La gestion des espaces verts, qu'ils soient privés ou publics, représente un enjeu majeur pour la qualité de vie dans les communes. À Parthenay, comme dans l'ensemble des Deux-Sèvres, des réglementations spécifiques encadrent les activités de jardinage, notamment la tonte de pelouse et l'utilisation d'outils bruyants, afin de préserver la tranquillité publique et de promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement. Ces directives visent à harmoniser les besoins individuels d'entretien avec le bien-être collectif et la protection des écosystèmes locaux.
Encadrement des Nuisances Sonores : Quand Tondre sa Pelouse et Utiliser des Outils Bruyants ?
La quiétude du voisinage est une préoccupation centrale des autorités locales et préfectorales. Pour éviter les désagréments sonores liés aux travaux de bricolage et de jardinage, des créneaux horaires précis ont été définis, s'appliquant à l'utilisation d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore.
Le Conseil national du bruit, en tant qu'instance consultative, autorise de façon générale les nuisances sonores pour faire des travaux non professionnels (bricolage, jardinage…) lors des horaires suivants : en semaine, de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30 ; le samedi, de 9h à 12h et de 15h à 19h ; les dimanches et jours fériés, de 10h à 12h.
Cependant, au niveau départemental, un arrêté préfectoral du 12 mars 2020, relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage, indique des dispositions plus spécifiques concernant les travaux de bricolage, de rénovation ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore. Cet arrêté est complété par les dispositions d'un arrêté préfectoral des Deux-Sèvres du 13 juillet 2007. Ainsi, les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement et/ou arrosage, ainsi que d'autres équipements similaires, ne peuvent être utilisés que durant des plages horaires bien définies.
Plus précisément, ces appareils ne peuvent être utilisés les jours ouvrables, de 8h30 à 12h et de 14h à 19h. Les samedis, l'utilisation est autorisée de 9h00 à 12h et de 15h à 19h. Enfin, les dimanches et jours fériés, ces activités sont strictement limitées à la matinée, de 10h à 12h. Cette réglementation s'applique également à d'autres activités bruyantes telles que la taille des haies ou l’utilisation d’une tronçonneuse, d'un nettoyeur à haute-pression, ou d'une débroussailleuse, etc. L'objectif est clair : garantir des périodes de calme suffisantes pour tous les habitants, particulièrement lors des moments de repos ou de repas.
Il est intéressant de noter que certaines municipalités, à l'instar de la mairie de Segré-en-Anjou-Bleu, émettent également des recommandations locales, rappelant que le passage de la tondeuse est proscrit aux heures des repas et après 19 h. Jamais pendant les heures de repas ou après 19 heures, répond la mairie de Segré-en-Anjou-Bleu qui, comme chaque année quand les beaux jours arrivent, redonne les règles de bonnes pratiques pour éviter les nuisances sonores, sur son site internet. La maire Geneviève Coquereau souligne toutefois que ce sont des règles de bonnes pratiques, sans sanctions immédiates pour ceux qui ne suivent pas ces consignes, bien que l'esprit de bon voisinage soit toujours privilégié. Les nuisances sonores ne sont pas véritablement un fléau à Segré, la police municipale n’ayant enregistré aucune plainte de voisinage au cours de l’année.
Cependant, il est essentiel de souligner que les tapages nocturnes, ou tout bruit troublant la tranquillité d'autrui, peuvent entraîner des conséquences légales. La gendarmerie est très régulièrement sollicitée pour des tapages, le plus souvent nocturnes, indiquant par ailleurs qu'un désagrément que subissent nombre de gens par la faute de quelques urluberlus manquant incontestablement de savoir-vivre. La gendarmerie veut rappeler aux « trublions et noctambules que les bruits et tapages troublant la tranquillité d’autrui sont punis d’une amende de 68€ pouvant aller jusqu’à 450€ en cas de condamnation. Un exemple frappant cité par les autorités est celui d'un week-end d’août, près de Champdeniers, où il était 23 h 30 lorsqu'un jardinier a décidé de passer la tondeuse dans son jardin, créant une nuisance évidente pour les voisins. Dans le doute, et à titre exceptionnel, il est parfois plus simple de demander à ses voisins si on peut tondre le dimanche. Cette approche proactive peut aider à prévenir les tensions et à maintenir de bonnes relations de voisinage.
Gestion des Déchets Verts : Interdictions et Bonnes Pratiques
Au-delà des nuisances sonores, la gestion des déchets verts représente une composante environnementale et réglementaire importante. Le brûlage à l’air libre des déchets verts (tontes de pelouses, résidus de taille de haies et d’arbustes, d’élagage, de débroussaillement…) est interdit en Deux-Sèvres par arrêté préfectoral du 29 juin 2010. Cette interdiction est formelle et s'applique toute l'année, visant à protéger la santé publique et l'environnement.
Les raisons derrière cette prohibition sont multiples et fondamentales. Le brûlage émet de nombreux polluants en quantité importantes dont des particules qui véhiculent des composés toxiques et cancérigènes. Cette pollution est particulièrement dangereuse pour les personnes fragiles ou malades (personnes âgées, bébés, personnes souffrant d'asthme, etc.), rendant l'air ambiant nocif et aggravant des conditions respiratoires préexistantes. De plus, cette pratique occasionne souvent des troubles de voisinages. Par exemple lorsque les voisins ne peuvent plus profiter de leur jardin, aérer, étendre le linge, déjeuner dehors, etc., leur qualité de vie est directement impactée par les fumées et les odeurs. Enfin, le brûlage à l'air libre augmente le risque d'incendie, surtout en période sèche, menaçant ainsi les habitations et les forêts avoisinantes. La personne qui brûle des déchets verts risque une amende maximale de 750 €. Sont assimilés à des déchets verts ménagers les tontes de pelouse, les feuilles mortes, les déchets issus de la taille de haies, d’arbustes, du débroussaillement, etc.
Pour les particuliers, plusieurs bonnes pratiques sont encouragées afin de valoriser ces déchets sans recourir à des méthodes prohibées. Il est possible de mélanger tonte de pelouse et feuillage avec vos restes de repas et épluchures de légumes dans le compost, créant ainsi un amendement riche pour le sol de votre jardin. Une autre option consiste à disposer au pied des plantes et arbustes les feuilles mortes, brindilles et branches coupées en morceaux ou broyées, résidus de jardin, agissant comme un paillis naturel qui enrichit le sol, retient l'humidité et limite la pousse des mauvaises herbes. Il est également recommandé de broyer vos déchets verts à votre domicile. Les petits et gros branchages broyés permettent de réutiliser les déchets verts sur place, en paillage ou en apport dans le composteur.
Si la valorisation sur place n'est pas possible, les particuliers peuvent déposer leurs déchets verts en déchetterie, où ils y seront valorisés sous forme de compost, contribuant ainsi à une économie circulaire des matières organiques. À titre d'exemple local, au Tallud, afin de faciliter les déplacements des habitants de la commune, il est possible de déposer des déchets verts (uniquement) aux ateliers municipaux les vendredis et lundis de 10h à 12h. Cependant, il convient de rappeler que les déchets sauvages sont bien évidemment rigoureusement interdits et passibles d'amendes, soulignant l'importance de pratiques responsables en matière d'élimination des déchets.
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L'Entretien des Haies : Responsabilités et Limites
La taille des haies est également soumise à des règles, en particulier concernant leur emplacement par rapport aux propriétés voisines et au domaine public. Les haies doivent être régulièrement entretenues en limite des propriétés voisines et du domaine public sur lequel elles ne doivent pas empiéter. Cela garantit la sécurité, la visibilité et l'accès pour tous. Comme pour la tonte, l'utilisation d'outils bruyants pour tailler les haies doit respecter les horaires précisés par l'arrêté préfectoral. Un entretien adéquat des haies contribue non seulement à l'esthétique du paysage urbain et rural, mais prévient également d'éventuels litiges de voisinage liés à l'empiètement ou à l'ombrage excessif.
La Gestion Différenciée des Espaces Verts Publics à Parthenay : Un Engagement Durable
La Ville de Parthenay s'inscrit dans une démarche proactive de gestion durable de ses espaces verts, adoptant une approche dite de "gestion différenciée". C'est une gestion durable qui consiste à ne pas appliquer à tous les espaces verts de la Ville la même intensité de gestion, ni la même nature d’entretien, mais au contraire de les adapter. Cette stratégie représente un équilibre entre le respect et la protection des écosystèmes, le maintien de la tradition horticole et paysagère, les exigences et l’utilisation du public, et la maîtrise du budget de la collectivité.
Il s'agit d'entretenir de manière raisonnée les espaces publics en s’adaptant à l’utilisation du site par les usagers, leurs fonctions, à la nature du lieu, la situation et aux moyens humains et techniques mis en œuvre. Cette approche holistique permet de valoriser la biodiversité tout en répondant aux besoins fonctionnels des différents sites.
À Parthenay, les applications de cette gestion différenciée sont variées : un plan de désherbage, la tonte tardive de certaines zones, la lutte biologique contre les nuisibles, l'éco-pâturage, le recyclage des déchets verts, l'enherbement de diverses surfaces, l'entretien spécifique des pieds de murs, l'entretien des trottoirs, et des actions pédagogiques et de sensibilisation auprès des citoyens.
La mise en place de la fauche tardive est un exemple éloquent de cet engagement. La tonte des espaces verts s’adapte au mieux aux spécificités et pratiques de chaque site. Si certains sites demandent un entretien plus régulier que d’autres, comme les six stades gérés par la collectivité qui doivent être tondus toutes les semaines et mobilisent pendant deux jours une équipe pour permettre la pratique sportive, d'autres sont gérés différemment. Plusieurs sites sont tondus tardivement pour favoriser la biodiversité : la base de loisirs, la Prée, le Parc des Loges, et les bas-côtés. Cette pratique permet aux fleurs sauvages de monter en graine, offrant ainsi nourriture et refuge à une faune variée, des insectes pollinisateurs aux petits mammifères.
L'éco-pâturage est une autre initiative notable. À la Prée, des chèvres remplissent un rôle d'auxiliaire écologique pour entretenir les 5 hectares dont 1 hectare en zone difficile. Ces "tondeuses naturelles" permettent de gérer des zones complexes d'accès pour les machines, réduisant l'empreinte carbone et favorisant une gestion plus douce du paysage.
Participation Citoyenne et Protection de la Biodiversité Urbaine
L'engagement pour des espaces verts durables ne concerne pas uniquement les services municipaux ; il invite également à une participation active des citoyens. Chacun est invité à enlever les herbes folles devant son domicile. Le recours aux pesticides pour traiter les herbes folles sur la voie publique est interdit. La Ville invite également les particuliers à arracher à la main les herbes folles devant leur domicile, mais sans utiliser de pesticide. Ce geste simple, plus efficace et plus propre, contribue à la santé environnementale de la ville. Notre regard doit changer et il faut s’habituer à voir des herbes pousser sur les trottoirs au printemps, acceptant ainsi une nature plus spontanée et moins aseptisée.
La Ville de Parthenay poursuit également des projets ambitieux en faveur de la biodiversité. Cela inclut son plan de gestion durable des arbres et de reboisement : plantation d’arbres, engazonnement des allées du cimetière, aménagement des berges du Thouet, et semis de vivaces aux pieds de murs. Pour protéger les arbres de la ville, atteints par certaines maladies, la ville a choisi la lutte biologique pour combattre les indésirables : cela se manifeste par l'utilisation de nématodes et d’œufs de chrysopes pour lutter contre la maladie du tigre des platanes, l'installation de boîtes avec phéromones pour piéger la mineuse du marronnier, et la mise en place de pièges pour capturer les chenilles processionnaires. Ces méthodes alternatives aux produits chimiques témoignent d'une volonté de préserver la santé des écosystèmes. Des hôtels à insectes et des nichoirs à oiseaux sont également installés dans différents espaces comme le Parc des Loges, la Prée, la base de loisirs, offrant des habitats essentiels à la faune locale et renforçant la richesse écologique de la ville.
Les citoyens désireux d'en savoir plus sur l'élaboration du plan de gestion différenciée des Espaces Verts publics de la commune de Parthenay peuvent consulter la présentation faite au Conseil Municipal du 19 janvier 2017 (document PDF de 8,2 Mo). Par ailleurs, pour signaler un problème d'entretien des espaces verts, un formulaire en ligne est à disposition, facilitant la communication entre les habitants et les services municipaux.
Formalités Administratives pour les Projets d'Aménagement
Au-delà de l'entretien courant, certains projets d'aménagement paysager ou de travaux dans les propriétés privées peuvent nécessiter des démarches administratives. Avant de commencer vos travaux, vous devez vous assurer de la faisabilité de votre projet auprès de la mairie, qui vous accompagnera dans vos démarches. Cette étape est cruciale pour garantir la conformité des projets avec les plans d'urbanisme locaux et les réglementations en vigueur.
La communauté de communes Parthenay-Gâtine instruit les dossiers et agit pour le compte des maires, centralisant ainsi le processus et offrant un point de contact unique pour les usagers. Le service se tient à votre disposition pour toute information sur votre projet et vous reçoit sur rendez-vous. Il est important de noter que le délai de traitement du dossier varie de 1 à 5 mois en fonction de la nature des travaux et de leur localisation. Il est donc conseillé d'anticiper les demandes pour éviter tout retard. À noter, certains travaux d’entretien et de réparation ordinaire ne sont pas soumis à autorisation, ce qui simplifie les démarches pour les interventions mineures ne modifiant pas l'aspect extérieur ou la structure des propriétés. Cette clarification aide les citoyens à distinguer les travaux qui nécessitent une approbation préalable de ceux qui peuvent être réalisés librement, en toute conformité avec la législation.
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