Le retour des beaux jours incite de nombreuses personnes à entreprendre l'entretien de leur jardin ou des travaux de bricolage à domicile. Cependant, ces activités, bien que nécessaires, sont souvent génératrices de bruits susceptibles de perturber la tranquillité du voisinage. Il est donc essentiel de se familiariser avec la réglementation en vigueur concernant les nuisances sonores liées au jardinage et au bricolage, notamment les horaires autorisés, qui peuvent varier considérablement.
Le cadre général de la lutte contre les bruits de voisinage
En France métropolitaine, le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, établit un principe fondamental : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde. » Cette réglementation ne se limite pas à la tonte de pelouse mais englobe, de manière plus globale, toutes les activités bruyantes de jardinage et de bricolage. Le Code de la Santé publique inclut dans les bruits de voisinage « tous les bruits à l'exclusion de ceux en provenance des infrastructures de transports et des véhicules, des aéronefs, des installations particulières de la défense nationale, des installations nucléaires de base, des installations classées pour la protection de l'environnement, des établissements mentionnés à l'article L2311 du ## Jardinage et Bruit : Horaires Autorisés et Réglementations en France
Avec le retour des beaux jours, l'entretien du jardin et les travaux de bricolage sont des activités courantes. Cependant, ces activités, souvent bruyantes, peuvent perturber la tranquillité du voisinage. En France, une réglementation stricte encadre les horaires autorisés pour l'utilisation d'outils et d'appareils susceptibles de causer des nuisances sonores, notamment la tonte de la pelouse. Il est crucial de connaître ces règles pour éviter les désagréments et les sanctions.
Le Cadre Général de la Lutte Contre les Bruits de Voisinage
La lutte contre les bruits de voisinage est un enjeu important pour la qualité de vie. Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, établit un principe fondamental : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde. » Cette réglementation ne concerne pas uniquement la tonte de pelouse, mais s'étend à toutes les activités bruyantes de jardinage et de bricolage. Le Code de la Santé publique inclut dans les bruits de voisinage "tous les bruits à l'exclusion de ceux en provenance des infrastructures de transports et des véhicules, des aéronefs, des installations particulières de la défense nationale, des installations nucléaires de base, des installations classées pour la protection de l'environnement, des établissements mentionnés à l'article L2311 du Code du travail, des ouvrages publics et privés de transport et de distribution de l'énergie électrique." Cela englobe donc les bruits dits domestiques, tels que ceux générés par les animaux, la musique, les appareils électroménagers et, bien sûr, le jardinage ou le bricolage. Les nuisances sonores d’animaux appartenant à des particuliers relèvent également de cette réglementation.
Les Compétences des Autorités Locales
La régulation des horaires de tonte de pelouse et des travaux bruyants relève d'une double compétence : départementale et communale.
Depuis une modification en 1990 du Code général des collectivités territoriales, les maires des communes disposent d’un pouvoir de police générale en matière de lutte contre les bruits de voisinage. Ils sont autorisés à prendre un arrêté municipal fixant des créneaux horaires spécifiques pour la tonte de pelouse et d'autres activités bruyantes. Ces arrêtés municipaux peuvent compléter ou renforcer les arrêtés préfectoraux.
Par ailleurs, il faut savoir que les bruits de voisinage peuvent aussi être réglementés au niveau du département. Chaque préfecture a ainsi établi par arrêté des horaires à respecter dans chaque département pour effectuer des travaux de jardinage et de bricolage. Ces horaires peuvent varier considérablement d'un département à l'autre.
Avant de tondre leur gazon ou d'entreprendre des travaux bruyants, les propriétaires ont donc intérêt à vérifier auprès de leur mairie et de leur préfecture si un arrêté municipal ou préfectoral réglemente la tonte de pelouse dans le périmètre de leur commune. Pour les copropriétaires, la consultation du règlement de copropriété est indispensable, car il peut contenir des dispositions particulières pour la tonte de pelouse, limitant ou interdisant certains bruits.
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Variations des Horaires de Tonte par Département
Les horaires autorisés de tonte de pelouse, ainsi que pour les travaux de bricolage, varient selon les départements de France métropolitaine. Ces variations sont dictées par des arrêtés préfectoraux spécifiques à chaque territoire, prenant en compte les particularités locales.
Voici quelques exemples concrets de réglementations départementales :
Dans l'Indre : Un arrêté préfectoral du 13 juillet 2001 établit le règlement pour les travaux de jardinage et de bricolage effectués "à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore." Les horaires autorisés sont :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Le dimanche et les jours fériés : de 10h00 à 12h00
En Indre-et-Loire : Selon l'arrêté préfectoral en vigueur, datant du 29 avril 2013, voici les horaires autorisés :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Le dimanche et les jours fériés : de 10h à 12h
En Loir-et-Cher : Il faut finir ses travaux de jardinage ou de bricolage un peu plus tôt selon les règles établies par la préfecture le 12 juillet 2007 :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h
- Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Le dimanche et les jours fériés : de 10h à 12h
En Deux-Sèvres : Les horaires sont un peu plus souples avec les personnes légèrement plus matinales, selon l'arrêté publié le 13 juillet 2007 :
- Du lundi au vendredi : de 8h à 12h et de 14h à 19h
- Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Le dimanche et les jours fériés : de 10h à 12h
Dans la Vienne : Selon la décision du préfet datant du 5 janvier 2021, les horaires de travaux dans sa propriété ont été modifiées. Les voici :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h
- Le samedi : de 9h à 12h et de 14h à 18h
- Le dimanche et les jours fériés : de 10h à 12h
Dans le Loir-et-Cher (Arrêté préfectoral n°19ARS41SE du 23 septembre 2019) : L’utilisation d’engin susceptible de causer des nuisances sonores est réglementée. Ainsi, les travaux de bricolage et de jardinage (entre autres) réalisés par des particuliers, susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage, ne peuvent être effectués que :
- Du lundi au vendredi de 8h00 à 12H00 et de 14h00 à 20h00
- Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
- Le dimanche et les jours fériés de 10h00 à 12h00
Les Arrêtés Communaux : Spécificités Locales
Le maire d'une commune, responsable de la tranquillité de ses habitants, peut prendre la décision de restreindre les horaires départementaux par arrêté municipal pour répondre aux spécificités de sa commune. Ces interdictions communales peuvent parfois être plus restrictives que les règles préfectorales. Certaines municipalités interdisent à leurs administrés de tondre leur gazon les dimanches et jours fériés.
Dans les préfectures du Nord et du Pas-de-Calais, par exemple, les horaires s'étendent généralement de 8H30 à 12H et de 14H à 19H en semaine, de 9H à 12H le samedi et de 10H à 12H le dimanche. Cependant, de nombreuses villes n'ont pas jugé bon de prendre un arrêté municipal pour encadrer les horaires de tonte, se bornant à rappeler les règles de civisme. D'autres se démarquent par une réglementation beaucoup plus tolérante, comme à Roubaix, où l'utilisation d'appareils motorisés pour le jardinage est autorisée entre 7 heures et 22 heures tous les jours, y compris le dimanche. Cette flexibilité s'explique par la densité de la ville, Roubaix étant la quatrième ville la plus dense de France. Il est donc impératif de vérifier l'existence d'un arrêté municipal en plus de l'arrêté préfectoral.
Que Faire de l'Herbe Coupée ?
Au printemps, il est courant de tondre sa pelouse une fois par semaine. Cette opération génère un volume conséquent d'herbes coupées, posant la question de leur gestion. Plusieurs options s'offrent aux jardiniers, chacune avec ses avantages et ses inconvénients.
Déposer l'herbe coupée à la déchèterie :
- Inconvénients : Il faut régulièrement se déplacer à la déchèterie, généralement située en périphérie, ce qui peut représenter une contrainte de temps et de déplacement. De plus, il est nécessaire de veiller à ce que la tonte ne salisse pas la voiture. Il peut être judicieux de se renseigner s’il existe dans sa commune une collecte spécifique pour les résidus végétaux, à l’image de celles pour les emballages ou le papier-carton.
Le mulching (laisser l’herbe coupée sur la pelouse) :
- Inconvénients : Non seulement le mulching oblige à tondre très souvent (cette technique n’est pas adaptée aux herbes hautes), mais elle nécessite un matériel adapté. Les tondeuses « mulching » (généralement des modèles britanniques) ne comportent pas de bac de ramassage et sont équipées de deux lames pour « hacher » le gazon finement et les redistribuer sur la pelouse en guise d'engrais naturel.
Composter l'herbe coupée :
- Inconvénients : Il faut acheter ou bricoler un composteur. Pour éviter que l’herbe coupée ne fermente et pourrisse, il faut la mélanger avec des résidus secs (feuilles mortes, copeaux de bois, paille, papier, carton…). L’idéal est d’incorporer dans le compost moitié de déchets « verts » (tonte de pelouse, mais aussi restes de fruits et légumes) et de déchets « bruns ». Cette méthode demande une certaine connaissance des principes du compostage pour un résultat optimal.
Que Faire en Cas de Nuisances Sonores Répétées ?
En cas de nuisances sonores répétées, et notamment de tontes de pelouse effectuées fréquemment avec un engin bruyant (tondeuse à gazon thermique, coupe-bordures, etc.) en dehors des créneaux horaires autorisés, il est recommandé de suivre une série de démarches progressives.
Démarche amiable : La première étape est de tenter une résolution à l'amiable avec le voisin. Une discussion calme et respectueuse permet souvent de trouver un compromis.
Vérification des arrêtés : Si le problème persiste, il est conseillé d’aller en mairie ou en préfecture vérifier s’il existe un arrêté municipal ou préfectoral réglementant les horaires de tonte. Dans le cadre d’une copropriété, il faut consulter le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits, dont la tonte de pelouse.
Lettre recommandée avec accusé de réception (AR) : En cas de non-réponse ou si les nuisances continuent après une première approche, le mieux est de renvoyer une nouvelle lettre, mais cette fois-ci en recommandé avec accusé de réception (AR). Cela constitue une preuve formelle de la démarche.
Saisir un conciliateur de justice : Il est possible de saisir, dans le cadre d’une démarche à l’amiable et donc en dehors d’une procédure judiciaire, un conciliateur de justice. Cette démarche est gratuite et permet de trouver une solution sans passer par les tribunaux.
Faire appel à un huissier : Si les troubles persistent malgré ces tentatives, il est conseillé de faire appel à un huissier qui constatera la nuisance. Ce constat d'huissier constitue une preuve solide en cas de procédure judiciaire.
Saisir le tribunal d’instance (TI) : Si un voisin estime que la tonte de pelouse en dehors des horaires autorisés lui porte préjudice, il peut saisir le tribunal d’instance (TI). Pour démontrer la réalité du préjudice et évaluer le montant de la réparation, il doit fournir au TI le maximum de preuves : courriers échangés avec le voisin indélicat, témoignage d’autres voisins, procès-verbaux de la police ou de la gendarmerie, constat d’huissier, voire pétition du voisinage.
Le contrevenant peut alors se voir infliger une amende forfaitaire en cas de non-respect de la réglementation.
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