La gestion des matières organiques, et plus particulièrement des déjections animales, constitue un enjeu majeur pour l'environnement, la santé publique et l'économie agricole. La qualité des matières premières est un facteur crucial pour optimiser les procédés de traitement et améliorer les performances des chaînes de recyclage. Au cœur de cette problématique se trouve une réglementation complexe, notamment le règlement européen (CE) n°1069/2009, qui vise à encadrer la collecte, le transport, l'entreposage, la manipulation, le traitement, la transformation, l'utilisation et l'élimination de l'ensemble de ces matières, en garantissant leur traçabilité et leur utilisation sans risque.
Les Matières Organiques : Une Ressource à Valoriser
Les procédés de mélange et de fermentation des filières principales de valorisation, telles que le compostage et la méthanisation, font appel à des outils mécaniques et automatisés pour traiter des volumes importants de biomasse. Ces traitements, qui incluent le broyage, le mélange et le séchage, ont pour objectif de rendre les matières plus dégradables et fermentescibles. Il est impératif de souligner que les matières plastiques, par exemple, ne peuvent pas être dégradées et recyclées par fermentation, d'où l'importance cruciale du tri sélectif. La sensibilisation du public à ne pas considérer le tas de fumier comme un vide-ordure est un aspect fondamental pour assurer un bon recyclage du fumier.
Les produits solides issus de ces matières recyclées sont principalement destinés à être réutilisés par un retour à la terre pour fertiliser les sols. Cette approche s'inscrit dans une logique d'économie circulaire et de durabilité agricole.
La Réglementation des Sous-Produits Animaux : Un Cadre Rigoureux
La réglementation relative aux sous-produits animaux et aux produits qui en sont dérivés est exhaustive. Elle définit les notions de « point de départ », de « point final », de « cascade », d'agrément et d'enregistrement dans la filière des sous-produits animaux. Son objectif principal est de garantir que les différentes catégories de sous-produits animaux n'entrent que dans certaines filières autorisées jusqu'à leur élimination ou leur utilisation sans risque. En particulier, elle prescrit que les sous-produits animaux ne peuvent plus retourner dans la chaîne alimentaire humaine et fixe les conditions pour que seuls ceux ne présentant aucun danger pour la santé humaine ou animale puissent entrer dans la filière de l'alimentation animale.
Le règlement européen (CE) n°1069/2009 est la pierre angulaire de cette réglementation. Il classe les sous-produits animaux en trois catégories distinctes, basées sur leur risque potentiel pour la santé humaine et animale ainsi que pour l'environnement. Il détaille également la manière dont les matières de chaque catégorie doivent ou peuvent être éliminées ou valorisées pour certains usages, dans le souci constant de maintenir un niveau élevé de protection de la santé publique et animale.
Classification des Sous-Produits Animaux : Une Approche Basée sur le Risque
La classification en catégories permet d'adapter les méthodes de traitement et de valorisation au niveau de risque présenté par chaque type de sous-produit.
Catégorie 1 : Les Risques Élevés
Les matières de la catégorie 1 présentent un risque important pour la santé publique. Cela inclut, par exemple, le risque d'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST), la présence de Matériaux à Risques Spécifiques (MRS), le risque de présence de substance interdite ou d'un contaminant pour l'environnement, ou encore un risque sanitaire émergent. Ces matières sont soumises aux exigences les plus strictes en matière d'élimination, souvent par incinération ou co-incinération dans des usines agréées.
Catégorie 2 : Les Risques Moins Importants
Les matières de la catégorie 2 comprennent les sous-produits animaux présentant un risque moins important pour la santé publique. Cela peut être un risque sanitaire classique véhiculé par les animaux trouvés morts en élevage, ou des produits d'origine animale contenant des résidus de médicaments vétérinaires par exemple. Ces produits sont valorisés en vue de certaines utilisations autres que l'alimentation des animaux, telles que les engrais organiques, la conversion en biogaz ou le compostage. Dans certains cas, comme celui du lisier, ils peuvent même être appliqués directement dans les sols si le contexte sanitaire ne s'y oppose pas et qu'ils ne présentent pas de risque de contamination avec d’autres maladies animales. Le Service Public d'Équarrissage (SPE) gère les sous-produits d'animaux de catégorie 1 et 2, incluant ceux contenant des MRS ou des parties d'animaux impropres à la consommation humaine. Les sociétés d’équarrissage sont les seules habilitées à enlever et traiter les cadavres d’animaux retrouvés morts dans les élevages. Le SPE a confié l'exécution matérielle du service d'équarrissage à des entreprises privées, dont le contrôle et le financement sont assurés par l'État. Ces entreprises privées sont chargées de la collecte, du stockage, de la transformation et de l'élimination des cadavres et des autres sous-produits animaux. Ces sociétés spécialisées ainsi que des abattoirs sont agréés par le ministère en charge de l'agriculture pour collecter ces déchets. L’agrément conditionne le respect des exigences environnementales et des réglementations sanitaires.
Catégorie 3 : Les Faibles Risques et la Valorisation en Alimentation Animale
Les matières de la catégorie 3 présentent un faible risque sanitaire pour la santé animale ou la santé publique et sont les seules qui peuvent être valorisées en alimentation animale. Elles comprennent notamment des parties d'animaux abattus propres à la consommation humaine et les anciennes denrées alimentaires d'origine animale mais non destinées à celle-ci pour des raisons commerciales. Seules certaines matières de catégorie 3 peuvent être utilisées dans l'alimentation des animaux, après application d'un traitement approprié dans des installations de transformation agréées. Ces sous-produits de catégorie 3, produits en abattoirs, peuvent être cédés à des centres de collecte autorisés ou à des utilisateurs finaux autorisés. Les déchets de catégorie 3 (SPA3) ne présentant aucun risque de maladie sont valorisables. Certaines farines animales, sous la dénomination « farine de plumes » ou « farine de viandes », sont utilisées en agriculture biologique comme amendement azoté.
La classification des animaux, comment ça marche ?
Gestion des Effluents d'Élevage : Du Déchet au Levier de Durabilité
La nature et la quantité des effluents produits dépendent directement du type d'élevage, du mode de logement (stabulation sur litière, logettes, cages, etc.), de l'alimentation des animaux, mais aussi de la gestion de l'eau. Une gestion rigoureuse de ces effluents participe à la maîtrise des coûts de fertilisation, à la valorisation locale des déjections et à la réduction des intrants extérieurs. Elle a également un impact positif sur le bien-être animal (réduction de l'humidité en bâtiment, ambiance améliorée), la biosécurité (meilleure gestion des nuisibles et agents pathogènes) et l'image de l'élevage.
Plutôt que d'être perçus comme une contrainte, les effluents doivent être considérés comme un levier de durabilité. Leur bonne gestion, de la production jusqu'à la valorisation, s'inscrit dans une démarche agroécologique.
Le Stockage Adapté : Préserver les Nutriments et Respecter la Réglementation
Un stockage adapté est indispensable pour éviter les pertes de nutriments, notamment d'azote par volatilisation, et pour respecter les contraintes réglementaires. Les capacités de stockage doivent être dimensionnées selon la taille du troupeau, la durée de stockage requise et le calendrier d'épandage. Le Code de l'environnement énonce les règles relatives à l'utilisation et à la valorisation des déchets, à la gestion de l'eau et aux Installations Classées Pour l'Environnement (ICPE).
Le Compostage : Une Technique Efficace pour le Fumier
Dans les élevages produisant du fumier, le compostage constitue une technique simple et efficace pour stabiliser la matière organique, limiter les odeurs, réduire la charge pathogène et produire un compost de qualité. Réalisé sur la plateforme de l'exploitation, il repose sur l'équilibre entre matières carbonées (paille, copeaux) et azotées (déjections), une bonne aération et un suivi des températures.
Un point clé pour assurer une bonne décomposition est de maintenir un ratio carbone/azote (C/N) compris entre 12 et 13. Ce ratio exprime l'équilibre entre les sources de carbone (énergie pour les micro-organismes) et d'azote (nécessaire à leur croissance). Un ratio trop élevé ralentit la dégradation (excès de carbone), tandis qu'un ratio trop bas provoque des pertes d'azote sous forme gazeuse (ammoniac) et des odeurs.
La Méthanisation : Production de Biogaz et Digestat Valorisé
La méthanisation est un processus naturel biologique par lequel la matière organique est dégradée en l'absence d'oxygène (anaérobie). Ce processus transforme une partie de la matière organique en un produit humide, riche en matière organique, appelé le digestat. Le digestat est généralement déshydraté et mis en tunnels de maturation pour achever la réaction anaérobie et commencer la phase de compostage. Le digestat devient alors un sous-produit traité et stabilisé. Sa richesse en azote lui confère une valeur intéressante pour l'amendement. Il peut être utilisé pour des cultures alimentaires ou non-alimentaires (espaces verts), selon la réglementation et la nature des produits entrant dans le processus de méthanisation.
Une autre partie est transformée en biogaz, un mélange gazeux saturé en eau à la sortie du digesteur et composé essentiellement de méthane (CH4). La cogénération, qui utilise des moteurs à gaz (MAG) ou des turbines à gaz (TAG), permet de créer de l'électricité, de la chaleur et des produits de combustion. L'électricité est utilisée sur le site ou réinjectée dans le réseau.
Le Fumier de Cheval : Spécificités Réglementaires
Les structures équines doivent être conscientes du cadre réglementaire qui régit l'utilisation du fumier de cheval sur leur exploitation ou en cas d'exportation. Le fumier de cheval est défini par plusieurs termes au sein des textes réglementaires, qualifié notamment d'« effluent d'élevage » selon le Code de l'environnement, de « sous-produit animal » selon la réglementation européenne, et de « lisier » ou encore « matière fertilisante » selon le Code rural.
Les déjections équines, comprenant l'urine, les crottins purs, le fumier (un mélange de déjections et de litière), ainsi que la litière usagée, même triée, sont considérées comme des sous-produits animaux d'origine équine, définis sous le terme générique « lisier » dans le règlement européen (CE) n°1069/2009. Ils sont également soumis au règlement (UE) n°142/2011, qui met en œuvre le règlement (CE) n°1069/2009.
Le fumier de cheval est initialement classé comme un « déchet » selon le Code de l'environnement. Cependant, il peut être exempté de ce statut s'il est traité de manière « non transformée » ou « transformée », termes définis dans le règlement (UE) n°142/2011 et repris dans l'arrêté du 9 avril 2018. Cet arrêté fixe les conditions pour les opérateurs afin de déroger aux dispositions européennes définies par les règlements (CE) n°1069/2009 et (UE) n°142/2011.
Le Lombricompostage : Une Solution pour les Centres Équestres
La législation sur le lombricompostage offre plusieurs avantages aux centres équestres en allégeant leur charge de contraintes. Le lombricompostage permet de transformer efficacement le fumier de cheval en compost de haute qualité, réduisant ainsi la nécessité de stocker d'importantes quantités de fumier sur place. Cette pratique contribue également à modifier le statut juridique du fumier, le faisant passer de celui de déchet à celui de produit valorisable, ce qui peut entraîner une réduction des contraintes réglementaires. De plus, le lombricompostage améliore l'empreinte environnementale en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en favorisant la conservation des nutriments dans le sol.
Collecte, Conditionnement et Élimination des Sous-Produits Animaux
La réglementation est stricte concernant la manipulation des sous-produits animaux afin de prévenir tout risque sanitaire.
Interdiction de Jeter ou Incinérer des Cadavres
Il est strictement interdit de jeter ou d'incinérer en quelque lieu que ce soit les cadavres d'animaux ou lots de cadavres, comme stipulé à l'Article L 226-3 du Code rural.
Conditionnement et Stockage
Les déchets des différentes catégories de sous-produits animaux ne doivent en aucun cas être mélangés. Ils doivent être clairement distingués et identifiés par étiquetage. De plus, les déchets de sous-produits animaux doivent être stockés dans des conteneurs secs et propres afin d'assurer l'hygiène et la sécurité.
Collecte et Service Public d'Équarrissage
La collecte des cadavres d'animaux ou lots de cadavres d'animaux d'élevage de plus de 40 kilogrammes morts en exploitation agricole est une mission de service public relevant de la compétence de l'État. La collecte d'autres cadavres d'animaux listés par décret est d'intérêt général et relève également de la compétence de l'État (Article L 226-1 du Code rural, Décret n° 2005-1220 du 28 septembre 2005 modifié).
Les lots doivent être remis à une personne agréée par le ministère de l'agriculture (Articles L 226-3 du Code rural). Les modalités de demande de l'agrément sanitaire, délivré par le préfet du département d'implantation de l'entreprise (direction départementale des services vétérinaires), sont détaillées dans l'arrêté du 28 février 2008.
Les détenteurs doivent les mettre à disposition du service public de l'équarrissage, chargé de la collecte et de l'élimination des sous-produits animaux impropres à la consommation humaine (Article L 226-2 du Code rural). Le ou les cadavres d'animaux doivent être enlevés dans un délai de deux jours francs après réception de la déclaration du propriétaire ou du détenteur. Ce délai peut être porté à 7 jours lorsque l'entreposage répond à des conditions propres à protéger les intérêts sanitaires pendant ce délai (Articles L 226-6 et R 226-13 du Code rural).
Un bon d'enlèvement des déchets doit être renseigné en deux exemplaires par le collecteur, indiquant notamment la provenance, la nature et le poids des déchets. Les délais de déclaration à la personne chargée de l'enlèvement des cadavres et le délai de conservation des matières dont l'élimination est obligatoire peuvent être prolongés pour certains sous-produits, tels que les cadavres d'animaux de toutes espèces morts ou euthanasiés à l'abattoir ou morts pendant leur transport à l'abattoir, ainsi que les viandes, abats et sous-produits animaux saisis à l'abattoir reconnus impropres à la consommation humaine et animale, et d'autres cas visés à l'article R 226-13 du Code rural.
Cas Spécifiques de Collecte
Les cadavres d'animaux de compagnie : la collecte et la destruction sont à la charge du propriétaire ou du détenteur de l'animal. Les vétérinaires peuvent renseigner sur les différentes modalités d'élimination des cadavres de leurs animaux. Les cadavres issus des fourrières, refuges et parcs zoologiques sont pris en charge dans le cadre du service public de l'équarrissage qui assure la collecte et la destruction. Les cadavres d'animaux non accessibles par les moyens habituels peuvent être pris en charge par héliportage. Les services de la direction départementale en charge de la protection des populations doivent alors être sollicités.
Valorisation ou Élimination : Une Destination Catégorisée
La destination des déchets de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine varie selon la catégorie de déchet concernée.
Déchets de Catégories 1 et 2
Ces déchets sont soumis à des traitements spécifiques en raison de leur risque. Ils sont transformés dans une usine de transformation à haut risque agréée, détruisant les risques pathogènes, ou éliminés par incinération ou co-incinération dans des usines d'incinération agréées.
Des dérogations sont possibles pour certains produits et pour certains usages, comme le nourrissage de certains animaux, les usages techniques tels que la fabrication de cordages avec des intestins, de produits photographiques avec la gélatine, la taxidermie pour la conception de trophées de chasse, la recherche, l'éducation ou le diagnostic. Ces dérogations ne sont possibles que pour des usines de transformation agréées (Arrêté du 28 février 2008).
Déchets de Catégorie 3
Les sous-produits de catégorie 3, produits en abattoirs, peuvent être cédés à des centres de collecte autorisés ou à des utilisateurs finaux autorisés (Arrêté du 28 février 2008). La matière est chauffée et pressée pour permettre la séparation des graisses et des protéines. La graisse est destinée au secteur de l'oléochimie. Elle se retrouve dans la composition des savons, des lubrifiants, des peintures ou encore des cosmétiques. Les graisses de bœufs et de porcs sont les plus courantes pour la confection des savons. La nomenclature INCI (International Nomenclature of Cosmetic Ingredient) précise la composition en graisse de chaque produit.
L'incinération concerne en particulier les déchets de catégorie 1 et 2. Les graisses et les protéines sont préalablement séparées. Les protéines sont transformées en farine animale.
Agréments et Enregistrements : La Clé de la Conformité
Les établissements pratiquant certaines activités, précisées dans le règlement (CE) n°1069/2009, comme la transformation, l'entreposage des sous-produits animaux, la fabrication d'engrais et d'aliments pour animaux familiers, la conversion en compost ou biogaz, etc., doivent être agréés ou enregistrés.
La réglementation sanitaire (règlement CE n°1069/2009) prévoit que seules certaines matières de catégorie 3 puissent être valorisées en alimentation des animaux, et ce sous réserve d'une transformation en usine agréée « sous-produits animaux ». Elle prévoit également que certaines matières puissent être valorisées pour produire des engrais organiques ou amendements. Ces activités doivent se dérouler en usine agréée et ne peuvent utiliser que des sous-produits animaux de catégorie 2 ou 3.
Ainsi, outre la fabrication d'engrais à base de lisier ou d'autres matières, la réglementation autorise la production de biogaz (méthanisation) ou la conversion en compost (compostage). Elle fixe à des fins de sécurité sanitaire des règles spécifiques pour l'introduction de sous-produits animaux ou de produits qui en sont dérivés dans une unité de méthanisation ou de compostage.
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