L’arrivée des beaux jours marque traditionnellement le retour du ronflement des tondeuses à gazon dans nos jardins. Si l’entretien de votre pelouse est essentiel pour l'esthétique de votre propriété, il est également au cœur de nombreuses tensions de voisinage. Pour éviter les nuisances sonores, certaines villes prennent un arrêté municipal encadrant les horaires de tonte du gazon. Mais que dit réellement la loi ? Quelles sont les marges de manœuvre entre les préfectures, les mairies et le civisme élémentaire ?
Les fondements juridiques de la tranquillité publique
En France, le bruit est réglementé dans l’espace public comme privé. Pour éviter les conflits de voisinage, il est important de minimiser les nuisances sonores, notamment en observant les horaires de tonte en vigueur dans les communes. Il vous appartient de vérifier l’existence d’un arrêté préfectoral sur le bruit. Vous pouvez le compléter ou le renforcer par des arrêtés municipaux.
L’article R1336-5 du Code de la santé publique spécifie que le bruit ne peut nuire à la santé et à la quiétude que ce soit en raison de son caractère répété, sa puissance ou sa continuité. Cette obligation s'étend aux personnes, aux choses et aux animaux dont une personne est responsable. Dans l’hexagone, toute personne dispose du droit à la tranquillité qu’il se trouve dans un lieu public ou privé.
Le rôle des autorités locales
Le maire, autorité administrative la plus proche des citoyens, est sollicité en premier lieu. Il a alors le devoir de rappeler clairement les principes élémentaires de la réglementation sur le bruit. Il est le garant de la qualité de vie dans la commune et peut prendre des arrêtés au titre de l’article L 1311-2 du code de la santé publique et de l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales (exemples : interdiction ou limitation dans le temps de certaines activités ou manifestations).
Horaires de tonte : Quelle réglementation selon votre commune ?
Pour connaître la réglementation en vigueur dans votre commune, vous devez consulter à la fois les arrêtés préfectoraux et municipaux. En effet, selon votre lieu d’habitation, les règlements en matière de nuisances sonores peuvent varier. De nombreuses villes n'ont pas jugé bon de prendre un arrêté municipal pour encadrer les horaires de tonte, se bornant à rappeler les règles de civisme. D'autres se démarquent par une réglementation… beaucoup plus tolérante.
À Roubaix, par exemple, l'utilisation d'appareils motorisés pour le jardinage est autorisée entre 7 heures et 22 heures tous les jours, y compris le dimanche. "Roubaix est la quatrième ville la plus dense de France" rappelle-t-on à la ville.
Plages horaires usuelles pour tondre en semaine, samedi, dimanche et jours fériés
Selon le Réseau des communes, l’horaire moyen, toutes communes confondues, se situe entre 8 h 30 et 19 h 30 avec une pause de 12 h à 14 h du lundi au vendredi, en semaine. Le week-end, ces plages horaires sont moins étendues. Le samedi, il est souvent permis de passer la tondeuse entre 9 h et 19 h avec une pause de midi à 15 h, et le dimanche et les jours fériés, de 10 h à 12 h. Parfois, un créneau horaire est disponible de 16 h à 18 h, le dimanche.
Il est important de noter que cet horaire de semaine et de week-end s’applique également aux autres activités de jardinage et de bricolage générant du bruit (coupe-bordure, taille-haie, débroussailleuse, tracteur tondeuse, etc.).
Les enjeux du dimanche et des jours fériés
Quid du samedi et du dimanche ? Du lundi au vendredi, certaines personnes ont peu, voire pas de créneaux horaires pour passer la tondeuse et effectuer les travaux d’entretien d'une maison. Des horaires spécifiques aux jours de week-end et aux fériés sont donc prévus. Nanmoins, ce n’est pas une généralité. Le seul moyen de s’assurer d’être en règle est de s’informer auprès de la préfecture et de la mairie.
Si possible, optez pour le samedi matin vers 10 h et avant midi. Cette alternative permet de minimiser les nuisances sonores durant le week-end et d’éviter les conflits inutiles de voisinage. En principe, passer la tondeuse à gazon pendant la période de repos de 12h à 14h n'est pas permis.
Sanctions et recours en cas de nuisances sonores
Le non-respect des horaires de tonte est considéré comme une infraction passible d’une contravention de 3e classe, selon l’article R.623-2 du Code pénal. Le montant de l’amende forfaitaire est de 68 euros pour l’auteur des faits. Ce montant peut être majoré à 450 euros maximum. L’article R.1337-8 concernant la lutte contre les bruits de voisinage précise également que l’objet à l’origine de la nuisance peut être confisqué. À savoir : l'article R1337-7 du Code de la santé publique prévoit une contravention de quatrième classe pour cette infraction. Le Code général des collectivités territoriales, quant à lui, envisage une contravention de deuxième classe pour non-respect d’un arrêté du maire, correspondant à une amende de 150 euros.
Procédures de conciliation
Si vous vivez une telle situation :
- Dans un premier temps, avertissez votre voisin en lui demandant d’arrêter et en lui rappelant que l’horaire de tonte doit être respecté.
- Dans l'éventualité où votre voisin récidive, vous pouvez lui envoyer une lettre qui mentionne les faits, les horaires, les arrêtés. Si vous n’obtenez aucune réponse de sa part, optez pour l’envoi de l’avis par courrier recommandé. Ces écrits sont la preuve de votre bonne foi.
- Vous pouvez faire passer votre message par l’intermédiaire d’une personne tierce comme un conciliateur de justice du tribunal dont dépend votre commune. Cette procédure à l’amiable est gratuite.
- Si votre logement est situé dans une copropriété, il est important de prévenir le syndic de copropriété qui peut rappeler le règlement au voisin perturbateur.
La gestion des déchets verts et obligations d'entretien
Le brûlage à l’air libre et la destruction par incinérateur des déchets verts ou déchets végétaux sont interdits sur tout le territoire de la commune. Ces déchets résultent de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussailleuse et d’autres pratiques similaires. Ces déchets peuvent être déposés dans la benne concernée à la déchetterie municipale, aux heures d’ouverture, 7 jours sur 7.
Par ailleurs, les riverains des voies communales sont astreints à couper ou élaguer à l’aplomb des limites de ces voies, les arbres, les branches, les racines qui avancent sur le sol du domaine public. Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux.
Biodiversité et nouvelles pratiques de jardinage
Votre pelouse ressemble à une forêt vierge, les herbes folles ont poussé et les insectes se délectent de vos fleurs sauvages, arrivées là par hasard ! C’est sûr, qu’à côté du jardin de votre voisin, tondu chaque dimanche de 10 à 12 h, les heures légales pour effectuer ce type de travaux, le vôtre ressemble à un havre de paix pour la biodiversité.
Pour vous, la pelouse « libre » est un choix, au mieux, vous tondez quelques allées pour pouvoir accéder au fond du jardin, mais vous vous refusez à donner l’apparence d’un stade de foot à votre jardin. Mais, vous vous êtes déjà interrogé sur le fait que la mairie, ou votre voisin, puisse vous obliger à tondre votre jardin ? Je vais devoir vous apporter une réponse de normands à ce sujet : « p’tet ben qu’oui, p’tet ben qu’non » car, encore une fois, aucune loi n’existe pour régir la tonte des pelouses, à l’échelle nationale.
Néanmoins, dans votre commune, ou dans le règlement de votre copropriété, un arrêté ou un article, peut régir l’entretien des espaces verts, et par conséquent la tonte des pelouses et des gazons. Selon l’article 2213-25 du Code général des collectivités territoriales, tout propriétaire ou locataire, en vertu des obligations stipulées dans le bail, qui néglige l’entretien de son jardin peut être contraint à réaliser des travaux de réhabilitation et de nettoyage.
L’Ademe donne de nombreux conseils pour gérer sa pelouse de manière écologique. Elle recommande notamment d’opter pour la tonte haute de 6 à 8 cm, notamment pour lutter contre la sécheresse. Par ailleurs, cette agence met à votre disposition un outil pour trouver un lieu de dépôt de déchets verts à proximité de chez vous.
Évolutions et spécificités contemporaines
Depuis le 1er juin 2025, 23 départements ont décidé d'élargir l'horaire d'interdiction de tonte. Ainsi, entre 12 h et 16 h, les résidents des régions concernées ne peuvent plus tondre leur pelouse, excepté s'ils possèdent un robot tondeuse. À ce jour, cet appareil n’est pas concerné par cette nouvelle réglementation. À noter qu'il est nécessaire de vous rendre sur le site de votre préfecture et de votre municipalité pour connaître les horaires spécifiques aux fins de semaine et aux jours fériés.
En 2025, des communes prennent aussi part à l’initiative « Mai sans tondeuse » afin de préserver la biodiversité. Néanmoins, aucun arrêté n’a été prononcé à ce sujet. La participation reste volontaire.
Il est important de souligner que la réglementation s’applique quel que soit le type de tondeuse. La tondeuse robot, électrique ou solaire ainsi que tous les autres appareils à moteur thermique, électrique ou solaire sont visés par la réglementation relative aux horaires de tonte, y compris ceux considérés comme moins bruyants. Pour maintenir un cadre de vie agréable, veiller à la tranquillité de chacun, vivre en bonne harmonie… Cela nécessite l’implication de tous ! Il est nécessaire de s’assurer du respect des règles élémentaires de civisme, grâce à de petits gestes quotidiens, mais primordiaux pour préserver une cohabitation sereine et pour le bien-être de tous.