Les espaces confinés représentent des environnements de travail singuliers, caractérisés par des dangers spécifiques et un niveau de risque élevé pour les intervenants. Loin d'être de simples lieux exigus, ils sont définis par un ensemble de conditions qui les rendent potentiellement mortels. Cet article explore en profondeur la nature des espaces confinés, les risques qu'ils présentent, les exigences réglementaires et les mesures de prévention essentielles pour assurer la sécurité des personnes.
Définition et Caractéristiques des Espaces Confinés
L'une des sources les plus fiables pour la définition d'un espace confiné est l'INRS, qui indique qu'un « espace confiné est un volume totalement ou partiellement fermé (…) qui n’a pas été conçu et construit pour être occupé de façon permanente par des personnes (…) au sein duquel l’atmosphère peut présenter des risques pour la santé et la sécurité des personnes qui y pénètrent ». Cette définition souligne plusieurs aspects cruciaux. Premièrement, il s'agit d'un volume qui peut être totalement ou partiellement fermé, ce qui implique des difficultés d'accès et de ventilation. Deuxièmement, la fonction première de ces espaces n'est pas l'occupation humaine permanente, mais plutôt des interventions ponctuelles pour des tâches spécifiques. Enfin, et c'est un point fondamental, l'atmosphère à l'intérieur de ces espaces est susceptible de présenter des dangers significatifs pour la santé et la sécurité des individus qui y sont amenés à intervenir.
Un espace confiné est donc un milieu qui respecte certaines conditions de construction et qui, pour un nombre de raisons, présente des risques pour les personnes amenées à intervenir sur place. Les égouts, vide sanitaires, citernes, silos, cuves, réacteurs de l'industrie chimique ou nucléaire et autres fosses sont autant d'exemples typiques d'espaces confinés. Ces environnements se retrouvent dans de nombreux milieux, pouvant être liés à une industrie spécifique (par exemple, les cuves de réaction dans l'industrie chimique) ou être courants, comme les fosses, cages d'ascenseurs et autres trous d'homme.
D'une manière générale, dans le milieu professionnel, l'espace confiné revêt plusieurs aspects. Il permet à une personne d’y pénétrer physiquement pour y accomplir une tâche telle que l'entretien, la maintenance, la réparation ou la mise aux normes. Le nombre d’ouvertures qu’il présente est limité, ce qui restreint les entrées et sorties. Il ne peut pas prendre la forme d’une habitation pour un être humain ; il est donc occupé ponctuellement, dans un but bien précis. De plus, il est difficile pour des services d’urgence d’y accéder, ce qui complique les opérations de secours en cas de problème. Enfin, et c'est la conséquence de tous ces éléments, il présente un danger pouvant entraîner l’accident ou la mort. La complexité d’un espace confiné varie en fonction de sa structure et de la facilité avec laquelle il est possible d’y entrer, d’en sortir et d’y effectuer des tâches.
Les Dangers Spécifiques des Espaces Confinés
L’association entre « espace confiné » et « danger » est presque automatique. La raison principale qui explique ceci est que l’atmosphère dans l’espace confiné ne se renouvelle pas aisément. Ainsi, toute forme d’activité qui libère des substances toxiques ou nécessite la consommation d’oxygène signifie que l’air à disposition des intervenants est potentiellement toxique ou rare. Cette caractéristique fondamentale est à l'origine de la majorité des accidents graves, voire mortels, qui surviennent lors d'interventions en espaces confinés.
Selon l'INRS, dans un espace confiné, « les risques générés par une atmosphère appauvrie en oxygène, toxique ou explosive, sont bien réels, et s’ajoutent à d’autres risques graves comme ceux des chutes de hauteur ou de noyade ». Les espaces confinés sont dangereux parce que leur configuration fait obstacle à l’entrée d’air neuf : leur atmosphère ne se renouvelle pas facilement. Ainsi, lorsqu’un processus libère un agent chimique dangereux au sein d’un espace confiné, ce polluant va s’accumuler dans l’atmosphère. De même, lorsqu’un processus consomme de l’oxygène au sein d’un espace confiné, l’atmosphère va s’appauvrir en oxygène. Le défaut de circulation d’air augmente donc considérablement les risques d’intoxication ou d’asphyxie.
Les dangers liés aux espaces confinés sont nombreux, variés et peuvent avoir des formes différentes. Une atmosphère pauvre en oxygène, la présence de gaz toxiques, une explosion ou un incendie font partie des risques à évaluer en amont dans le cadre d’une intervention en milieu confiné. La majorité des accidents, souvent graves voire mortels, qui surviennent lors d’interventions en espaces confinés est liée à une atmosphère déficiente en oxygène, à la présence de gaz ou de vapeurs toxiques ou encore à une explosion ou à un incendie.
En plus des risques atmosphériques, d'autres dangers physiques sont exacerbés dans ces environnements. Une personne exposée aux dangers d’un espace confiné est également exposée à un autre risque : celui de ne pas pouvoir rapidement évacuer les lieux en cas de problème. Les difficultés de déplacement que peuvent rencontrer les personnes dans ces espaces (terrain accidenté, petit volume, faible hauteur, insuffisance d’éclairage, sol glissant, encombrement…) aggravent ces risques. Les écrasements et éboulements sont également des menaces, car les milieux confinés sont souvent étroits, en sous-sol et le risque d’être écrasé par des objets ou des structures est présent.
Il existe aussi des dangers biologiques, tels que la présence de bactéries, de virus ou encore de parasites (rats, cafards, etc.) qui peuvent transmettre des maladies. Ces risques peuvent être particulièrement présents dans les réseaux d'assainissement ou d'égouts, où l'atmosphère peut être considérée comme non maîtrisée en raison des mouvements d’air aléatoires et de l’impossibilité de contrôler l’arrivée et l’écoulement des fluides. Ainsi, un gaz, non analysable par le détecteur, peut se dégager de façon imprévue.
La dangerosité des espaces confinés se traduit par des accidents majoritairement graves, voire mortels. En cas d’orage par exemple, il suffit de quelques secondes pour qu’un réseau d’assainissement soit totalement inondé à la suite d’une montée des eaux ! Ces scénarios extrêmes illustrent la rapidité avec laquelle une situation peut devenir critique dans un espace confiné.
Espaces confinés: Les dangers (Confined spaces: The dangers)
Réglementation et Obligation de l'Employeur
L'espace confiné n’est pas uniquement dangereux pour les personnes en charge de l’intervention. En effet, la difficulté existe également par rapport aux personnes devant porter secours à une victime en milieu confiné. C'est pourquoi une réglementation stricte encadre les interventions dans ces milieux.
Le Code du travail met l’accent sur la réglementation liée à l’intervention en milieu confiné dans les articles L. 4121-1 à 5. Ces articles établissent les principes généraux de prévention des risques, que les employeurs sont tenus d'appliquer lors de la mise en œuvre de mesures en espaces confinés. Les résultats de l’évaluation des risques, quant à eux, sont la responsabilité de l’employeur et doivent être tenus à jour dans le Document unique (R. 4121-1 et suivants du Code du travail). L’évaluation des risques est primordiale pour assurer la sécurité au travail dans les espaces confinés. L’employeur est chargé de maintenir à jour les résultats de l’évaluation de ces risques dans le Document Unique, conformément aux dispositions du Code du travail. Les risques doivent ensuite être évalués. Les résultats de cette évaluation sont consignés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et dans le plan de prévention si l’opération est sous-traitée.
Lorsque les opérations d’entretien, de contrôle, de modification et de réparation sont confiées à un tiers, ce dernier doit respecter l’organisation de la sécurité du travail telle qu’elle est prévue dans le Code du travail, dans les articles R. 4511-1 à 5, R. 4512-1 à 16, R. 4513-1 à 13, R. 4514-1 à 10. Cela inclut la gestion des défauts de communication ou de transmission d’informations entre entreprises utilisatrices et entreprises intervenantes, un problème souvent à l'origine d'accidents.
Les espaces confinés sont bien plus dangereux que des lieux de travail « ordinaires ». De même, les accidents qui se produisent dans les espaces confinés sont différents de ceux qui se produisent dans des espaces de travail « ordinaires ». Une défaillance ou une approximation lors de la préparation de l’intervention, de la sélection des équipements de protection ou de la maintenance de ces équipements peut avoir pour conséquences des accidents très graves. Par conséquent, les mesures de prévention préconisées pour une intervention en espace confiné doivent être appliquées avec la plus grande rigueur.
L'employeur a une obligation de formation renforcée, spécifique aux risques rencontrés dans les espaces confinés. Si le code du travail ne comporte pas de réglementation dédiée à ces lieux spécifiques, il est obligatoire de garantir la sécurité du personnel concerné par une formation adaptée. Cette formation doit permettre aux participants d’acquérir les connaissances nécessaires à leur propre sécurité mais aussi à celle de ceux avec qui ils sont amenés à intervenir. La formation s’adresse donc à la fois à l’intervenant qui opère à l’intérieur de l’ouvrage, et au surveillant qui, sans avoir à pénétrer dans l’espace confiné, doit s’assurer de sa sécurisation.
Prévention des Risques et Procédures d'Intervention
Si les risques cités plus haut existent, ils peuvent être considérablement diminués grâce à leur prévention. Pour toute intervention dans un espace confiné, le rôle de l’encadrement est essentiel pour prévenir les risques.
L’entreprise qui effectue les travaux doit alors s’assurer que l’opération est faisable : elle doit vérifier que le personnel est formé et compétent. L’intervention doit être ensuite préparée sur le plan organisationnel. Des procédures d’intervention doivent être préparées par l’employeur préalablement à toute opération. L’employeur rédige une procédure adaptée au type d’intervention à réaliser et au contexte de travail en espace confiné, qui définit l’organisation du travail, les consignes à respecter et les équipements à mettre en œuvre. Il est également nécessaire de définir le plan d’urgence en cas d’accident.
Sur place, des mesures doivent être mises en œuvre avant toute pénétration d’intervenants en espace confiné. Il est impératif qu'aucun intervenant ne soit autorisé à entrer dans un espace confiné si l’équipe d’intervention ne dispose pas d’un surveillant et d’un permis de pénétrer, délivré par l’employeur, et si ce permis n’a pas été validé sur le site de l’intervention par le chef d’équipe.
Une aération ou une ventilation renforcée doit être mise en place. Ventiler mécaniquement l’espace confiné pendant 20 minutes au moins avant d’entrer, « en soufflant » en partie basse, sauf cas exceptionnel justifié par l’évaluation des risques, de façon à assurer une vitesse minimale de balayage de l’espace de 0,30 m.s- 1 avec un courant d’air neuf et non pollué. Il est nécessaire de s’assurer que la prise d’air propre pour la ventilation se trouve à l’écart de toute source de pollution, en particulier des vapeurs et gaz sortants de l’espace confiné. Une ventilation permanente apporte de l’air neuf au plus près des voies respiratoires des intervenants et dilue les émanations dangereuses : elle renforce donc la protection des intervenants contre des dégagements gazeux accidentels. Ventiler mécaniquement l’ouvrage en introduisant de l’air neuf au plus près de la zone respiratoire de l’intervenant.
Avant toute entrée, il est crucial d'introduire le contrôleur d’atmosphère dans l’enceinte à partir de l’extérieur et d'effectuer plusieurs mesures en s’assurant de bien couvrir toute la zone qui peut être atteinte avec la sonde (au moins trois points de contrôle). L’employeur fournit à tous les employés présents sur le site des contrôleurs d’atmosphère.
Chaque intervenant doit avoir sur lui un masque d’évacuation. Il est rappelé qu’un masque d’évacuation ne peut être utilisé que pour évacuer la zone dangereuse et en aucun cas pour travailler avec. Si le recours à un appareil de protection respiratoire isolant est nécessaire pour effectuer une tâche (réalisation de certaines opérations telles que la déconsignation des arrivées de fluides, intervention dans un espace qui ne peut être assaini par ventilation…), il doit être choisi en fonction de l’opération à accomplir (se reporter à la brochure INRS ED 6106 Les appareils de protection respiratoire).
Les intervenants doivent disposer des moyens nécessaires pour respecter les règles élémentaires d’hygiène et, en cas de risque biologique, pour lutter contre la transmission des micro-organismes, en respectant des mesures qui protègent l'opérateur (visière ou lunette, gants, vêtement de travail couvrant…) et, indirectement, son environnement professionnel et familial. Les vêtements de travail ou les équipements de protection individuelle sales doivent être mis dans des sacs hermétiques destinés aux blanchisseries industrielles, et en aucun cas un équipement sale ne doit se retrouver à domicile.
Enfin, il est recommandé de nettoyer l’intérieur de l’espace confiné pour évacuer tout produit ou matière ayant rendu ou étant susceptible de rendre l’atmosphère intérieure dangereuse, par un procédé permettant d’éviter la pénétration du personnel dans l’espace confiné ou son exposition à des projections. Nos expériences nous ont enseignées que chaque détail compte et que la vigilance doit être accentuée lors des interventions.
La Formation CATEC® : Un Impératif pour la Sécurité
Travailler en toute sécurité et mieux connaître ces risques et les mesures de protection à prendre, tel est l’objectif de la formation en espace confiné. Le risque d’accidents spécifique aux espaces confinés concerne des milliers de salariés, dans de nombreux secteurs d’activité : agriculture, industrie, BTP, éolien, eau et assainissement… C’est pourquoi l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a émis un certain nombre de recommandations techniques et organisationnelles.
Outre un rappel sur le balisage de chantier, le port du harnais, l’utilisation des EPI (détecteur multi gaz et masque auto sauveteur), des exercices pratiques sont réalisés sur des plateformes pédagogiques reproduisant les conditions réelles d’intervention. Grâce à cette formation, l’employeur s’assure des compétences de son personnel à travailler en toute sécurité et contribue à réduire le risque d’accidents.
Dans le secteur de l’assainissement, le réseau Prévention, les fédérations professionnelles et les organismes de formation ont développé une procédure de certification de compétences (CATEC® : Certificat d’Aptitude au Travail en Espace Confiné). À partir du 30 novembre 2016, les intervenants travaillant sur les réseaux d’assainissement ou d’eau potable, qui représentent environ 35 000 salariés, devront obligatoirement être certifiés CATEC®. Il est donc préférable d’envisager dès maintenant la formation du personnel concerné. Et pour qu’elle soit validée, cette formation doit être dispensée par un organisme certifié CATEC® par l’INRS.