Le site de Rhône Saône Engrais (R.S.E.) à Villefranche-sur-Saône représente un point névralgique pour la compréhension des enjeux liés au stockage et au conditionnement d'engrais chimiques, notamment ceux à base de nitrate d'ammonium. L'établissement, immatriculé sous le Siret 306 473 752 00039, est en activité et a été créé le 30 septembre 2009, il y a 17 ans. Il s'agit d'un établissement secondaire de la société RHONE SAONE ENGRAIS (R.S.E.), qui possède deux autres établissements. Son domaine d'activité principal est celui des activités de conditionnement (82.92z).
Un site classé Seveso seuil bas et son activité
Le classement Seveso seuil bas, attribué au site de Rhône Saône Engrais, est une désignation importante qui le qualifie comme site industriel à risque. Ce classement est motivé par l'activité du site, qui inclut le stockage, l'enrobage et le conditionnement d'engrais solides. Ces engrais sont principalement à base de nitrate d'ammonium, une famille de produits dont la gestion et la manipulation exigent une vigilance particulière en raison de ses propriétés intrinsèques. La société est installée au 234 route de Beauregard, à Villefranche-sur-Saône.
L'accident de Beyrouth et l'assurance de Rhône Saône Engrais
L'explosion dramatique survenue à Beyrouth (Liban) le 4 août 2020, qui a coûté la vie à 204 personnes et fait plus de 6 500 blessés, a mis en lumière les dangers potentiels liés au nitrate d'ammonium. Au lendemain de cet événement tragique, Le Progrès avait interrogé Rhône Saône Engrais. La société de Villefranche-sur-Saône s'était alors voulue rassurante. À l'entendre, elle avait beau être classée Seveso (seuil bas) et manipuler exactement les mêmes matières que celles qui ont explosé au Liban (nitrates d'ammonium), il n'y avait rien à craindre. La direction de la société avait indiqué : « Nous sommes constamment auditionnés et tout va bien. » Cette déclaration visait à apaiser les inquiétudes légitimes suscitées par la similitude des produits manipulés.
Les avertissements des experts et les mises en demeure
Malgré les assurances de la direction, la réalité des contrôles menés par les autorités compétentes a souvent contrasté avec cette perception. En effet, Rhône Saône Engrais a été épinglée par des experts en 2020, 2021 et 2022. Le dernier contrôle de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), mené quelques semaines après l'explosion de Beyrouth, s'est avéré moins rassurant. Ce contrôle a abouti, le 26 novembre de la même année, à l'émission de deux arrêtés de mise en demeure, dans lesquels l'État a pointé du doigt pas moins d'une dizaine de défaillances. Ces mises en demeure soulignent la nécessité pour l'entreprise de se conformer à des exigences strictes en matière de sécurité et de gestion des risques.
Pourquoi des sites industriels sont classés “Seveso” ?
Le tragique accident du travail de 2024
Un entrepreneur jurassien spécialisé dans le BTP est décédé fin août 2024 dans le port de Villefranche-sur-Saône. Cet entrepreneur sous-louait un entrepôt à la société Rhône Saône Engrais, duquel il avait chuté. Ce tragique accident du travail a immédiatement déclenché une inspection du lieu classé Seveso (seuil bas). Cet événement met en évidence les risques inhérents non seulement à l'activité principale du site, mais aussi aux activités annexes ou aux sous-locations qui peuvent s'y dérouler. L'enquête consécutive à l'accident aura pour but de déterminer les causes exactes de la chute et d'évaluer la conformité des mesures de sécurité mises en place dans l'entrepôt sous-loué.
L'importance des contrôles et de la réglementation
La succession des événements, depuis les assurances post-Beyrouth jusqu'aux mises en demeure et à l'accident mortel, souligne l'importance cruciale des contrôles réguliers et de l'application rigoureuse de la réglementation pour les sites classés Seveso. La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) joue un rôle essentiel dans le suivi de ces établissements. Les constatations de la Dreal, qui ont mené à des arrêtés de mise en demeure, démontrent que des améliorations significatives peuvent être nécessaires même dans des entreprises qui se déclarent en conformité.
La distinction entre la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements est importante. Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Dans le cas de Rhône Saône Engrais, l'établissement de Villefranche-sur-Saône est un établissement secondaire de la société, ce qui implique que la responsabilité des opérations et de la sécurité s'étend à la maison mère.
Le défi de la prévention des risques industriels
La gestion des engrais à base de nitrate d'ammonium présente un défi constant pour la prévention des risques industriels. Les propriétés de ce composé chimique, bien que connues, nécessitent des protocoles de stockage, de manutention et de conditionnement extrêmement stricts pour éviter tout incident. L'enjeu est double : assurer la sécurité des travailleurs sur le site et protéger les populations avoisinantes contre d'éventuels accidents majeurs. Le fait que l'entreprise ait été épinglée par des experts à plusieurs reprises suggère une difficulté persistante à maintenir un niveau de sécurité optimal.
La tragédie de Villefranche-sur-Saône, survenue dans un entrepôt sous-loué, met en lumière un autre aspect des risques : la complexité de la gestion des espaces partagés sur un site industriel classé. Il est impératif que les entreprises s'assurent que tous les occupants de leurs locaux respectent les normes de sécurité en vigueur et que des audits réguliers soient effectués pour prévenir tout manquement. La collaboration entre les différentes entités présentes sur un même site est également un facteur clé pour une gestion des risques efficace.
L'évolution de la réglementation et la surveillance continue
La réglementation concernant les sites Seveso est en constante évolution, souvent en réponse à des accidents ou à des avancées dans la compréhension des risques industriels. Pour une entreprise comme Rhône Saône Engrais, la surveillance continue et l'adaptation aux nouvelles exigences sont primordiales. Les inspections de la Dreal, bien que parfois contraignantes pour les entreprises, sont des outils indispensables pour s'assurer que les standards de sécurité sont respectés. Les mises en demeure, loin d'être de simples sanctions, sont des opportunités pour les entreprises de corriger les lacunes identifiées et de renforcer leurs dispositifs de sécurité.
La nature des produits manipulés par Rhône Saône Engrais, en particulier le nitrate d'ammonium, justifie cette vigilance accrue. L'histoire a montré à maintes reprises la puissance destructrice de cette substance en cas de mauvaise gestion ou de conditions propices à une réaction explosive. C'est pourquoi la classification Seveso n'est pas une simple formalité administrative, mais une reconnaissance du potentiel de dangerosité d'un site et une exigence de mesures de prévention et de protection proportionnées.
Pourquoi des sites industriels sont classés “Seveso” ?
En conclusion, l'établissement de Rhône Saône Engrais à Villefranche-sur-Saône est un exemple concret des défis liés à la gestion des risques industriels en France. Son activité de conditionnement et de stockage d'engrais à base de nitrate d'ammonium, son classement Seveso seuil bas, les mises en demeure reçues suite aux contrôles et le tragique accident du travail soulignent la nécessité d'une vigilance constante, d'une conformité rigoureuse à la réglementation et d'une amélioration continue des pratiques de sécurité pour prévenir de futurs incidents.
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