La semence est la matière première de l’agriculture. Elle influence fortement le rendement d’une culture. Que ce soit pour une variété paysanne ou de sélectionneur, l’emploi de semences de mauvaise qualité peut entraîner une réduction qualitative et quantitative des récoltes. Les semences sont essentielles dans les systèmes agricoles. Elles sont la première étape vers la production d’aliments et sont donc cruciales pour assurer la sécurité alimentaire des populations. De leur qualité, leur accessibilité et leur diversité, dépend le succès des agriculteurs dans leurs activités de production. Les semences sont ainsi au cœur de multiples enjeux, et suscitent beaucoup d’attention et de débats, notamment en Afrique.
Les fondements techniques de la production semencière
Dans les schémas des obtenteurs de variétés et des organismes officiels de multiplication, la production de semences vise à fournir un produit conforme au matériel de départ mis au point par le sélectionneur et respectant les normes de qualité technique. Une espèce végétale se définit comme un groupe de végétaux présentant des caractéristiques similaires et pouvant se reproduire entre eux, mais ne pouvant ordinairement pas se croiser avec une autre espèce. Au sein d’une espèce, une variété est définie comme un ensemble de plantes pouvant être clairement identifiées par des caractères morphologiques, physiologiques et génétiques communs qui les distinguent des autres plantes de la même espèce.
Le matériel de départ appelé « G0 » ou « breeder seed » : il est l’étalon de la variété et doit être à l’origine de chaque processus de multiplication de semences. Les semences de prébase (G1, G2, G3) : issues du matériel G0, elles doivent être à un niveau de pureté le plus élevé possible. Les semences de base (SB ou G4) : issues de la multiplication des prébases, ce sont les semences mères des semences commerciales.
Parmi les techniques de préparation, on trouve les semences délintées : semences débarrassées du duvet de fibres courtes qui restent habituellement collées aux graines après l’égrenage. Le germoplasme, souvent synonyme de « matériel génétique », constitue la base de toute amélioration. L’écotype, quant à lui, est une population d’une espèce donnée qui présente des caractéristiques nouvelles adaptées à un type de milieu particulier. Les caractéristiques propres à l’écotype sont héréditaires.
Diversité des approches : de la sélection paysanne à l’hybridation moderne
Les « semences fermières » sont, d’une manière générale, celles qui ont été produites à la ferme par l’agriculteur. Le terme « semence améliorée » signifie que la variété concernée a été « améliorée » par des centres publics ou privés de sélection végétale mais les réalités sont dans les faits très diverses. Il peut s'agir d'une semence paysanne d’un autre pays ou d’une autre région qui a été rendue plus homogène, par exemple en terme de phénotype (taille, forme des épis…), de précocité ou tout autres caractères. Cette recherche d’homogénéité est souvent excessive et, si elle facilite la mécanisation, la commercialisation des semences et des produits, c’est souvent une fragilité en terme de biodiversité et de gestion des risques agronomiques et climatiques.
Les croisements (on emploie aussi le terme hybridation) de deux variétés paysannes ou améliorées permettent d’obtenir des lignées au sein desquelles le sélectionneur identifie celles présentant des caractères jugés intéressants. Le croisement de deux lignées pures (ou homozygotes) suite à des autofécondations successives donne naissance aux « hybrides F1 », qui manifestent un potentiel de rendement important. L’effet hybride est plus marqué et ainsi exploité en grande culture chez les plantes allogames comme le maïs, le tournesol ou le colza, ayant un mode de reproduction basé sur la fécondation croisée entre deux plantes distinctes. Parmi les légumes, des espèces comme la tomate, le piment et le chou-fleur présentent une large part d’hybrides au catalogue officiel.
La sélection massale consiste quant à elle à sélectionner, parmi un ensemble de plants du même âge, ceux qui paraissent les meilleurs selon les critères que l’on se fixe. L’accession est le nom donné à un lot de semences pour l’identifier lorsqu’il entre dans une banque de semences.
Le cadre juridique, entre protection intellectuelle et droit d’usage
La Convention de l’UPOV a été adoptée à Paris en 1961, puis modifiée deux fois, en 1978 et 1991. Les agriculteurs peuvent multiplier des variétés protégées par COV pour leurs besoins propres (semences de ferme) librement (UPOV 1978) ou en versant une contrepartie à l’obtenteur (UPOV 1991 en cours d’application). Contrairement aux brevets, la protection par les COV n’octroie pas de droit absolu sur l’utilisation des semences, leur culture et leurs nouvelles sélections. Elle ne donne un monopole aux entreprises que pour la multiplication commerciale et la vente sur le marché des semences.
L’Accord de Bangui institue, en 1977, l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), qui réglemente la protection intellectuelle de ses pays membres. La révision de cet accord en 1999 avec l’ajout de l’annexe X consacre, pour un certain nombre de pays d’Afrique, la protection des obtentions végétales selon un système « sui generis » basé sur la Convention de l’UPOV de 1991. Par ailleurs, le Catalogue ouest africain des espèces et variétés végétales (Coafev), élaboré en 2008, présente la liste des variétés homologuées dont les semences peuvent être commercialisées sur le territoire constitué par dix-sept pays d’Afrique de l’Ouest et Centrale, membres de l’UEMOA, de la Cedeao et du Cilss.
En 2001, le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (Tirpaa, appelé aussi « Traité des semences ») est adopté par les États membres de la FAO. Entré en vigueur en 2004, il vise à soutenir la conservation ex situ et in situ de la biodiversité cultivée. Il reconnaît la contribution des agriculteurs dans la conservation et la mise en valeur des ressources phytogénétiques.
La commercialisation des semences : définitions et controverses
Dans le droit encadrant les semences, la définition du terme « commercialisation » est bien différente du sens commun : « Au sens du présent décret, par commercialisation, on entend la vente, la détention en vue de la vente, l’offre de vente et toute cession, toute fourniture ou tout transfert, en vue d’une exploitation commerciale, de semences ou de plants, que ce soit contre rémunération ou non. » Ainsi, il faut retenir qu’en droit, la commercialisation concerne toute forme d’échange de semences, qu’il soit à titre onéreux (vente) ou gratuit (don, échange).
Grand Débat - La révision des directives de commercialisation des semences et plants
Le catalogue officiel a été créé en 1932, à la demande des cultivateurs. Le but de ce catalogue était d’éviter que des graines de variétés différentes soient vendues sous le même nom ou qu’une même variété soit commercialisée sous des appellations différentes. La règle générale veut que les semences et plants mis en marché doivent appartenir à une variété inscrite au Catalogue officiel. Pour les variétés paysannes et de terroir, l’expression des plantes en fonction du milieu et l’évolution des lignées et populations sur les fermes rendent quasi impossible la description suivant ces critères officiels DHS (Distinct, Homogène, Stable) et VATE (Valeur Agronomique, Technologique et Environnementale).
L’inscription devient alors impossible, car ces critères ont été pensés pour répondre aux besoins de l'industrie agroalimentaire et de l'agriculture conventionnelle. Ils sont à l'inverse de ce qui est recherché en sélection paysanne où une certaine hétérogénéité entre les plantes et une capacité d'évolution dans l'espace et dans le temps sont nécessaires pour permettre à la plante de s'adapter à son environnement.
Évolutions récentes et perspectives pour l’agriculture familiale
Depuis la loi n°2020-699 du 10 juin 2020, il est explicitement reconnu que la vente de semences de variétés du domaine public non inscrites au Catalogue officiel est possible. En 2014, l’objet de la réglementation a été précisé : la production de semences commerciales et leur commercialisation. Toute personne (ou structure) produisant et commercialisant des semences doit se déclarer auprès de l’autorité compétente, le Service officiel de contrôle des semences et plants (SOC).
Par ailleurs, une nouvelle catégorie juridique, le « matériel hétérogène biologique » (MHB), a été introduite. Ce matériel constitue une exemption à la réglementation semences, et sa commercialisation n’est pas soumise à l’obligation d’inscription au Catalogue officiel ni à aucun test avant la mise sur le marché. Une simple notification préalable suffit. La création de cette nouvelle catégorie juridique représente certainement une opportunité pour élargir l’offre commerciale disponible en bio et favoriser l’accès à des populations hétérogènes, plus diversifiées et donc plus adaptées aux contraintes spécifiques de l’agriculture biologique et paysanne.
L’organisation de la production et de la distribution de semences certifiées a connu plusieurs évolutions organisationnelles à travers le monde. Par exemple, au Nord-Cameroun, les dispositifs de services agricoles se sont fortement diversifiés ces dernières années, s’efforçant de mettre en œuvre des démarches de plus en plus participatives. De même, au Burkina Faso, des expériences originales de sélection variétale de sorgho, conduites via une étroite collaboration entre chercheurs et agriculteurs, montrent que la complémentarité entre les formes de gestion ex situ et in situ pour les plantes cultivées ne fait plus aujourd’hui débat. L’analyse des savoirs et des pratiques mobilisés dans chacun de ces registres permet de repositionner chaque acteur et sa fonction dans la conservation de la biodiversité agricole.
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