La question des semences, qu'elles soient naturelles, traditionnelles, ou issues de nouvelles techniques génomiques, est au centre d'un débat complexe et passionné, engageant l'avenir de l'agriculture, de la biodiversité et de l'alimentation. Tandis que l'Europe s'oriente vers l'autorisation de nouvelles semences génétiquement modifiées, les réactions et les préoccupations montent parmi les agriculteurs, les associations de défense de la biodiversité et les parlementaires, y compris au sein de La République en Marche. L'adoption de lois et d'accords provisoires à l'échelle européenne et nationale révèle des divergences profondes sur la manière de concilier progrès scientifique, résilience climatique et préservation d'un patrimoine agricole ancestral.
L'Europe Ouvre la Voie aux Nouvelles Techniques Génomiques (NTG)
Ce 4 décembre 2025, les pays membres de l'Europe se sont mis d’accord sur l’autorisation de nouvelles semences génétiquement modifiées. Le Parlement et les pays membres l'ont approuvé, signant un accord provisoire sur l’utilisation de nouvelles techniques génomiques (NTG) dans l’agriculture au sein de l’Union européenne, en phase d'être validé. Face aux changements climatiques, la génétique est perçue par les eurodéputés comme une des solutions. L’objectif des nouvelles règles est de rendre le système alimentaire plus durable et plus résilient en développant et en donnant accès à des variétés végétales améliorées qui résistent au climat et aux organismes nuisibles, donnent des rendements plus élevés ou nécessitent moins d’engrais et de pesticides, comme le précise le communiqué de presse du Parlement européen. Ces végétaux issus de ces nouvelles technologies seront soumis aux exigences de précaution de la législation européenne sur les organismes génétiquement modifiés. Ces semences ne devraient pas être transgéniques, comme les OGM. Une trentaine d'organismes félicite la décision de l'Europe ce même jour. Il est nécessaire que le Parlement et le Conseil de l’Europe approuvent l'accord sur les nouvelles techniques génomiques (NTG) en deuxième lecture.
Les Réactions Contrastées des Agriculteurs Lorrains
La décision de l'Europe divise le monde agricole. Pour Gérard Léonard, agriculteur à Anderny en Meurthe-et-Moselle et administrateur dans un institut privé de recherche agricole, cette décision est bénéfique pour la profession. Il explique qu'il faut arrêter d'avoir peur des avancées scientifiques et qu'il faut 10 ans de croisement pour aboutir à une nouvelle variété, espérant tomber à 5 ans avec les nouvelles techniques génomiques. Il ajoute : « À partir du moment où c'est bien encadré et suivi il ne faut pas avoir peur ».
Antoine Clavel, agriculteur à Limey en Meurthe-et-Moselle et vice-président des Jeunes Agriculteurs du Grand Est, voit cela plutôt comme un signe d'espoir. Il souligne que le progrès génétique dans les cultures est quelque chose sur lequel on compte beaucoup non seulement pour s’adapter au changement climatique mais aussi parce que les solutions de traitements phytosanitaires sont de moins en moins nombreuses, des produits étant considérés comme dangereux et retirés. Cependant, il exprime une préoccupation : « On espère juste que cela ne va pas entraîner des hausses de charges conséquentes. Sous couvert d’avoir de nouvelles variétés que l'on paye trois fois plus cher qu'avant ».
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Les Doutes des Producteurs en Agriculture Biologique
La législation ne s'appliquera pas sur les plantes et les semences biologiques. Le Parlement européen affirme que sa préoccupation est le changement climatique. Mais les producteurs lorrains en agriculture biologique sont dubitatifs. Tristan Choné, producteur de céréales et viande près de Toul, estime qu'on cherche à détourner les vrais leviers et remplacer les techniques durables par des pseudo-solutions techniques. Pour lui, c'est source d’une grande dépendance à la fois aux firmes et aux industries, et cela va faire en sorte que le système ne change pas, le changement climatique n'étant pas réellement pris en compte. Il ajoute : « À cette heure-ci, on n'a pas besoin de produire plus, on a besoin de rééquilibrer nos systèmes agricoles. Ça va faire tourner qui ? Des semenciers, des vendeurs d’engrais, des vendeurs de tracteurs, des vendeurs de béton et le paysan là-dedans, il ne gagnera rien ».
Le Débat National Autour des Semences Traditionnelles et des Pesticides
Parallèlement au débat européen sur les NTG, la France est engagée dans des discussions législatives intenses concernant les semences naturelles et l'utilisation de certains pesticides. Le projet de loi controversé relatif à la "mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques", qui prévoyait la réintroduction temporaire des néonicotinoïdes pour sauver la filière de la betterave sucrière, a été adopté mardi à l'Assemblée nationale. Le débat a été vif jusque dans les rangs de La République en marche (LaRem) à propos de ce texte qui visait à déroger jusqu'au 1er juillet 2023 à l’interdiction d'utiliser des néonicotinoïdes, un type de pesticide interdit depuis 2018.
La Réintroduction des Variétés Traditionnelles et Paysannes
Une proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi EGalim a été examinée à l’Assemblée nationale à compter du 26 novembre. Cette proposition de loi reprend certains articles de la loi EGalim censurés par le Conseil constitutionnel en octobre 2018 au motif d’une absence de lien avec le projet de loi initial. L’article 6 de cette proposition de loi réintroduit l’autorisation de vendre des semences de variétés traditionnelles, appartenant au domaine public mais non inscrites au « catalogue officiel », à des utilisateurs non professionnels, jardiniers amateurs pour la plupart, telle qu’elle avait été adoptée par les parlementaires au sein de la loi Biodiversité, d’abord, puis dans la loi EGalim.
Cet article tente de faire face à la disparition alarmante de la biodiversité alimentaire : depuis un siècle seulement, 90% des variétés traditionnellement utilisées par les paysans, à l’échelle de la planète, ne sont plus cultivées, et 75% d’entre elles ont déjà été irréversiblement perdues, selon la FAO. Cette pauvreté de l’offre agricole et alimentaire s’explique principalement, en France, par l’application d’une législation rigide qui impose l’inscription des variétés sur un « catalogue officiel », lequel garantit une production industrielle et standard. Cette législation, à l’origine européenne, n’est pourtant applicable qu’aux utilisateurs professionnels faisant une « exploitation commerciale de la variété ». Ainsi, les usages non strictement professionnels peuvent y échapper.
Cet article permet ainsi d’encourager le travail précieux de conservation de la biodiversité des jardiniers amateurs et de lui donner les moyens, légaux et réglementaires avant tout, de se développer. De plus, cet article est sans incidence sur la réglementation sanitaire, qui est indépendante et continue de s’appliquer, contrairement à ce qui est prétendu par l’industrie semencière. La législation sanitaire est indépendante de la législation sur le commerce des semences et elle s’applique donc, par principe, à tous les transferts de semences et plants réalisés en France et en Europe, quel que soit le régime applicable à ces transferts. Ainsi, permettre à des semences d’être vendues à des jardiniers amateurs sans être inscrites au « catalogue officiel » ne changera rien à leur statut sanitaire. De plus, le GNIS semble oublier que la dérogation envisagée prévoit expressément que « les règles sanitaires relatives à la sélection et à la production » restent applicables, protégeant chacun contre les menaces alarmistes « d’intoxication » et d’introduction « d’espèces envahissantes » avancées par les semenciers.
Le Rôle du Conseil Constitutionnel et la Démocratie Représentative
La censure de cet article est particulièrement critiquable, car elle fait apparaître des choix avant tout politiques, guidés par des critères obscurs, et jette ainsi le doute sur l’impartialité du Conseil constitutionnel. En effet, l’examen comparé des articles censurés et des articles épargnés par la censure dresse un tableau totalement incohérent de la décision des « sages ». Un certain nombre d’articles prévoyant la remise de rapports, par le Gouvernement, aux parlementaires, sur différents sujets d’intérêt pour l’agriculture et l’alimentation ont été censurés (rapport sur l’opportunité de mettre en place une prestation pour services écosystémiques rendus par les agriculteurs, par exemple). D’autres, aux contenus et objectifs très similaires, ont été épargnés (rapport sur la gestion du gaspillage alimentaire par l’ADEME, par exemple). De la même manière, un certain nombre d’articles prévoyant une meilleure information du consommateur sur les produits alimentaires ont été censurés (information sur les lieux de production des huîtres, par exemple), alors que d’autres, servant le même objectif, ont été épargnés (interdiction d’utiliser le terme « gratuit » dans le cadre de relations commerciales). Enfin, certaines mesures manifestement éloignées des dispositions initiales du projet de loi (protection des données personnelles au Ministère de l’agriculture ou création d’un droit d’accès aux ouvrages de transport et de distribution de gaz naturel, par exemple) sont passées sous le radar du Conseil constitutionnel et se trouvent toujours dans la loi aujourd’hui. Tout porte à croire que des tractations fort éloignées de considérations juridiques ont conduit à supprimer les articles « gênants », tout simplement. C’est manifestement le cas de l’article 78 sur les semences, censuré déjà une première fois par le Conseil constitutionnel en août 2016 suite au vote de la loi ‘Biodiversité’. De plus, et surtout, une telle décision est un véritable camouflet pour la démocratie représentative et le droit d’amendement des élus de la République, qui est la seule raison pour laquelle il est encore demandé aux citoyens d’aller voter.
Une Victoire pour la Liberté de Semer : L'Adoption de l'Article 78
Malgré les obstacles, l’Assemblée nationale, en France, après un an de débats et l’examen de plus de 6300 amendements, a adopté définitivement le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » (dit aussi “Egalim ») le 2 octobre. Dans cette loi, l'article 14 quater A (devenu l’article 78) permet désormais à quiconque de donner, d’échanger, mais aussi de vendre des semences de variétés non inscrites au catalogue officiel à des « utilisateurs non professionnels », jardiniers amateurs et collectivités publiques pour l’essentiel. Il s’agit, ici encore, des milliers de variétés traditionnelles, appartenant au domaine public, qui nous ont été confisquées, depuis 1949, par une réglementation abusive, qui a fait la promotion de régimes d’appropriation privée et d’une agriculture aux productions standards et excessivement dépendante des produits chimiques. Le combat pour la liberté de semer se poursuit au mois de septembre avec la fin des discussions autour de la loi agriculture et alimentation.
Un projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation françaises est en cours d’examen au Sénat et a été examiné en séance publique à partir du 22 mai 2018. Le 28 mai 2018 à l’Assemblée nationale, un amendement visant à insérer les mots « ou à titre onéreux » après le mot « gratuit » au dernier alinéa de l’article L.661‑8 du code rural et de la pêche maritime, afin d’autoriser la vente libre, en dehors du carcan du ‘catalogue officiel’, de variétés traditionnelles ou paysannes de semences, appartenant au domaine public et destinées à des utilisateurs non professionnels, a été adopté, par 47 voix POUR et 30 voix CONTRE. Cela, malgré les avis défavorables du Rapporteur Jean-Baptiste MOREAU et du Ministre Stéphane TRAVERT, exprimés en commission des affaires économiques, puis en séance publique à nouveau. Cet amendement permet ainsi d’encourager le travail précieux de conservation de la biodiversité des jardiniers amateurs et de lui donner les moyens, légaux et réglementaires avant tout, de se développer. Les jardiniers pourront enfin avoir accès à une plus grande diversité de semences, et surtout aux variétés non homogènes et non stables qui ont été interdites à la commercialisation par le système du « catalogue officiel ». Le vote d’hier à l’Assemblée nationale est un grand pas en avant, et une grande victoire dans un contexte aussi hostile, mais il faut que l'amendement soit voté dans les mêmes termes exactement par le Sénat pour qu’il soit considéré comme définitivement adopté. Cet article vient ainsi réhabiliter les milliers de variétés de semences qui nous été confisquées, il y a plus de 60 ans, par une législation abusive, qui protège les intérêts commerciaux des géants de l’industrie agrochimique et semencière. Cet article est fondamental : il concerne la sauvegarde du patrimoine vivant et culturel de notre pays. L’article 14 quater A, pour être définitivement inscrit dans la loi, doit être également validé par le Sénat, dans les mêmes termes qu’à l’Assemblée nationale.
Hors-sérié - NTG : la nouvelle fabrique des OGM
Les Enjeux de la Biodiversité Agricole et l'Agriculture Naturelle
La promotion de l'agriculture naturelle inspirée de la permaculture permet d’atteindre cette approche bio-inspirée. Elle représente l’avènement des fermes et paysans de demain. La biodiversité agricole est en voie de disparition, avec des ancêtres qui ne sont plus cultivés. Le soutien aux potagers des jardiniers amateurs était une évidence pour la préservation de la diversité des semences de variétés traditionnelles.
Des initiatives comme la ferme de Sainte-Marthe en Sologne œuvrent à la préservation d’un millier de variétés anciennes potagères, rares, libres de droit et reproductibles chaque année. Elles participent à des actions de sensibilisation et l’accompagnement de projets paysans. L'association "Terre de Liens", créée en 2011 par Pierre Rabhi et Claire Chanut, s'engage dans la préservation de la biodiversité et de la terre nourricière. Cette approche holistique de l’agroécologie s’inscrit dans les problématiques de la transition écologique et démocratique dans de nombreux territoires. Elle encourage la recherche et la création de produits dérivés, valorisant la diversité des semences de variétés traditionnelles pour une esthétique, notamment une « cuisine de la couleur », et pour construire une société plus écologique et humaine.
