L'écosystème économique français repose sur une structure rigoureuse de référencement des entreprises, permettant une transparence accrue dans les échanges commerciaux et administratifs. Au cœur de cette dynamique locale, l'établissement situé au 1 Allée des Noisetiers à Sérézin-du-Rhône représente un cas d'étude pertinent des structures de transport de proximité. Cet article explore les spécificités de cette entité, son cadre légal et son intégration dans le tissu économique national.
Identification et statut de l'établissement TAJ
L'établissement TAJ, localisé précisément au 1 Allée des Noisetiers à Sérézin-du-Rhône, est en activité. Il est important de noter que cet établissement est le siège social de la société TAJ et son unique établissement. Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.
La structure est immatriculée sous le siret 937 560 498 00019. L'historique de sa création remonte au 1 décembre 2024, il y a 1 an. Cette date marque son inscription dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/12/2024, avec une mise à jour enregistrée le 06/12/2025. Parallèlement, cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 19/11/2024, avec une mise à jour effectuée le 19/05/2024.
Le cadre réglementaire des transports routiers de proximité
Le domaine d’activité de cette entité est : transports routiers de fret de proximité (49.41b). Ce secteur est régi par des conventions collectives strictes. La structure est soumise à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016), mise à jour le 13/05/2026. Cette convention encadre non seulement les relations de travail, mais garantit également une structuration harmonisée pour les entreprises du secteur.
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Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), un registre qui liste les entreprises de France et qui est tenu par l’INPI.
Analyse des données sources et nomenclature
L'intégrité des informations concernant TAJ repose sur plusieurs sources institutionnelles : l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), le VAT Information Exchange System (VIES), la Direction Générale des Douanes, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), et le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Concernant l'aspect opérationnel, il est précisé que l'unité est une unité employeuse, ce qui signifie qu'elle compte au moins un salarié. La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
En ce qui concerne les évolutions réglementaires, le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Cette anticipation permet aux entreprises comme TAJ de préparer leur transition administrative.
Gestion administrative et transparence
La gestion de l'établissement inclut une mise à jour constante des annonces BODACC et des observations au RNE, qui assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). La source de ces mises à jour est l’INPI.
L'identification de l'entreprise dans ses relations avec les autorités douanières est facilitée par le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), un identifiant unique communautaire. Pour les experts et les partenaires, il est possible de consulter la liste des dirigeants ainsi que les annonces associées à la vie de la société. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Les justificatifs d’existence, tels que l’avis de situation Insee, sont disponibles pour vérification.
La complexité des données administratives, allant des tranches d’effectifs salariés aux codes d'activité, souligne l'importance d'une lecture rigoureuse des fiches d'établissement. Chaque détail, de la date de création au numéro SIRET, permet de définir précisément le rôle et la position d'une société telle que TAJ au sein de l'économie locale de Sérézin-du-Rhône.
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