La vie en communauté exige le respect de règles précises afin de préserver la tranquillité de chacun et la salubrité de l'environnement. À Saint-Florent-sur-Cher, comme partout en France, les activités de jardinage, notamment la tonte de pelouse, et la gestion des déchets domestiques sont encadrées par des réglementations strictes. Cet article détaille les obligations en vigueur pour garantir une cohabitation harmonieuse.
La réglementation des activités bruyantes et de la tonte de pelouse
En vertu du décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme. Cette réglementation concerne la tonte de pelouse et, plus globalement, toutes les activités bruyantes de jardinage et de bricolage.
Depuis une modification en 1990 du Code général des collectivités territoriales, les maires des communes disposent d’un pouvoir de police générale en matière de lutte contre les bruits de voisinage. Ils sont autorisés à prendre un arrêté municipal fixant des créneaux horaires pour la tonte de pelouse. Par ailleurs, il faut savoir que les bruits de voisinage peuvent aussi être réglementés au niveau du département. En tout état de cause, aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Le maire peut notamment fixer des prescriptions plus restrictives sur les horaires ou des précautions particulières.
Avant de tondre leur gazon, les propriétaires ont intérêt à vérifier auprès de leur mairie et de leur préfecture si un arrêté municipal ou préfectoral réglemente la tonte de pelouse dans le périmètre de leur commune. Les copropriétaires doivent consulter le règlement de copropriété pour savoir si des dispositions particulières sont prévues pour la tonte de pelouse. Les horaires autorisés de tonte de pelouse diffèrent selon les communes et les départements. Certaines municipalités interdisent à leurs administrés de tondre leur gazon les dimanches et jours fériés. Le contrevenant peut se voir alors infliger une amende forfaitaire.
Gestion des nuisances sonores : démarches et recours
En cas de nuisances sonores répétées et notamment de tontes de pelouse effectuées fréquemment avec un engin bruyant (tondeuse à gazon thermique, coupe-bordures, etc.) en dehors des créneaux horaires autorisés, il est recommandé de commencer par des démarches à l’amiable. Si le trouble persiste, il est conseillé d’aller en mairie ou en préfecture vérifier s’il existe un arrêté municipal ou préfectoral réglementant les horaires de tonte. Dans le cadre d’une copropriété, il faut consulter le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits.
En cas de non-réponse ou si les nuisances continuent, le mieux est de renvoyer une nouvelle lettre, mais cette fois-ci en recommandé avec accusé de réception (AR). À savoir : il est possible de saisir, dans le cadre d’une démarche à l’amiable et donc en dehors d’une procédure judiciaire, un conciliateur de justice. Cette démarche est gratuite. Si les troubles persistent, il est conseillé de faire appel à un huissier qui constatera la nuisance. Si un voisin estime que la tonte de pelouse en dehors des horaires autorisés lui porte préjudice, il peut saisir le tribunal d’instance (TI). Pour démontrer la réalité du préjudice et évaluer le montant de la réparation, il doit fournir au TI le maximum de preuves : courriers échangés avec le voisin indélicat, témoignage d’autres voisins, procès-verbaux de la police ou de la gendarmerie, constat d’huissier, voire pétition du voisinage.
LE JARDIN ET LA LOI : VOISINAGE, PLANTATIONS, NUISANCES, CONSTRUCTIONS, CONTRAINTES ET SERVITUDES
La gestion des déchets : principes, tri et interdictions
La gestion des déchets à Saint-Florent-sur-Cher est une compétence confiée à la communauté de communes FerCher, en collaboration avec le SICTOM Champagne Berrichonne. Le tri sélectif est obligatoire. Lors du ramassage, les ripeurs sont attentifs : l'absence continuelle de sacs jaunes, les jours de collecte, indique que le tri n'est pas correctement effectué. Dans ce cas, les ripeurs ne collectent pas les sacs noirs des foyers n'utilisant pas les sacs jaunes.
La collecte des emballages et ordures ménagères
La collecte simultanée des sacs noirs et jaunes s'effectue les jeudis (sauf semaine avec jour férié où les jours habituels peuvent être décalés). Les camions de collecte sont équipés de doubles bennes. Ainsi, les emballages recyclables (sacs jaunes) et les ordures ménagères (sacs noirs) sont collectés simultanément mais sans que les sacs ne se mélangent.
- Le plastique : Les contenants en plastique (bouteilles, emballages) vont dans le sac jaune. Les objets en plastique (brosse à dent, règle, vaisselle) vont dans le sac noir.
- Le verre : Les contenants en verre (bouteilles, bocaux) vont dans le collecteur de verre. Au nombre de 24, les points de tri sélectif concernent le verre ménager. La vaisselle en verre ou faïence (assiettes, tasses, plats en Pyrex) va dans le sac noir car elle n'est pas recyclable.
- Cartons bruns : Il est inutile de déposer des cartons bruns près des sacs jaunes et noirs les jours de collecte. Ils doivent être déposés en déchetterie.
Approvisionnement en sacs de collecte
En début d'année, une distribution annuelle des sacs poubelles a lieu salle de l'auditorium (derrière le centre Aragon), 70 avenue Gabriel Dordain. En dehors de la semaine de distribution annuelle, les sacs poubelles sont à retirer aux Services Techniques Municipaux de Saint-Florent-sur-Cher situés rue Fernand Léger, ZAC de la Vigonnière, 18400 Saint-Florent-sur-Cher.
Le traitement des déchets verts et des résidus de jardin
Les déchets de jardins et de parcs sont assimilés à des déchets ménagers par la réglementation, par conséquent l’interdiction de brûlage concerne également les déchets « verts ». Le brûlage des déchets verts à l’air libre, de par leur combustion peu performante, nuit à l’environnement et à la santé. Il est source d’émission importante de substances polluantes, dont des gaz et des particules. Ces dernières véhiculent des composés cancérigènes tels que les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), des dioxines et furanes, du benzène. Le brûlage est également à l’origine des troubles du voisinage et peut-être la cause de propagation d’incendie.
En vertu du Règlement Sanitaire Départemental (RSD), l’apport en déchetterie, le broyage et le compostage sont privilégiés. L’arrêté du 9 juin 2017 abroge les précédents arrêtés. Seul le préfet peut déroger, de manière exceptionnelle, à cette interdiction.
Gérer l'herbe de tonte et autres résidus
Le produit de la tonte ne doit être en aucun cas déposé dans les sacs noirs. Au printemps, il est courant de tondre sa pelouse une fois par semaine. Le jardinier peut alors se retrouver très vite avec un gros volume d’herbes coupées. Plusieurs solutions sont envisageables :
- Le dépôt en déchetterie : Il faut régulièrement se déplacer à la déchèterie, généralement située en périphérie, et veiller à ce que la tonte ne salisse pas la voiture. Il peut être judicieux de se renseigner s’il existe dans sa commune une collecte spécifique pour les résidus végétaux.
- Le mulching : Cette technique consiste à laisser l’herbe coupée sur la pelouse. Cependant, le mulching oblige à tondre très souvent et nécessite un matériel adapté : les tondeuses « mulching » ne comportent pas de bac de ramassage et sont équipées de deux lames pour « hacher » le gazon.
- Le compostage : Il faut acheter ou bricoler un composteur. Pour éviter que l’herbe coupée ne fermente et pourrisse, il faut la mélanger avec des résidus secs (feuilles mortes, copeaux de bois, paille, papier, carton). L’idéal est d’incorporer dans le compost moitié de déchets « verts » et de déchets « bruns ».
Concernant les autres déchets spécifiques :
- La litière du chat : Une litière biodégradable est la seule qui se décompose naturellement dans l’environnement et qui peut être jetée au compost. Les litières minérales, à base d’argile ou de silice, ne sont pas recyclables et doivent être déposées en déchetterie dans la benne à tout-venant.
- Les cendres de cheminée : Elles sont à déposer en déchetterie dans la benne à gravats.
Protection des cultures et effaroucheurs sonores
De plus, les exploitants doivent veiller à installer leurs matériels de façon à minimiser la gêne occasionnée pour le voisinage, en tenant notamment compte des vents dominants. Dans tous les cas, leur implantation doit observer une distance minimum de 200 mètres vis-à-vis des lieux habités. Lors des périodes les plus critiques, pendant lesquelles les cultures doivent être sauvegardées avant la récolte, l’utilisation des effaroucheurs sonores est exceptionnellement autorisée en dehors des créneaux rappelés ci-dessus, mais reste interdite du coucher du soleil au lever du jour.
C'est pourquoi, chaque exploitant doit étudier systématiquement toute autre solution de protection des cultures moins bruyante mais tout autant efficace. Il est également recommandé d’informer les maires concernés de l’installation et des principes de fonctionnement de tous leurs dispositifs, et, par courtoisie, d’en informer également les riverains les plus proches. La nuit, on parle de tapage nocturne. Et en journée, le bruit peut aussi causer un trouble anormal au voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif ou qu’il dure dans le temps.
Sanctions liées aux dépôts sauvages
Les objets déposés sur l’espace public en dehors des jours du calendrier de ramassage créent des désagréments importants pour les piétons et les habitants. Une personne qui abandonne, jette ou déverse en un lieu public ou privé des ordures, des matériaux, des liquides insalubres ou tout autre objet est susceptible d’être puni de l’amende prévue pour les 2e classe ou 5e classe en fonction de l’infraction. Le respect du calendrier de collecte et l'utilisation des structures dédiées (déchetteries, points de tri) sont essentiels pour maintenir la propreté de Saint-Florent-sur-Cher.