Les beaux jours font leur grand retour, et avec eux, l'envie de s'occuper de son jardin. Pour toutes celles et ceux qui ont un jardin, le week-end est propice au jardinage, qu'il s'agisse de couper les branches mortes, d'arracher les mauvaises herbes ou de passer la tondeuse. Cependant, ces activités, bien que nécessaires, peuvent générer des nuisances sonores, surtout lorsqu'elles sont effectuées à des heures inopportunes. La tranquillité du voisinage est un droit, et la réglementation locale, notamment en Deux-Sèvres, encadre précisément les horaires autorisés pour la tonte de pelouse et autres travaux bruyants. Cet article a pour objectif de vous aider à y voir plus clair sur les règles à respecter pour un jardinage serein et respectueux de tous.
Réglementation des nuisances sonores : Que dit la loi en Deux-Sèvres ?
La tonte de la pelouse est soumise à des horaires bien précis face aux nuisances sonores pouvant porter atteinte à la tranquillité du voisinage. En effet, tout dépend de la réglementation appliquée dans votre département. Les jours et les horaires pendant lesquels vous pouvez tondre votre pelouse sont fixés par arrêté préfectoral.
Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage précise qu'« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ». Cette réglementation concerne la tonte de pelouse et, plus globalement, toutes les activités bruyantes de jardinage et de bricolage.
En Deux-Sèvres, l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2007, complété par l'arrêté préfectoral du 29 juin 2010 concernant l'interdiction de brûlage des déchets verts, encadre spécifiquement ces activités. Il est autorisé d'utiliser tondeuses à gazon ou autres appareils de jardinage à moteurs aux horaires suivants :
- Du lundi au vendredi : de 8h à 12h et de 14h à 19h.
- Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h.
- Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.
Ces horaires ont été précisés dans un décret relatif aux bruits de voisinage en 1988. Cela concerne aussi la taille des haies ou l’utilisation d’une tronçonneuse, nettoyeur à haute-pression, débroussailleuse, etc.
Le rôle des mairies et des préfectures
Depuis une modification en 1990 du Code général des collectivités territoriales, les maires des communes disposent d'un pouvoir de police générale en matière de lutte contre les bruits de voisinage. Ils sont autorisés à prendre un arrêté municipal fixant des créneaux horaires pour la tonte de pelouse. Par ailleurs, il faut savoir que les bruits de voisinage peuvent aussi être réglementés au niveau du département.
Toutefois, il est bon de rappeler que les règles varient d’une commune à l’autre. Les horaires autorisés de tonte de pelouse diffèrent selon les communes et les départements. Certaines municipalités interdisent à leurs administrés de tondre leur gazon les dimanches et jours fériés. Il est donc préférable de vous renseigner en amont auprès de votre mairie. Avant de tondre leur gazon, les propriétaires ont intérêt à vérifier auprès de leur mairie et de leur préfecture, si un arrêté municipal ou préfectoral réglemente la tonte de pelouse dans le périmètre de leur commune.
Le cas des copropriétés
Dans le cadre d'une copropriété, il faut consulter le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits, dont la tonte de pelouse. Les copropriétaires doivent consulter le règlement de copropriété pour savoir si des dispositions particulières sont prévues pour la tonte de pelouse.
Conséquences du non-respect des règles
Un non-respect de la réglementation en vigueur, dans votre commune, peut être considéré comme un trouble anormal du voisinage. La gendarmerie est très régulièrement sollicitée pour des tapages, le plus souvent nocturnes, un désagrément que subissent nombre de gens par la faute de quelques urluberlus manquant incontestablement de savoir-vivre.
Les bruits et tapages troublant la tranquillité d'autrui sont punis d'une amende de 68€ pouvant aller jusqu'à 450€ en cas de condamnation. Le contrevenant peut se voir alors infliger une amende forfaitaire.
Les infractions et les délits | Code de la route
Que faire en cas de nuisances sonores ?
Si vous subissez des nuisances sonores, la première étape est de rechercher une solution amiable avec l'auteur du bruit. Il est recommandé de commencer par des démarches à l'amiable. Une démarche amiable avec le responsable des désordres permet le plus souvent de remédier rapidement au problème rencontré.
Si ce dernier persiste, il est conseillé d’aller en mairie ou en préfecture vérifier s’il existe un arrêté municipal ou préfectoral réglementant les horaires de tonte. Dans le cadre d’une copropriété, il faut consulter le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits, dont la tonte de pelouse.
En cas de non-réponse ou si les nuisances continuent, le mieux est de renvoyer une nouvelle lettre, mais cette fois-ci en recommandé avec accusé de réception (AR). À savoir : il est possible de saisir, dans le cadre d’une démarche à l’amiable et donc en dehors d’une procédure judiciaire, un conciliateur de justice. Cette démarche est gratuite. Si les troubles persistent, il est conseillé de faire appel à un huissier qui constatera la nuisance. Si un voisin estime que la tonte de pelouse en dehors des horaires autorisés lui porte préjudice, il peut saisir le tribunal d’instance (TI). Pour démontrer la réalité du préjudice et évaluer le montant de la réparation, il doit fournir au TI le maximum de preuve : courriers échangés avec le voisin indélicat, témoignage d’autres voisins, procès-verbaux de la police ou de la gendarmerie, constat d’huissier, voire pétition du voisinage.
Le service communal d'hygiène et de santé intervient sur les nuisances sonores générées par des activités industrielles, commerciales et de loisirs. Les inspecteurs de salubrité sont chargés de l’application de l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2007 et des articles du Code de la Santé publique.
Gestion des déchets verts en Deux-Sèvres
Au printemps, il est courant de tondre sa pelouse une fois par semaine. Le jardinier peut alors se retrouver très vite avec un gros volume d’herbes coupées. La gestion de ces déchets verts est également soumise à des réglementations spécifiques en Deux-Sèvres.
Interdiction de brûlage à l'air libre
Quant aux brûlots, nous rappelons que le brûlage à l'air libre des déchets verts (tontes de pelouses, résidus de taille de haies et d’arbustes, d’élagage, de débroussaillement…) est interdit en Deux-Sèvres par arrêté préfectoral du 29 juin 2010.
Le brûlage émet de nombreux polluants en quantité importantes dont des particules qui véhiculent des composés toxiques et cancérigènes. Cette pollution est particulièrement dangereuse pour les personnes fragiles ou malades (personnes âgées, bébés, personnes souffrant d'asthme, etc.). De plus, il occasionne souvent des troubles de voisinages, par exemple lorsque les voisins ne peuvent plus profiter de leur jardin, aérer, étendre le linge, déjeuner dehors, etc. Enfin, cela augmente le risque d'incendie. La personne qui brûle des déchets verts risque une amende maximale de 750 €. Sont assimilés à des déchets verts ménagers : les tontes de pelouse, les feuilles mortes, les déchets issus de la taille de haies, d’arbustes, du débroussaillement, etc.
Solutions pour la valorisation des déchets verts
Plusieurs bonnes pratiques peuvent être adoptées pour gérer les déchets verts de manière écologique et conforme à la réglementation :
- Compostage : Vous pouvez mélanger tonte de pelouse et feuillage avec vos restes de repas et épluchures de légumes dans le compost. Pour éviter que l’herbe coupée ne fermente et pourrisse, il faut la mélanger avec des résidus secs (feuilles mortes, copeaux de bois, paille, papier, carton…). L’idéal est d’incorporer dans le compost moitié de déchets « verts » (tonte de pelouse, mais aussi restes de fruits et légumes) et de déchets « bruns ».
- Paillage : Disposer au pied des plantes et arbustes les feuilles mortes, brindilles et branches coupées en morceaux ou broyées, résidus de jardin. Broyer vos déchets verts à votre domicile, petits et gros branchages broyés permettent de réutiliser les déchets verts sur place, en paillage ou en apport dans le composteur.
- Déchèteries : Déposer vos déchets verts en déchetterie, ils y seront valorisés sous forme de compost. Il faut régulièrement se déplacer à la déchèterie, généralement située en périphérie, et veiller à ce que la tonte ne salisse pas la voiture.
- Collecte spécifique : Il peut être judicieux de se renseigner s’il existe dans sa commune une collecte spécifique pour les résidus végétaux, à l’image de celles pour les emballages ou le papier-carton.
Au Tallud, afin de faciliter les déplacements des habitants de la commune, il est possible de déposer des déchets verts (uniquement) aux ateliers municipaux les vendredis et lundis de 10h à 12h. Attention aux déchets sauvages, ils sont bien évidemment rigoureusement interdits et passibles d'amendes.
La gestion différenciée des espaces verts : L'exemple de Parthenay
La gestion différenciée est une approche durable qui consiste à ne pas appliquer à tous les espaces verts de la Ville la même intensité de gestion, ni la même nature d’entretien, mais au contraire de les adapter. C’est trouver un équilibre entre le respect et la protection des écosystèmes, le maintien de la tradition horticole et paysagère, les exigences et l’utilisation du public, et la maîtrise du budget de la collectivité.
C’est entretenir de manière raisonnée les espaces publics en s’adaptant à l’utilisation du site par les usagers, leurs fonctions, à la nature du lieu, la situation, et aux moyens humains et techniques mis en œuvre.
Applications à Parthenay
À Parthenay, la gestion différenciée se traduit par plusieurs actions :
- Plan de désherbage : La ville invite également les particuliers à arracher à la main les herbes folles devant leur domicile, mais sans utiliser de pesticide, le recours aux pesticides pour traiter les herbes folles sur la voie publique étant interdit. Un geste simple, plus efficace et plus propre. Notre regard doit changer et il faut s’habituer à voir des herbes pousser sur les trottoirs au printemps. Chacun est invité à enlever les herbes folles devant son domicile.
- Tonte tardive : La tonte des espaces verts s’adapte au mieux aux spécificités et pratiques de chaque site. Certains sites demandent un entretien plus régulier que d’autres, comme les six stades gérés par la collectivité. Pour permettre la pratique sportive, ces derniers doivent être tondus toutes les semaines et mobilisent pendant deux jours une équipe. Plusieurs sites sont tondus tardivement pour favoriser la biodiversité : base de loisirs, la Prée, Parc des Loges, les bas-côtés.
- Lutte biologique : Afin de protéger les arbres de la ville, atteints par certaines maladies, la ville a choisi la lutte biologique pour combattre les indésirables : utilisation de nématodes et d’œufs de chrysopes pour lutter contre la maladie du tigre des platanes, installation de boites avec phéromones pour piéger la mineuse du marronnier, mise en place de pièges pour capturer les chenilles processionnaires.
- Éco-pâturage : À la Prée, des chèvres remplissent un rôle d'auxiliaire écologique pour entretenir les 5 hectares dont 1 hectare en zone difficile.
- Recyclage, enherbement, pieds de murs, entretien des trottoirs, actions pédagogiques et de sensibilisation.
Projets en faveur de la biodiversité
La Ville poursuit son plan de gestion durable des arbres et de reboisement : plantation d’arbres, engazonnement des allées du cimetière, aménagement des berges du Thouet, semis de vivaces aux pieds de murs. Des hôtels à insectes et des nichoirs à oiseaux sont installés dans différents espaces comme le Parc des Loges, la Prée, la base de loisirs.
Pour en savoir plus, l'élaboration du plan de gestion différenciée des Espaces Verts publics de la commune de Parthenay a été présentée en Conseil Municipal le 19 janvier 2017. Un formulaire en ligne est disponible si vous constatez un problème d'entretien des espaces verts.
Conseils malins pour une bonne entente avec le voisinage
Dans le doute, et à titre exceptionnel, il est parfois plus simple de demander à ses voisins si on peut tondre le dimanche. La communication reste la meilleure des solutions pour éviter les conflits de voisinage.
Entretien des haies
Les haies doivent être régulièrement entretenues en limite des propriétés voisines et du domaine public sur lequel elles ne doivent pas empiéter.
Le mulching et le compostage comme alternatives
Laisser l’herbe coupée sur la pelouse, connu sous le nom de mulching, est une alternative. Cependant, le mulching oblige à tondre très souvent (cette technique n’est pas adaptée aux herbes hautes), et nécessite un matériel adapté. Les tondeuses « mulching » (généralement des modèles britanniques) ne comportent pas de bac de ramassage et sont équipées de deux lames pour « hacher » le gazon.
Quant au compostage, il faut acheter ou bricoler un composteur. Pour éviter que l’herbe coupée ne fermente et pourrisse, il faut la mélanger avec des résidus secs (feuilles mortes, copeaux de bois, paille, papier, carton…). L’idéal est d’incorporer dans le compost moitié de déchets « verts » (tonte de pelouse, mais aussi restes de fruits et légumes) et de déchets « bruns ».
En respectant ces règles et en adoptant une attitude citoyenne, chacun contribue à la préservation de la tranquillité publique et à la qualité de vie en Deux-Sèvres.