Depuis le 1er janvier 2024, une avancée majeure dans la gestion de nos déchets a été mise en œuvre. Conformément au droit européen et à la loi anti-gaspillage de 2020, le tri des biodéchets a été généralisé, s'appliquant désormais à tous les professionnels et particuliers. Cette mesure représente un tournant essentiel dans notre démarche vers une économie plus circulaire et une meilleure gestion de nos ressources. Le Gouvernement s'est activement engagé à accompagner les collectivités et les professionnels dans cette transition cruciale, en les soutenant dans la mise en place de solutions de tri des biodéchets. Plus spécifiquement pour les collectivités, qui ont la charge de proposer des solutions de tri à nos citoyens, l’État a mobilisé depuis plusieurs années des soutiens financiers, techniques et en matière de communication. L'année 2025 verra d'ailleurs la mise à disposition de nouveaux outils pour faciliter cette mission.
Comprendre les Biodéchets : Définition et Types
Pour bien appréhender cette obligation, il est primordial de définir ce que l'on entend par "biodéchet". L’article L. 541-1-1 du code de l’environnement fournit une définition précise et exhaustive : les biodéchets sont « Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires. »
En pratique, cette définition se traduit par deux grandes catégories de déchets à traiter spécifiquement :
- Les déchets verts : Cette catégorie englobe les tontes de pelouse et le fauchage, les feuilles mortes, les tailles d’arbustes, les haies et les brindilles. Elle inclut également les déchets ligneux issus de l’élagage et de l’abattage d’arbres et de haies, qui, par leur nature organique, peuvent être valorisés.
- Les déchets alimentaires : Il s'agit des restes de repas ou de préparation de repas, ainsi que des produits périmés non consommés. Ces éléments, souvent jetés avec les ordures ménagères résiduelles, représentent une part significative du volume total de nos déchets.
Pourquoi Trier les Biodéchets ? Les Multiples Bénéfices
Le tri à la source des biodéchets n'est pas une simple contrainte administrative ; il présente de nombreux bénéfices essentiels pour l'environnement, l'énergie et l'agriculture. À ce jour, les biodéchets représentent encore un tiers des déchets non triés des Français, soulignant l'urgence et l'importance de cette nouvelle obligation.
Premièrement, le tri des biodéchets permet de réduire considérablement le bilan carbone du secteur des déchets. En détournant ces matières organiques des incinérateurs et des sites d'enfouissement, on diminue la quantité de déchets stockés et brûlés, ce qui a un impact direct sur les émissions de gaz à effet de serre.
Deuxièmement, la valorisation des biodéchets offre une opportunité précieuse de produire du biogaz. Ce gaz renouvelable peut être soit destiné à un usage local, contribuant ainsi à l'autonomie énergétique des territoires, soit réinjecté dans le réseau de gaz naturel, diversifiant et décarbonant notre approvisionnement énergétique.
Enfin, le processus de compostage ou de méthanisation des biodéchets permet de fournir aux agriculteurs ou gestionnaires d'espaces verts des engrais organiques de haute qualité. Cette matière fertilisante naturelle améliore la qualité agronomique des sols, favorisant une agriculture plus durable et réduisant le recours aux intrants chimiques. Dans tous les cas, en réduisant la quantité des ordures ménagères résiduelles produites sur votre territoire, le tri à la source des biodéchets permet de mieux gérer vos déchets et de rationaliser les coûts associés à leur traitement.
L'Obligation de Tri à la Source : Le Rôle Central des Collectivités Locales
La loi anti-gaspillage adoptée en février 2020 a fixé l'obligation du tri à la source de ces biodéchets au plus tard le 1er janvier 2024. C’est la collectivité disposant de la compétence « collecte des déchets », sur un territoire, à laquelle il revient d’organiser la mise en place de ce tri à la source des biodéchets pour les citoyens, en lien étroit avec les maires des communes concernées. Le fait que l’ensemble des collectivités aient connaissance de ce sujet et puissent coordonner leur communication et leur action auprès des citoyens peut en faciliter grandement la mise en œuvre.
Cette nouvelle obligation constitue une véritable opportunité pour les territoires, tant sur le plan environnemental que sur les plans énergétique ou agricole. Selon les situations locales, elle peut ainsi permettre une valorisation de la matière organique à travers la production de compost qui pourra améliorer la qualité agronomique des sols. Si les biodéchets sont destinés à la méthanisation, ils permettront également de produire du biogaz qui peut être soit destiné à un usage local, soit réinjecté dans le réseau de gaz naturel. L’État, conscient de ces défis, accompagne les collectivités, notamment à travers l'appui financier du Fonds vert du Gouvernement.
Solutions de Tri et de Valorisation des Biodéchets pour les Ménages
Les solutions de tri des biodéchets pour les ménages et leurs débouchés peuvent être scindées en deux grandes catégories principales : la collecte séparée et la gestion de proximité.
Gestion de Proximité : Le Compostage Individuel et Collectif
La gestion de proximité implique que les usagers assurent eux-mêmes le traitement de leurs biodéchets. Ils les rassemblent dans des composteurs individuels ou collectifs. La mise en place du compostage de proximité requiert, d’une part, peu d’infrastructures lourdes, ce qui en fait une solution flexible et adaptable à divers contextes. D’autre part, elle implique de mettre à disposition des usagers du matériel de tri - dans la mesure du possible gratuitement - et de mobiliser des moyens humains dédiés. Il est en effet crucial de s’assurer de la bonne prise en main des composteurs individuels et de l’entretien régulier des composteurs collectifs, éléments garants de l'efficacité du système.
Conformément à l’arrêté du 9 avril 2018 relatif au compostage de proximité, il est notamment nécessaire que la quantité des déchets de cuisine et de table ne dépasse pas une tonne par semaine. Une personne doit impérativement être formée aux règles de bonnes pratiques du « compostage de proximité » dit « partagé », et veiller à leur respect scrupuleux. Cette personne doit également s'assurer de prévenir tout risque de contamination et sensibiliser les apporteurs de déchets de cuisine et de table à cette prévention. Une attention particulière est portée à la bonne montée en température du tas en cours de compostage, avec des relevés réguliers de température pour garantir un processus optimal.
Il se peut également que les collectivités doivent créer une filière de valorisation du compost réalisé. Ainsi, certaines communes organisent des distributions de terreau à leurs habitants, ou peuvent parfois le distribuer à des agriculteurs ou des pépiniéristes locaux, créant un cercle vertueux local.
Le compostage est en plein essor, et pour cause : il s’agit d’un geste écologique incontournable pour réduire nos déchets organiques. Le prix des composteurs représente parfois un obstacle au compostage à la maison. Cependant, de nombreuses collectivités, suite à l’obligation de trier ses biodéchets à partir du 1er janvier 2024, mettent en place des solutions pour faciliter la transition, dont la distribution de composteurs individuels, voire gratuits. Les mairies proposent des composteurs gratuits pour encourager le compostage des déchets alimentaires tout en réduisant les volumes de déchets collectés.
Pour obtenir un composteur gratuit ou bénéficier d'une aide, il convient de se renseigner auprès de sa mairie. De nombreuses collectivités organisent des campagnes de distribution ou des sessions d’information sur le compostage individuel. Ces composteurs gratuits peuvent être récupérés en mairie, dans des points de collecte locaux ou lors d’événements organisés par les collectivités. Il peut s’agir de composteurs classiques, comme des bacs composteurs en plastique ou en bois, pour les personnes ayant un jardin, ou des lombricomposteurs pour les personnes vivant en appartement. Si votre mairie ne distribue pas encore de composteurs gratuits, elle peut tout de même vous proposer une aide financière pour l’achat d’un composteur individuel. Certaines collectivités subventionnent, intégralement ou partiellement, l’achat de composteurs.
Le montant de la subvention et les démarches pour acquérir un composteur gratuitement ou obtenir un remboursement partiel varient d’une agglomération à l’autre. Certaines municipalités offrent des composteurs individuels en plastique recyclé sans frais, tandis que d’autres autorisent le choix du modèle et remboursent une partie de l’achat.
Voici quelques exemples concrets de dispositifs mis en place par les collectivités :
- Métropole Nice Côte d’Azur : Mise à disposition d’un composteur en plastique recyclé en échange d’une contribution à hauteur de 17,50 €. La remise du composteur s’accompagne d’une séance de formation de 20 minutes et d'un guide de compostage.
- Ville de Clermont-Ferrand : Mise à disposition de composteurs collectifs ou individuels pour les résidents en maison avec jardin.
- Métropole Européenne de Lille : Remboursement à hauteur de 50% du montant du composteur, plafonné à 50€.
- Ville de Toulouse : Trois modèles de composteurs en bois sont proposés contre une participation financière : 15 euros pour les plus petits modèles de 300 L ou 400 L et 25 euros pour le grand modèle de 600 L. La mairie de Toulouse propose également des programmes de formation dédiés.
- Ville de Bordeaux : Bordeaux Métropole met à disposition des composteurs individuels en plastique (polyéthylène 100 % recyclé et recyclable), d’une capacité de 400 litres, avec une subvention de 30€ pour leur achat.
- Métropole de Lyon : Distribution gratuite de composteurs individuels pour les habitants de maisons avec jardin.
- Saint-Etienne Métropole : Subvention définie chaque année entre 30€ et 50€ selon l’équipement. Les habitants possédant un jardin peuvent faire leur demande de composteur, fourni gratuitement par la collectivité (déploiement progressif).
- Nantes Métropole : Subvention jusqu’à 30 € pour l’achat d’un composteur, et 40 € pour un lombricomposteur.
Les municipalités proposent souvent des composteurs gratuits pour encourager le compostage domestique. Ces initiatives visent à démocratiser la pratique du compostage en fournissant aux résidents les outils nécessaires pour démarrer. De plus, certains programmes de subvention couvrent non seulement le coût initial du composteur, mais aussi les accessoires essentiels tels que les bio-seaux, les activateurs de compost, ou même les vers pour le lombricompostage. Des collectes de deux collectivités, Tassin-la-Demi-Lune et Sainte-Foy-lès-Lyon, ont organisé des distributions gratuites de lombricomposteurs Ceercle à leurs habitants. D’autres collectivités soutiennent cette démarche en proposant des subventions pour l’achat de lombricomposteurs Ceercle. Le compostage représente une solution durable et accessible pour la gestion des déchets organiques, quels que soient le lieu de résidence et le style de vie.
Pour choisir le composteur qui vous convient, le premier critère à considérer est l'emplacement disponible. Si vous manquez d'espace extérieur, il existe des modèles conçus pour être placés à l'intérieur, tels que dans une cuisine, une buanderie ou un salon. Pour les balcons ou les terrasses, des options compactes et pratiques sont également disponibles. En revanche, si vous disposez d'un jardin, vous pouvez opter pour des composteurs extérieurs en bois, en plastique, rotatifs ou de type potager. Un autre critère important est le mode de fonctionnement que vous préférez : êtes-vous à l'aise avec le compostage impliquant des vers ? Enfin, assurez-vous de choisir une capacité adaptée à la taille de votre foyer et de votre jardin.
Collecte Séparée : Diversité des Approches
En collecte séparée, les solutions de collecte et de valorisation des biodéchets sont multiples et adaptées à différentes configurations territoriales.
La Collecte en Porte-à-Porte
La collecte séparée en porte-à-porte encourage fortement les résidents à trier correctement leurs biodéchets à la source, améliorant ainsi de manière significative la qualité des matériaux collectés. Les biodéchets triés à la source peuvent ensuite être dirigés vers diverses installations de traitement, telles que le compostage ou la méthanisation, en fonction des infrastructures locales.Cependant, la collecte séparée en porte-à-porte peut être plus coûteuse en raison des besoins en bacs spécifiques, qui doivent être distribués à chaque foyer, et de la logistique complexe nécessaire pour des tournées dédiées. Il peut également être difficile d'obtenir un taux de participation élevé de la part des citoyens, nécessitant alors des efforts de sensibilisation importants et continus pour ancrer ce nouveau geste de tri.
Les Points d'Apport Volontaire
Les points d'apport volontaire offrent aux résidents la flexibilité de déposer leurs biodéchets lorsqu'ils le souhaitent, s'adaptant ainsi à leurs contraintes d'emploi du temps. Cette méthode a l'avantage de réduire les coûts de collecte par rapport à la collecte en porte-à-porte, car elle optimise les tournées et le nombre de bacs individuels nécessaires. La distance entre les points de collecte est une variable importante à considérer pour garantir l'accessibilité aux usagers.L'inconvénient principal réside dans la difficulté à contrôler le tri correct des biodéchets dans les points d'apport volontaire, ce qui peut potentiellement entraîner une contamination des flux. Une sensibilisation et une éducation accrues sont donc nécessaires pour encourager les citoyens à utiliser correctement ces points et à respecter les consignes de tri.
Les Débouchés de la Valorisation
Une fois collectés, les biodéchets sont orientés vers des filières de valorisation spécifiques.
Le Compostage Industriel
Le compostage industriel est une solution efficace permettant de traiter de grandes quantités de biodéchets, ce qui en fait une option particulièrement appropriée pour les zones densément peuplées ou les municipalités de grande taille. Le compost produit, de qualité souvent garantie grâce à des processus contrôlés, peut ensuite être utilisé comme amendement organique, bénéficiant ainsi à l'agriculture et aux espaces verts.Cependant, la mise en place et le fonctionnement d'une installation de compostage industriel peuvent être coûteux, nécessitant des investissements importants. De plus, ces installations requièrent un espace conséquent, ce qui peut représenter un défi majeur, notamment dans les zones urbaines où le foncier est rare et onéreux.En vue d’un compostage industriel, le choix du matériel adapté est essentiel. Les bioseaux ajourés sont utiles, car ils permettent aux usagers de stocker leurs déchets alimentaires sans craindre les odeurs, facilitant ainsi le geste de tri au quotidien. Les bacs à cuve réductrice ont aussi fait leurs preuves, en assurant que les usagers ne mélangent pas déchets verts et biodéchets dans un même bac, garantissant ainsi la pureté du flux. Finalement, les sacs de collecte des biodéchets, comme listés dans l’arrêté du 15 mars 2022, facilitent aussi grandement le processus de traitement et la collecte.
La Méthanisation
La méthanisation est un processus de valorisation qui produit du biogaz. Ce biogaz a de multiples applications : il peut être utilisé pour générer de l'électricité et de la chaleur, ou encore, après épuration, pour alimenter les transports en commun sous forme de bioGNV, contribuant ainsi à la transition énergétique.Cependant, les installations de méthanisation requièrent un investissement initial important en raison de la complexité technologique. De surcroît, la méthanisation nécessite une technologie avancée et une gestion compétente pour garantir une exploitation dans de bonnes conditions de sécurité et d'efficacité.
Stratégie de Déploiement pour les Collectivités : Choisir la Bonne Solution
Pour choisir votre solution de tri et de valorisation des biodéchets pour les ménages, plusieurs éléments sont à prendre en compte. L'avis du 6 décembre 2023 relatif aux solutions techniques applicables pour la mise en place du tri à la source des biodéchets dans le cadre du service public de gestion des déchets offre des critères indicatifs pour guider cette décision.
Les collectivités doivent considérer en premier lieu les équipements et infrastructures existants sur leur territoire ou les territoires avoisinants. La population, sa densité et sa répartition sont également des facteurs déterminants, car une solution adaptée à une zone urbaine dense ne conviendra pas forcément à une zone rurale dispersée. L’étendue de votre territoire et sa typologie (zone urbaine, rurale, littorale ou montagneuse) influenceront fortement les choix techniques et logistiques. Enfin, les filières de sortie des matières valorisées (biogaz et/ou matière fertilisante) disponibles localement ou à proximité devront orienter la décision.
Votre solution globale de tri et de valorisation des biodéchets peut s’articuler autour de plusieurs filières de gestion et de traitement. Il faut parfois déployer, sur une même zone, différents outils de collecte et de valorisation pour parvenir à généraliser le tri et la valorisation de tous les biodéchets.
Tri à la source et valorisation des biodechets - Fondsvert
Avant de se lancer dans la démarche, il est judicieux de réaliser des études préliminaires. Il s'agit d'analyser quelle part de biodéchets contient une poubelle grise (ordures ménagères résiduelles) sur votre territoire, quelles sont les infrastructures à votre disposition ou à proximité, et quel est le degré de sensibilisation de vos usagers à la question des biodéchets.
Une fois vos résultats enregistrés, vous pouvez procéder à des expérimentations à échelle réduite. Vous pouvez notamment proposer des bacs de compost à certains habitants ou professionnels, ou organiser des points d’apport volontaire dans des endroits clés de votre territoire. Ces expérimentations vous permettront de réajuster vos projections, si nécessaire, et de proposer un dispositif adapté aux besoins spécifiques de votre territoire.
Après cette phase de test et d'ajustement, vous pourrez lancer votre action de communication, afin d’informer vos habitants sur les dispositifs en place et les bonnes pratiques de tri. L’intérêt de choisir du matériel adapté est de faciliter le geste de tri pour l’usager et d’assurer une collecte de meilleure qualité, garantissant ainsi le succès de l'initiative à long terme. Libre à vous de décider quels outils vous souhaitez mettre à disposition de votre population et à quelles conditions, du moment qu’ils sont adaptés à votre territoire et qu’ils facilitent le geste de tri.
Communication et Sensibilisation : Clés de la Réussite du Tri des Biodéchets
La réussite du déploiement du tri des biodéchets repose en grande partie sur une communication efficace et une sensibilisation continue des différents acteurs, tant les agents des collectivités que les usagers.
En matière de communication, plusieurs bonnes pratiques sont à noter. Premièrement, il est essentiel d'utiliser tous les réseaux à votre disposition : presse locale, journal de la mairie, interventions en école, vitrines des commerçants, et bien d'autres. L’objectif est de montrer de manière simple et didactique ce qu’est un biodéchet, ce qui est attendu des habitants dans la démarche de tri, et enfin, le fruit concret de leurs efforts (par exemple, un compost de qualité ou la production de biogaz).
Sur le plan de la communication de proximité, des actions telles que le porte-à-porte ou la présence sur des lieux de grande fréquentation, comme les marchés, sont fortement recommandées. Ces approches permettent de pouvoir répondre aux questions précises des administrés et de lever leurs éventuels freins. À ce titre, il est souhaitable de former et de mobiliser des agents dédiés, de véritables « ambassadeurs du tri », afin d’assurer la sensibilisation et la formation des usagers de manière directe et personnalisée.
Concernant la formation des agents de collecte des biodéchets, une préparation préalable aux enjeux du tri des biodéchets est recommandée pour leur permettre de bien appréhender le sujet dans sa globalité. Il s’agit également, sur un plan pratique, de leur donner des instructions claires sur le contenu autorisé et non autorisé dans un bac de biodéchets, afin d'éviter la contamination des flux. Par la suite, les agents doivent pouvoir appréhender la solution dans son intégralité, de la collecte à la valorisation, et bien identifier son intérêt pour le territoire et ses conditions de réussite au long terme.
La sensibilisation des usagers est la clé pour s’assurer du bon fonctionnement de la solution choisie. Vos agents doivent savoir expliquer en des termes clairs et accessibles l’enjeu des biodéchets pour votre collectivité. Ils doivent communiquer les informations relatives aux points de collecte, à la solution de tri, à ce qu’est et ce que n’est pas un biodéchet, ainsi que les bonnes pratiques à adopter. Mais avant tout, vos agents doivent donner l’envie à tous de s’engager. Si les citoyens se sentent impliqués dans le projet, le succès est assuré !
Soutien de l'État et Dispositifs d'Aide
L'État met en place des dispositifs de soutien pour accompagner les collectivités locales et les professionnels dans la mise en œuvre de la généralisation du tri des biodéchets.
Pour les Collectivités Locales
Des soutiens financiers ont été mobilisés depuis 2023 dans le cadre du Fonds vert, un dispositif gouvernemental conçu spécifiquement pour accompagner les collectivités locales dans leur transition écologique. Ce fonds représente une aide précieuse pour financer les investissements nécessaires à l'établissement et à l'amélioration des infrastructures de tri et de valorisation des biodéchets. Pour en savoir plus sur les modalités d'accès à ces aides, les collectivités peuvent consulter le site ecologie.gouv.fr/fonds-vert.
Pour les Professionnels
Les biodéchets sont définis par le Code de l’Environnement comme : « tout déchet de jardin et de parc ainsi que tout déchet alimentaire et de cuisine produits par les ménages, les restaurants, les magasins de vente au détail ainsi que les établissements de production et de transformation de denrées ». Cela inclut donc les déchets de table, mais aussi les ratés de productions, les invendus qui ne peuvent plus être commercialisés, et bien d'autres. Le tri des biodéchets contribue activement à la lutte contre le gaspillage alimentaire.
En interne, les professionnels doivent s’organiser pour que les biodéchets qu’ils produisent soient séparés des autres déchets. Pour en assurer la collecte, le traitement et enfin la valorisation, il est recommandé de se rapprocher de leurs prestataires habituels de gestion des déchets ou d’un prestataire spécialisé dans la collecte des biodéchets. Pour optimiser le tri, il faut mobiliser les équipes autour d’instructions claires, notamment sur le contenu autorisé dans la poubelle des biodéchets et les modalités de collecte. Le prestataire en charge de la collecte des biodéchets pourra apporter l’ensemble des conseils nécessaires à la mise en place de ces procédures. Plusieurs outils existent aussi pour faciliter cette mise en œuvre : sacs adaptés, planning de fréquence des collectes, etc. Avant de s’intéresser au traitement des biodéchets, il s’agit avant tout d’en réduire le volume produit. Il existe différentes méthodes de réduction des biodéchets dans une entreprise, notamment la mise en place d'un système de gestion des stocks efficace pour éviter les achats excessifs en amont.
Aides de l'ADEME pour les Projets de Valorisation
L’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) propose également des aides pour soutenir des projets de valorisation des biodéchets. Pour en bénéficier, les entreprises doivent vérifier automatiquement leur éligibilité à l’aide de leur numéro SIRET et consulter la documentation de l’ADEME pour s’assurer de l’éligibilité de leur projet ou contacter un conseiller. La création d'un compte ADEME est nécessaire pour déposer le dossier. Il est impératif que le projet n'ait pas commencé au moment du dépôt de la demande, qui comprend des informations administratives, une description du projet, ainsi que des détails techniques et financiers. L'ADEME étudie ensuite la demande d'aide.
Les investissements éligibles peuvent inclure, par exemple, des équipements pour la mise en place d’une collecte par mobilité douce des déchets alimentaires (par vélo, vélo à assistance électrique ou tout autre équipement similaire). Sont également éligibles la création de nouvelles plateformes ou l'adaptation d'une installation existante de valorisation des biodéchets, pour recevoir des biodéchets classés Sous-Produits Animaux (SPAN) de catégorie 3 ou 2.
Vendre son Compost : Une Opportunité
Le compost est un produit écologique, efficace et de qualité. Ainsi, si vous vous engagez avec succès dans le compostage individuel ou collectif, vous pourrez effectivement vendre votre production de compost ou de lombricompost. C'est une manière de valoriser pleinement le fruit de vos efforts et de contribuer à une économie circulaire locale.
tags: #subvention #compostage #collectivite