à produire des vins de cuve (vins d'appellation d'origine, vins de pays et vins de table). L'article 3 du règlement communautaire précité dispose par ailleurs que : « Les Etats membres peuvent également octroyer des droits de plantation nouvelle au titre des superficies dont les produits vitivinicoles sont destinés uniquement à la consommation familiale du viticulteur. »
Cependant, le décret n° 2002-1486 du 20 décembre 2002 relatif à la gestion du potentiel de production viticole, pris en application de la réglementation communautaire, autorise dans certaines conditions restrictives les plantations de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine ou des vins de pays ainsi que la plantation de vignes à des fins très particulières (remembrement, expérimentation, vignes mères de greffon). Ce décret n'a pas repris, sur demande de la profession viticole, la possibilité offerte par le règlement communautaire d'accorder des droits de plantation de vigne pour la consommation familiale. En conséquence, aucune plantation de vignes de raisin de cuve n'est possible dans ce seul objectif.
Il existe donc une divergence notable entre la latitude laissée par les règlements européens et la stricte application choisie par la France. Cette situation interroge sur la capacité de la réglementation intérieure française à être en contradiction avec des directives européennes.
Le cadre strict de la plantation de vignes à raisin de cuve
En France, comme dans l’ensemble de l’Union Européenne, les plantations de vignes à raisin de cuve sont interdites, à moins qu’elles ne soient effectuées conformément à un droit de replantation, un droit de plantation nouvelle ou un droit de plantation prélevé sur une réserve de droits de plantation. Cette interdiction s’impose aux particuliers comme aux viticulteurs professionnels, qu’il s’agisse de variétés strictement à raisin de cuve ou de variétés double-fin cuve/table, c’est à dire dont la production peut être utilisée en tant que raisin de table et en tant que raisin de cuve. Il n’est donc pas possible de posséder une plantation de vigne pour sa consommation personnelle.
Les services de la viticulture, de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, sont chargés du contrôle de cette interdiction. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, toute plantation de vignes à raisin de cuve doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de FranceAgriMer. Les demandes d’autorisation de plantation nouvelle doivent être effectuées entre le 15 mars et le 15 mai de chaque année via la téléprocédure Vitiplantation.
Service en ligne PARCEL : déclaration de plantation
Les opportunités pour la culture de raisin de table
Si la réglementation est très stricte pour le raisin de cuve, la situation diffère pour les variétés de raisins de table. Il est possible de planter des variétés de plans de vignes strictement à raisin de table, c’est à dire non classées en tant que variétés de cuve. De plus, devant le désir du grand public de pouvoir cultiver de la vigne à titre privé, l’INRA a obtenu par croisement des variétés de vignes relativement résistantes aux maladies de la vigne et a fait inscrire ces variétés au catalogue des espèces végétales comme variétés ornementales.
En conséquence, la plantation et la culture de ces variétés de vignes se font librement et la commercialisation de leurs produits est interdite. À ce jour, il existe quatre variétés ornementales de vignes, dont les raisins peuvent être consommés comme raisin de table : l’Amandin, du Perdin, de l’Aladin et du Candin. La plantation de vignes de raisins de table dont la variété n’est pas inscrite au catalogue national est autorisée sans nécessiter de demande d’autorisation préalable.
Conseils pratiques pour la plantation au jardin
Planter des pieds de vigne chez soi permet de profiter d’une production de raisins frais et sains, tout en créant une atmosphère bucolique dans son jardin. C’est aussi une manière de découvrir et de participer à la culture de la vigne, une plante chargée d’histoire et de symboles. Enfin, c’est une opportunité de réaliser des activités en famille ou entre amis, comme la cueillette des raisins ou la dégustation de vins maison.

La plantation des pieds de vigne s’effectue généralement en automne ou au printemps, lorsque la terre est encore chaude. Il est important de respecter les conditions climatiques pour assurer une bonne croissance et une fructification optimale. La préparation du sol est essentielle pour garantir une croissance saine : elle consiste à désherber, à labourer et à fertiliser la terre, ainsi qu’à prévoir un système de drainage efficace.
En général, il est recommandé de planter les pieds de vigne à une distance d’environ 1,5 mètre entre chaque rangée et de 1 à 1,2 mètre entre chaque pied de vigne. Cela permet d’assurer une bonne aération et une bonne exposition des grappes au soleil, favorisant ainsi une croissance optimale de la vigne. La profondeur de la racine d’un pied de vigne peut atteindre jusqu’à 2 mètres, ce qui influence les pratiques d’arrosage et de culture.
Entretien et gestion des pieds de vigne
L’entretien des pieds de vigne chez soi nécessite une attention régulière, notamment en ce qui concerne l’arrosage et la taille de la plante. Il est important de ne pas trop arroser les pieds de vigne et de les tailler régulièrement pour favoriser la croissance des grappes de raisins. Pour lutter contre les maladies comme l’oïdium, le mildiou ou la cicadelle, il est recommandé d’adopter des méthodes naturelles, comme la pulvérisation de purin d’ortie ou l’utilisation de prédateurs naturels.
La récolte des raisins doit être effectuée lorsque les grappes ont atteint leur pleine maturité. Il est conseillé de les cueillir à la main pour éviter d’endommager les raisins et de les trier pour éliminer les grains abîmés ou mal formés. La transformation des raisins en vin maison, bien que passionnante, nécessite de respecter les bonnes pratiques pour obtenir un vin de qualité, en contrôlant notamment la température et le taux de sucre.
Il est important de noter que si vous débutez et n'arrivez pas à vous décider sur le cépage, il existe de nombreuses ressources pour présenter des recommandations. Beaucoup de personnes s’interrogent sur la possibilité de planter de la vigne dans des régions froides, des lieux chauds, des terrains pentus ou en pleine ville entouré d’immeubles : sachez que c’est possible, les vignes peuvent être plantées dans toutes les régions.
Les spécificités des plants et de leur mise en terre
Un cep en racines nues (vitis vinifera) est très généralement greffé. Le point de cire vert ou rouge proche des greffes est totalement normal et vous ne devez surtout pas l'enlever. En racines nues, la jeune vigne se plante généralement à l’arrivée des beaux jours lorsque les gros froids hivernaux sont passés, que les sols se réchauffent et que la plante est en arrêt végétatif. Il est envisageable de planter la vigne en pot toute l'année, sous réserve que la variété de raisin soit disponible à la vente, en veillant à protéger les plants contre les hivers froids.
Sur la parcelle destinée à accueillir la future plantation, commencez par nettoyer l’emplacement autour du futur cep planté en supprimant les mauvaises herbes. À l’aide d’une pelle ou bêche, creusez un trou d’environ 40 cm de profondeur et de largeur. Bien que vous ne planterez pas aussi profondément, cette étape de préparation du sol (labour) est essentielle afin d’aérer au maximum la terre.
L’utilisation d’engrais n'est pas forcément recommandée lors de la plantation elle-même, en raison du risque de brûlure du pied. Nous recommandons plutôt de planter sans mettre d'engrais dans le trou, mais à contrario de mettre de l'engrais à libération lente une fois plantée. Cette méthode sera moins brutale pour ce nouvel arrivant dans le jardin.
La gestion administrative des autorisations de plantation
La plantation de vignes de variétés de raisins de cuve est soumise à l’obtention d’une autorisation préalable. Le régime des autorisations est défini par la réglementation européenne dans le cadre de la politique agricole commune afin de réguler le potentiel de production viticole dans chaque État membre. La plantation de vignes sans autorisation de plantation est illégale.
Les demandes d’autorisation de plantation nouvelle doivent être effectuées du 15 mars au 15 mai de chaque année dans la téléprocédure Vitiplantation. Ce calendrier de dépôt peut toutefois être modifié en cas de nécessité par une décision de FranceAgriMer. Ces autorisations ont une durée de validité de trois ans qui ne peut être prolongée en aucune circonstance. Dans le but de répondre aux demandes d’autorisations de plantation nouvelle, la France met tous les ans à la disposition des demandeurs une superficie correspondant au maximum à 1 % de la superficie nationale totale plantée en vigne au 31 juillet de l’année précédente.
La téléprocédure Vitiplantation est synchronisée avec le Casier Viticole Informatisé (CVI). Une fois votre compte créé, vous recevrez un courrier à l’adresse indiquée lors de votre inscription précisant votre code d’accès. Ce code d’accès vous servira lors de votre première connexion à la téléprocédure Vitiplantation.
La vigne, cette plante emblématique de la viticulture, fascine de nombreux passionnés qui rêvent de cultiver leurs propres raisins. Cependant, la question « peut-on planter de la vigne partout ? » n’a pas de réponse simple. Plusieurs facteurs entrent en jeu, de la réglementation aux conditions climatiques, en passant par les techniques de culture. Lors de l’examen des demandes d’autorisation de plantation de vignes, FranceAgriMer utilise un système de notation basé sur plusieurs critères. Dans ce contexte, les viticulteurs doivent naviguer avec soin à travers les réglementations pour s’assurer que leurs demandes d’autorisations sont conformes. Que ce soit pour un projet de plantation de pieds de vigne sur une nouvelle parcelle ou pour une replantation après arrachage, chaque étape doit être réalisée dans le respect des règles géographiques et des droits en vigueur.
Recueilli au travers de l'expertise de 4 générations de viticulteurs, découvrez notre guide complet sur la plantation de la vigne. Vous apprendrez ou vous remémorerez quand, où et comment planter la vigne au jardin, verger, potager ou vignoble. Ces conseils de plantation s’appliquent à tous les plants de vignes sans différence, qu’il s’agisse d'une variété résistante aux maladies, ou traditionnelle, en raisin de table ou pour un usage en cuve, en raisin blanc ou raisin noir.
Considérations sur la densité et l'espace de culture
Le nombre de pieds de vigne que l’on peut planter sur un hectare dépend de plusieurs facteurs, tels que la densité de plantation, la distance entre les rangées et les pieds de vigne, ainsi que la configuration du vignoble. En général, on peut planter environ 4000 à 5000 pieds de vigne par hectare. Cependant, cela peut varier en fonction de la variété de la vigne et des pratiques de culture spécifiques à chaque vignoble. Il est important de prendre en compte ces facteurs pour maximiser la production de raisins de qualité et obtenir des vins d’exception.

Pour créer un rang de vigne, espacez les pieds de 1 à 2 mètres l'un de l'autre. La distance moyenne est de 1,20 mètres mais il s'agit d'un standard pour les vignerons afin d'optimiser la rentabilité du vignoble, tout en laissant passer les machines dans les rangs. De plus, séparez-les d'environ 50 centimètres à un mètre du mur quand la plantation a pour finalité d'être adossée contre le mur à une façade, clôture, pergola ou maison afin de vous assurer que les fortes racines ne déforment pas celui-ci. Ensuite, dès que la vigne grimpante grandit, guidez le vers le mur choisi.
Les espèces Vitis vinifera, Vitis labrusca, Vitis riparia et Vitis rupestris sont compatibles avec le reste du jardin. Mais il est nécessaire de respecter une distance de sécurité d'un mètre s'il sera situé à proximité d'autres arbres existants car la compétition racinaire l'empêcherait de se développer correctement. Il en va de même pour l'association avec le potager et les plantes annuelles, bien que leurs racines n'ont pas le temps de s'étendre.
Enfin, concernant la législation en tant que particulier, les plantations de vigne destinées uniquement à la consommation familiale ne doivent pas excéder 0,1 ha, soit 1000m2.
Processus de réception et de mise en terre des plants
Dès réception de votre colis et avant la plantation, sortez les arbrisseaux de leur emballage. Immédiatement, vérifiez qu'ils soient intacts et qu'aucun d'entre eux ne soit endommagé à cause du transport. S'ils sont conditionnés en pots et que les branches supérieures, fleurs ou grappes de raisins ont été coupées, rassurez-vous ce n'est pas grave, et permettra au contraire au pied de s'acclimater à sa nouvelle terre plus facilement, et in fine, pousser et produire davantage sur le long terme. Pour les racines nues, le risque de cassure est beaucoup moins élevé.
Par la suite, trempez-les presque entièrement durant 24 h dans un seau d’eau et au frais dans une cave ou un garage. Cela leur permettra de récupérer du voyage et d’être réhydratés.
Pour finir, remplissez le trou avec le reste de la terre de jardin extraite à laquelle il est possible d'ajouter un peu de terreau ou de sable pour enrichir celle-ci. Prenez garde de ne pas exagérément serrer l'attache entre le tuteur et la liane, car cette dernière grandit plutôt vite et pourrait se retrouver étouffée par l'attache supposé que vous ne la surveillez pas régulièrement. Enfin, la dernière étape consiste à tasser la terre avec la chaussure ou une pelle et la griffer légèrement. Une fois réalisé, il faut l'arroser abondamment afin d'éviter toute poche d'air sous terre. Le cep est désormais correctement planté, l'enracinement va progressivement débuter, et vous pouvez répéter à l'infini ces étapes tout en respectant une distance suffisante entre chacun d'entre eux comme évoqué précédemment afin de créer une haie, pergola, tonnelle, jardin ou même vignoble.
Par la suite, il ne restera qu’à cultiver, entretenir et tailler vos jeunes plants puis voir peu à peu le feuillage grandir et récolter vos grappes de raisin. Il vous reste des questions au moment de planter la vigne ? Il est important de planifier la plantation à l’avance pour s’assurer de la disponibilité des plants de vigne. La vigne, cette plante emblématique de la viticulture, fascine de nombreux passionnés qui rêvent de cultiver leurs propres raisins. Cependant, la question « peut-on planter de la vigne partout ? » n’a pas de réponse simple. Plusieurs facteurs entrent en jeu, de la réglementation aux conditions climatiques, en passant par les techniques de culture. Lors de l’examen des demandes d’autorisation de plantation de vignes, FranceAgriMer utilise un système de notation basé sur plusieurs critères. Dans ce contexte, les viticulteurs doivent naviguer avec soin à travers les réglementations pour s’assurer que leurs demandes d’autorisations sont conformes. Que ce soit pour un projet de plantation de pieds de vigne sur une nouvelle parcelle ou pour une replantation après arrachage, chaque étape doit être réalisée dans le respect des règles géographiques et des droits en vigueur.