Le 109 Chemin des Chevrefeuilles, situé dans la ville de Grasse, est associé à une structure d'entreprise dont les informations d'immatriculation et d'activité sont disponibles à travers plusieurs référentiels publics. Cet article vise à compiler et à clarifier ces données, en fournissant une vue d'ensemble détaillée de l'entreprise concernée, de ses établissements, de ses activités et de son statut légal.
Cadre Légal et Registres Publics
Toutes les structures référencées sur les sites officiels sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics, tels que la base Sirene, le RNE (Registre National des Entreprises) et le RNA (Registre National des Associations). L'Extrait RNE, en particulier, sert de justificatif d'immatriculation de l'entreprise et contient des informations équivalentes à un extrait KBIS/D1.
Une structure a été inscrite dans la base Sirene tenue par l'Insee le 09/02/2022, avec une mise à jour enregistrée le 06/12/2025. Parallèlement, cette même structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 24/02/2022, cette immatriculation ayant été mise à jour le 19/05/2024.
Une autre entité, distincte mais potentiellement liée ou antérieure, a été inscrite dans la base Sirene le 23/01/2013, avec une mise à jour le 06/12/2025. Son immatriculation au RNE remonte au 12/03/2013, avec une mise à jour le 19/05/2024.
Identification de l'Entreprise
Les informations clés pour identifier une entreprise incluent sa dénomination sociale, son numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) et son numéro SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) du siège social. Le numéro de TVA intracommunautaire est également un identifiant essentiel pour les transactions au sein de l'Union Européenne.
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire qui permet d'identifier l'entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Activités Principales et Nomenclature
L'activité principale d'une entreprise est définie par un code NAF/APE (Nomenclature d'Activités Française / Activités Principales Exercées). Il est important de noter l'émergence de la nomenclature NAF 2025, qui deviendra applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera avec la NAF actuellement en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2026. Des informations complémentaires sur cette nouvelle nomenclature sont disponibles sur le site de l'Insee.
Pour l'entreprise concernée, les tâches de prospection commerciale, de gestion et suivi de clientèle, d'étude de marché, le conseil, la conception, les études, la réalisation, l'installation et l'exploitation de produits informatiques et réseaux sont mentionnées. La gestion de toute activité liée à l'informatique, ainsi que l'audit et le conseil en organisation d'entreprise, font également partie de ses domaines d'intervention.
Une des structures possède un établissement identifié comme siège social, dont le domaine d'activité est l'ingénierie et les études techniques (code NAF 71.12b).
Informations Structurelles et Juridiques
L'adresse postale de l'entreprise et sa forme juridique sont des éléments constitutifs de son identité. L'effectif salarié est une variable qui s'affiche à partir de deux sources de données de l'Insee : la tranche d'effectifs salariés (données arrêtées au 31/12 de l'année n-2) et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
Dans un cas, l'unité légale est décrite comme une "unité non employeuse", signifiant qu'il n'y a pas eu de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12. Dans un autre cas, l'effectif salarié est indiqué comme "1 ou 2 salariés, en 2023".
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, cette donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale, et n'est pas utilisable à des fins administratives.
La date de création de l'entreprise et la date de début d'activité sont des informations cruciales pour retracer son historique. La nature de l'entreprise, son capital social (qui peut être fixe ou variable), la clôture de son exercice comptable, ainsi que la date de fin de la personne morale sont également des données importantes.
Dirigeants et Publicité Légale
La consultation de la liste des dirigeants fournit des informations sur les personnes physiques qui pilotent l'entreprise. Les annonces BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise, tels que les procédures collectives, les ventes, les créations, les modifications, les radiations et le dépôt des comptes. Il est possible de consulter ces annonces pour obtenir des informations publiques sur les opérations de l'entreprise.
Établissements et leur Statut
Une structure peut posséder plusieurs établissements. Il est important de distinguer la fiche résumé de la société de celles de ses établissements. Chaque établissement est identifié par son adresse, son SIRET, sa clé NIC (Numéro Interne de Classement), son activité principale (NAF/APE) et sa forme juridique.
Dans le cas présent, une structure possède 3 établissements, dont 2 sont en activité. L'un de ces établissements, nommé EXPERTISE ET MAITRISE BATIMENT 06 (EMB 06), situé à Grasse, est en activité et constitue le siège social de la société. Cet établissement, immatriculé sous le SIRET 910 752 260 00018, a été créé le 9 février 2022, il y a 4 ans. C'est l'unique établissement de la société EXPERTISE ET MAITRISE BATIMENT 06 (EMB 06).
Conventions Collectives
Les conventions collectives applicables sont également un élément d'information important. Dans un des cas, il est indiqué "Non renseignée" pour les conventions collectives. Dans un autre cas, la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486) est mentionnée, ainsi qu'une mention "Sans convention collective" (IDCC 9999).
Sources des Données
Les informations présentées proviennent de diverses sources officielles, notamment :
- INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) : pour les bases Sirene et les données statistiques.
- INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) : pour le Registre National des Entreprises (RNE).
- VIES (VAT Information Exchange System) : pour les informations sur la TVA.
- Douanes (Direction Générale des Douanes) : pour les informations relatives aux opérations douanières.
- MTPEI (Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion) : pour des informations relatives au travail.
Évolution et Mise à Jour des Données
Les données relatives aux entreprises sont régulièrement mises à jour. Les dates de mise à jour indiquées pour les différentes inscriptions et immatriculations témoignent de ce processus dynamique. Par exemple, des mises à jour sont mentionnées pour les années 2024, 2025 et 2026, reflétant la nature évolutive des informations légales et administratives.
Le 28/03/2026, des mises à jour sont enregistrées concernant des justificatifs d'existence et l'avis de situation Insee d'un établissement. Le 24/03/2026, des mises à jour sont également effectuées concernant les annonces et observations au RNE, provenant de l'INPI.
Modifications et Restrictions d'Accès
Il est à noter que certaines informations, comme celles relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE), ont vu leur accès restreint à partir du 31 juillet 2024. De plus, les comptes annuels peuvent être accompagnés d'une déclaration de confidentialité, conformément à la législation en vigueur.
Un descriptif mentionne une "Modification de l'adresse du siège", indiquant que ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés, soulignant ainsi la nécessité d'une authentification pour accéder à certaines données détaillées.
Le Contexte du Conseil en Stratégie
Bien que non directement lié à l'adresse spécifique, une étude sur le marché du conseil en stratégie est mentionnée. Cette étude analyse le rôle des consultants, le profil des clients, la concentration du marché autour des grands cabinets (MBB : McKinsey, Bain et BCG), l'impact du contexte macroéconomique, les missions courantes et les tendances telles que la digitalisation et les stratégies RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises). Ce type d'information contextuelle peut être pertinent pour comprendre l'environnement dans lequel évoluent certaines entreprises, notamment celles impliquées dans le conseil.
Qu'est-ce que le conseil en stratégie ?
Le Score de Souveraineté
Le score de souveraineté est un indicateur qui représente la dépendance d'une entreprise vis-à-vis de l'ensemble de ses partenaires. Bien que les détails spécifiques de ce score pour l'entreprise du 109 Chemin des Chevrefeuilles ne soient pas explicitement fournis, ce concept souligne une dimension stratégique importante dans l'analyse de la résilience et de l'autonomie d'une organisation.
Synthèse des Informations Clés
En résumé, le 109 Chemin des Chevrefeuilles à Grasse est associé à une ou plusieurs entités dont les informations sont enregistrées dans des bases de données publiques comme Sirene et RNE. Ces entités opèrent dans le domaine de l'ingénierie, des études techniques, et des services informatiques et de conseil. Les dates d'immatriculation et de mise à jour indiquent une activité établie et une conformité réglementaire. L'existence d'un siège social et d'autres établissements, ainsi que les informations sur les dirigeants et les conventions collectives, fournissent un cadre complet pour comprendre la structure et le fonctionnement de ces organisations. La mise à jour constante des données et les évolutions législatives, comme la nouvelle nomenclature NAF 2025 et les restrictions d'accès à certaines informations, rappellent l'importance de consulter les sources officielles pour obtenir les données les plus récentes et précises.
tags: #109 #chemin #des #chevrefeuilles #grasse