Tout sur les semences certifiées, la réglementation et le rôle de l'agriculture moderne

La question des semences est aussi vieille que l'agriculture elle-même. Les premières utilisations remontent à il y a 10 000 ans. Lors de la récolte, l’agriculteur mettait de côté une partie des grains pour les semer l’année suivante. Ces grains étaient sélectionnés en fonction de critères agronomiques (résistance, enveloppe, grosseur…). Une biodiversité domestique est apparue en fonction des migrations d'agriculteurs au fil des millénaires. Ils ont en effet acclimaté leurs semences aux différentes zones qu’ils ont occupées. Cependant, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les variétés cultivées ont considérablement évolué, que ce soit au niveau de leur rendement ou de leurs caractéristiques « technologiques » (qualité d’huile, panification du blé tendre, taux de protéines…). Ces évolutions sont la résultante d’une politique de l’État visant la modernisation de l’agriculture d’après-guerre.

L'évolution des objectifs de sélection

Depuis les années 2000, l’ambition est de s’orienter vers une combinaison de caractéristiques alliant performance agronomique et performance environnementale (résistance aux maladies, réduction des fertilisants, résilience face aux aléas climatiques). Dans un passé récent, cela a permis de lutter efficacement contre la « rouille du blé » ou contre la rhizomanie de la betterave. Ces nouvelles variétés ne seraient probablement pas arrivées aussi vite à disposition des agriculteurs si le marché était totalement libre de règles d’inscription. La création d'une nouvelle variété nécessite environ 10 ans de recherche et de développement, et même jusqu'à 20 ans pour les espèces pérennes de type vigne ou plantes fruitières.

Le système de protection des obtentions végétales (COV)

À l’image des droits d’auteur dans le domaine de la création musicale, la création variétale fait l’objet d’une protection intellectuelle. C'est pourquoi il a été mis en place un système international de protection des obtentions végétales : le système de Certificat d'obtention végétale (COV). Le système de COV interdit à quiconque la production et la commercialisation des semences d'une variété protégée sans l’accord express de son propriétaire. Les COV ont une durée maximale de 25 ans ou de 30 ans selon les espèces.

Tout d’abord, l’inscription d’une variété au catalogue officiel n’implique pas un droit de propriété intellectuelle. Pour obtenir ce dernier, il faut faire une démarche spécifique auprès d’un office européen pour obtenir un Certificat d’obtention végétale (COV). Le COV protège de l’utilisation de la variété par un tiers, sans rétribution au profit de l’obtenteur. La France est à l’origine de l’Union pour la Protection des Obtentions Végétales, abrégée UPOV, qui est une organisation intergouvernementale créée à Paris lors d’une conférence diplomatique le 2 décembre 1961 ayant abouti à une « Convention internationale pour la protection des obtentions végétales ». Le 28 novembre 2011, l’Assemblée nationale a voté la loi transcrivant en droit français la Convention UPOV de 1991.

COV vs Brevets

Ces Certificats d’Obtention Végétale ont été créés pour éviter les problèmes posés par les brevets dans les pays où les espèces végétales sont brevetables, comme aux États-Unis, au Japon ou en Australie. Le COV contrairement au brevet autorise le libre usage de la variété protégée pour créer de nouvelles variétés. C’est ce que l’on appelle l’ « exception du sélectionneur ». La France et l’Union européenne sont fermement attachées au principe de libre accès au vivier de biodiversité que constituent les ressources génétiques.

Les types de semences et leurs spécificités

Il existe plusieurs types de semences :

• Les semences hybrides : Elles ont été créées par croisement entre espèces aux caractéristiques intéressantes. Par exemple, une orange bien sucrée mais de petite taille va être croisée avec une autre de taille intéressante mais peu goûteuse. Ce croisement va donner une grosse orange sucrée. L’effet hybride est plus marqué et ainsi exploité en grande culture chez les plantes allogames comme le maïs, le tournesol ou le colza, ayant un mode de reproduction basé sur la fécondation croisée entre deux plantes distinctes. Parmi les légumes, des espèces comme la tomate, le piment et le chou-fleur présentent une large part d’hybrides au catalogue officiel. L’inconvénient de ce type de semences est qu’elles sont non reproductibles. Vous devez donc racheter des semences à chaque fois que vous souhaitez semer.
• Les semences OGM : Ces semences ont été modifiées non naturellement, il ne s’agit pas de simples crues comme pour les semences hybrides. Des scientifiques travaillent sur le gène de la semence pour en améliorer les performances. Seuls les végétaux ayant reçu un gène étranger sont marqués comme OGM. Les autres transformations génétiques n’entrent pas dans le champ d’application des directives européennes et ne sont donc pas identifiées.
• Les semences non hybrides (reproductibles) : Ces semences viennent de végétaux non génétiquement appauvris. Elles n’assurent pas une homogénéité des récoltes (qualité, taille, forme, poids…), la rentabilité est donc moins assurée qu’avec des semences hybrides. L’intérêt est qu’on peut récupérer les graines de la récolte précédente pour les replanter à la suivante.

Le cadre réglementaire français et européen

Le système de contrôle français des semences et plants est l’un des plus aboutis et rigoureux. La mise en place de la certification et de son contrôle résulte d’un besoin de semences et plants avec une qualité minimale constante pour l’agriculture. La mission de contrôle et de certification des semences et plants est confiée par l’État à l’interprofession des semences et plants et assurée par un service technique dédié, la Direction de la Qualité et du Contrôle Officiel (SOC-France) placé sous l’autorité d’un fonctionnaire.

Les règles établies par l’État constituent la base juridique sur laquelle la Direction de la Qualité et du Contrôle Officiel s’appuie pour réaliser ses contrôles. Pour pouvoir être commercialisés en France et dans tout pays de l’Union européenne, les semences et plants produits doivent répondre à des exigences réglementaires définies dans des directives de commercialisation.

Les critères de certification

La certification repose sur trois piliers :

1. La certification variétale : elle couvre l’identité et la pureté variétales ; elle est basée sur le contrôle de la filiation des semences.
2. La certification technologique : elle garantit la pureté spécifique et la faculté germinative des semences.
3. La certification sanitaire : elle garantit l’absence ou la présence la plus faible possible d’organismes nuisibles.

Pour les espèces potagères, la certification n’est pas obligatoire, mais les semences doivent être conformes à des règles et normes qui font l’objet de contrôles a posteriori. Dans tous les cas, la réglementation concernant les semences ne restreint en aucun cas la valorisation commerciale des produits qui en sont issus à des fins de consommation (fruits, légumes, céréales).

Semences certifiées ou semences de ferme ?

La question taraude bon nombre d’agriculteurs lors des semis du blé tendre. « La première raison pour laquelle les agriculteurs choisissent les semences de ferme, est économique », annonce Sylvain Ducroquet, président du syndicat des trieurs à façon français (Staff). Avec des semences fermières, l’agriculteur peut espérer économiser jusqu’à 30 % par rapport aux prix des semences certifiées.

Le coût de la recherche et les garanties

Si cet écart est important, « c’est parce que la recherche variétale n’est pas financée de la même manière dans les deux systèmes », estime Thierry Momont, président de la section céréales du Gnis. Le prix d’achat des semences certifiées intègre des royalties reversées aux obtenteurs. Le surcoût lié aux semences certifiées comprend aussi le fait qu’elles sont livrées « clé en main ».

Le président du Staff souligne toutefois que les trieurs à façon offrent une prestation sur-mesure. « Nous ajoutons au fongicide de base un insecticide contre la mouche grise uniquement si le besoin s’en fait sentir. » A contrario, les semenciers gèrent un risque collectif en utilisant des traitements haut de gamme par précaution. « Nos garanties doivent être valables quelles que soient les pressions maladies ou ravageurs », explique Thierry Momont.

Traçabilité et aspects techniques

La traçabilité est un élément majeur de la production des semences ou plants. Elle est basée sur des enregistrements réalisés tout au long du processus de production. Tout lot de semences ou plants est étiqueté avec des mentions réglementaires pour identifier précisément les caractéristiques du produit (espèce, variété, N° de lot, pays de production). Pour les semences certifiées, c’est une étiquette officielle de certification fournie par la Direction de la Qualité et du Contrôle Officiel qui est apposée sur chaque emballage du lot.

La gestion de la faculté germinative

Les semences certifiées répondent à un cahier des charges précis : leur seuil minimal de faculté germinative est fixé à 85 % pour les céréales à paille. En pratique, elle est souvent supérieure à 90, voire 95 %.

« Lorsque le grain est de mauvaise qualité, il faut savoir renoncer aux semences de ferme », conseillent les experts. Il est important d’effectuer un test de germination, qui indique le pourcentage de germination des grains. Il peut être fait chez soi : « Il suffit de lever la dormance en passant les graines au réfrigérateur et d’en semer une centaine dans une jardinière », explique Vincent Moulin, conseiller à la FDgeda du Cher.

Le catalogue officiel et les variétés de conservation

Le ministère chargé de l’agriculture tient un registre recensant toutes les variétés et espèces de semences pouvant être commercialisées en France. Ce catalogue est en évolution permanente. Il y a environ 9 000 variétés et 190 espèces. Pour les variétés dites « de conservation », qui correspondent à des variétés de plantes naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d’érosion génétique, il y a des dispositifs particuliers permettant l’inscription, la production et la commercialisation. Cela permet l’utilisation durable de ces ressources génétiques.

Il est tout à fait possible de ré-utiliser pour son propre usage les semences issues de sa propre production. Ces semences de ferme sont le résultat de la multiplication de semences par un agriculteur sur son exploitation. Soit la variété fait l’objet d’un COV et relève d’espèces pour lesquelles un dispositif prévoit une rétribution de l’obtenteur. C’est le cas de la plupart des espèces agricoles (blé, orge, pommes de terre…). La rémunération versée à l'obtenteur est d'un montant moindre que si les semences avaient été achetées dans un magasin.

Enjeux économiques et perspectives

Premier intrant de l’agriculture, les semences représentent un enjeu économique fort. La France est le premier producteur mondial de semences potagères commercialisées. La valeur mondiale du marché est estimée à 58 milliards de dollars américains pour 47 milliards de dollars commercialisés. Il est produit chaque année 1 300 000 tonnes de semences sur 330 000 ha de culture.

À l’heure où les questions liées à l’environnement, à la sécurité alimentaire et à l’éthique préoccupent consommateurs, citoyens, industriels et agriculteurs, le système de certification français contribue à la réussite des cultures, à répondre aux besoins de qualité des productions et des produits agricoles et à limiter la diffusion de maladies et ravageurs des végétaux. La réglementation communautaire de l’agriculture biologique impose aux producteurs bio d’utiliser des semences produites selon les conditions de l’agriculture biologique, renforçant ainsi la nécessité d'une traçabilité irréprochable sur l'ensemble du territoire européen.

tags: #semences #certifiees #chambre #agri