L'Impasse des Framboisiers à Cessy, dans le département de l'Ain (01170), se révèle être une adresse significative pour diverses entités économiques. Loin d'être une simple voie résidentielle, cette impasse abrite des domiciliations d'entreprises et sert de point d'ancrage pour des activités variées, allant de la location immobilière aux services de transport et aux travaux de bâtiment.
SCI JEAMALA : Au Cœur de la Location Immobilière
L'un des acteurs majeurs domiciliés à Cessy, et plus précisément à une adresse dans le secteur de l'Impasse des Framboisiers, est la SCI JEAMALA. Cet établissement, immatriculé sous le SIRET 530 813 179 00021, est en activité et constitue le siège social de la société. Créé le 13 mai 2015, il y a onze ans, cet établissement est un pilier dans le domaine de la location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF/APE 68.20B). La SCI JEAMALA possède un autre établissement en plus de son siège social.
L'inscription de cette structure dans les registres publics est notable. Elle est inscrite dans la base Sirene tenue par l'Insee depuis le 22 novembre 2010 et a été mise à jour le 6 décembre 2025. De même, elle est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 15 mars 2011, avec une mise à jour au 19 mai 2024. Le RNE est un registre qui liste les entreprises de France et est tenu par l'INPI. Ces inscriptions attestent de sa légitimité et de sa conformité aux exigences réglementaires françaises.
La SCI JEAMALA, en tant qu'unité non employeuse, ne déclare pas de salarié au cours de l'année de référence et n'a pas d'effectif au 31 décembre. Les sources d'information pour ces données incluent l'INSEE, VIES (VAT Information Exchange System), la Direction Générale des Douanes et l'INPI. La mise à jour des informations concernant la SCI JEAMALA est enregistrée au 14 mai 2026.
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Les Services de Taxi et la Location-Gérance : Le Rôle de Monsieur GHAFFARIAN SIAMAK
L'Impasse des Framboisiers, ou du moins une adresse proche comme le 112 Impasse des Framboisiers, Cessy, est également associée à Monsieur GHAFFARIAN SIAMAK, un acteur clé dans le secteur des services de taxi. Monsieur GHAFFARIAN SIAMAK est impliqué dans plusieurs opérations de location-gérance de fonds de commerce.
ADS TAXI 12 MEGEVE
Suivant un acte sous seing privé en date du 16 novembre 2020, Monsieur GHAFFARIAN SIAMAK, demeurant au 112 Impasse des Framboisiers, 01170 Cessy, a confié en location-gérance à Monsieur BENMOHAMMED MOHAMMED IBRAHIM, demeurant au 481 Avenue de Chamonix, 74190 Passy, son fonds de commerce "ADS TAXI 12 MEGEVE". Ce fonds de commerce est sis et exploité au 5 Rue Général Muffat de Saint Amour, 74120 Megève.
Le preneur, Monsieur BENMOHAMMED MOHAMMED IBRAHIM, a exploité ce fonds de commerce pour son compte personnel et a été responsable envers les tiers et les fournisseurs pour une durée d'un an, du 16 novembre 2020 au 15 novembre 2021. Ce contrat était renouvelable par tacite reconduction. Cette opération a été enregistrée le 18 mars 2021. La dénomination de l'établissement est GHAFFARIAN SIAMAK, identifiée par le Code Siren 480367200, et son type d'établissement est une Personne physique.
ADS 1 TAXI CESSY
Une autre opération similaire concerne le fonds de commerce "ADS 1 TAXI CESSY". Suivant un acte sous seing privé en date du 10 février 2021, Monsieur GHAFFARIAN SIAMAK, toujours demeurant au 112 Impasse des Framboisiers, 01170 Cessy, a confié en location-gérance à Monsieur BERMIME FOUAD, demeurant au 35 C Rue de Pitegny, 01170 Gex, son fonds de commerce "ADS 1 TAXI CESSY". Ce fonds est sis et exploité à Cessy, 01170 Cessy.
Le preneur, Monsieur BERMIME FOUAD, a exploité ce fonds de commerce pour son compte personnel et a été responsable envers les tiers et les fournisseurs pour une durée d'un an, du 16 février 2021 au 15 février 2022. Ce contrat était également renouvelable par tacite reconduction. Cette opération a été enregistrée le 11 mars 2021.
Ces exemples illustrent la dynamique d'affaires autour de l'Impasse des Framboisiers, où la domiciliation d'un entrepreneur peut être le point de départ de diverses activités commerciales, même si celles-ci sont exploitées dans d'autres localités.
ENTREPRISE ABGRALL CHASTEL : L'Expertise dans les Travaux de Revêtement
L'Impasse des Framboisiers, ou une adresse associée à Cessy, est également le siège social d'une autre entité en activité : l'ENTREPRISE ABGRALL CHASTEL. Cet établissement, immatriculé sous le SIRET 343 925 129 00037, est en activité depuis sa création le 1er mars 2021, il y a cinq ans. Il s'agit du siège social de la société ENTREPRISE ABGRALL CHASTEL, qui possède deux autres établissements.
Le domaine d'activité principal de cette entreprise est les travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF/APE 43.33Z). Cela indique une spécialisation dans des services liés à l'aménagement et la rénovation des intérieurs et surfaces. L'entreprise est confrontée, comme d'autres, à des évolutions réglementaires, notamment la restriction d'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) à partir du 31 juillet 2024.
Des changements significatifs ont marqué l'histoire de cette entreprise, incluant un changement de forme juridique avec un changement de catégorie, ainsi qu'un changement de Président (PDG, PCA), documenté par un procès-verbal. Les comptes annuels de l'entreprise sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis-à-vis de l'ensemble de ses partenaires, un indicateur important dans l'évaluation de sa résilience.
L'établissement possède deux établissements dont un est en activité, ce qui confirme une présence active et une capacité à diversifier ou étendre ses opérations. La mise à jour des informations pour cet établissement est la plus récente, datant du 15 mai 2026, avec les sources d'information provenant de l'INSEE et du VIES.
Registres et Identifiants des Entreprises : Une Vue d'Ensemble
La gestion et l'identification des entreprises en France reposent sur plusieurs registres et identifiants cruciaux, dont certains sont explicitement mentionnés dans les données fournies. Ces outils assurent la transparence et la traçabilité des activités économiques.
Code Siren et SIRET
Le Code Siren (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) est un numéro unique attribué à chaque entreprise par l'Insee dès sa création. Il identifie l'entreprise en tant qu'entité juridique. Le SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) est un prolongement du Siren, identifiant chaque établissement d'une entreprise. Une société est constituée d'autant d'établissements qu'il y a de lieux différents où elle exerce, ou a exercé, son activité. Il est essentiel de distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.
Par exemple, la SCI JEAMALA est immatriculée sous le SIRET 530 813 179 00021, tandis que Monsieur GHAFFARIAN SIAMAK est identifié par le Code Siren 480367200. L'ENTREPRISE ABGRALL CHASTEL est quant à elle sous le SIRET 343 925 129 00037.
Registre National des Entreprises (RNE) et Extrait RNE
Le Registre National des Entreprises (RNE), tenu par l'INPI, est un registre centralisé qui regroupe les informations de toutes les entreprises de France. L'Extrait RNE est le justificatif d'immatriculation de l'entreprise et contient les mêmes données qu'un extrait KBIS/D1. Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). La SCI JEAMALA est immatriculée au RNE depuis le 15 mars 2011.
Code NAF/APE
Le code NAF (Nomenclature d'Activités Française) ou APE (Activité Principale Exercée) est un code attribué par l'Insee pour identifier l'activité principale d'une entreprise ou d'un établissement. Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité économique.Pour la SCI JEAMALA, l'activité principale est la location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20b). Pour l'ENTREPRISE ABGRALL CHASTEL, il s'agit des travaux de revêtement des sols et des murs (43.33z).Il est également important de noter l'existence du code NAF 2025, une variable issue de la nouvelle nomenclature d'activités de l'Insee, qui sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu'à fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
N° TVA Intracommunautaire et N° EORI
Le numéro de TVA Intracommunautaire est un identifiant fiscal utilisé pour les transactions commerciales au sein de l'Union Européenne. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d'identifier l'entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Ces identifiants sont essentiels pour les entreprises ayant des activités transfrontalières.
Dynamiques Économiques et Cadre Légal
L'activité économique autour de l'Impasse des Framboisiers à Cessy est un exemple concret de la diversité des entreprises et des interactions commerciales qui peuvent exister au sein d'une localité. Les locations-gérances, les domiciliations de sièges sociaux et les différentes natures d'activités (services, immobilier, bâtiment) illustrent la richesse du tissu économique local.
La Location-Gérance
La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce ou d'un établissement artisanal en concède l'exploitation à une autre personne, appelée locataire-gérant, qui l'exploite à ses risques et périls. Cette forme de gestion permet à un entrepreneur de tester une activité sans acheter le fonds de commerce, ou à un propriétaire de valoriser son bien sans l'exploiter directement. Les contrats de location-gérance de Monsieur GHAFFARIAN SIAMAK sont des illustrations parfaites de cette pratique, avec des durées d'un an renouvelables par tacite reconduction.
Publicité Légale et Mises à Jour
Les annonces BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Ces annonces sont cruciales pour la transparence et l'information des tiers. Les mises à jour fréquentes des informations des entreprises, comme celles mentionnées (14 mai 2026 pour la SCI JEAMALA, 15 mai 2026 pour ENTREPRISE ABGRALL CHASTEL), soulignent l'importance de maintenir des données à jour dans les registres officiels.
Confidentialité et Bénéficiaires Effectifs
La restriction de l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) à partir du 31 juillet 2024 représente une évolution majeure. Auparavant publiques, ces informations deviennent restreintes, ce qui modifie le niveau de transparence pour certaines données d'entreprise. De plus, les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L, attestant de la protection de certaines données financières.
L'Impasse des Framboisiers à Cessy, bien qu'étant une adresse géographique spécifique, est emblématique de la complexité et de la vitalité du monde des affaires. Elle représente un point de convergence pour des activités variées, illustrant les interactions entre entrepreneurs, les dynamiques de gestion des fonds de commerce et l'importance du cadre réglementaire dans la vie des entreprises françaises.
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