L'agriculture moderne, et plus particulièrement l'agriculture biologique, repose sur une gestion rigoureuse des intrants, dont les produits fertilisants. En France, la mise sur le marché et l'utilisation de ces produits sont encadrées par une mosaïque de réglementations européennes et nationales, visant à garantir la sécurité alimentaire, la protection de l'environnement et l'efficacité agronomique. Comprendre ces dispositifs est essentiel pour les opérateurs agricoles et les consommateurs.
Le Cadre Européen : Pilier de la Réglementation des Fertilisants en Agriculture Biologique
Au cœur du dispositif réglementaire pour l'agriculture biologique se trouve le règlement (CE) n° 889/2008. Ce texte fondamental, bien que n'étant pas un règlement de mise sur le marché des produits fertilisants à proprement parler, établit les principes et les substances autorisées en production biologique. Il est complété par le règlement (CE) n° 834/2007, qui définit les règles générales de la production biologique.
Gestion et Fertilisation des Sols : Les Principes Fondamentaux
L'article 3 du règlement (CE) n° 889/2008, consacré à la gestion et à la fertilisation des sols, est particulièrement instructif. Il stipule que si les mesures prévues à l'article 12, paragraphe 1, points a), b) et c) du règlement (CE) n° 834/2007 ne permettent pas de couvrir les besoins nutritionnels des végétaux, seuls les engrais et amendements du sol énumérés à l'annexe 1 du présent règlement peuvent être utilisés dans la production biologique, et uniquement suivant les besoins. Cette disposition impose aux opérateurs de conserver des documents justificatifs attestant la nécessité de recourir à ces produits, garantissant ainsi une utilisation raisonnée et justifiée.
Les principes énoncés à l'article 12, paragraphe 1, points a), b) et c) du règlement (CE) n° 834/2007, prioritaires dans la gestion des sols biologiques, sont les suivants :
- Production végétale biologique : Elle a recours à des pratiques de travail du sol et des pratiques culturales qui préservent ou accroissent la matière organique du sol, améliorent la stabilité du sol et sa biodiversité, et empêchent son tassement et son érosion. Cette approche holistique vise à renforcer la résilience naturelle du sol.
- Fertilité et activité biologique du sol : Elles sont préservées et augmentées par la rotation pluriannuelle des cultures, comprenant les légumineuses et d’autres cultures d’engrais verts et par l’épandage d’effluents d’élevage ou de matières organiques, de préférence compostés, provenant de production biologique. La diversification des cultures et l'apport de matières organiques sont des piliers de cette stratégie.
- Utilisation de préparations biodynamiques : Elle est autorisée, ouvrant la voie à des pratiques spécifiques qui considèrent le sol comme un organisme vivant complexe.
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La Limite des Effluents d'Élevage : Une Contrainte Environnementale
Un point crucial du règlement (CE) n° 889/2008 concerne la quantité totale d'effluents d'élevage. La quantité totale d'effluents d'élevage au sens de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles utilisée sur l'exploitation ne peut dépasser 170 kg d'azote par an/hectare de surface agricole utilisée. Cette limite s'applique uniquement à l'utilisation de fumier, de fumier séché et de fiente de volaille déshydratée, de compost d'excréments d'animaux solides, y compris de fiente de volaille, de fumier composté et d'excréments d'animaux liquides. L'objectif est de prévenir la pollution des eaux par les nitrates, un enjeu environnemental majeur.
Les exploitations pratiquant la production biologique peuvent établir un accord de coopération écrit en vue de l'épandage d'effluents excédentaires provenant de la production biologique, mais uniquement avec d'autres exploitations ou entreprises respectant les règles de la production biologique. La limite maximale de 170 kg d'azote est calculée sur la base de l'ensemble des unités de production biologiques concernées par cette coopération. Cette disposition encourage la solidarité entre agriculteurs biologiques et optimise la gestion des ressources.
Micro-organismes et Activateurs de Compost : Des Alliés Préciseux
Le règlement (CE) n° 889/2008 autorise également l'utilisation de préparations appropriées de micro-organismes pour améliorer l'état général du sol ou la disponibilité d'éléments nutritifs dans le sol ou les cultures. De même, des préparations appropriées à base de micro-organismes ou de végétaux peuvent être utilisées pour l'activation du compost. Ces outils biologiques offrent des alternatives naturelles pour renforcer la fertilité des sols et la santé des cultures.
La Réglementation Nationale en France : Compléter le Cadre Européen
Le règlement (CE) n° 889/2008 n'étant pas un règlement de mise en marché des produits fertilisants, il doit être complété dans chaque État Membre par des règles de mise sur le marché. En France, c'est le code rural et de la pêche maritime qui régit l'utilisation des matières fertilisantes, et notamment son article L255-2.
Normes Françaises et Règlement (CE) n° 2003/2003 : Les Références Clés
Dans la pratique, c'est essentiellement l'utilisation des normes rendues d'application obligatoire ainsi que le règlement (CE) n° 2003/2003 qui régit en France la mise sur le marché de la majorité des engrais et amendements organiques. Pour les produits utilisables en agriculture biologique (c'est-à-dire cités à l'annexe 1 du règlement (CE) n° 889/2008), les normes concernées sont essentiellement la NF U 44-051 (amendements organiques), la NF U 44-551 (supports de cultures) et la NF U 42-001 (engrais organiques).
Il est important de noter que ceci ne signifie pas que tous les produits mentionnés dans ces normes sont utilisables en agriculture biologique. Par exemple, la NF U 42-001 mentionne des engrais organiques utilisables en AB, mais également des engrais minéraux de synthèse non présents dans l'annexe 1 du RCE n° 889/2008. Cette distinction est cruciale pour éviter toute confusion.
Les Matières d'Intérêt Agronomique Issues du Traitement des Eaux (MIATE) : Une Exclusion Claire
Un cas notable d'exclusion en agriculture biologique concerne les produits commercialisés sous la norme NF U 44-095. Aucun produit commercialisé sous cette norme ne peut être utilisé en agriculture biologique, car cette norme ne concerne que les amendements organiques contenant des MIATE (Matières d'intérêt agronomique issues du traitement des eaux), c'est-à-dire des boues de station d'épuration des eaux, lesquelles ne sont pas citées dans l'annexe 1 du règlement (CE) n° 889/2008. Cette interdiction vise à préserver la qualité des sols et des produits biologiques.
La Directive Nitrates : Une Application Universelle en Agriculture Biologique
Le deuxième point du chapitre 1 (Productions végétales) Article 3 (Gestion et fertilisation des sols) du règlement (CE) n° 889/2008 mentionne explicitement que la directive Nitrate s'applique dans toutes les fermes. Il est rappelé que "La quantité totale d'effluents d'élevage au sens de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles utilisées sur l'exploitation ne peut dépasser 170 kg d'azote par an/hectare de surface agricole utilisée. Cette limite s'applique uniquement à l'utilisation de fumier, de fumier séché et de fiente de volaille déshydratée, de compost d'excréments d'animaux solides, y compris de fiente de volaille, de fumier composté et d'excréments d'animaux liquides". L'application de cette directive est transversale et garantit une protection environnementale homogène, quel que soit le mode de production.
L'Élevage Industriel : Une Source Interdite d'Effluents
Les fumiers ou excréments d'animaux liquides ne peuvent pas être utilisés en agriculture biologique s'ils proviennent d'un élevage "industriel". La définition donnée dans le « guide de lecture du RCE n° 834/2007 et du RCE n° 889/2008 » pour « Provenance d’élevage industriel interdite » est la suivante : « Sont exclus à partir du 1er janvier 2021 d’une utilisation sur des terres biologiques au sens de l’annexe I du règlement (CE) n° 889/2008, les effluents :
- D’élevages en système caillebotis ou grilles intégral et dépassant les seuils définis en annexe I de la directive n°2011/92/UE.
- D’élevages en cages et dépassant les seuils définis en annexe I de la directive n°2011/92/UE* ».
Il est précisé que les volailles de chair ne sont pas concernées car élevées au sol. Cette interdiction vise à assurer que les intrants en agriculture biologique proviennent de systèmes de production respectueux des principes de l'agriculture biologique.
Le Compostage : Une Définition Essentielle pour l'Agriculture Biologique
Plusieurs produits de l'annexe 1 sont ou doivent être compostés. Il est donc important qu'une définition commune du compostage soit reconnue de tous. Faire son compost ne s'improvise pas et le compostage ne peut en aucun cas être assimilé à un tas de fumier laissé dans un coin sans manipulation.
Le processus de compostage est défini dans le guide de lecture pour l'application des règlements (CE) n° 834/2007 et n° 889/2008 de la CNAB-INAO (2010) comme une transformation contrôlée en tas, qui consiste en une décomposition aérobie de matières organiques d’origine végétale et/ou animale hors matières relevant des déchets animaux au sens de l’arrêté du 30 décembre 1991 (J.O.R.F. du 12/02/92, modifié par l’arrêté du 12/03/93, J.O.R.F. du 23/03/93, modifié par l’arrêté du 28/06/96, J.O.R.F. du 29/06/96, modifié par l’arrêté du 06/02/98, J.O.R.F. du 10/02/98).
L’opération de compostage vise à améliorer le taux d’humus. Elle est caractérisée à la fois par :
- une élévation de température,
- une réduction de volume,
- une modification de la composition chimique et biochimique,
- un assainissement au niveau des pathogènes, des graines d’adventices et de certains résidus.
Elle doit comporter un ajout de matière carbonée et un ajustement de la teneur en eau, si nécessaire. L’ajout de matière carbonée doit se faire pour obtenir un bon compostage. Les fientes mises en tas ou le stockage de déjections liquides sans support carboné ne constituent pas une opération de compostage. Ni le dépôt de fumier stocké par simple bennage, ni le compostage dit de surface (épandage de fumier sur le sol plus incorporation superficielle) ne peuvent être assimilés à un compostage. Cette définition précise garantit la qualité des composts utilisés en agriculture biologique.
Les Composts de Biodéchets des Ménages : Une Utilisation Encadrée
Les composts de biodéchets des ménages, appelés "mélange composté ou fermenté de déchets ménagers" dans l'annexe 1 du règlement (CE) n° 889/2008, peuvent être utilisés en agriculture biologique sous certaines conditions. Ils doivent notamment respecter des seuils limites en ETM (Éléments Traces Métalliques) qui sont en moyenne de 2 à 5 fois plus faibles que ceux de la norme NF U 44-051, permettant la mise sur le marché d'amendements organiques. L’annexe 6 du « guide de lecture du RCE n° 834/2007 et du RCE n° 889/2008 » précise la nature de ces composts de biodéchets des ménages pour leur utilisation en agriculture biologique. Cette réglementation stricte protège les sols biologiques de toute contamination potentielle.
Le Catalogue National des Usages Phytopharmaceutiques : Un Outil Indispensable
Au-delà des fertilisants, il est important de mentionner le catalogue national des usages phytopharmaceutiques. Ce catalogue dresse la liste des usages (composés d’un code et d’un libellé) à indiquer dans toute demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM) et de permis de commerce parallèle (PCP) de produits phytopharmaceutiques et d’adjuvants. Chaque fascicule répertorie pour une filière (ou un ensemble de filières dans le cas des traitements généraux), par culture ou groupe de cultures, l’ensemble des usages pouvant faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Pour une culture ou un groupe de cultures, la portée des usages correspond par défaut à l’ensemble des cultures couvertes. Le catalogue peut évoluer en tant que de besoin en intégrant de nouvelles cultures ou usages en fonction des besoins des filières de production, en particulier en cas d’apparition de nouveaux organismes nuisibles sur le territoire national, ou de développement de nouvelles cultures. Les produits dont la première mise sur le marché intervient avant le 15 décembre 2022 peuvent être distribués et utilisés jusqu’à épuisement des stocks, sans modification des étiquettes au regard de cette modification. Cet outil assure la traçabilité et le contrôle des produits de protection des cultures.
Les Fiches Fertilisants ARVALIS : Des Informations Cruciales pour les Professionnels
Les fiches Fertilisants - engrais minéraux azotés fournissent des informations précieuses sur le statut réglementaire, le fabricant et la composition des principaux engrais azotés minéraux du marché. Ces fiches permettent de connaître les performances des engrais (rendement, teneur en protéines, coefficient apparent d’utilisation de l’azote) pour différentes cultures (blé, maïs, pomme de terre, orge de printemps) lorsqu’ils ont été référencés dans les réseaux d’essais d’ARVALIS et de ses partenaires.
Pour ceux qui souhaitent avoir plus d'informations sur un type de fertilisant et vérifier la composition d’un engrais azoté, ou savoir s’il contient de l’azote uréique ammoniacal ou nitrique, il est possible de rechercher l’engrais de son choix en fonction de sa composition (Simple N, engrais azoté associé à du phosphore, du potassium, de soufre ou à d’autres éléments), des technologies qu’il comporte ou simplement par ordre alphabétique. Ces ressources sont essentielles pour une prise de décision éclairée en matière de fertilisation.