La tonte de la pelouse est une activité courante dans l'entretien des jardins, mais elle est également source de nuisances sonores si elle n'est pas pratiquée dans le respect de certaines règles. Pour le confort de leurs habitants, les préfectures de chaque département déterminent des plages horaires pour réguler ces nuisances liées à l'utilisation d'une tondeuse. Ces créneaux changent d'une commune à l'autre, voilà pourquoi il convient de se renseigner auprès de votre mairie. En France, le bruit est réglementé dans l’espace public comme privé. Pour éviter les conflits de voisinage, il est important de minimiser les nuisances sonores, notamment en observant les horaires de tonte en vigueur dans les communes. L'article R1336-5 du Code de la santé publique spécifie que le bruit ne peut nuire à la santé et à la quiétude que ce soit en raison de son caractère répété, sa puissance ou sa continuité. Cette obligation s'étend aux personnes, aux choses et aux animaux dont une personne est responsable.
Horaires généraux de tonte et spécificités communales
La préfecture encadre les horaires de tonte de pelouse, les horaires de jardinage et les horaires de bricolage avec des outils bruyants en semaine, durant le week-end et les jours fériés. Les plages horaires à respecter sont notifiées dans les arrêtés préfectoraux. En matière de nuisances sonores, notamment en ce qui concerne les activités de jardinage et de bricolage bruyantes, les maires des communes ont la possibilité d’émettre leurs propres restrictions dans des arrêtés municipaux. Ils peuvent ainsi réduire le nombre d’heures, voire interdire la tonte pendant certaines périodes pour garantir la paix à leurs administrés. Nul ne peut ignorer la loi. Il est donc essentiel de s'informer pour connaître les règlements en vigueur dans sa commune.
La tonte de la pelouse est généralement autorisée du lundi au vendredi (jours ouvrables), hors jours fériés, de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30. Pour le samedi, la tonte est autorisée de 9h à 12h, ainsi que de 15h à 19h. Le dimanche, l'horaire est généralement de 10h à 12h, sauf dans certaines communes où il est de 16h à 18h. Les jours fériés, la tonte est permise de 10h à 12h. Selon le Réseau des communes, l’horaire moyen, toutes communes confondues, se situe entre 8h30 et 19h30 avec une pause de 12h à 14h du lundi au vendredi. Le week-end, ces plages horaires sont moins étendues. Le samedi, il est souvent permis de passer la tondeuse entre 9h et 19h avec une pause de midi à 15h, et le dimanche et les jours fériés, de 10h à 12h. Parfois, un créneau horaire est disponible de 16h à 18h, le dimanche. Il est important de noter que cet horaire de semaine et de week-end s’applique également aux autres activités de jardinage et de bricolage générant du bruit.
La préservation de l’environnement est une priorité pour la commune de Reyrieux. La tondeuse à gazon émet un bruit qui, au même titre que les aboiements et le tapage, peut venir perturber la tranquillité du voisinage. C’est justement à cause des nuisances sonores que la préfecture tient à réglementer ce type d’action bruyante. Autrement dit, c’est une façon de protéger le voisinage tout en préservant la tranquillité du quartier. Des bruits, tels que ceux émis par une tondeuse à gazon, peuvent être dérangeants, voire insupportables pour certaines personnes. D’ailleurs, l’échelle de décibels montre que le bruit peut être incommodant à partir de 40 dB(A) et nocif à partir de 85 dB(A). À titre informatif, le bruit émis par une tondeuse à gazon se situe aux environs de 90 dB(A) sur cette échelle.
Accéder aux informations spécifiques à Reyrieux
Pour connaître la réglementation en vigueur dans votre commune, vous devez consulter à la fois les arrêtés préfectoraux et municipaux. En effet, selon votre lieu d’habitation, les règlements en matière de nuisances sonores peuvent varier. La manière de consulter les arrêtés varie en fonction des régions, des départements et des communes. Le site service-public.fr met à la disposition des citoyens un moteur de recherche qui permet d’accéder aux arrêtés émis par les mairies. Il vous suffit d’entrer votre code postal pour obtenir la marche à suivre. Les documents peuvent être disponibles en ligne ou en mairie. Pour prendre connaissance des arrêtés préfectoraux, rendez-vous sur le site des préfectures. Sélectionnez votre région sur la carte, puis cliquez sur l’onglet « Documents & publications » pour consulter les arrêtés. Si votre logement est en copropriété, il est recommandé de vérifier le règlement de copropriété, qui peut contenir des règles spécifiques, notamment l'interdiction de troubler la tranquillité des occupants par tout bruit, de quelque nature qu'il soit. Le syndic est garant du respect de ce règlement.
Sanctions encourues et recours en cas de non-respect
Avant de parler de sanction, il convient d’être à l’écoute de ses voisins pour conserver une bonne entente. Si ce dernier vous fait part d’un dérangement concernant le bruit de votre tondeuse, tenter de trouver un terrain d’entente ou de passer par un conciliateur de justice. Si les bruits persistent, une amende forfaitaire de 68 euros s’applique au coupable. Elle est majorée à 180 euros en cas de non-règlement dans les 45 jours.
Le non-respect des horaires de tonte est considéré comme une infraction passible d’une contravention de 3e classe, selon l’article R.623-2 du Code pénal. Le montant de l’amende forfaitaire est de 68 euros pour l’auteur des faits. Ce montant peut être majoré à 450 euros maximum. L’article R.1337-8 concernant la lutte contre les bruits de voisinage précise également que l’objet à l’origine de la nuisance peut être confisqué. À noter : l'article R1337-7 du Code de la santé publique prévoit une contravention de quatrième classe pour cette infraction. Le Code général des collectivités territoriales, quant à lui, envisage une contravention de deuxième classe pour non-respect d’un arrêté du maire, correspondant à une amende de 150 euros. Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, troublant la tranquillité d'autrui, sont punis par une amende de 450 € maximum. Le juge peut ordonner toutes les mesures qu'il estime utile pour faire cesser le trouble comme, par exemple, l'insonorisation du logement, et condamner l'auteur du trouble à verser des dommages et intérêts pour réparer ou compenser le préjudice subi. Pour un litige dont le montant est inférieur ou égal à 10 000 €, la chambre de proximité (anciennement tribunal d'instance) du lieu où demeure l'auteur du bruit est compétente. Pour toute demande, il est obligatoire d'apporter la preuve de la réalité du trouble et de son caractère anormal. Toute preuve est recevable à condition qu'elle ait été recueillie loyalement.
l'intérêt.de laisser des zones non tondues dans sa pelouse?
Procédures en cas de conflit
Si vous êtes incommodé par des bruits de voisinage, dans un premier temps, avertissez votre voisin en lui demandant d’arrêter et en lui rappelant que l’horaire de tonte doit être respecté. Dans l'éventualité où votre voisin récidive, vous pouvez lui envoyer une lettre qui mentionne les faits, les horaires et les arrêtés. Si vous n’obtenez aucune réponse de sa part, optez pour l’envoi de l’avis par courrier recommandé. Ces écrits sont la preuve de votre bonne foi.
Si votre voisin refuse de se conformer à la réglementation et que son comportement vous indispose, vous pouvez faire passer votre message par l’intermédiaire d’une personne tierce comme un conciliateur de justice du tribunal dont dépend votre commune. Cette procédure à l’amiable est gratuite. Le conciliateur est un bénévole qui intervient pour régler les conflits d’ordre privé ou professionnel. Dans ce contexte, il peut s'adresser à votre voisin pour tenter de trouver une solution à l’amiable. Vous pouvez aussi faire appel à un médiateur de justice. Si votre logement est situé dans une copropriété, il est important de prévenir le syndic de copropriété qui peut rappeler le règlement au voisin perturbateur. Vous devez également aviser la mairie du non-respect de l’horaire de tonte.
Constater l'infraction
Pour faire constater l’infraction, d'abord, téléphonez à la gendarmerie ou la police en composant le 17. Les gendarmes pourront alors constater la nuisance sonore causée par le passage de la tondeuse en dehors des horaires officiels. Comme il s’agit d’un bruit dit de « comportement », les mesures acoustiques ne sont pas nécessaires. Dans le cas où l’infraction est avérée, les gendarmes pourront rédiger un constat d’infraction et dresser un procès-verbal à l’encontre de l’auteur des faits.
Un autre moyen consiste à faire appel à un commissaire de justice (ex huissier) qui pourra rédiger un constat détaillé de la situation à l’origine du conflit. Ce document officiel peut être utilisé devant un juge. Vous pouvez aussi déposer une main courante ou une plainte à la gendarmerie ou à un commissariat de police. De plus, si vos tentatives de règlement à l’amiable n’aboutissent pas, vous êtes en droit de saisir un juge du tribunal judiciaire. Préparez votre dossier en réunissant des témoignages de votre voisinage et des documents, tels que des procès-verbaux. Pour en savoir plus sur les démarches officielles, consultez le site servicepublic.fr. Le procès-verbal de constat est un document officiel rédigé par un commissaire de justice. Ce document contient une description objective et impartiale de la situation. Vous pouvez faire appel à la police ou la gendarmerie pour faire constater les nuisances.
Depuis mars 2019, les polices municipales peuvent équiper leurs agents de caméras-piétons, à l’instar des forces de sécurité nationale. De nombreuses villes les ont déjà adoptées. Fixé sur l’uniforme au niveau du torse ou de l’épaule, le boîtier permet d’enregistrer le son et l’image d’une intervention. Les agents en seront équipés. Ces traitements ont une finalité de prévention, de recherche, de constatation ou de poursuite d’infractions pénales lors des interventions des agents de police municipale et sont mis en œuvre par des autorités compétentes pour le compte de l’État. Les catégories de données traitées sont : images et sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de police, jour et plages horaires d’enregistrement, identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données, et lieu où ont été collectées les données. Les données sont conservées six mois maximums à compter du jour de l’enregistrement.
Questions fréquentes et recommandations
Tonte en dehors des horaires autorisés en cas d'urgence
En théorie, vous êtes tenu de respecter la réglementation en tout temps. En pratique, si vous faites face à une situation exceptionnelle, prenez le temps de parler avec vos voisins et demandez-leur l’autorisation d’effectuer votre tonte en dehors des horaires autorisés. Si vous entretenez de bonnes relations de voisinage, il est probable que vos voisins se montrent compréhensifs. Si vous prévoyez d’acheter une tondeuse à gazon, choisissez le matériel le moins bruyant possible. Cela aidera également vos voisins à faire preuve de tolérance si, par inadvertance, vous dépassez légèrement l’horaire de tonte légal. Si vous souhaitez tout de même tondre hors des plages horaires réglementaires, il vous faudra alors opter pour une tondeuse à rouleau ou tondeuse hélicoïdale. Légère et maniable, cette tondeuse ne comporte pas de moteurs, elle est donc parfaitement silencieuse, mais ne convient que pour des terrains de moins de 500 m² !
Tonte le week-end et le dimanche
Certaines communes interdisent la tonte de pelouse le dimanche. Cela dit, la plupart accordent une plage horaire réduite de 10h à midi pour effectuer l’entretien du jardin et d’autres activités de jardinage et de bricolage. Une minorité de municipalités permet également aux citoyens de passer la tondeuse le dimanche après-midi entre 16h et 18h. Dans de rares cas, cet horaire peut être plus étendu. L’interdiction de tondre le dimanche après-midi vise à protéger les gens des bruits intempestifs provoqués par le matériel de jardinage, notamment les tondeuses à gazon, mais aussi les autres outils à moteur, comme le coupe-bordure, le taille-haie, la débroussailleuse, le tracteur tondeuse, etc. Si possible, optez pour le samedi matin vers 10h et avant midi. Cette alternative permet de minimiser les nuisances sonores durant le week-end et d’éviter les conflits inutiles de voisinage.
Résidences secondaires et copropriétés
Les résidences secondaires ou copropriétés n’échappent pas aux réglementations préfectorales et municipales. De plus, une copropriété est en droit d’ajouter ses propres règles de fonctionnement concernant la gestion des espaces verts et des nuisances sonores. Le cas échéant, vous devez vous assurer de prendre connaissance du règlement de votre copropriété.
Responsabilité des locataires
Un voisin mécontent peut contacter le propriétaire d’une maison ou d’un appartement pour aviser ce dernier du non-respect des horaires de tonte par son locataire. Le propriétaire a l’obligation de tout mettre en œuvre pour faire cesser les nuisances sonores. Le refus du locataire de se conformer à la réglementation est un motif de résiliation du bail. Le propriétaire est responsable du comportement et des troubles causés par son locataire.
Évolutions réglementaires et environnementales
Depuis le 1er juin 2025, 23 départements ont décidé d'élargir l'horaire d'interdiction de tonte. Ainsi, entre 12h et 16h, les résidents des régions concernées ne peuvent plus tondre leur pelouse, excepté s'ils possèdent un robot tondeuse. À ce jour, cet appareil n’est pas concerné par cette nouvelle réglementation. En 2025, des communes prennent aussi part à l’initiative « Mai sans tondeuse » afin de préserver la biodiversité. Néanmoins, aucun arrêté n’a été prononcé à ce sujet. La participation reste volontaire.
Comme mentionné précédemment, le robot tondeuse échappe au durcissement des horaires des 23 régions. Néanmoins, la tondeuse robot, électrique ou solaire ainsi que tous les autres appareils à moteur thermique, électrique ou solaire sont visés par la réglementation relative aux horaires de tonte, y compris ceux considérés comme moins bruyants.
Conseils pour une tonte écologique
L’Ademe donne de nombreux conseils pour gérer sa pelouse de manière écologique. Elle recommande notamment d’opter pour la tonte haute de 6 à 8 cm, notamment pour lutter contre la sécheresse. Par ailleurs, cette agence met à votre disposition un outil pour trouver un lieu de dépôt de déchets verts à proximité de chez vous.
Autres réglementations à Reyrieux pour un cadre de vie agréable
À Reyrieux, la préoccupation pour l'environnement et la tranquillité publique s'étend au-delà de la tonte. Les feux de jardin sont strictement interdits, à l'exception des barbecues. Cette restriction concerne tous les feux de déchets verts ou matériaux, et le brûlage à l’air libre ou en incinérateur individuel. Les haies et buissons le long de la voie publique ne peuvent pas dépasser 2 mètres de hauteur. Ils doivent être élagués afin que les branches n’empiètent pas sur le domaine public (trottoirs) et ne masquent ni l’éclairage public, ni la signalisation routière.
Les déjections animales sont également encadrées : les détenteurs d’animaux sont tenus d’empêcher ces derniers d’effectuer leurs besoins sur la voie publique et les espaces publics. Il est nécessaire d’emporter avec soi le matériel nécessaire pour ramasser les déjections et de tenir son animal en laisse. Pour des raisons d’hygiène et de salubrité, les containers poubelles doivent être rentrés dans les propriétés privées aussitôt après le passage du véhicule de collecte.
En ce qui concerne la sécurité routière, tout vélo doit être équipé d’un système d’éclairage, aussi bien la nuit que le jour lorsque les circonstances l’exigent. Depuis le 22 mars, le port d’un casque homologué et attaché est obligatoire pour tout enfant de moins de 12 ans, conducteur ou passager d’un cycle. La multiplication des trottinettes électriques a également conduit à l'établissement de règles strictes : les utilisateurs doivent avoir au moins 14 ans, la vitesse maximale est de 25 km/h (avec une amende de 1500 euros en cas de dépassement), le transport des passagers est interdit, et l’assurance de responsabilité civile est obligatoire. Il est également interdit de porter des écouteurs à l’oreille. Les trottinettes électriques ont interdiction de circuler sur le trottoir (135 euros d’amende) et doivent être conduites à la main sans moteur sur les trottoirs. En agglomération, elles ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. À défaut, elles peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h. Hors agglomération, leur circulation est strictement limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables. Les casques ne sont pas obligatoires en ville mais sont fortement conseillés.