La qualité de vie est une préoccupation essentielle des Mareuillois. Vivre en communauté dans une commune dynamique comme Moreuil implique le respect de règles communes, destinées à préserver la sérénité de chacun et à assurer une cohabitation harmonieuse. Ces règles, souvent issues d'arrêtés municipaux ou préfectoraux, encadrent nos activités quotidiennes, qu'il s'agisse de l'entretien de nos jardins, de la gestion des déchets ou de la lutte contre les nuisances sonores. Comprendre ces dispositifs permet non seulement d'éviter des sanctions, mais aussi de contribuer activement au maintien du « bien vivre » qui caractérise notre ville.
Réglementation des travaux de jardinage et de bricolage
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou la santé de l’homme en raison de la durée, leur répétition ou leur intensité, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, bétonnières, nettoyeurs haute pression, etc., sont strictement encadrés par l'arrêté préfectoral n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019 et l'arrêté municipal 2023-080.
Le bruit est considéré comme excessif (et donc sanctionnable) dès lors qu’il porte « atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité ». Et cela, de jour comme de nuit. Or, il est à la portée de tous, d’adopter des gestes simples, et de respecter quelques règles de savoir vivre.
Au quotidien, il convient de respecter les créneaux horaires suivants lorsque vous souhaitez tondre, bricoler ou toute autre activité pouvant générer du bruit :
- Du lundi au vendredi : de 8h à 12h et de 13h30 à 19h30.
- Les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h.
- Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.
En application de l’arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage, les travaux de bricolage et de jardinage effectués par des particuliers, au moyen d’appareils à moteur générant des bruits, ne sont autorisés qu’aux plages horaires suivantes : les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, et les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
La lutte contre les bruits de comportement
Les principales sources de litiges sont les bruits dits de comportement : les cris d’animaux (aboiements de chiens), les bruits provenant d’appareils de diffusion du son et de musique (radio, télévision, chaîne hifi…), d’appareils ménagers, d’outils de bricolage (perceuses) ou de jardinage (tondeuses à gazon), d’installations fixes (ventilateurs, climatiseurs…), les bruits de talons, de pétards…
De tels bruits sont de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité (art. R.1336-7 du code de la santé publique). La loi a fait du bruit une infraction pénale : tout bruit excessif est répréhensible 24 heures sur 24. Ainsi, toute personne à l’origine d’un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage, par sa durée, sa répétition ou son intensité, peut être poursuivie en justice et encourt une sanction pénale, à savoir : une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 450 € et, le cas échéant, à titre complémentaire, la confiscation de « l’objet du délit » (télévision, tondeuse…).
Veillez à ne pas gêner vos voisins en évitant les bruits de bricolage ou de jardinage, mais aussi les cris d'enfants ou d'animaux, surtout la nuit. Les tapages diurnes et nocturnes sont répréhensibles aussi bien dans l’espace privé que sur le domaine public.
Tapage nocturne : la police calme deux voisins
Gestion des déchets verts et entretien des propriétés
Il est formellement interdit de brûler à l’air libre des déchets verts, nous vous invitons à les déposer en déchetterie. Vous pouvez également les composter. Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune.
Concernant l'entretien des haies, ce désherbage sera réalisé par arrachage ou binage. En période de nidification des oiseaux, il est fortement recommandé aux particuliers de ne pas tailler les haies du 16 mars au 15 août. Il existe aussi une réglementation concernant la hauteur des haies, qui ne doivent pas non plus déborder sur la voie publique. Arbres et haies en bordure de propriété ne doivent pas empêcher de marcher sur un trottoir ou constituer un danger pour la circulation routière.
Civisme et usage de l'espace public
Notre ville doit rester un endroit où il fait bon vivre, où chacun se sente bien et où chacun se respecte. Cela passe par une gestion responsable de nos animaux de compagnie : surveillez vos animaux et ramassez les déjections des chiens. Malgré les dispositifs « toutounet » installés à de nombreux endroits dans notre ville, nous constatons de nombreuses déjections sur les trottoirs. Cela est nuisible pour l’hygiène et l’image de la commune.
L’utilisation de barbecue ou de tout autre dispositif de cuisson sur le domaine public est interdite par arrêté municipal (n°32-2015). De même, la consommation, le port et le transport de boissons alcoolisées sont interdits sur la voie publique lorsqu’ils sont de nature à porter atteinte à l’ordre public, à l’hygiène, à la salubrité publique ou risquant de gêner le passage (arrêté municipal n°50-2012). Enfin, la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels, en particulier au plan d’eau, est interdite. Ces mesures, bien que restrictives, sont le socle d'une vie citoyenne apaisée dans notre commune de Moreuil.