C'est le moment de ressortir la tondeuse à gazon du jardin. Avec le printemps et les beaux jours qui arrivent, la saison des belles pelouses resplendissantes pointe le bout de son nez. Il est temps de ressortir la tondeuse à gazon du garage. Toutefois, l'utilisation de cet équipement est soumise à des règles strictes pour garantir la tranquillité de tous.
La préparation et la sécurité du matériel
Avant de se pencher sur les horaires, il convient de s'assurer que votre matériel est en état de marche. Laurent Camus, gérant d'un magasin de matériel d'espaces verts pour particuliers et professionnels depuis 30 ans à Courcy dans la Marne, rappelle qu'il faut toujours porter une tenue adéquate pour utiliser la tondeuse à gazon. Dans son magasin, il met un point d'honneur à monter et démarrer les engins devant les clients lorsqu'il les vend pour expliquer les règles de sécurité.
Pour éviter toute réparation à effectuer à domicile, Laurent Camus préconise de faire une révision annuelle de la machine à chaque début de saison. « Comme cela fait au moins 5 mois qu'elle n'a pas été utilisée, la tondeuse peut avoir des endroits grippés ou rouillés, explique-t-il. On peut aussi affuter la lame. » Pour la conserver pendant la basse saison, « il ne faut pas la laisser dehors », rappelle Laurent Camus. Le plus important pour rester en sécurité est de ne pas chercher à modifier la machine telle qu'elle a été construite par le fabriquant.
Concernant les risques, le capitaine Ruinet des pompiers de l'Aube se veut rassurant : « Les accidents de tondeuses sont très rares voire inexistants. » Il met cependant en garde sur le rechargement des batteries des tondeuses électriques.
Cadre légal et nuisances sonores
Les tondeuses à gazon sont souvent bruyantes et peuvent parfois gêner le voisinage. C'est pourquoi leur utilisation est réglementée pour éviter au maximum les nuisances sonores. Attention ! En France, le bruit est réglementé dans l’espace public comme privé. Pour éviter les conflits de voisinage, il est important de minimiser les nuisances sonores, notamment en observant les horaires de tonte en vigueur dans les communes.
Dans l’hexagone, toute personne dispose du droit à la tranquillité qu’il se trouve dans un lieu public ou privé. Ainsi, l'article R1336-5 du Code de la santé publique spécifie que le bruit ne peut nuire à la santé et à la quiétude que ce soit en raison de son caractère répété, sa puissance ou sa continuité. Cette obligation s'étend aux personnes, aux choses et aux animaux dont une personne est responsable.
À titre informatif, l’échelle de décibels montre que le bruit peut être incommodant à partir de 40 dB(A) et nocif à partir de 85 dB(A). Le bruit émis par une tondeuse à gazon se situe aux environs de 90 dB(A) sur cette échelle.
Horaires de tonte : réglementation locale
Pour connaître la réglementation en vigueur dans votre commune, vous devez consulter à la fois les arrêtés préfectoraux et municipaux. En effet, selon votre lieu d’habitation, les règlements en matière de nuisances sonores peuvent varier. En matière de nuisances sonores, notamment en ce qui concerne les activités de jardinage et de bricolage bruyantes, les maires des communes ont la possibilité d’émettre leurs propres restrictions dans des arrêtés municipaux. Ils peuvent ainsi réduire le nombre d’heures, voire interdire la tonte pendant certaines périodes pour garantir la paix à leurs administrés.
Le site service-public.fr met à la disposition des citoyens un moteur de recherche qui permet d’accéder aux arrêtés émis par les mairies. Il vous suffit d’entrer votre code postal pour obtenir la marche à suivre. Les documents peuvent être disponibles en ligne ou en mairie.
Plages horaires usuelles
Selon le Réseau des communes, l’horaire moyen, toutes communes confondues, se situe entre 8 h 30 et 19 h 30 avec une pause de 12 h à 14 h du lundi au vendredi, en semaine. Le week-end, ces plages horaires sont moins étendues. Le samedi, il est souvent permis de passer la tondeuse entre 9 h et 19 h avec une pause de midi à 15 h, et le dimanche et les jours fériés, de 10 h à 12 h. Parfois, un créneau horaire est disponible de 16 h à 18 h, le dimanche.
Il est important de noter que cet horaire de semaine et de week-end s’applique également aux autres activités de jardinage et de bricolage générant du bruit. En principe, passer la tondeuse à gazon pendant la période de repas (12h-14h) n'est pas permis.
Sanctions et recours en cas de litige
Le non-respect des horaires de tonte est considéré comme une infraction passible d’une contravention de 3e classe, selon l’article R.623-2 du Code pénal. Le montant de l’amende forfaitaire est de 68 euros pour l’auteur des faits. Ce montant peut être majoré à 450 euros maximum. L’article R.1337-8 concernant la lutte contre les bruits de voisinage précise également que l’objet à l’origine de la nuisance peut être confisqué. Le Code général des collectivités territoriales, quant à lui, envisage une contravention de deuxième classe pour non-respect d’un arrêté du maire, correspondant à une amende de 150 euros.
La méthode DESC pour résoudre des conflits
Si vous vivez une situation de nuisance sonore :
- Avertissez votre voisin en lui demandant d’arrêter et en lui rappelant que l’horaire de tonte doit être respecté.
- En cas de récidive, envoyez une lettre mentionnant les faits. Si vous n’obtenez aucune réponse, optez pour l’envoi de l’avis par courrier recommandé.
- Faites appel à un tiers comme un conciliateur de justice ou un médiateur.
- Si le logement est en copropriété, prévenez le syndic.
- Aviser la mairie du non-respect de l’horaire de tonte.
Pour faire constater l’infraction, vous pouvez contacter la gendarmerie ou la police (17). Comme il s’agit d’un bruit dit de « comportement », les mesures acoustiques ne sont pas nécessaires. Un commissaire de justice peut également rédiger un constat détaillé.
Dispositions spécifiques et évolutions
Certaines communes interdisent la tonte de pelouse le dimanche, bien que la plupart accordent une plage horaire réduite de 10 h à midi. Pour les résidences secondaires ou copropriétés, elles ne sont pas exemptées des réglementations. Une copropriété est en droit d’ajouter ses propres règles de fonctionnement.
Concernant les locataires, le propriétaire a l’obligation de tout mettre en œuvre pour faire cesser les nuisances sonores. Le refus du locataire de se conformer à la réglementation est un motif de résiliation du bail.
Évolutions récentes et conseils écologiques
Depuis le 1er juin 2025, 23 départements ont décidé d'élargir l'horaire d'interdiction de tonte. Ainsi, entre 12 h et 16 h, les résidents des régions concernées ne peuvent plus tondre leur pelouse, excepté s'ils possèdent un robot tondeuse. À ce jour, cet appareil n’est pas concerné par cette nouvelle réglementation.
L’Ademe donne de nombreux conseils pour gérer sa pelouse de manière écologique. Elle recommande notamment d’opter pour la tonte haute de 6 à 8 cm, notamment pour lutter contre la sécheresse.
Gestion des déchets verts et autres nuisances
Le brûlage des déchets verts est strictement réglementé. Par exemple, l’arrêté préfectoral du 7 avril 2015 en Corrèze encadre cette pratique, interdisant généralement le brûlage des déchets issus des enclos d'habitation. Les alternatives comme le compostage ou le dépôt en déchetterie sont préconisées.
Enfin, le cadre légal s'étend également à d'autres nuisances :
- Bruits de chantier : Interdits tous les jours de 20h à 6h30 et toute la journée des dimanches et jours fériés.
- Taille des haies : Les articles 670 à 673 du Code civil régissent les distances de plantation et l'entretien des arbres mitoyens.
- Déjections canines : Interdites sur la voie publique sous peine d'amende de 68 euros.
- Divagation des animaux : Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques ; tout chien non sous surveillance effective ou éloigné de plus de 100m du maître est considéré en état de divagation.