Avec le retour du printemps et l’herbe qui pousse à vue d’œil, nombreux sont les Français qui ressortent leur tondeuse à gazon. Mais avant de démarrer le moteur, mieux vaut connaître les règles à respecter pour éviter les conflits de voisinage… ou une amende. La question de savoir si l'on peut tondre sa pelouse le dimanche est une interrogation fréquente pour les propriétaires de jardin. La loi encadre strictement la tonte du gazon, et des plages horaires sont édictées. Ces règles peuvent varier d'une commune à l'autre et leur non-respect peut être puni par une amende.
Le cadre légal des nuisances sonores de voisinage
Un décret de 2006, le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, précise qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ». Cette réglementation concerne la tonte de pelouse et, plus globalement, toutes les activités bruyantes de jardinage et de bricolage. Depuis ce décret, les nuisances sonores liées à l’utilisation d’engins de jardinage à moteur, comme les tondeuses, sont soumises à une réglementation stricte.
Le Code de la santé publique réaffirme ce principe fondamental : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme ». Les bruits de voisinage peuvent aussi être réglementés au niveau du département. C'est pourquoi, avant de tondre leur gazon, les propriétaires ont intérêt à vérifier auprès de leur mairie et de leur préfecture si un arrêté municipal ou préfectoral réglemente la tonte de pelouse dans le périmètre de leur commune.
Horaires de tonte : Une réglementation à géométrie variable
Les horaires autorisés de tonte de pelouse diffèrent selon les communes et les départements. Même si les horaires de tonte de pelouse sont globalement les mêmes partout, la mairie peut fixer des règles plus strictes. Du lundi au vendredi, les plages horaires généralement admises sont de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30. Le samedi, la tonte du gazon est souvent possible de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
Concernant le dimanche et les jours fériés, la situation est plus nuancée. Si une plage horaire nationale indicative existe, s'étendant de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h le dimanche, et de 10 h à 12 h les jours fériés, de nombreuses communes interdisent complètement la tonte le dimanche. Cela signifie qu’il est interdit de tondre tôt le matin avant 8h30 et en soirée après 19h30. Les heures de tontes autorisées restent les mêmes pour les jours fériés.
Le Conseil national du bruit (CNB), créé en 1982 et dépendant du ministère de la Transition écologique, émet des avis et des guides à l’attention des professionnels et des communes. Les horaires où le bruit est autorisé en semaine et le week-end sont délimités par le Conseil national du bruit. Ces horaires sont repris par la plupart des communes dans leurs arrêtés contre le bruit. De nombreuses copropriétés ont aussi repris ces horaires.
Il est impératif de se renseigner auprès de sa mairie et de sa préfecture afin de connaître les arrêtés municipaux ou préfectoraux spécifiques à sa localité. Ces arrêtés peuvent édicter des règles plus restrictives ou venir compléter l’arrêté préfectoral. Par exemple, de nombreuses communes peuvent interdire à leurs administrés de tondre leur gazon les dimanches et jours fériés.
La situation particulière des copropriétés
Pour les résidents en copropriété, les règles peuvent être encore plus spécifiques. C’est le règlement de copropriété ou le syndic qui fixe les horaires d’utilisation des engins bruyants. Les copropriétaires doivent consulter le règlement de copropriété pour savoir si des dispositions particulières sont prévues pour la tonte de pelouse. Il est donc impératif de s’y référer avant de tondre, même en journée, car le règlement de copropriété peut limiter ou interdire certains bruits, dont la tonte de pelouse.
Voisins bruyants, quels recours ?
Sanctions en cas de non-respect
En cas de non-respect des horaires autorisés, un contrevenant peut se voir infliger une amende forfaitaire de 68 euros. Si la somme n’est pas réglée au-delà de 45 jours, l'amende peut même atteindre 180 euros. Tondre en dehors des heures autorisées peut être considéré comme un trouble anormal de voisinage, même en pleine journée. Un simple appel d’un voisin suffit parfois à déclencher un rappel à l’ordre.
Que faire en cas de nuisances sonores répétées ?
En cas de nuisances sonores répétées et notamment de tontes de pelouse effectuées fréquemment avec un engin bruyant (tondeuse à gazon thermique, coupe-bordures, etc.) en dehors des créneaux horaires autorisés, il est recommandé de commencer par des démarches à l’amiable. La première étape consiste à discuter avec le voisin concerné.
Si ce dernier persiste, il est conseillé d’aller en mairie ou en préfecture vérifier s’il existe un arrêté municipal ou préfectoral réglementant les horaires de tonte. Dans le cadre d’une copropriété, il faut consulter le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits, dont la tonte de pelouse. Si les nuisances continuent ou en cas de non-réponse du voisin, le mieux est de renvoyer une nouvelle lettre, mais cette fois-ci en recommandé avec accusé de réception (AR).
Il est possible de saisir, dans le cadre d’une démarche à l’amiable et donc en dehors d’une procédure judiciaire, un conciliateur de justice. Cette démarche est gratuite et peut permettre de trouver une solution sans passer par les tribunaux. Si les troubles persistent malgré ces démarches, il est conseillé de faire appel à un huissier qui constatera la nuisance.
Si un voisin estime que la tonte de pelouse en dehors des horaires autorisés lui porte préjudice, il peut saisir le tribunal d’instance (TI). Pour démontrer la réalité du préjudice et évaluer le montant de la réparation, il doit fournir au TI le maximum de preuves : courriers échangés avec le voisin indélicat, témoignage d’autres voisins, procès-verbaux de la police ou de la gendarmerie, constat d’huissier, voire pétition du voisinage.
Gérer l'herbe coupée : Des solutions durables
Une fois la pelouse rafraîchie et le gazon aussi verdoyant qu'un terrain de golf, se pose la question de l'herbe coupée. Il existe plusieurs approches pour gérer ces résidus végétaux, chacune avec ses avantages et inconvénients.
Le ramassage et l'évacuation en déchèterie ou par collecte spécifique
Le jardinier peut se retrouver très vite avec un gros volume d’herbes coupées. L'inconvénient principal est qu'il faut régulièrement se déplacer à la déchèterie, généralement située en périphérie, et veiller à ce que la tonte ne salisse pas la voiture. Il peut être judicieux de se renseigner s’il existe dans sa commune une collecte spécifique pour les résidus végétaux, à l’image de celles pour les emballages ou le papier-carton. Si l'herbe tondue peut être déposée en déchetterie ou récupérée par un service de collecte, de plus en plus de villes comme Rennes interdisent désormais cette pratique pour favoriser le compost et inviter les citoyens à changer leurs habitudes afin d'atténuer les impacts des changements climatiques.
Le mulching (laisser l’herbe coupée sur la pelouse)
Le mulching consiste à laisser l'herbe coupée finement sur la pelouse, où elle se décompose et enrichit le sol en nutriments. Cependant, cette technique oblige à tondre très souvent et n’est pas adaptée aux herbes hautes. Elle nécessite également un matériel adapté, les tondeuses « mulching » étant généralement des modèles britanniques équipés de deux lames pour « hacher » le gazon et ne comportant pas de bac de ramassage.
Le compostage des résidus végétaux
Le compostage est une solution écologique et économique pour valoriser l'herbe coupée. Il faut acheter ou bricoler un composteur. Pour éviter que l’herbe coupée ne fermente et pourrisse, il faut la mélanger avec des résidus secs (feuilles mortes, copeaux de bois, paille, papier, carton…). L’idéal est d’incorporer dans le compost moitié de déchets « verts » (tonte de pelouse, mais aussi restes de fruits et légumes) et de déchets « bruns ». Cette pratique va être amenée à se développer dans les années qui arrivent.
Respect et bon sens : Les fondements du bon voisinage
Au-delà de la loi, le bon sens reste de mise. Prévenir vos voisins si vous prévoyez une tonte exceptionnelle ou particulièrement bruyante est souvent le meilleur moyen d’éviter les tensions. Si l’expression « jardinier du dimanche » existe, ce n’est pas sans raison. Même si cela peut légèrement varier d’un département à l’autre, en général, « les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage, à l’aide d’outils ou d’appareils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d’eau et/ou l’arrosage, etc. » sont soumises à des règles.
Selon le ministère de la Transition écologique, « les nuisances sonores subies peuvent résulter de trois sources principales : les transports, le voisinage, les activités ». Le respect mutuel et la communication ouverte entre voisins sont essentiels pour maintenir une bonne entente, même lorsque des activités bruyantes sont nécessaires.