La Société d'Horticulture de la Mayenne représente une entité enregistrée dont les informations administratives et légales sont accessibles via plusieurs référentiels publics. Cet article a pour vocation de détailler les caractéristiques de cette structure, en s'appuyant sur les données officielles concernant son identification, ses activités, son organisation structurelle et son engagement dans l'économie sociale et solidaire. Comprendre ces éléments permet d'appréhender le cadre dans lequel évolue la Société d'Horticulture de la Mayenne et la manière dont elle est répertoriée par les autorités nationales.
Identification Administrative et Légale de la Société d'Horticulture de la Mayenne
L'identité d'une structure comme la Société d'Horticulture de la Mayenne est définie par un ensemble de numéros et d'enregistrements officiels qui attestent de son existence et de sa conformité. Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics, tels que la base Sirene, le Registre National des Entreprises (RNE), ou encore le Répertoire National des Associations (RNA). Cette inscription garantit la transparence et la traçabilité des informations relatives à ces entités.
Inscription et Référencement Publics
La Société d'Horticulture de la Mayenne est une structure inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, et ce, depuis le 4 février 2007. Cette date marque son enregistrement initial dans ce répertoire essentiel qui agrège les données sur les entreprises et les établissements en France. La mise à jour la plus récente de cette inscription a été effectuée le 6 décembre 2025, attestant de la vitalité et de la conformité continue des informations relatives à l'association.
Pour faciliter son identification et ses interactions avec différentes administrations, la structure dispose de plusieurs identifiants. Parmi eux figurent le SIREN, qui est un numéro unique attribué à l'association en tant qu'unité légale, et le SIRET du siège social, qui identifie de manière unique son établissement principal. Lorsque des activités commerciales ou internationales sont envisagées, le Numéro de TVA Intracommunautaire et le N° EORI (Economic Operator Registration and Identification) sont également des identifiants cruciaux. Le numéro EORI est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières, ce qui est particulièrement pertinent pour toute entité impliquée dans des échanges de biens ou de services au-delà des frontières nationales, même si pour une société d'horticulture son application peut être plus spécifique (importation de graines, de matériel spécialisé, etc.).
Les informations concernant la Société d'Horticulture de la Mayenne proviennent de sources fiables et officielles, assurant leur crédibilité et leur pertinence. Ces sources incluent l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), qui est la référence pour les données démographiques et économiques, le VAT Information Exchange System (VIES) pour les numéros de TVA intracommunautaires, la Direction Générale des Douanes pour les identifiants EORI, et la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) pour les informations légales et administratives. Ces multiples sources garantissent une vision complète et multi-facettes de l'entité.
Forme Juridique et Catégorie d'Entreprise
En termes de forme juridique, l'association est répertoriée comme une entité non commerciale, ce qui est caractéristique des associations régies par la loi de 1901. La date de création de l'association, bien que non spécifiquement détaillée pour l'entité globale dans les informations fournies, est un élément fondamental pour situer son ancienneté et son parcours.
La variable de la catégorie d'entreprise, calculée par l'Insee, apporte des éclaircissements sur la taille et la nature de l'entité d'un point de vue statistique. Cependant, pour la Société d'Horticulture de la Mayenne, cette donnée est "Non renseignée". Il est important de noter que lorsque l'unité légale appartient à un groupe, cette donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. De plus, cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives, ce qui signifie qu'elle ne sert pas à déterminer des obligations légales ou fiscales, mais plutôt à des analyses économiques globales.
Activité et Cadre Opérationnel
L'activité principale d'une association définit sa raison d'être et les services qu'elle offre. Pour la Société d'Horticulture de la Mayenne, cette activité est classifiée selon la Nomenclature d'Activités Française (NAF) et le code Activité Principale Exercée (APE). Ces codes sont essentiels pour la classification statistique des entités économiques et pour comprendre leur positionnement sectoriel.
Définition des Activités (NAF/APE)
L'activité principale de l’association est désignée par un code NAF/APE spécifique. En ce qui concerne l'établissement en activité de la Société d'Horticulture de la Mayenne, son domaine d’activité est précisément identifié comme "autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99z)". Cette classification englobe typiquement les associations à but non lucratif qui regroupent des membres autour d'un intérêt commun, comme c'est le cas pour les sociétés d'horticulture qui fédèrent les passionnés de jardinage et de botanique.
Il est également pertinent de considérer le Code NAF 2025, une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Ce nouveau code, qui sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Cette transition est mise en place pour affiner la classification des activités économiques et s'adapter aux évolutions du marché du travail et des services. Pour en savoir plus sur la nomenclature NAF 2025, il est recommandé de consulter le site de l’Insee, qui fournit des détails exhaustifs sur cette réforme et ses implications pour les différentes structures. La connaissance de ces codes est cruciale pour les statistiques nationales et la compréhension sectorielle.
Structure d'Effectifs et Conventions Collectives
L'effectif salarié est une variable clé pour caractériser la structure d'une entité. Pour la Société d'Horticulture de la Mayenne, l'information disponible indique qu'il s'agit d'une "Unité non employeuse". Cela signifie qu'il n'y a pas eu de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31 décembre de l'année en question. L'effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Cette absence de salariés suggère que l'association fonctionne probablement sur la base du bénévolat, ce qui est courant pour de nombreuses organisations à adhésion volontaire.
Concernant les conventions collectives, l'information est "Non renseignée" pour l'association comme pour ses établissements. Cela est cohérent avec le statut d'unité non employeuse, car une convention collective s'applique généralement aux relations entre employeurs et salariés. L'absence de salarié rend donc la mention d'une convention collective superflue dans ce contexte.
Les Établissements de la Société d'Horticulture de la Mayenne
Une association, bien qu'étant une unité légale unique, peut opérer à travers plusieurs établissements. Ces derniers représentent les lieux distincts où l'association exerce ou a exercé son activité. La Société d'Horticulture de la Mayenne illustre cette réalité organisationnelle.
Vue d'Ensemble et Distinction
La structure possède 2 établissements, et il est précisé qu'un seul d'entre eux est actuellement en activité. Il est fondamental de bien distinguer la fiche résumé de l’association de ses fiches d’établissements. La fiche de l'association offre une vue globale de l'entité légale, tandis que chaque fiche d'établissement fournit des détails spécifiques à un lieu d'activité particulier, comme son adresse, sa date de création et son activité principale spécifique. Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Cette distinction est importante pour la gestion administrative et la compréhension de l'empreinte opérationnelle de l'association.
Le Siège Social à Laval
L'établissement principal et actuellement en activité est le siège social de la Société d'Horticulture de la Mayenne, situé à LAVAL. Cet établissement, immatriculé sous le SIRET 529 827 701 00028, est en activité et a été créé le 5 juin 2019, ce qui représente une période de 7 ans d'existence en tant qu'établissement distinct. Il est désigné comme le siège social de l’association SOCIETE D HORTICULTURE DE LA MAYENNE, laquelle possède 1 autre(s) établissement(s) dont le statut n'est pas actif.
L'activité principale de cet établissement est également classifiée selon le code NAF/APE, correspondant à "autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99z)". Comme mentionné précédemment, le code NAF 2025 de l'établissement, issu de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee, sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur, offrant une perspective sur les futures évolutions de sa classification statistique.
Pour attester de son existence et de sa conformité, l'établissement dispose de justificatif(s) d’existence, notamment un avis de situation Insee de cet établissement, téléchargeable pour toute vérification administrative. Cette information a été mise à jour le 15 mai 2026, soulignant l'actualité des données. Les sources principales pour ces détails sont l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee) et le VAT Information Exchange System (VIES), garantissant la fiabilité des informations.
Engagement Social et Solidaire
Au-delà de ses aspects administratifs et opérationnels, la Société d'Horticulture de la Mayenne s'inscrit également dans un cadre plus large d'engagement sociétal. Cet engagement est matérialisé par son appartenance à l'Économie Sociale et Solidaire (ESS).
Qualités, Labels et Certificats
La structure appartient au champ de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Cette qualité est une reconnaissance de son mode de fonctionnement et de ses finalités qui placent l'humain et l'intérêt collectif au cœur de son projet. Les organisations de l'ESS se caractérisent par un modèle économique où la recherche de la performance sociale et environnementale prévaut sur la seule maximisation du profit. Elles adoptent des principes de gestion démocratique et participative, réinvestissent la majorité de leurs bénéfices dans le développement de leurs activités, et contribuent au développement local.
Pour une société d'horticulture, l'appartenance à l'ESS signifie probablement qu'elle s'engage non seulement dans la promotion de l'horticulture, mais aussi dans des actions d'éducation populaire, de lien social, de préservation de la biodiversité, ou de développement durable, au profit de la communauté locale ou d'un public plus large. Ces actions peuvent inclure l'organisation d'ateliers, de conférences, la gestion de jardins partagés ou pédagogiques, ou encore la participation à des initiatives de végétalisation urbaine. L'information concernant cette appartenance à l'ESS a été mise à jour le 14 mai 2026, attestant de son statut actuel.
Sources d'Information et Mises à Jour
La fiabilité des informations présentées repose sur la rigueur des sources utilisées et la régularité des mises à jour. Les données concernant la Société d'Horticulture de la Mayenne proviennent de plusieurs institutions publiques et systèmes d'information, chacun ayant un rôle spécifique dans la collecte et la diffusion des données officielles.
Les principales sources incluent l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), l'organisme central pour les statistiques et les nomenclatures en France, qui fournit des informations essentielles sur les entreprises et les associations, y compris leur identification, leur activité et leurs caractéristiques structurelles. Le VAT Information Exchange System (VIES) est le système qui permet de valider les numéros d'identification TVA des opérateurs économiques au sein de l'Union européenne, essentiel pour les transactions transfrontalières. La Direction Générale des Douanes est responsable des informations relatives au numéro EORI, indispensable pour les opérateurs économiques impliqués dans les procédures douanières. Enfin, la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) joue un rôle crucial dans la diffusion de l'information légale et administrative aux citoyens et aux professionnels.
Les dates de mise à jour indiquées pour les différentes sections (le 06/12/2025 pour l'inscription Insee globale, le 14/05/2026 pour l'appartenance à l'ESS, et le 15/05/2026 pour l'avis de situation Insee de l'établissement) témoignent d'un processus continu d'actualisation des données. Cette régularité est indispensable pour garantir que les informations sont pertinentes et conformes à la situation actuelle de la Société d'Horticulture de la Mayenne, permettant ainsi une compréhension précise et à jour de son profil administratif et opérationnel. La consultation de ces sources permet d'obtenir des données certifiées et fiables pour toute démarche administrative, de recherche ou de partenariat.