Le printemps est synonyme de reprise des travaux de jardinage, et avec elle, le bruit caractéristique de la tondeuse à gazon. Répertorié comme nuisance sonore, le bruit de la tondeuse représente parfois une source de conflits entre voisins. À Malville, comme dans l'ensemble des communes françaises, la tonte de la pelouse est soumise à une réglementation stricte visant à préserver la tranquillité du voisinage. Il convient de respecter certains horaires pour ne pas risquer une amende, surtout le dimanche et les jours fériés, où les plages horaires sont généralement plus restreintes.
Le Bruit de la Tondeuse : Une Nuisance Sonore à Encadrer
Une tondeuse à gazon génère un volume sonore pouvant atteindre quatre-vingt-dix décibels. En comparaison, la plupart des sons quotidiens sont compris entre 30 et 60 décibels. Sans être tonitruant, le bruit des tontes fait partie des nuisances sonores contre lesquelles les maires et les préfets se battent. En première ligne contre ces types de désagréments, ils peuvent prendre un arrêté pour fixer des créneaux horaires à respecter. Cette réglementation concerne la tonte de pelouse et, plus globalement, toutes les activités bruyantes de jardinage et de bricolage effectuées par des particuliers, à l’aide d’outils ou d’appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, ou motopompe pour le prélèvement d’eau et/ou l’arrosage.
Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage précise qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ». Cette loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ainsi que le décret du 18 avril 1995 affirment que les bruits de tondeuse sont punis par une amende s’ils troublent la quiétude du voisinage. L’article R1336-5 du Code de la santé publique réaffirme qu’aucun "bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé".
Les Horaires Autorisés pour la Tonte
Avant de démarrer le moteur de votre tondeuse, il est impératif de se renseigner auprès de la mairie de Malville et de la préfecture pour vérifier si un arrêté réglemente la tonte dans le périmètre de la commune. Il vaut mieux vous en assurer avant de commencer les travaux. En effet, toutes les collectivités n’appliquent pas le même règlement, mais on constate un certain alignement des horaires. Par ailleurs, il faut savoir que les bruits de voisinage peuvent aussi être réglementés au niveau du département.
En règle générale, les horaires autorisés de tonte de pelouse diffèrent selon les communes et les départements. Cependant, les mairies et les préfectures appliquent la plupart du temps des horaires différents pendant le week-end et les jours fériés, cette période étant propice au repos et laissant moins de temps à consacrer à la tonte.
- Du lundi au vendredi : Vous pouvez généralement tondre le gazon de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30. Certains arrêtés préfectoraux peuvent autoriser la tonte de 9h à 12h et de 14h à 19h30.
- Le samedi : Les jardiniers peuvent généralement s’occuper de la pelouse entre 9h et 12h et de 15h à 19h.
- Les dimanches et jours fériés : Les horaires sont beaucoup plus restreints, s’étendant généralement de 10h à 12h. Alors que certaines localités interdisent la tonte dominicale, d’autres communes offrent une plage supplémentaire, entre 16h et 18h. À Malville, il est donc essentiel de consulter l'arrêté municipal en vigueur pour connaître les plages horaires exactes autorisées.
Il est bon de rappeler que les règles peuvent varier d’une commune à l’autre, car l’application du décret relatif aux nuisances sonores relève du règlement municipal. De plus, depuis une modification en 1990 du Code général des collectivités territoriales, les maires des communes disposent d’un pouvoir de police générale en matière de lutte contre les bruits de voisinage. Ils sont autorisés à prendre un arrêté municipal fixant des créneaux horaires pour la tonte de pelouse, pouvant édicter des règles plus restrictives ou qui viennent compléter l’arrêté préfectoral.
Réglementation Spécifique aux Copropriétés
Pour les résidents en copropriété à Malville, le règlement de copropriété ou le syndic fixe les horaires d’utilisation des engins bruyants. Il est donc impératif de s’y référer avant de tondre, même en journée, afin de savoir si des dispositions particulières sont prévues pour la tonte de pelouse.
Les Risques en Cas de Non-Respect des Horaires
En cas de non-respect des horaires établis par la commune, le département ou la copropriété, vous n’êtes pas à l’abri qu’un voisin appelle la police ou la gendarmerie. Un non-respect de la réglementation en vigueur, dans votre commune, peut être considéré comme un trouble anormal du voisinage. Ainsi, ne pas respecter les horaires vous expose à une amende de 68 euros si elle est réglée dans les 45 jours suivant le constat d’infraction ou l’envoi de l’avis d’infraction. Cette amende peut aller jusqu'à 450 € en cas de non-paiement dans les délais impartis ou de récidive.
Démarches en Cas de Nuisances Sonores Répétées
En cas de nuisances sonores répétées et notamment de tontes de pelouse effectuées fréquemment avec un engin bruyant (tondeuse à gazon thermique, coupe-bordures, etc.) en dehors des créneaux horaires autorisés, il est recommandé de commencer par des démarches à l’amiable.
- Dialogue direct : Tenter de discuter avec le voisin indélicat pour lui faire part de la gêne occasionnée.
- Lettre simple : Si le dialogue n'aboutit pas, envoyer une lettre simple à votre voisin pour lui rappeler la réglementation en vigueur et lui demander de la respecter.
- Vérification des arrêtés : Si le voisin persiste, il est conseillé d’aller en mairie ou en préfecture vérifier s’il existe un arrêté municipal ou préfectoral réglementant les horaires de tonte. Dans le cadre d’une copropriété, il faut consulter le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits, dont la tonte de pelouse.
- Lettre recommandée avec accusé de réception (AR) : En cas de non-réponse ou si les nuisances continuent, le mieux est de renvoyer une nouvelle lettre, mais cette fois-ci en recommandé avec accusé de réception (AR), afin d'avoir une preuve de votre démarche.
- Conciliateur de justice : Il est possible de saisir, dans le cadre d’une démarche à l’amiable et donc en dehors d’une procédure judiciaire, un conciliateur de justice. Cette démarche est gratuite et peut aider à trouver une solution à l'amiable.
- Huissier de justice : Si les troubles persistent, il est conseillé de faire appel à un huissier qui constatera la nuisance, ce qui constitue une preuve solide en cas de procédure judiciaire.
- Saisine du tribunal d’instance (TI) : Si un voisin estime que la tonte de pelouse en dehors des horaires autorisés lui porte préjudice, il peut saisir le tribunal d’instance (TI). Pour démontrer la réalité du préjudice et évaluer le montant de la réparation, il doit fournir au TI le maximum de preuves : courriers échangés avec le voisin indélicat, témoignage d’autres voisins, procès-verbaux de la police ou de la gendarmerie, constat d’huissier, voire pétition du voisinage.
Comment résoudre les conflits avec cette méthode simple
Tondeuses Thermiques et Respect de l'Environnement
Il faut savoir que les tondeuses thermiques, souvent bruyantes, sont soumises à des restrictions plus strictes que les tondeuses électriques ou manuelles. Au-delà des considérations de bruit, la réglementation concernant la tonte de pelouse intègre aussi des considérations environnementales, notamment pour limiter les nuisances sonores et protéger la biodiversité. Il est recommandé de ne pas tondre trop ras pour préserver la faune et la flore.
Gestion des Déchets de Tonte
Au printemps, il est courant de tondre sa pelouse une fois par semaine. Le jardinier peut alors se retrouver très vite avec un gros volume d’herbes coupées. La gestion de ces déchets verts est également réglementée. Il est interdit de brûler les déchets verts à l’air libre, sous peine d’amende pouvant aller jusqu’à 450 €. Plusieurs options s'offrent aux jardiniers pour gérer les résidus de tonte :
- Déchetterie : L'option la plus courante est de transporter l'herbe coupée à la déchèterie, généralement située en périphérie. Inconvénients : il faut régulièrement se déplacer à la déchèterie et veiller à ce que la tonte ne salisse pas la voiture.
- Collecte spécifique : Il peut être judicieux de se renseigner s’il existe dans sa commune une collecte spécifique pour les résidus végétaux, à l’image de celles pour les emballages ou le papier-carton.
- Mulching : Laisser l’herbe coupée sur la pelouse est une technique appelée mulching. Inconvénients : le mulching oblige à tondre très souvent (cette technique n’est pas adaptée aux herbes hautes), et elle nécessite un matériel adapté. Les tondeuses « mulching » (généralement des modèles britanniques) ne comportent pas de bac de ramassage et sont équipées de deux lames pour « hacher » le gazon.
- Compostage : Il s'agit d'acheter ou de bricoler un composteur. Pour éviter que l’herbe coupée ne fermente et pourrisse, il faut la mélanger avec des résidus secs (feuilles mortes, copeaux de bois, paille, papier, carton…). L’idéal est d’incorporer dans le compost moitié de déchets « verts » (tonte de pelouse, mais aussi restes de fruits et légumes) et de déchets « bruns ».
Respect et Bon Sens : Les Deux Moteurs du Bon Voisinage
Au-delà de la loi, le bon sens reste de mise. Prévenir vos voisins si vous prévoyez une tonte exceptionnelle ou particulièrement bruyante est souvent le meilleur moyen d’éviter les tensions. Une bonne communication et le respect mutuel contribuent grandement à maintenir des relations de bon voisinage, même avec le retour des beaux jours et les impératifs du jardinage.