Réglementation du Glyphosate en France : Un Cadre en Constante Évolution

Le glyphosate, un désherbant largement utilisé pour détruire ce que l'on appelle les mauvaises herbes, a accompagné le développement d’une partie importante de l’agriculture au cours du 20e siècle. Il a également été employé, bien que dans une moindre mesure, par les jardiniers amateurs, les collectivités et d’autres acteurs professionnels pour l’entretien des jardins, des espaces végétalisés et des infrastructures (JEVI). Très utilisée, cette substance se retrouve désormais de manière généralisée dans l’environnement et, pour le domaine de l’eau, elle est souvent détectée à des valeurs inférieures au seuil de dégradation de la qualité de l’eau dans la majorité des cas.

Néanmoins, plusieurs études interrogent depuis quelques années le lien entre l’exposition au glyphosate et le développement de certains types de cancer. C’est pourquoi la France, dans le cadre d’un plan d’action global pour la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, a décidé de mettre fin aux principaux usages du glyphosate dès lors que des alternatives existent, tout en accompagnant au mieux les utilisateurs dans l’évolution de leurs pratiques. Le 10 mars 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), placé auprès de l’Organisation mondiale de la santé, a d’ailleurs publié un rapport concluant que le glyphosate devait désormais être classé cancérogène probable pour l’homme (classement 2A du CIRC). De même, l’Institut national de recherche médicale (Inserm) a réalisé une étude en 2021 sur les effets du glyphosate sur la santé, pointant « la présomption de lien entre le glyphosate et le lymphome non hodgkinien (cancer du sang, NDLR) ».

En France, depuis octobre 2020, les conditions d’emploi du glyphosate ont été modifiées, et de nouvelles règles encadrent son utilisation, notamment en agriculture.

Restriction des Usages en Grandes Cultures et Spécificités Réglementaires

Les modifications d’emploi du glyphosate concernent uniquement l’usage « Traitements généraux-Désherbage-Interculture, jachères et destruction de culture ». En grandes cultures, ces usages recouvrent la destruction de couverts végétaux d’interculture, de repousses de cultures, ainsi que d’adventices vivaces, annuelles ou ligneuses, en vue de semer ou d’implanter une nouvelle culture en limitant la concurrence avec les adventices.

Schéma des usages agricoles du glyphosate avant et après les restrictions

La possibilité d’employer du glyphosate dans ce cadre dépend de la technique de travail du sol (labour ou non), de la période de semis de la culture suivante (automne ou printemps) et de l’hydromorphie du sol. Un sol hydromorphe est un sol saturé en eau sur une période prolongée, ce qui entraîne une mauvaise aération et des conditions réductrices. On l’identifie par ses couleurs grisâtres et ses taches orangées (rouille), signes d’une alternance entre phases humides et sèches. En revanche, elle ne dépend pas du type d’adventice, de couvert ou de repousse, exception faite des luttes obligatoires réglementées.

Ainsi, le glyphosate reste autorisé en non-labour (que ce soit avant une culture d’hiver ou une culture de printemps et quel que soit le type de sol) à la dose maximale annuelle de 1080 g/ha. Ce produit reste également autorisé après un labour d’été ou de début d’automne avant une culture de printemps implantée sur un sol hydromorphe, à la dose maximale de 1080 g/ha par an également.

De plus, le glyphosate est autorisé à la dose de 2880 g/ha dans le cadre de la lutte réglementée obligatoire, notamment contre l'ambroisie, une plante allergisante. Il est aussi permis dans quelques cas de lutte contre des organismes nuisibles réglementés, comme la présence de bactéries de quarantaine ou de nématodes sur des repousses de pomme de terre. Les traitements phytosanitaires sur couverts intermédiaires non exportés (CINE) ou sur repousses sont interdits, sauf pour les anti-limaces en cas de forte pression signalée par le Bulletin de Santé du Végétal.

Le tableau 1, établi par l'Anses, précise le maintien ou le retrait des usages du glyphosate pour l’usage « Traitements généraux-Désherbage-Interculture, jachères et destruction de culture » dans les nouvelles autorisations de mise en marché délivrées. En octobre 2020, l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a dévoilé les résultats de son évaluation comparative des alternatives au glyphosate pour cet usage. Les perspectives d’offre de substances actives pour remplacer le glyphosate sont minces à court terme, notamment pour une efficacité sur les graminées. Le seul produit bioherbicide actuellement autorisé en grandes cultures est l’acide pélargonique (Beloukha), lui aussi efficace essentiellement sur dicotylédones. Son action de contact est rapide mais brève : les symptômes sont visibles généralement seulement quelques heures après application, puis les efficacités observées décroissent au fil du temps. L’effet contact implique que si les apex ne sont pas touchés, les adventices traitées sont capables de continuer leur croissance.

L'utilisation du glyphosate en agriculture

Interdiction pour les Particuliers et les Collectivités : La Loi Labbé

La France poursuit sa politique de forte restriction des utilisations du glyphosate et des produits phytopharmaceutiques pour les usages par les particuliers et les collectivités, avec la mise en œuvre de la loi Labbé. Ces interdictions ont été élargies au début de l’année 2021, avec pour objectif de limiter au maximum l’exposition des citoyens et de l'environnement.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, les collectivités ne sont plus autorisées à utiliser le glyphosate et les produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouverts au public. Font figure d’exceptions les produits utilisables en agriculture biologique, de biocontrôle et à faible risque.

De la même façon, les jardiniers amateurs n’ont plus le droit d’utiliser des produits phytopharmaceutiques à l’exception des produits utilisables en agriculture biologique, de biocontrôle et à faible risque depuis le 1er janvier 2019. Ces interdictions seront élargies à l’ensemble des lieux de vie, notamment les copropriétés, campings, cimetières, etc., à partir du 1er juillet 2022.

La loi « LABBÉ » du 6 février 2014 encadre l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur l’ensemble du territoire national. Depuis le 1er janvier 2017, elle interdit de nombreux usages de produits phytopharmaceutiques à l’ensemble des personnes publiques (l’État, les collectivités territoriales et leurs regroupements, les établissements publics). Cette interdiction concerne l’entretien des espaces verts, des voiries, des promenades et des forêts, ouverts ou accessibles au public. Certains espaces ne sont pas visés par cette loi, notamment la plupart des cimetières, ainsi que les terrains de sport minéralisés. Pour les particuliers, cette interdiction est effective depuis le 1er janvier 2019. Tous les produits phytopharmaceutiques sont concernés, hormis les produits de biocontrôle, les produits d’agriculture biologique ainsi que les produits qualifiés à « faible risque », étiquetés EAJ (emploi autorisé dans les jardins).

Malgré cette interdiction pour les particuliers, le glyphosate continue d’être utilisé par certains Français dans leurs jardins, comme l’a révélé une enquête de Radio France. Puissant, efficace et bon marché, ce produit permet de tuer les « mauvaises herbes ». Mais il concentre de nombreuses inquiétudes : risques pour la santé humaine, atteintes à l’environnement, persistance dans les sols et contamination des eaux. Si le glyphosate n’est plus en vente dans les supermarchés ni dans les jardineries, les Français parviennent pourtant encore à s’en procurer, notamment sur des plateformes grand public. C’est le cas de Leroy Merlin, qui a dû, en octobre dernier, retirer « sans délai » plusieurs produits à base de glyphosate de sa marketplace, après la mise en évidence de ventes illégales.

En 2025, l’Office français de la biodiversité (OFB) a mené près de 600 perquisitions chez des acheteurs particuliers de glyphosate. « C’est quand même très grave, commente Anna Cohen, cheffe de projet alimentation et agriculture à France Nature Environnement (FNE). Le glyphosate, une fois qu’il est mis dans l’environnement, va rejoindre les nappes phréatiques, persister dans le sol mais aussi dans l’air. Il va notamment pouvoir venir sur les vêtements de la personne qui pulvérise. Les amateurs ne sont pas formés aux risques, aux précautions d’emploi. »

Carte des départements français avec l'intensité d'achat de glyphosate par hectare

La différence de traitement entre particuliers et agriculteurs est justifiée par les autorités par les différences d’utilisation du produit. Pour les autorités, ce raisonnement est trompeur. L’Office français de la biodiversité (OFB), qui fait office de « police de l’environnement » en France, insiste ainsi sur un point central : les usages des particuliers et des professionnels ne sont pas comparables. En effet, les particuliers utilisent souvent ces produits sans protection adéquate, parfois à des doses excessives, et à proximité immédiate des habitations, des enfants ou des animaux domestiques. Un usage qui accroît fortement les risques d’exposition. Au contraire, les professionnels, comme les agriculteurs, autorisés à travailler avec le glyphosate sont plus encadrés. Ils doivent notamment disposer du Certiphyto, un certificat qui atteste qu’ils ont suivi une formation obligatoire, qu’ils connaissent les risques sanitaires et environnementaux, et les dosages à respecter. Seules les personnes justifiant de leur statut d’utilisateur professionnel et disposant d’un certificat d’aptitude (Certiphyto) peuvent acheter des produits non EAJ.

Stratégie Nationale de Réduction et Accompagnement des Utilisateurs

La France s’est engagée dans le processus de sortie du glyphosate, avec un objectif d’ici 2022 : diminuer de 50 % l’utilisation du glyphosate en France, sans laisser aucun agriculteur sans solution. Cette sortie implique des évolutions dans les pratiques et les systèmes de production agricole, au-delà de la simple substitution du produit.

Pour atteindre cet objectif, plusieurs leviers sont activés pour sortir du marché les produits à base de glyphosate. L’objectif : réduire son utilisation aux usages qui n’ont pas de solution alternative. Il a été confié à L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) le soin d’identifier les usages pour lesquels des alternatives techniques existent, avec un impact économique et pratique acceptable. Ces évaluations comparatives ont été remises pour les principales cultures consommatrices de glyphosate, la forêt et les usages non agricoles. Elles permettent d’objectiver l’impact économique d’un retrait du glyphosate et des herbicides au sens large, production par production en lien avec les instituts techniques, et de définir de nouvelles conditions d’utilisation des produits contenant du glyphosate (cultures, doses employées, etc.). L’Anses prend désormais en compte les résultats des évaluations comparatives conduites pour renouveler ou délivrer les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits à base de glyphosate.

La limitation des conditions d’emploi et des doses par hectare contribuera à réduire dès 2021 les quantités de glyphosate utilisées en France, d’environ 40 % d’ici la fin de l’année. Après une diminution de 37 % entre 2018 et 2019, les quantités de glyphosate vendues augmentent à nouveau de 42 % entre 2019 et 2020. En moyenne triennale, le niveau des ventes s’établit à 8 151 tonnes/an pour 2018-2020, en légère diminution par rapport à la moyenne 2017-2019. La moyenne triennale est ainsi la plus faible depuis 10 ans : elle diminue de 5,7 % entre 2017-2019 et 2018-2020. Le glyphosate est, après le soufre - utilisé en agriculture conventionnelle et biologique (14 150 tonnes), la deuxième substance active la plus utilisée en France, avec 12 % du total des ventes sur la période 2016-2018. Sur la période 2009-2018, après un pic des ventes en 2014, sans doute dû à l’anticipation des achats liée à la modulation de la redevance pollutions diffuses début 2015, les ventes d’herbicides ont diminué de 2 % entre 2014 et 2017. Elles repartent à la hausse en 2018, avec une augmentation de 15 % entre 2017 et 2018, sans doute pour les mêmes raisons qu’en 2014. Alors que les ventes d’herbicides, en moyenne triennale, augmentent de 14 % entre 2009-2011 et 2016-2018 (période la plus longue disponible), celles de glyphosate progressent de 25 %. La part des ventes de glyphosate dans les ventes totales d’herbicides a augmenté entre 2009 (23 %) et 2012 (34 %), pour ensuite se stabiliser à 29 % à partir de 2015.

En 2018, 223 références de produits (contre 245 en 2017) contiennent du glyphosate. Parmi eux, 98 portent la mention EAJ (contre 106 en 2017) et représentent 936 tonnes (contre 1 200 t en 2017) et une part de 10 % des ventes totales de glyphosate (contre 14 % en 2017). La moyenne nationale des achats rapportée à la SAU est de 0,32 kg de glyphosate acheté par ha contre 0,30 kg par ha sur la période 2015-2017. Le département où la quantité de glyphosate achetée est la plus élevée est la Charente-Maritime, avec 292 t, soit 0,68 kg par ha (contre 0,64 kg par ha avec 276 tonnes sur la période 2015 à 2017). Ramenée à l’hectare, c’est en Gironde qu’il est acheté le plus de glyphosate (256 t, soit 1,06 kg par ha). Suivent, avec plus de 0,80 kg par ha, l’Hérault (181 t), le Vaucluse (107 t), le Gard (154 t) et le Var (57 t). En Bretagne, l’utilisation du glyphosate est particulièrement répandue en raison du climat océanique, qui favorise une croissance continue des adventices tout au long de l’année.

L'utilisation du glyphosate en agriculture

Le Rôle des Données de Ventes et d'Achats (BNV-D)

La Banque Nationale de Données sur les Ventes et les Usages de Produits Phytopharmaceutiques (BNV-D) permet d’avoir une connaissance globale et fine des achats de glyphosate « au code postal de l’acheteur ». Dans le cas des usages agricoles, l’acheteur est tenu de déclarer le code postal de son siège d’exploitation (lieu de facturation). Cette information ne permet cependant pas de connaître précisément le lieu ou la période d’application des produits achetés.

La BNV-D a été créée par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA). Cette loi institue la redevance pour pollutions diffuses à compter du 1er janvier 2008 et permet la traçabilité des ventes des distributeurs agréés. Selon la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, les bilans des ventes contiennent les informations relatives aux ventes de produits phytopharmaceutiques, par autorisation de mise sur le marché (AMM), de chaque établissement d’un distributeur. Les registres des ventes ont été introduits par le décret 2014-1135 du 6 octobre 2014 et contiennent en plus le code postal de l’acheteur.

L’exploitation de cette base de données permet de calculer des indicateurs de suivi des ventes et des achats de produits phytopharmaceutiques. Les données de l’article concernent les quantités de substances actives, obtenues après croisement de la BNV-D avec la base E-Phy qui répertorie l’ensemble des produits phytopharmaceutiques (libellés des produits, composition, concentrations, etc.). Ce classement permet de calculer la redevance pour pollutions diffuses que sont tenus de payer les distributeurs. Le prix par kg est d’autant plus important que la substance est considérée comme dangereuse.

Les produits phytopharmaceutiques peuvent être vendus sous deux grandes catégories d’emploi selon qu’ils bénéficient de la mention « emploi autorisé dans les jardins » (EAJ) ou non. Les traitements de semences ne sont intégrés à la BNV-D que depuis 2012 ; ils représentent moins de 1 % des substances actives vendues en 2018. Les données de la BNV-D permettent d’avoir une visualisation globale (ventes à l’échelle nationale et régionale grâce aux bilans depuis 2009) et fine des achats au code postal de l’acheteur (grâce aux registres, à partir de 2015). Les données d’achat de glyphosate sont consolidées, afin de réaffecter les quantités de glyphosate dont les codes postaux ne sont pas valides (erreur de saisie…). Tout d’abord, les quantités de glyphosate rattachées au code postal « 00000 » sont réparties sur l’ensemble des zones codes postaux de la métropole, au prorata des quantités de glyphosate achetées par code postal.

La surface agricole utilisée (SAU) correspond aux SAU des exploitations ayant leur siège dans la zone du code postal concerné. Dans le cas d’une SAU nulle, le ratio n’est pas calculé (« SAU nulle »). C’est notamment le cas de codes postaux plutôt urbains (Paris et petite couronne par exemple) qui possèdent des organismes acheteurs mais pas de surface agricole. La SAU diminuée des surfaces agricoles conduites en agriculture biologique est calculée à partir des données communales issues du recensement agricole 2010 et de l’Agence bio sur la période de 2015 à 2018. Pour une commune donnée, ces surfaces sont réaffectées à chaque code postal, sur lesquelles la commune se situe, au prorata de la surface de la commune couverte par le code postal considéré.

Alternatives au Glyphosate et Pratiques Durables

Pour éviter de prendre des risques, mais aussi rester en règle avec la loi, de nombreuses alternatives s’offrent aux jardiniers et aux professionnels. La solution la plus classique : le désherbage mécanique, à la main pour les zones les plus réduites, ou avec une binette, notamment dans le potager. Une solution plus radicale consiste à couvrir le sol avec des bâches ou du carton : sans lumière, les plantes ne survivent que quelques jours. On peut également utiliser des plantes couvre-sol, qui limitent la lumière et empêchent les graines de germer.

Les produits de biocontrôle regroupent toutes les substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale, et sont autorisés. Les méthodes de désherbage thermique autorisées font par nature appel à la chaleur sous différentes formes pour venir à bout des végétaux indésirables. Le désherbage à l’eau bouillante est considéré comme une solution thermique efficace pour les professionnels, car c'est la seule qui s'attaque à la racine des mauvaises herbes. Les solutions mécaniques exigent par définition l’utilisation d’un moteur et donc d’essence ou de gasoil pour leur bon fonctionnement. Les solutions manuelles sont naturellement plus chronophages et fatigantes pour l’utilisateur, donc moins adaptées au travail des professionnels.

Sur les réseaux sociaux, de nombreux jardiniers donnent également leurs astuces. Celle qui revient le plus souvent : le paillage. Le paillage permet aussi d’avoir à moins arroser en été. Pour autant, il est super important de conserver des adventices aux abords de son potager et sur les passe-pieds. En effet, grâce à leur système racinaire hyperpuissant, elles permettent de décompacter le sol et donc favorisent l’infiltration d’eau.

Illustration des différentes méthodes alternatives au glyphosate pour le désherbage

Le Dossier du Glyphosate à l'Échelle Européenne

En mai 2019, l’évaluation du risque dans le cadre de la demande de renouvellement de l’approbation du glyphosate a été confiée à un consortium de quatre États membres : la Suède, rapporteure pour constituer le dossier de révision éventuelle de la classification harmonisée du glyphosate à l’intention de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) ; la France, sur le volet écotoxicologie ; la Hongrie ; et les Pays-Bas.

Le 15 juin 2021, le consortium a transmis son rapport d’évaluation à l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) et la Suède a adressé le dossier de classification à l'ECHA. Un résumé a été publié sur le site de la Commission. Début septembre 2021, une consultation publique de 60 jours devrait être lancée par l’EFSA. La proposition issue de cette évaluation et des consultations devrait être soumise au vote des États membres d'ici fin 2022 / début 2023. En 2023, la Commission européenne a renouvelé son autorisation pour dix ans, s’appuyant sur une autre évaluation scientifique : celle de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui estime que les données disponibles ne mettent pas en évidence de risque suffisant pour justifier une interdiction à ce stade. Pour rappel, la Commission européenne avait proposé de renouveler l’autorisation du glyphosate dans l’Union Européenne pour une durée de 5 ans en 2017.

Produit uniquement par Monsanto dans un premier temps, sous le nom commercial de Roundup, le glyphosate est depuis 2000 tombé dans le domaine public.

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