La tonte de pelouse, activité jardinière courante, peut parfois être source de tensions entre voisins, notamment en raison des nuisances sonores qu'elle génère. À Belfort, comme dans de nombreuses communes de France, des réglementations spécifiques encadrent les horaires et les jours autorisés pour cette activité. Il est essentiel de les connaître et de les respecter pour maintenir une bonne harmonie au sein du voisinage et éviter d'éventuelles sanctions.
Le cadre général de la lutte contre les bruits de voisinage
La base de la réglementation des bruits de voisinage en France est le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006. Ce texte stipule qu'« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde. » Cette réglementation concerne spécifiquement la tonte de pelouse, mais s'étend également à toutes les activités bruyantes de jardinage et de bricolage.
Depuis une modification en 1990 du Code général des collectivités territoriales, les maires des communes disposent d’un pouvoir de police générale en matière de lutte contre les bruits de voisinage. Ils sont autorisés à prendre un arrêté municipal fixant des créneaux horaires pour la tonte de pelouse. Ces arrêtés peuvent ainsi définir des jours et des horaires précis durant lesquels l'utilisation d'engins bruyants est permise.
Il est également important de noter que les bruits de voisinage peuvent être réglementés au niveau du département. Les préfectures de chaque département sont libres de définir des créneaux horaires pour réglementer ce type de bruit. Il est donc primordial, avant de tondre son gazon, de vérifier auprès de sa mairie et de sa préfecture si un arrêté municipal ou préfectoral réglemente la tonte de pelouse dans le périmètre de sa commune. Dans le cadre d’une copropriété, les copropriétaires doivent également consulter le règlement de copropriété pour savoir si des dispositions particulières sont prévues pour la tonte de pelouse.
Horaires de tonte : Ce qu'il faut savoir à Belfort et ailleurs
Les horaires et les jours autorisés pour la tonte de votre pelouse peuvent varier d’une commune à l’autre, notamment concernant les dimanches et jours fériés. Certaines municipalités interdisent à leurs administrés de tondre leur gazon les dimanches et jours fériés.
Voici, à titre indicatif et général pour les départements de France métropolitaine, les horaires habituellement autorisés pour l'utilisation d'engins de jardinage bruyants :
- Du lundi au vendredi : généralement de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30.
- Le samedi : souvent de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.
- Le dimanche et les jours fériés : La tonte est fréquemment interdite ou limitée à des créneaux très restreints, comme de 10h00 à 12h00 seulement, voire totalement prohibée.
Il est crucial de se rapprocher de la mairie de Belfort ou de la préfecture du Territoire de Belfort pour connaître les dispositions exactes en vigueur localement. Un non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Le contrevenant peut se voir alors infliger une amende forfaitaire.
Un exemple frappant de l'importance du respect de ces règles nous vient d'ailleurs : le 10 avril dernier, un ressortissant français vivant en Suisse depuis 10 ans n’a pas obtenu la naturalisation suisse notamment parce qu’il avait tondu sa pelouse pendant des jours fériés. Cet exemple souligne l'importance des règles de voisinage, même dans le cadre de démarches administratives plus importantes.
Que faire en cas de nuisances sonores dues à la tonte ?
En cas de nuisances sonores répétées et notamment de tontes de pelouse effectuées fréquemment avec un engin bruyant (tondeuse à gazon thermique, coupe-bordures, etc.) en dehors des créneaux horaires autorisés, il est recommandé de commencer par des démarches à l’amiable. La première étape consiste à demander à son voisin d’arrêter son activité.
Si ce dernier persiste, il est conseillé d’aller en mairie ou en préfecture vérifier s’il existe un arrêté municipal ou préfectoral réglementant les horaires de tonte. Dans le cadre d’une copropriété, il faut consulter le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits, dont la tonte de pelouse.
Si la nuisance continue ou en l'absence de réponse, le mieux est de renvoyer une nouvelle lettre, cette fois-ci en recommandé avec accusé de réception (AR). Cette démarche formalise la demande et constitue une preuve.
Il est possible de saisir, dans le cadre d’une démarche à l’amiable et donc en dehors d’une procédure judiciaire, un conciliateur de justice. Cette démarche est gratuite et permet souvent de trouver une solution sans passer par les tribunaux.
Si les troubles persistent malgré ces tentatives, il est conseillé de faire appel à un huissier qui constatera la nuisance. Ce constat aura une valeur probante importante en cas de poursuites judiciaires. Si un voisin estime que la tonte de pelouse en dehors des horaires autorisés lui porte préjudice, il peut saisir le tribunal d’instance (TI). Pour démontrer la réalité du préjudice et évaluer le montant de la réparation, il doit fournir au TI le maximum de preuve : courriers échangés avec le voisin indélicat, témoignage d’autres voisins, procès-verbaux de la police ou de la gendarmerie, constat d’huissier, voire pétition du voisinage.
La gestion des déchets de tonte : Alternatives et réglementations
Au printemps, il est courant de tondre sa pelouse une fois par semaine. Le jardinier peut alors se retrouver très vite avec un gros volume d’herbes coupées. La gestion de ces déchets est un autre aspect à considérer.
Plusieurs options s'offrent aux jardiniers pour gérer les tontes de pelouse :
Apporter à la déchetterie : C'est une solution efficace pour recycler et valoriser les déchets verts du jardin. Cependant, les inconvénients sont qu'il faut régulièrement se déplacer à la déchèterie, généralement située en périphérie, et veiller à ce que la tonte ne salisse pas la voiture. Il peut être judicieux de se renseigner s’il existe dans sa commune une collecte spécifique pour les résidus végétaux, à l’image de celles pour les emballages ou le papier-carton.
Le mulching : Cette technique consiste à laisser l’herbe coupée sur la pelouse. Les tondeuses « mulching » (généralement des modèles britanniques) ne comportent pas de bac de ramassage et sont équipées de deux lames pour « hacher » le gazon. La pratique du paillage permet de recouvrir le sol avec les déchets verts, ce qui le protège et le fertilise durablement en même temps. La structure du sol en surface sera mieux préservée, les pertes en eau et la croissance des mauvaises herbes seront mieux limitées. Cependant, le mulching oblige à tondre très souvent car cette technique n’est pas adaptée aux herbes hautes, et elle nécessite un matériel adapté.
Le compostage : Le compostage est la seule solution pour recycler et valoriser les déchets de la cuisine. Les déchets verts du jardin peuvent aussi être transformés en compost, incluant les tontes de pelouse, les feuilles mortes, les mauvaises herbes, et les tailles de haies broyées. L'inconvénient principal est qu'il faut acheter ou bricoler un composteur. Pour éviter que l’herbe coupée ne fermente et pourrisse, il faut la mélanger avec des résidus secs (feuilles mortes, copeaux de bois, paille, papier, carton…). L’idéal est d’incorporer dans le compost moitié de déchets « verts » (tonte de pelouse, mais aussi restes de fruits et légumes) et de déchets « bruns ».
Autres réglementations concernant l'entretien des espaces verts et la sécurité
Au-delà des horaires de tonte, d'autres réglementations sont à prendre en compte pour l'entretien des espaces verts, particulièrement celles concernant les plantations en bordure de voies publiques.
Stationnement et sécurité : Selon les articles R 417-9, R 417-10 ET R-417-11 du code de la route, le stationnement sur les trottoirs est strictement interdit. Cette situation est en effet dangereuse pour les piétons qui sont obligés d’emprunter la voie réservée à la circulation automobile.
Plantations le long des voies publiques :
- L'article L114-3 du Code de la voirie routière stipule que seront punis d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ceux qui, en l'absence d'autorisation, auront établi ou laissé croître des arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier.
- L'article L161-6 du Code rural et de la pêche maritime interdit expressément de nuire aux chaussées des chemins ruraux et à leurs dépendances ou de compromettre la sécurité ou la commodité de la circulation sur ces voies, notamment en y faisant des plantations d'arbres ou de haies.
- Les plantations d'arbres et de haies vives peuvent être faites le long des chemins ruraux sans conditions de distance, sous réserve que soient respectées les servitudes de visibilité et les obligations d'élagage prévues à l'article D. Cependant, dans un souci de sûreté et de commodité du passage, le maire peut, par arrêté, désigner les chemins de sa commune le long desquels les plantations devront être placées à des distances au plus égales à celles prévues pour les voies communales.
- Les plantations privées existant dans l'emprise du chemin peuvent être conservées lorsqu'elles ne troublent pas la sûreté ou la commodité du passage ; elles ne peuvent en aucun cas être renouvelées. Lorsque la viabilité du chemin rend nécessaire leur destruction, les propriétaires sont mis en demeure, par arrêté du maire, d'avoir à les enlever dans un délai déterminé.
- Les branches et racines des arbres qui avancent sur l'emprise des chemins ruraux doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Les haies doivent être conduites à l'aplomb de la limite des chemins ruraux. Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, les travaux d'élagage peuvent être effectués d'office par la commune, à leurs frais, après une mise en demeure restée sans résultat.
Les dessous de l'élagage : comprendre les techniques de grimpe dans l'arbre.
Rappel sur les chiens susceptibles d'être dangereux
Bien que n'étant pas directement liée aux horaires de tonte, la présence d'animaux domestiques, notamment les chiens, peut également être une source de préoccupations pour la tranquillité publique. Les chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en 2 catégories : les chiens d'attaque et les chiens de garde et de défense. Ce sont les chiens non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture (le livre des origines françaises ou LOF).
La détention d'un chien pouvant être dangereux (chiens d'attaque, de garde ou de défense) nécessite un permis. La délivrance de ce permis se fait suite à une formation d'aptitude à la détention de l'animal et d'une évaluation comportementale de l'animal. Si le chien n'a pas atteint 8 mois, il ne peut pas faire l'objet d'une évaluation comportementale. Un permis provisoire, valable jusqu'à ce que le chien ait 1 an, peut être délivré. Toute personne en possession d’un chien de première ou deuxième catégorie doit détenir un permis de détention. Si le chien a moins de 8 mois, un permis provisoire est délivré. La Commune transmettra à Grand Belfort ces informations.
Ces réglementations visent à assurer la sécurité et la tranquillité de tous les citoyens. Le respect de ces différentes règles est un gage de bonne cohabitation et de maintien d'un cadre de vie agréable pour l'ensemble des habitants de Belfort et de ses environs.