En France, le bruit est réglementé dans l’espace public comme privé. Pour éviter les conflits de voisinage, il est important de minimiser les nuisances sonores, notamment en observant les horaires de tonte en vigueur dans les communes. Cet article vise à clarifier les règles spécifiques aux horaires de tonte à Mortemer (60490), en se basant sur la législation générale et les particularités locales, pour anticiper vos travaux de jardinage.
La Réglementation Générale des Nuisances Sonores en France
Dans l’hexagone, toute personne dispose du droit à la tranquillité qu’il se trouve dans un lieu public ou privé. Ainsi, l'article R1336-5 du Code de la santé publique spécifie que le bruit ne peut nuire à la santé et à la quiétude que ce soit en raison de son caractère répété, sa puissance ou sa continuité. Cette obligation s'étend aux personnes, aux choses et aux animaux dont une personne est responsable. Les bruits de tondeuse sont classés parmi le bruit de voisinage.
La préfecture encadre les horaires de tonte de pelouse, les horaires de jardinage et les horaires de bricolage avec des outils bruyants en semaine, durant le week-end et les jours fériés. Les plages horaires à respecter sont notifiées dans les arrêtés préfectoraux.
L'Importance des Arrêtés Préfectoraux et Municipaux pour Mortemer (60490)
Pour connaître la réglementation en vigueur spécifiquement pour Mortemer (60490), il est nécessaire de consulter à la fois les arrêtés préfectoraux et municipaux. En effet, selon votre lieu d’habitation, les règlements en matière de nuisances sonores peuvent varier considérablement.
En matière de nuisances sonores, notamment en ce qui concerne les activités de jardinage et de bricolage bruyantes, les maires des communes ont la possibilité d’émettre leurs propres restrictions dans des arrêtés municipaux. Ils peuvent ainsi réduire le nombre d’heures, voire interdire la tonte pendant certaines périodes pour garantir la paix à leurs administrés. Nul ne peut ignorer la loi. Il est donc impératif de vous informer pour connaître les règlements en vigueur dans votre commune.
La manière de consulter les arrêtés varie en fonction des régions, des départements et des communes. Le site service-public.fr met à la disposition des citoyens un moteur de recherche qui permet d’accéder aux arrêtés émis par les mairies. Il vous suffit d’entrer votre code postal, 60490 pour Mortemer, pour obtenir la marche à suivre. Les documents peuvent être disponibles en ligne ou directement en mairie. Pour prendre connaissance des arrêtés préfectoraux, rendez-vous sur le site de la préfecture de l'Oise. Sélectionnez votre région sur la carte. Ensuite, cliquez sur l’onglet « Documents & publications » pour consulter les arrêtés.
Plages Horaires Usuelles pour la Tonte
De manière générale, les horaires fixés par les préfets ou les maires sont déterminés en fonction des besoins du plus grand nombre. Car si le seuil de tolérance au bruit peut différer d’une personne à l’autre, la plupart des gens aspirent à la tranquillité après une journée de travail et pendant les périodes de repos. Le principe est simple : vous pouvez tondre pendant des plages précises, variables selon la commune, le jour de la semaine et parfois la saison.
Selon le Réseau des communes, l’horaire moyen, toutes communes confondues, se situe entre 8 h 30 et 19 h 30 avec une pause de 12 h à 14 h du lundi au vendredi, en semaine. Le week-end, ces plages horaires sont moins étendues. Le samedi, il est souvent permis de passer la tondeuse entre 9 h et 19 h avec une pause de midi à 15 h, et le dimanche et les jours fériés, de 10 h à 12 h. Parfois, un créneau horaire est disponible de 16 h à 18 h, le dimanche.
Il est important de noter que cet horaire de semaine et de week-end s’applique également aux autres activités de jardinage et de bricolage générant du bruit. La plupart des communes autorisent la tonte du lundi au samedi, avec une plage réduite le dimanche matin. Les jours fériés sont parfois assimilés au dimanche.
Tonte en Semaine (Lundi au Vendredi)
Si vous en avez la possibilité, choisissez des horaires de tonte de pelouse en semaine, soit en matinée, à partir de 10h, ou en après-midi, vers 18h et avant l’heure du dîner. Évidemment, ces horaires ne sont pas accessibles à tous. Dites-vous que plus vous respecterez la tranquillité de vos voisins, plus il y a de chances qu’ils aient les mêmes égards envers vous.
Tonte le Week-end et les Jours Fériés
Du lundi au vendredi, certaines personnes ont peu, voire pas de créneaux horaires pour passer la tondeuse et effectuer les travaux d’entretien d'une maison. Des horaires spécifiques aux jours de week-end et aux fériés sont donc prévus. Les autorisations et restrictions dépendent à la fois des décisions préfectorales et municipales. Les maires sont donc en droit de décider de prendre des mesures strictes pour assurer la tranquillité à leurs concitoyens.
Ainsi, des mairies interdisent tout simplement la tonte le dimanche et choisissent d’écourter au maximum les horaires le samedi. Comme mentionné précédemment, nombre de communes acceptent les bruits des outils de jardin de 9 h à midi et de 15 h à 19 h le samedi et de 10 h à 12 h le dimanche et les jours fériés. Néanmoins, ce n’est pas une généralité. Le seul moyen de s’assurer d’être en règle est de s’informer auprès de la préfecture et de la mairie de Mortemer.
Si possible, optez pour le samedi matin vers 10 h et avant midi. Cette alternative permet de minimiser les nuisances sonores durant le week-end et d’éviter les conflits inutiles de voisinage. Certaines communes interdisent la tonte de pelouse le dimanche. Cela dit, la plupart accordent une plage horaire réduite de 10 h à midi pour effectuer l’entretien du jardin et d’autres activités de jardinage et de bricolage. Une minorité de municipalités permet également aux citoyens de passer la tondeuse le dimanche après-midi entre 16 h et 18 h. Dans de rares cas, cet horaire peut être plus étendu. L’interdiction de tondre le dimanche après-midi vise à protéger les gens des bruits intempestifs provoqués par le matériel de jardinage, notamment les tondeuses à gazon, mais aussi les autres outils à moteur, comme le coupe-bordure, le taille-haie, la débroussailleuse, le tracteur tondeuse, etc.
Tonte entre 12h et 14h occasionnellement ?
Cette plage horaire correspond à celle du repas. En principe, passer la tondeuse à gazon pendant cette période de repos n'est pas permis. Évitez les créneaux sensibles comme tôt le matin, entre midi et deux et en soirée. Ces créneaux limitent les nuisances et tiennent compte du rythme de vie.
Conséquences du Non-Respect des Horaires de Tonte
Le matin tôt, le soir, le week-end sont des moments de détente pour une grande partie de la population. Des bruits, tels que ceux émis par une tondeuse à gazon, peuvent être dérangeants, voire insupportables pour certaines personnes. D’ailleurs, l’échelle de décibels montre que le bruit peut être incommodant à partir de 40 dB(A) et nocif à partir de 85 dB(A). À titre informatif, le bruit émis par une tondeuse à gazon se situe aux environs de 90 dB(A) sur cette échelle.
C’est pourquoi le non-respect des horaires de tonte est considéré comme une infraction passible d’une contravention de 3e classe, selon l’article R.623-2 du Code pénal. Le montant de l’amende forfaitaire est de 68 euros pour l’auteur des faits. Ce montant peut être majoré à 450 euros maximum. L’article R.1337-8 concernant la lutte contre les bruits de voisinage précise également que l’objet à l’origine de la nuisance peut être confisqué. À savoir : l'article R1337-7 du Code de la santé publique prévoit une contravention de quatrième classe pour cette infraction. Le Code général des collectivités territoriales, quant à lui, envisage une contravention de deuxième classe pour non-respect d’un arrêté du maire, correspondant à une amende de 150 euros. Le bruit répété d’une tondeuse peut dégrader les relations de voisinage et conduire à des conflits durables. Un simple non-respect du créneau peut ruiner des années de bonne entente. Au-delà du risque d’une amende de 68 €, l’exposition au bruit fatigue, augmente le stress et dégrade la qualité de vie.
Recours et Procédures en Cas de Nuisance Sonore
Si vous êtes confronté à une situation de non-respect des horaires de tonte :
- Dans un premier temps, avertissez votre voisin en lui demandant d’arrêter et en lui rappelant que l’horaire de tonte doit être respecté.
- Dans l'éventualité où votre voisin récidive, vous pouvez lui envoyer une lettre qui mentionne les faits, les horaires, les arrêtés. Si vous n’obtenez aucune réponse de sa part, optez pour l’envoi de l’avis par courrier recommandé. Ces écrits sont la preuve de votre bonne foi.La plupart des conflits devraient pouvoir se régler en bonne intelligence. Néanmoins, ce n’est pas toujours le cas.
Si votre voisin refuse de se conformer à la réglementation et que son comportement vous indispose :
- Vous pouvez faire passer votre message par l’intermédiaire d’une personne tierce comme un conciliateur de justice du tribunal dont dépend votre commune. Cette procédure à l’amiable est gratuite. Le conciliateur est un bénévole qui intervient pour régler les conflits d’ordre privé ou professionnel. Dans ce contexte, il peut s'adresser à votre voisin pour tenter de trouver une solution à l’amiable.
- Vous pouvez aussi faire appel à un médiateur de justice.
- Si votre logement est situé dans une copropriété, il est important de prévenir le syndic de copropriété qui peut rappeler le règlement au voisin perturbateur. Les gestionnaires de copropriété peuvent aussi intervenir, voire rappeler le règlement intérieur lorsque les parties communes sont concernées.
- Vous devez également aviser la mairie du non-respect de l’horaire de tonte.
Comment faire constater l’infraction ?
D'abord, téléphonez à la gendarmerie ou la police en composant le 17. Les gendarmes pourront alors constater la nuisance sonore causée par le passage de la tondeuse en dehors des horaires officiels. Comme il s’agit d’un bruit dit de « comportement », les mesures acoustiques ne sont pas nécessaires. Dans le cas où l’infraction est avérée, les gendarmes pourront rédiger un constat d’infraction et dresser un procès-verbal à l’encontre de l’auteur des faits.
Un autre moyen consiste à faire appel à un commissaire de justice (ex huissier) qui pourra rédiger un constat détaillé de la situation à l’origine du conflit. Ce document officiel peut être utilisé devant un juge. Vous pouvez aussi déposer une main courante ou une plainte à la gendarmerie ou à un commissariat de police. De plus, si vos tentatives de règlement à l’amiable n’aboutissent pas, vous êtes en droit de saisir un juge du tribunal judiciaire. Préparez votre dossier en réunissant des témoignages de votre voisinage et des documents, tels que des procès-verbaux. Pour en savoir plus sur les démarches officielles, consultez le site servicepublic.fr.
Questions Fréquentes sur les Horaires de Tonte
Peut-on tondre en dehors des horaires autorisés en cas d’urgence ?
Vous avez des herbes hautes ou un important volume d’herbe qui vous oblige à intervenir ? En théorie, vous êtes tenu de respecter la réglementation en tout temps. En pratique, si vous faites face à une situation exceptionnelle, prenez le temps de parler avec vos voisins et demandez-leur l’autorisation d’effectuer votre tonte en dehors des horaires autorisés. Si vous entretenez de bonnes relations de voisinage, il est probable que vos voisins se montrent compréhensifs.
À noter : vous prévoyez d’acheter une tondeuse à gazon ? Choisissez le matériel le moins bruyant possible. Cela aidera également vos voisins à faire preuve de tolérance si, par inadvertance, vous dépassez légèrement l’horaire de tonte légal.
Est-ce que les règles s’appliquent aux résidences secondaires ou copropriétés ?
Les résidences secondaires ou copropriétés n’échappent pas aux réglementations préfectorales et municipales. De plus, une copropriété est en droit d’ajouter ses propres règles de fonctionnement concernant la gestion des espaces verts et des nuisances sonores. Le cas échéant, vous devez vous assurer de prendre connaissance du règlement de votre copropriété.
Qu’en est-il des locataires en cas de non-respect des horaires de tonte ?
Un voisin mécontent peut contacter le propriétaire d’une maison ou d’un appartement pour aviser ce dernier du non-respect des horaires de tonte par son locataire. Le propriétaire a l’obligation de tout mettre en œuvre pour faire cesser les nuisances sonores. Le refus du locataire de se conformer à la réglementation est un motif de résiliation du bail.
Horaires de tonte dans les communes en 2025 et les évolutions à venir
Depuis le 1er juin 2025, 23 départements ont décidé d'élargir l'horaire d'interdiction de tonte. Ainsi, entre 12 h et 16 h, les résidents des régions concernées ne peuvent plus tondre leur pelouse, excepté s'ils possèdent un robot tondeuse. À ce jour, cet appareil n’est pas concerné par cette nouvelle réglementation. À noter qu'il est nécessaire de vous rendre sur le site de votre préfecture et de votre municipalité pour connaître les horaires spécifiques aux fins de semaine et aux jours fériés.
En 2025, des communes prennent aussi part à l’initiative « Mai sans tondeuse » afin de préserver la biodiversité. Néanmoins, aucun arrêté n’a été prononcé à ce sujet. La participation reste volontaire.
Il est important de se rappeler que l’Ademe donne de nombreux conseils pour gérer sa pelouse de manière écologique. Elle recommande notamment d’opter pour la tonte haute de 6 à 8 cm, notamment pour lutter contre la sécheresse. Par ailleurs, cette agence met à votre disposition un outil pour trouver un lieu de dépôt de déchets verts à proximité de chez vous. Pensez aussi aux conditions météo : un gazon humide coupe moins bien et exige plusieurs passages, donc plus de bruit.
La réglementation s’applique-t-elle, quel que soit le type de tondeuse ?
Comme mentionné précédemment, le robot tondeuse échappe au durcissement des horaires des 23 régions. Néanmoins, la tondeuse robot, électrique ou solaire ainsi que tous les autres appareils à moteur thermique, électrique ou solaire sont visés par la réglementation relative aux horaires de tonte, y compris ceux considérés comme moins bruyants.
Moins de tondeuse, plus de biodiversité
Mortemer (60490) : Un Contexte Historique et Géographique
Le nom "Mortemer" trouve son origine dans le latin 'mare', devenu en ancien français 'mer', synonyme de « mare, marais ». Cette étymologie suggère un paysage anciennement marqué par des zones humides, ce qui pourrait avoir influencé les pratiques agricoles et l'organisation du village au fil des siècles. Comprendre le contexte local peut parfois éclairer certaines particularités des réglementations.
Le Château Fortifié
Mortemer a une histoire riche, comme en témoigne la présence passée d'un château fortifié. Il y avait un château fortifié qui fut pris d’assaut par les Anglais en 1421, et démantelé l’année suivante par ordre du roi d’Angleterre, mais on le rétablit ; il fut enlevé de nouveau par les Bourguignons en 1433, et détruit alors jusque dans les fondations. Il était situé à l’extrémité orientale du village. On voit encore sur l’emplacement une partie du fossé d’enceinte, avec un pont de trois arches, et la base de trois tours dont chacune avait quarante pieds de diamètre. L'histoire du château reflète les vicissitudes de la région au cours des conflits médiévaux.
La « Pierre de Mortemer »
Les carrières de pierre dite « Pierre de Mortemer » se situaient au niveau du bois de Mazières. Ces carrières calcaires ont été exploitées durant des siècles pour permettre la construction des habitations alentour. Il existait également des souterrains sous ces carrières qui abritaient la population. Ces carrières témoignent de l'importance des ressources locales pour le développement du village et de ses environs.
L’Église et son Clocher
L’église du village, dont la date précise d’édification n'est pas connue, remonte principalement au XVIe siècle. Bien restauré après la guerre 14-18, l’extérieur n’a rien de remarquable à part son clocher octogonal en charpente, type des pays de l’Est, qui lui donne une touche d’originalité. Sa cloche, baptisée le 30 août 1925 et nommée Marie-Anne, est ornée d’une croix de Malte et d’une vierge à l’enfant. L'église est un élément central de l'héritage architectural et spirituel de Mortemer, reflétant l'histoire et la culture de la communauté.
Adopter les Bonnes Pratiques pour une Coexistence Harmonieuse
Tondre au bon moment évite les tensions et respecte la loi. En France, chaque mairie fixe des créneaux pour limiter le bruit des tondeuses, surtout le week-end et les jours fériés. Pour préserver la tranquillité publique, les mairies encadrent les créneaux autorisés. Le principe est simple : vous pouvez tondre pendant des plages précises, variables selon la commune, le jour de la semaine et parfois la saison.
Respecter les règles de bon voisinage est toujours le meilleur choix pour vivre sereinement et en harmonie avec ses voisins. Le bon sens peut guider vos décisions. Respecter la règle, c’est bien. Faire en sorte que votre tonte passe inaperçue, c’est mieux. Un peu d’anticipation, un matériel adapté et un dialogue ouvert évitent 90 % des problèmes. Dernier réflexe : prenez l’habitude de vérifier une fois par an les horaires de tonte dans les communes, car un nouvel arrêté peut ajuster les créneaux, notamment l’été ou lors d’événements locaux. En l’absence d’indication précise, inspirez-vous des plages les plus répandues, qui tentent de ménager la sieste et les moments de repos.