Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui a pour objectif de favoriser l'insertion ou le retour à l'emploi. Il permet aux bénéficiaires d'acquérir une qualification professionnelle reconnue par l'État et inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Ce dispositif se distingue par une combinaison de périodes de travail en entreprise et de périodes de formation, garantissant une acquisition pratique et théorique des compétences.
Les Fondamentaux du Contrat de Professionnalisation
Le contrat de professionnalisation doit impérativement être établi par écrit. Sa durée est celle de l'action de professionnalisation envisagée. Il peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Dans le cas d'un contrat à durée déterminée, aucune indemnité de fin de contrat n'est due, sauf disposition contraire prévue par la convention ou l'accord collectif applicable. Les entreprises de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, les publics industriels et commerciaux et les entreprises d'armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation. Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée déterminée.
Le titulaire du contrat s'engage à travailler pour le compte de l'employeur et à suivre la formation prévue au contrat. De son côté, l'employeur s'engage à assurer une formation au regard des acquis du salarié. L'action de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation. Cette action de professionnalisation a une durée minimale comprise entre 6 mois et 12 mois. Elle peut être portée à 24 mois pour les personnes sorties du système scolaire sans qualification professionnelle reconnue ou lorsque la nature des qualifications visées l'exige. La formation est dispensée par un organisme de formation ou par l'entreprise elle-même si elle dispose d'un service de formation. En cas de défaillance de l'organisme de formation, des dispositions spécifiques sont prévues. Le contrat de professionnalisation d'un contrat à durée indéterminée a pour but la poursuite de l'action de professionnalisation dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
Les contrats de professionnalisation peuvent permettre d'acquérir des titres ou diplômes à finalité professionnelle (diplômantes). Ils sont ensuite déposés auprès de la direction départementale du travail et de la formation professionnelle via un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).
Le Rôle Crucial du Tuteur dans le Contrat de Professionnalisation
Dans le cadre des contrats de professionnalisation, l'employeur a la possibilité de désigner un tuteur pour accompagner le salarié, mais il n'y a pas toujours une obligation légale stricte. Toutefois, le tutorat est un élément-clé de la qualité des actions de formation mises en place et contribue efficacement à la réussite du dispositif.
Conditions de Désignation et de Qualification du Tuteur
Lorsque l'employeur choisit de désigner un tuteur, celui-ci doit être choisi parmi les salariés qualifiés de l'entreprise. Le salarié choisi comme tuteur doit être volontaire pour occuper cette fonction. Il doit justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé. L'employeur peut assurer lui-même le tutorat s'il remplit les conditions de qualification et d'expérience.
Le tuteur peut suivre simultanément jusqu'à 3 personnes s'il est salarié. Si l'employeur assure lui-même le tutorat, il peut suivre 2 personnes.
Missions du Tuteur
Les missions du tuteur sont multiples et essentielles pour l'intégration et la formation du bénéficiaire du contrat ou de la période de professionnalisation :
- Accueillir, aider, informer et guider le bénéficiaire.
- Organiser avec les salariés intéressés l'activité de ces bénéficiaires dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels.
- Veiller au respect de l'emploi du temps du salarié en contrat de professionnalisation.
- Assurer la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise.
- Participer à l'évaluation du suivi de la formation, que ce soit pour les enseignements généraux, professionnels ou technologiques.
Pour permettre au tuteur d'exercer pleinement ses fonctions, l'employeur doit lui permettre de disposer du temps nécessaire pour exercer ses fonctions et se former.
Spécificités du Tutorat en cas d'Entreprise de Travail Temporaire (ETT), d'Association Intermédiaire (AI) ou de Groupement d'Employeurs
Lorsque le salarié en contrat de professionnalisation est embauché par une entreprise de travail temporaire (ETT), une association intermédiaire (AI) ou un groupement d'employeurs et qu'il est mis à disposition dans une entreprise utilisatrice, les conditions de désignation sont différentes. Chaque entreprise désigne un tuteur.
Pour le tuteur désigné par l'ETT, l'AI ou le groupement d'employeurs, un salarié est désigné comme tuteur sans condition particulière à respecter pour cette désignation. Ses missions consistent principalement à assurer la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise et à participer à l'évaluation du suivi de la formation.
Pour le tuteur désigné par l'entreprise utilisatrice, l'employeur de l'entreprise utilisatrice choisit un tuteur parmi les salariés de l'entreprise. Les conditions pour être tuteur sont les mêmes que dans le cas général : être volontaire et justifier d'au moins 2 ans d'expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée. Le tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s'il est salarié. Ses missions sont l'accueil, l'aide, l'information et le guidage des bénéficiaires, l'organisation de leur activité dans l'entreprise pour l'acquisition des savoir-faire professionnels et la surveillance du respect de leur emploi du temps.
Formation Obligatoire pour les Tuteurs
La formation de tuteur peut être rendue obligatoire par accord collectif applicable à l'entreprise. Pour la branche Hôtels, Cafés, Restaurants par exemple, la formation de tuteur obligatoire est le permis de former. Le tuteur doit justifier de l'obtention du permis de former au moment de la conclusion du contrat.
L’alternance à l’UA : Témoignage d’une alternante et de son tuteur chez Frères Toque
Financement des Dépenses Liées au Tutorat
L'État peut financer les dépenses liées à l'exercice du tutorat, dans la limite de 15 € par heure de formation pour une durée maximale de 40 heures. Ces aides peuvent également couvrir les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles, ainsi que les frais de transport et d'hébergement. Ces dispositifs visent à encourager les entreprises à investir dans la qualité de l'accompagnement des alternants. Les démarches pour obtenir le financement de la formation tuteur/maître d'apprentissage sont gérées par France Travail.
Conditions de Travail et Rémunération du Salarié en Contrat de Professionnalisation
Le titulaire d'un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. Ses conditions de travail sont identiques à celles des autres salariés, avec des aménagements possibles liés aux exigences de leur formation. Le télétravail pour un alternant constitue l'exception plutôt que la règle, mais peut être mis en œuvre dans certaines situations (télétravail dans le service ou télétravail du maître d'apprentissage, mouvement social, aléa climatique, épidémie…) s'il est compatible avec la nature des activités de l'apprenti et l'équipement informatique dont il dispose.
Durée du Travail
La durée du travail de l'alternant ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiqué dans l'entreprise ni la durée quotidienne légale du travail, sous réserve du repos hebdomadaire. Les heures supplémentaires sont autorisées, avec les mêmes contreparties que pour les autres salariés. L'alternant ne peut pas refuser de les effectuer, sauf motif valable (par exemple, si cela l'empêche de suivre les cours dispensés par l'organisme de formation).
Des dérogations aux durées maximales hebdomadaire et quotidienne de travail effectif peuvent être accordées à titre exceptionnel, dans la limite de 5 heures par semaine par l'inspecteur du travail, après avis conforme du médecin du travail ou du médecin chargé du suivi de l'alternant. C'est le cas si une convention ou un accord collectif d'entreprise ou de branche prévoit le dépassement de la durée de 10 heures de travail quotidien. Pour les alternants de 16 à 18 ans, il peut être dérogé à ces interdictions lorsqu'il s'agit, en cas d'extrême urgence, de prévenir des accidents ou d'en réparer les conséquences (en situation de travaux passagers et d'indisponibilité de travailleurs adultes). Des dérogations peuvent également être accordées par l'inspecteur du travail pour les établissements commerciaux et ceux du spectacle.
Les salariés ont droit à un repos hebdomadaire accordé, en principe, le dimanche.
Rémunération
Le titulaire d'un contrat de professionnalisation (qu'il soit à durée déterminée ou indéterminée) perçoit un salaire minimum calculé en fonction de son âge et de son niveau de formation. Les rémunérations peuvent être supérieures à celles proposées par le contrat d'apprentissage.
Les bénéficiaires de vingt et un ans et plus perçoivent un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et de leur niveau de formation, ou s'ils sont titulaires d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau. Dans tous les cas, la rémunération ne peut être inférieure à un certain pourcentage du Smic ou du salaire minimum conventionnel de la branche dont relève l'entreprise où ils sont employés. Ils sont assujettis aux cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles ainsi que les frais de transport, etc., comme les autres salariés par la réglementation applicable en matière de sécurité sociale.
Il est important de noter que l'exercice des fonctions de maître d'apprentissage permet d'acquérir, via le compte d'engagement citoyen (CEC) jusqu'à 240€ au titre du compte personnel de formation (CPF).
Distinction entre Tuteur et Maître d'Apprentissage
Bien que souvent confondus, le tuteur et le maître d'apprentissage ont des rôles similaires mais s'inscrivent dans des cadres juridiques légèrement différents. Tous deux sont choisis parmi les collaborateurs expérimentés de l'entreprise pour accompagner un jeune en formation. Cependant, le maître d'apprentissage est spécifiquement lié au contrat d'apprentissage, tandis que le tuteur relève du contrat de professionnalisation ou de la période de professionnalisation. Les missions d'accompagnement sont intrinsèquement les mêmes : "Patrick prend le temps de m’expliquer avec bienveillance, il m’aide, il m’encourage." ou "Mon rôle de tuteur, c’est de lui expliquer puis de le laisser faire." ou encore "Je peux poser toutes les questions à ma tutrice, elle est toujours là pour me répondre." L'objectif commun est de guider le bénéficiaire et de l'aider à acquérir les compétences nécessaires.
La fonction d'accompagnement peut être partagée entre plusieurs salariés de l'entreprise, au sein d'une équipe tutorale. En cas d'absence ou de départ du tuteur ou du maître d'apprentissage, il est nécessaire de chercher un nouveau tuteur ou maître d'apprentissage parmi les salariés.