L’univers des sociétés civiles immobilières (SCI) en France repose sur une transparence administrative rigoureuse, orchestrée par plusieurs organismes publics. Lorsqu’une entité porte une dénomination commune, telle que « SCI Les Lierres », il est primordial de distinguer chaque structure légale via ses identifiants uniques. Les données relatives à ces entités sont centralisées au sein de référentiels publics majeurs : la base Sirene, gérée par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), et le Répertoire National des Associations (RNA).
Le fondement de l’immatriculation : RNE et Sirene
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Pour les différentes entités identifiées sous la dénomination « SCI Les Lierres », les dates d’inscription varient significativement, témoignant de la diversité des historiques de création :
- Structure 1 : Inscrite à l’Insee le 06/06/2009 et au RNE le 25/06/2009.
- Structure 2 : Inscrite à l’Insee le 01/11/2016 et au RNE le 17/11/2016.
- Structure 3 : Inscrite à l’Insee le 13/12/2010 et au RNE le 24/12/2010.
- Structure 4 : Inscrite à l’Insee le 03/06/2016 et au RNE le 03/06/2016.
- Structure 5 : Inscrite à l’Insee le 01/01/1980 et au RNE le 29/05/1980.
Ces dates, bien que parfois anciennes, font l’objet de mises à jour régulières (notamment en 2024, 2025 et 2026) pour garantir la fiabilité des informations administratives.
Variables statistiques et nomenclature d'activité
La compréhension de la vie d'une entreprise nécessite l'analyse de variables précises. Parmi celles-ci, le code NAF/APE (Nomenclature d'Activités Française) permet de classer l'activité principale de la société. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
Un autre indicateur clé est l'effectif salarié. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux don## Comprendre les SCI Les Lierres : Structure, Immatriculation et Informations Clés
Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont des entités juridiques couramment utilisées en France pour la gestion de biens immobiliers. Parmi elles, la dénomination "Les Lierres" pourrait désigner diverses structures. Cet article explore les informations essentielles concernant de telles SCI, en se basant sur les données d'enregistrement public disponibles, afin d'offrir une compréhension approfondie de leur statut juridique et de leurs caractéristiques. L'analyse de ces données permet de cerner les spécificités d'immatriculation et les informations administratives cruciales qui définissent ces entités.
Le Cadre Réglementaire des Inscriptions
Toutes les structures référencées sur les sites spécialisés sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics. Parmi ces référentiels figurent la base Sirene, le Registre National des Entreprises (RNE) et le Répertoire National des Associations (RNA). L'Extrait RNE est le justificatif d'immatriculation de l'entreprise. Il contient les mêmes données qu'un extrait KBIS ou un extrait D1. Ces documents attestent de l'existence légale d'une entreprise et récapitulent les informations essentielles la concernant, offrant ainsi une transparence indispensable aux tiers.
Inscription à la Base Sirene de l'Insee
L'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee) tient la base Sirene, un répertoire national d'identification des entreprises et de leurs établissements. Pour les structures "Les Lierres", plusieurs dates d'inscription à cette base sont observées, illustrant la diversité de leur création. Par exemple, une structure est inscrite à la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 06/06/2009 et a été mise à jour le 06/12/2025. Une autre structure est inscrite depuis le 01/11/2016, avec une mise à jour également le 06/12/2025. Une troisième entité est inscrite depuis le 13/12/2010 et a été mise à jour à la même date, le 06/12/2025. Une autre encore, est inscrite depuis le 03/06/2016, mise à jour également le 06/12/2025. Enfin, une structure est inscrite depuis le 01/01/1980, avec une mise à jour le 06/12/2025. Ces dates d'inscription et de mise à jour témoignent de la continuité de l'existence légale de ces entités et de la régularité de l'actualisation de leurs informations.
L'Avis de situation de l'Insee est un document clé qui confirme cette inscription et fournit des informations détaillées sur l'établissement, telles que le SIRET, la clé NIC, et l'activité principale.
Immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) par l'INPI
Le Registre National des Entreprises (RNE) est un registre unique qui centralise les informations de toutes les entreprises de France. Il est tenu par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). L'immatriculation au RNE est une étape obligatoire pour toute entreprise.
Pour les SCI "Les Lierres", les dates d'immatriculation au RNE varient également. Une structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 25/06/2009, avec une mise à jour le 19/05/2024. Une autre est immatriculée depuis le 17/11/2016, et mise à jour le 19/05/2024. Une troisième est immatriculée depuis le 24/12/2010, avec une mise à jour le 19/05/2024. Une autre entité est immatriculée depuis le 03/06/2016, mise à jour le 19/05/2024. Enfin, une structure est immatriculée au RNE depuis le 29/05/1980, avec une mise à jour le 19/05/2024. Ces informations sont consolidées dans l'Extrait RNE, qui est un document officiel permettant de vérifier l'existence juridique et les principales caractéristiques d'une entreprise.
Détails de l'Extrait RNE et ses Composantes
L'Extrait RNE d'une SCI "Les Lierres" comprend plusieurs informations cruciales pour l'identification et la compréhension de la structure :
- Dénomination : Le nom officiel de la société.
- SIREN : Le Système d'Identification du Répertoire des Entreprises, un numéro unique attribué à chaque entreprise en France.
- SIRET du siège social : Le Système d'Identification du Répertoire des Établissements, identifiant le siège social de la société.
- N° TVA Intracommunautaire : Un numéro d'identification fiscale pour les transactions au sein de l'Union Européenne.
- N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Ce numéro est essentiel pour les activités d'import/export.
Activité Principale (NAF/APE)
L'activité principale d'une entreprise est définie par le code NAF (Nomenclature d'Activités Française) ou APE (Activité Principale Exercée). Ce code est attribué par l'Insee et permet de classer l'entreprise selon son secteur d'activité principal. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Cette évolution de la nomenclature reflète l'adaptation constante aux dynamiques économiques et sectorielles. Il est possible d'en savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee. Pour une SCI, cette activité est généralement liée à la gestion ou la location de biens immobiliers.
Adresse Postale et Forme Juridique
L'adresse postale correspond au siège social de la SCI. La forme juridique d'une telle entité est généralement celle d'une Société Civile Immobilière, mais il est important de noter que d'autres formes juridiques peuvent exister. La date de création de la société et la date de création de l'établissement sont également des informations essentielles qui fournissent un historique de l'entité.
Effectif Salarié et Catégorie d'Entreprise
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Pour les SCI "Les Lierres", il est souvent observé une "unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée)". Cela indique que la SCI ne compte pas de salariés directs, ce qui est courant pour ce type de structure dont la gestion est souvent assurée par ses associés.
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Pour les SCI "Les Lierres", cette information est souvent non renseignée, ce qui est cohérent avec leur nature de structures généralement de petite taille ou familiales.
Convention(s) Collective(s) et Capital Social
Les conventions collectives applicables à la SCI sont également mentionnées, bien que souvent non renseignées pour ce type de structure, n'ayant pas de salariés directs.
Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Cette flexibilité ou rigidité du capital social impacte directement les procédures de modification statutaire et la gestion financière de la SCI.
Clôture de l'Exercice Comptable et Fin de la Personne Morale
La date de clôture de l'exercice comptable est une information financière importante, même si elle est souvent non renseignée dans les extraits RNE synthétiques. La date de fin de la personne morale indique la date de dissolution ou de radiation de la société, si applicable.
Dirigeants, Annonces et Observations
L'Extrait RNE permet également de consulter la liste des dirigeants de la SCI, ce qui est crucial pour identifier les personnes responsables de sa gestion. Les annonces BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise. Ces annonces couvrent diverses opérations telles que les procédures collectives, les ventes, les créations, les modifications, les radiations et le dépôt des comptes. Elles garantissent une transparence des événements majeurs de la vie d'une entreprise.
Établissements de la Structure
Il est important de noter que plusieurs structures "Les Lierres" peuvent posséder un ou plusieurs établissements. Par exemple, une structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Une autre structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Une autre encore possède 3 établissements dont 1 est en activité. Ces informations détaillent la répartition géographique des activités de la SCI et peuvent indiquer une diversification de son patrimoine immobilier. Les sources pour ces informations incluent l'Insee et le VIES (VAT Information Exchange System). L'Avis de situation Insee de chaque établissement peut être téléchargé pour obtenir des détails spécifiques.
Mise à Jour des Informations et Sources
La régularité des mises à jour des informations est primordiale pour garantir l'exactitude des données publiques. Les dates de mise à jour indiquent la fraîcheur des renseignements disponibles. Les sources utilisées pour collecter ces informations sont variées et fiables :
- INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Économiques.
- VIES : VAT Information Exchange System, pour les informations relatives à la TVA.
- Douanes : Direction Générale des Douanes, pour les numéros EORI.
- INPI : Institut National de la Propriété Industrielle.
Ces sources garantissent la crédibilité et la fiabilité des données présentées, permettant ainsi une analyse précise du statut de chaque SCI "Les Lierres". La vérification régulière de ces informations est essentielle pour toute personne ou entité interagissant avec ces structures.