Le respect de la tranquillité d'autrui est un pilier fondamental du vivre-ensemble. Percer des trous, tondre la pelouse ou fêter votre anniversaire : saviez-vous qu’il existe des heures légales pour faire du bruit ? 86% des Français déclarent être gênés par le bruit à leur domicile. Pourtant, le bruit est réglementé à la fois en termes d’horaires et de décibels. Le bruit porte atteinte à la santé de chacun et est également un élément perturbateur de la tranquillité publique. Il est l'une des préoccupations majeures de la vie quotidienne.
Le cadre juridique et institutionnel des bruits de voisinage
Le Conseil national du bruit (CNB), créé en 1982, dépend du ministère de la Transition écologique. Il émet des avis et des guides à l’attention des professionnels et des communes. Il organise, tous les 2 ou 3 ans, le concours des «Décibels d’Or», qui récompense les initiatives les plus innovantes dans le domaine de la lutte contre le bruit. Selon le Code de la santé publique, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme ».
Le principe général est clair : tout bruit nuisant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit. La durée, la répétition ou l'intensité sont prises en compte pour apprécier les nuisances dues aux bruits de voisinage. En réalité, l’article 103-2 du Règlement Sanitaire Départemental prévoit que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, en particulier tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc., ne peuvent être effectués qu’après avoir pris toutes les mesures utiles pour préserver le repos et la tranquillité du voisinage.
La gestion des travaux de jardinage et de tonte
Tondre sa pelouse génère des nuisances sonores importantes, surtout avec une tondeuse thermique. Même si vous êtes propriétaire et entretenez votre terrain privé, vous devez respecter ces plages horaires. En France, il est autorisé de tondre la pelouse uniquement sur des plages horaires précises, définies par arrêtés municipaux ou préfectoraux. Ces règles concernent tous les équipements bruyants, y compris les tondeuses thermiques, électriques ou autoportées.
Les horaires de tonte de pelouse varient principalement selon le jour. En semaine, vous pouvez vous adonner à votre activité de 8 h 30 à 12h et de 14h à 19 h 30. Le samedi, la tonte du gazon est possible de 9h à 12h et de 15h à 19h. Le dimanche, la plage horaire s'étend de 10h à 12h et de 16h à 18h. Enfin, tondre sa pelouse est aussi possible les jours fériés, mais uniquement de 10h à 12h. Si le décret de 2006 a édicté ces horaires, ils peuvent varier en fonction des mairies et des départements. De nombreuses communes interdisent complètement la tonte le dimanche.
Le bon voisinage et l'éthique
Votre travail n'est pas terminé puisque désormais, il faut se débarrasser de l'herbe coupée. Vous avez la possibilité de le recycler et de l'utiliser comme paillage ou comme compost. Une pratique qui va être amenée à se développer dans les années qui arrivent. De plus en plus de villes interdisent désormais le dépôt en déchetterie pour favoriser le compost et inviter les citoyens à changer leurs habitudes afin d’atténuer les impacts des changements climatiques.
Les travaux de bricolage en milieu résidentiel
Les travaux légers n’engendrent pas ou relativement peu de nuisances pour les voisins. Les travaux lourds engendrent quant à eux bien plus de bruit et de poussière car ils nécessitent des outils plus bruyants comme une perceuse, une ponceuse, un marteau ou une meuleuse. Pour les travaux lourds, aucune autorisation horaire n’existe pour le dimanche, les soirées ou les jours fériés.
Le règlement de copropriété, de son côté, rappelle que la tranquillité des voisins ne doit pas être troublée par des nuisances sonores. Le syndic de copropriété donne son accord pour la réalisation de travaux par un copropriétaire dans les parties communes. Pour éviter tout litige de voisinage, chaque habitant d’un immeuble est invité à réaliser ses travaux pendant les horaires fixés par les arrêtés ou le règlement de copropriété. Quelle que soit la nature des travaux, à savoir une remise aux normes ou une rénovation d’habitation, le non-respect des horaires prévus est sanctionné.
Le rôle des autorités et la résolution des conflits
Le maire, autorité administrative la plus proche des citoyens, est sollicité en premier lieu. Il a alors le devoir de rappeler clairement les principes élémentaires de la réglementation sur le bruit. Le maire est le garant de la qualité de vie dans la commune. Les arrêtés préfectoraux et municipaux relatifs aux horaires de travaux et aux nuisances sonores peuvent varier d’une commune à l’autre. Avant de vous lancer dans la tonte de votre pelouse ou des travaux, mieux vaut vous renseigner auprès de la mairie de votre commune et de la préfecture afin d'éviter une amende de 68 euros. Elle peut même atteindre 180 euros si vous n’avez pas réglé la somme au-delà de 45 jours.
Sachez que vous n’êtes pas seul face aux nuisances sonores. Les copropriétaires sont accompagnés par le syndic de copropriété pour le respect des arrêtés préfectoraux et municipaux ainsi que du règlement de copropriété. Dans tous les cas, il vaut mieux essayer de dialoguer avec l’auteur de ces travaux pour trouver une solution amiable. Si toutefois une résolution du conflit semble impossible, il existe plusieurs solutions pour faire cesser le trouble. Commencez par envoyer une lettre pour signifier le trouble au voisin concerné. Si les nuisances se répètent et que chaque semaine vous souffrez des bruits émis par les travaux de jardinage de votre voisin, vous pouvez également demander l’aide d’un conciliateur de justice. En dernier recours, il est possible d’appeler la police ou la gendarmerie.
La distinction entre vie courante et nuisances sonores
« Les nuisances sonores subies peuvent résulter de trois sources principales : les transports, le voisinage, les activités », précise le ministère de la Transition écologique. Il est important de distinguer les bruits de la vie courante des troubles anormaux. Qu’un chien aboie est naturel. Mais des aboiements répétés à toute heure du jour et de la nuit sans intervention du propriétaire sont considérés comme des nuisances sonores.
Si du bruit persiste en dehors de ces horaires, on parle de nuisances sonores. Les nuisances sonores peuvent être constatées de jour, en dehors des périodes définies par les règles locales, comme de nuit. Le bruit est l'une des préoccupations majeures de la vie quotidienne. Pour limiter les nuisances sonores causées par le bricolage ou le jardinage, le décret de 2006 a instauré des plages horaires. Ces créneaux s’appliquent pour les travaux effectués dans votre jardin, mais également à l’intérieur de votre habitation. Le non-respect de ces règles peut être considéré comme un trouble anormal de voisinage, même en pleine journée. Un simple appel d’un voisin suffit parfois à déclencher un rappel à l’ordre. Les horaires sont indiqués en mairie ou dans votre copropriété. Ces horaires sont repris par la plupart des communes dans leurs arrêtés contre le bruit. De nombreuses copropriétés ont aussi repris ces horaires. Vous avez prévu de tondre dimanche ou de faire les travaux plutôt en week-end ? Il est important de garder en tête que la réglementation vise avant tout à protéger la santé et la tranquillité de chacun dans un cadre de vie partagé.
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