Le jardinage est une activité relaxante pour certains, mais les nuisances sonores qu’elle peut générer peuvent parfois être une gêne pour les voisins. Alors, quels sont les horaires autorisés pour le jardinage bruyant ? Voici tout ce qu'il faut savoir pour respecter la réglementation locale et maintenir de bonnes relations de voisinage.
Pourquoi une réglementation sur le bruit pour le jardinage ?
Si tondre la pelouse ou tailler les haies fait partie de vos activités, le bruit que cela engendre peut rapidement devenir une source de désagréments pour vos voisins. Ainsi, des règles viennent encadrer les horaires pendant lesquels vous pouvez utiliser vos outils bruyants, comme les tondeuses, les souffleuses, ou encore les motoculteurs. En France, chaque commune est libre d’adopter sa propre réglementation, avec des plages horaires plus ou moins strictes selon les régions, alors prêtez-y attention ! Il est toujours plus agréable de profiter de son espace extérieur tout en respectant l’environnement sonore de son quartier, non ?
A moins d’habiter au milieu de nulle part, sans aucune autre maison à proximité, il n’est pas permis d'utiliser n'importe quand des appareils de jardinage ou de bricolage bruyants en extérieur, dans votre jardin. Cela concerne les tondeuses à gazon, les débroussailleuses, les coupe-bordures, les souffleurs de feuilles, les tronçonneuses, les taille-haies, les broyeurs de végétaux et tout autre matériel bruyant notamment de bricolage (scie, ponceuse, perceuse…).
Cadre légal et autorités compétentes
Le maire de chaque commune dispose de nombreuses compétences dans le domaine des nuisances sonores et a le pouvoir de gérer les réclamations des habitants de sa commune, en se basant sur la réglementation contre les bruits de voisinage qui est définie dans chaque département par les services de l’Etat. Le maire, autorité administrative la plus proche des citoyens, est sollicité en premier lieu. Il a alors le devoir de rappeler clairement les principes élémentaires de la réglementation sur le bruit. Le maire est le garant de la qualité de vie dans la commune.
C'est votre droit: les troubles du voisinage
La loi distingue trois types de bruits pouvant créer des nuisances sonores domestiques, provoquées par les individus (cris, chant, déplacements, comportements désinvoltes, éclats de rire, jeux d’enfants bruyants, etc), les objets (outils de bricolage, travaux de jardinage, instrument de musique, pompe à chaleur, etc) et les animaux voisins dont le maître est responsable. À noter : la nuisance sonore ne connaît pas de limite temporelle, elle peut avoir lieu n’importe quand au cours d’une journée dont on distingue les bruits diurnes (7 h - 22 h) et nocturnes (22 h - 7 h).
Les horaires autorisés pour faire du bruit avec vos outils de jardinage
En général, les horaires autorisés pour faire du bruit sont calqués sur les moments où la majorité des gens sont actifs. De manière générale, il est question de ces créneaux :
- En semaine : de 8h à 12h et de 14h à 19h30 ;
- Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
- Le dimanche et jours fériés : de 10h à 12h.
Ces règles permettent de maintenir une harmonie dans le voisinage tout en vous laissant la liberté de vous occuper de votre jardin ! Mais gardez à l’esprit que ces horaires peuvent légèrement varier d’une commune à l’autre. Il est donc toujours bon de vérifier auprès de votre mairie pour connaître les horaires spécifiques applicables dans votre quartier. De cette manière, vous êtes sûr d’entretenir votre jardin sans déranger la tranquillité de vos voisins !
Définition juridique du trouble anormal de voisinage
La notion de trouble anormal de voisinage a été créée et définie par la jurisprudence, laquelle part du principe que toute personne doit supporter une certaine dose de désagréments inhérents au voisinage et son environnement. Ainsi, la jurisprudence définit un seuil de tolérance, « les limites des inconvénients normaux du voisinage ». Dès lors que le trouble dépasse cette limite, la victime peut s’enquérir en justice et les juges, accorder la réparation du trouble.
Une nuisance sonore est un trouble constitué par des bruits qui, au-delà d’un certain seuil, constitue un événement anormal. En droit français, on considère que la vie des individus est génératrice de troubles au quotidien. Par ailleurs, toute personne peut être tenue pénalement responsable des troubles de voisinage commis par des tiers dans son logement. Les forces de l’ordre n’ont pas à rechercher l’identité des auteurs de l’infraction. De même, il n’est pas nécessaire que le propriétaire des lieux ait agi pour être complice. Il suffit d’avoir laissé faire les autres.
Que faire en cas de non-respect des horaires autorisés ?
Il arrive parfois que certains voisins ne respectent pas les horaires fixés pour les activités bruyantes, mais pas de panique ! Avant que la situation ne s'envenime, plusieurs solutions s'offrent à vous pour gérer la situation de manière sereine et maintenir une bonne entente dans le voisinage.
La première étape, et souvent la plus efficace, est de discuter directement avec votre voisin. Le plus souvent, les nuisances sont involontaires, et votre voisin ne se rend peut-être pas compte qu'il cause une gêne. Un simple échange peut suffire à désamorcer la situation. Vous pourriez même en profiter pour convenir ensemble d’horaires adaptés qui respectent la réglementation tout en vous arrangeant tous les deux. Si votre voisin est revêche, envoyez-lui un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si la gêne se poursuit.
Si malgré vos efforts de communication, le bruit persiste et que la situation ne s’améliore pas, il est peut-être temps de passer à l’étape suivante. Vous pouvez contacter la mairie de votre commune ou la police municipale. Elles peuvent rappeler les règles en vigueur et, dans certains cas, venir constater le tapage pour agir en conséquence. N’oubliez pas que le rôle de la mairie est aussi de vous protéger en tant que citoyen. Si vous prévoyez d’entreprendre un recours contentieux, vous devrez alors faire appel à un huissier qui établira un constat des nuisances. C’est ensuite une juridiction civile (juge de proximité, en général) qui prendra une décision.
Les sanctions prévues pour le non-respect des règles
Si le problème persiste malgré vos tentatives de résolution pacifique et l’intervention des autorités locales, sachez que la loi prévoit des sanctions pour le non-respect des horaires de bruit. Le tapage diurne (bruit excessif pendant la journée) est puni par des amendes pouvant aller jusqu’à 450 €. Toutefois, rassurez-vous : la majorité des situations ne nécessite pas d'en arriver là. La plupart du temps, le respect des horaires et un dialogue respectueux suffisent à régler les problèmes avant d'en arriver aux sanctions. Mieux vaut prévenir que guérir, et une bonne communication dès le départ peut éviter d’atteindre ce stade.
Les avantages de faire appel à des jardiniers professionnels
Si vous préférez éviter les contraintes liées aux horaires de bruit, pourquoi ne pas confier votre jardin à un professionnel ? Chez O2, nos jardiniers experts sont formés pour intervenir dans le respect des règles locales tout en vous offrant un service impeccable. Nos jardiniers peuvent intervenir pendant que vous êtes au travail et donc respecter les créneaux autorisés, vous évitant ainsi tout souci avec vos voisins. Chez O2, nous privilégions les outils électriques, plus respectueux de l’environnement et moins bruyants. En confiant vos travaux de jardinage à des professionnels, vous gagnez du temps pour profiter pleinement de votre jardin, sans vous soucier des détails techniques ou des horaires à respecter.
L'impact de la vie moderne sur le voisinage
Bricolage et jardinage ne riment pas toujours avec bon voisinage. Aux beaux jours sont revenus les bruits des tondeuses à gazon bien moins doux que le chant des oiseaux de notre confinement. Le beau temps est là, on passe la tondeuse ou la débroussailleuse sans se soucier des limites autorisées. On fait la fête dans le jardin ou fenêtres ouvertes avec d’autant plus de bonheur que l’on en a été privé pendant les deux mois de confinement. Une sorte de renaissance teintée de mesures barrières. Le confinement avait baissé le volume sur notre cohabitation urbaine. Notre niveau de tolérance sonore a-t-il était lui aussi abaissé ?
Les bruits de voisinage sont régis dans de nombreuses communes par un arrêté municipal plus contraignant que celui préfectoral. Évidemment, cette réglementation ne vous autorise pas pour autant à laisser libre cours aux décibels pendant ces horaires, à recevoir bruyamment vos amis même en respectant distanciation sociale et gestes barrières. Certes, c’est bien connu, il n’y a que le bruit des autres qui dérange, mais chacun peut être le gêneur de quelqu’un. Le bruit porte atteinte à la santé de chacun et est également un élément perturbateur de la tranquillité publique. Il est l'une des préoccupations majeures de la vie quotidienne. Faisons-en sorte que les liens de voisinage soient un atout de convivialité et non une source de conflit.