En mai, les jours fériés s’enchainent pour le plus grand bonheur de tous ! L’occasion de s’occuper du jardin et des travaux de bricolage. Mais, ces jours non chômés sont aussi synonymes de repos. Peut-on tondre la pelouse et risquer d’importuner ses voisins ? Vous pensiez que vous pouviez tondre la pelouse quand bon vous semble ? Et bien détrompez-vous ! Cette activité est encadrée par la loi pour ne pas gêner vos voisins. La compréhension des règles locales, notamment à Attignat dans l'Ain, est essentielle pour maintenir une vie de voisinage harmonieuse.
Le cadre législatif des nuisances sonores en France
Un décret de 2006 dispose que les bruits d'un engin électrique ne doivent pas "par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé". Pour limiter les nuisances sonores causées par le bricolage ou le jardinage, ce décret a instauré des plages horaires pour tondre sa pelouse. La loi impose également un niveau sonore à ne pas dépasser : 70 dB.
La perturbation provoquée par un bruit n’est pas uniquement liée à son niveau d’intensité propre, mais aussi à l’environnement sonore dans lequel il apparaît. Pour prendre en compte ces deux paramètres, l’agent chargé du contrôle mesure « l’émergence globale », c’est-à-dire la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit incriminé, et le niveau de bruit résiduel. Il n’y a pas d’infraction lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, ne dépasse pas 25 dB(A) si la mesure est effectuée à l’intérieur des pièces principales d’un logement d’habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou 30 dB(A) dans les autres cas.
La hiérarchie des règlements : de l'État à la commune d'Attignat
Chaque département a un arrêté préfectoral qui détermine les jours et horaires pendant lesquels les particuliers peuvent s’adonner à des travaux de jardinage et de bricolage bruyants. Par ailleurs, le maire de chaque commune peut mettre en place un arrêté municipal afin de restreindre davantage ces conditions pour lutter contre les nuisances sonores.
Selon Daniel Bideau, président de l’UFC-Que Choisir dans le Puy-de-Dôme, il n’y a pas de règle générale, quand il s’agit de tondre sa pelouse. En effet, cela dépend d’arrêtés préfectoraux, amendés ou non par les mairies : “Ce qui est nécessaire, c'est de tenir compte de la réglementation communale. Le premier conseil qu'on peut donner à tout consommateur qui veut passer sa tondeuse ou entreprendre des travaux bruyants, c'est de se tourner d'abord vers sa commune. Si ça n'est pas le cas, c'est le maire qui va pouvoir le renseigner. Ça relève effectivement des pouvoirs de police du maire”.
Horaires de tonte et travaux bruyants : les usages courants
En France, la tonte est autorisée de 8h30 à 12h et de 14h à 19h les jours ouvrables, de 9h à 12h et de 15h à 19h les samedis et de 10h à 12h les dimanches et les jours fériés. Cependant, ces plages horaires varient en fonction des mairies et des départements. En effet, des arrêtés municipaux sont susceptibles d'instaurer des règles plus restrictives pour éviter les nuisances sonores. Par exemple, de nombreuses communes interdisent complètement la tonte le dimanche.
Si la tonte est considérée comme une nuisance sonore lorsqu’elle n’est pas pratiquée dans les horaires légaux, les travaux de bricolage bruyants - comme scier des bûches, percer un mur à l’aide d’une perceuse, couper des branches avec une tronçonneuse ou encore raboter un meuble - le sont aussi. Sachez que les gros travaux (rénovation complète par exemple) sont interdits les dimanches et jours fériés afin de garantir la tranquillité du voisinage. En revanche, les petits travaux de bricolage peuvent être effectués de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.
Spécificités des jours fériés et du dimanche
La taille des haies, si elle est réalisée par un appareil bruyant comme un taille-haies ou une tronçonneuse, peut perturber la tranquillité du voisinage. Dans ce cas, les mêmes règles et restrictions horaires mises en place pour la tonte de la pelouse s’appliquent. Le 8 mai, tout en étant un jour de recueillement et de mémoire, nécessite également une attention accrue aux réglementations locales concernant le bruit. Le 1er mai est un cas particulier : c’est le seul jour férié obligatoirement chômé pour tous (hors exceptions).
Passer la tondeuse un jour férié ou un dimanche génère des nuisances sonores et donc une atteinte à la tranquillité ! Pour ne pas troubler la quiétude de vos voisins, réaliser des travaux d’entretien doit être fait dans le respect des normes précises. Le non-respect des plages horaires fixées par votre commune pour tondre votre gazon est passible d’une amende qui peut aller jusqu’à 180 euros et vous pouvez également voir l’objet à l’origine du bruit confisqué.
LE JARDIN ET LA LOI : VOISINAGE, PLANTATIONS, NUISANCES, CONSTRUCTIONS, CONTRAINTES ET SERVITUDES
Gestion responsable des déchets de tonte
Votre pelouse est rafraîchie et le gazon aussi verdoyant qu'un terrain de golf. Votre travail n'est pas terminé puisque désormais, il faut se débarrasser de l'herbe coupée. Vous avez la possibilité de le recycler et de l'utiliser comme paillage (une fois l'herbe séchée) ou comme compost. Une pratique qui va être amenée à se développer dans les années qui arrivent.
En effet, si l'herbe tondue peut être déposée en déchetterie ou récupérée par un service de collecte, de plus en plus de villes interdisent désormais cette pratique pour favoriser le compost et inviter les citoyens à changer leurs habitudes afin d’atténuer les impacts des changements climatiques. Vous contribuerez ainsi à la sauvegarde de l’environnement en évitant les allers-retours inutiles en déchetterie si vous disposez d'un espace pour composter.
Conseils pratiques pour le jardinier citoyen
Avant de vous lancer dans la tonte de votre pelouse, mieux vaut vous renseigner auprès de la mairie de votre commune et de la préfecture afin d'éviter une amende de 68 euros. Elle peut même atteindre 180 euros si vous n’avez pas réglé la somme au-delà de 45 jours. Si vous habitez dans une copropriété, référez-vous au règlement pour savoir si des dispositions particulières sont prévues.
Si l’expression "jardinier du dimanche" existe, ce n’est pas sans raison. Même si cela peut légèrement varier d’un département à l’autre, en général, les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage, à l’aide d’outils ou d’appareils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d’eau et/ou l’arrosage, sont strictement encadrées par les pouvoirs de police administrative du maire.
Il est important de bien connaître les horaires pour passer la tondeuse le dimanche dans votre jardin dans votre région. Vous devez donc vous renseigner et faire attention à ces horaires pour passer votre tondeuse manuelle ou programmer votre robot tondeuse en fonction. Le respect de la tranquillité publique durant les jours fériés est essentiel. Pour les dérogations, elles ne sont généralement accordées qu’aux activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs. En somme, la courtoisie et le respect des arrêtés municipaux de la ville d'Attignat restent vos meilleurs alliés pour profiter de votre jardin tout en préservant la paix avec vos voisins.