Informations Approfondies sur les Entités Commerciales au 5 Allée des Hortensias : Registres, Identifiants et Dynamiques des Données

L'adresse du 5 Allée des Hortensias est le point de convergence de diverses informations administratives et commerciales, révélant la complexité et la richesse des données publiques relatives aux entreprises en France. La compréhension de ces informations est essentielle pour quiconque souhaite analyser le paysage économique d'une entité ou d'une localisation spécifique. Les données concernant les structures référencées sur notre site sont méticuleusement collectées et organisées, offrant une vue détaillée de leur statut légal, de leurs activités et de leurs identifiants uniques. Ces informations proviennent de sources officielles fiables et sont régulièrement mises à jour, garantissant ainsi leur pertinence et leur exactitude. Elles illustrent la démarche de transparence souhaitée par les autorités pour faciliter la connaissance du monde des affaires.

Les Fondations des Données : Registres Publics et Institutions de Référence

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics. Ces référentiels constituent la pierre angulaire de l'identification et du suivi des entités économiques et associatives en France. Parmi les bases de données clés figurent la base Sirene, le Registre National des Entreprises (RNE) et le Registre National des Associations (RNA). Chacun de ces registres joue un rôle distinct et complémentaire dans la traçabilité et la légalité des organisations. L'inscription à ces bases est une obligation légale pour la plupart des entités, assurant ainsi une publicité et une accessibilité des informations primordiales.

L'Extrait RNE est, à cet égard, un justificatif d’immatriculation fondamental de l’entreprise. Ce document officiel contient les mêmes données essentielles qu’un extrait KBIS pour les sociétés commerciales ou qu'un extrait D1 pour les artisans, ce qui souligne son caractère universel pour attester de l'existence légale d'une entreprise. Sa possession est souvent requise pour de nombreuses démarches administratives, commerciales ou financières, confirmant ainsi l'identité et le statut juridique de la structure.

Les informations sont compilées à partir de diverses sources officielles, chacune apportant sa spécificité :

• Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee) : L'Insee est l'organisme qui détient et gère la base Sirene, véritable colonne vertébrale des données sur les entreprises et leurs établissements en France. L'Insee est la source des données statistiques et de la nomenclature d'activités française.
• Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) : L'INPI est responsable du Registre National des Entreprises (RNE), qui centralise les informations légales sur les entreprises. Il gère également les annonces BODACC, assurant la publicité des actes enregistrés.
• Direction Générale des Douanes : Cet organisme fournit les informations relatives au numéro EORI, un identifiant crucial pour les opérations de commerce international.
• VAT Information Exchange System (VIES) : VIES est un système électronique d'échange d'informations sur la TVA au sein de l'Union européenne, permettant de vérifier la validité des numéros de TVA intracommunautaire.

Ces institutions collaborent pour offrir un panorama complet et fiable des entités économiques, garantissant l'accès à des données structurées et actualisées.

Analyse d'une Entité Commerciale Spécifique au 5 Allée des Hortensias : Le Cas d'une Structure Immatriculée au RNE

Au 5 Allée des Hortensias, une première structure se distingue par son immatriculation complète et ses mises à jour régulières dans les registres publics, offrant un exemple typique de l'information disponible pour les entreprises dûment enregistrées.

État d'Immatriculation et Cycle de Vie des Données

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/08/2014. Cette date marque son enregistrement initial au sein du répertoire national des entreprises et des établissements. La base Sirene est fondamentale car elle attribue les identifiants uniques SIREN et SIRET à chaque entité et établissement. La date de la dernière mise à jour de cette inscription dans la base Sirene a eu lieu le 06/12/2025, ce qui témoigne d'une actualisation récente et donc d'une fiabilité élevée des informations disponibles.

Parallèlement, cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/09/2014. Le RNE, géré par l'INPI, centralise les informations légales des entreprises, remplaçant progressivement plusieurs registres antérieurs. L'immatriculation au RNE est un jalon essentiel dans la vie d'une entreprise, officialisant son existence juridique et la rendant accessible aux tiers. La mise à jour de cette immatriculation au RNE a été effectuée le 19/05/2024, confirmant la diligence de la structure à maintenir ses données à jour auprès des autorités compétentes. Les avis de situation sont donc conformes et disponibles.

Les Identifiants Uniques : Clés d'Identification Nationales et Internationales

Pour cette structure, plusieurs identifiants sont renseignés, chacun ayant une fonction spécifique et cruciale :

• Dénomination : Le nom officiel sous lequel l'entreprise est enregistrée.
• SIREN : Le Système d'Identification du Répertoire des Entreprises. Ce numéro unique à 9 chiffres identifie l'entreprise en tant que personne morale, quelle que soit sa forme juridique ou son activité. Il est attribué une seule fois et reste inchangé tout au long de la vie de l'entreprise.
• SIRET du siège social : Le Système d'Identification du Répertoire des Établissements. Composé du numéro SIREN de l'entreprise suivi d'un numéro d'identification d'établissement (NIC) de 5 chiffres, le SIRET identifie géographiquement chaque établissement d'une entreprise. Le SIRET du siège social est particulièrement important car il localise l'adresse administrative principale de l'entreprise.
• N° TVA Intracommunautaire : Cet identifiant est indispensable pour toutes les entreprises réalisant des échanges commerciaux au sein de l'Union Européenne. Il permet l'application des règles de TVA intracommunautaire et la vérification de la validité des partenaires commerciaux via le système VIES.
• N° EORI (Economic Operator Registration and Identification) : Le numéro EORI est un identifiant unique communautaire. Il a été mis en place pour standardiser l'identification des opérateurs économiques dans leurs relations avec les autorités douanières de l'Union Européenne. Sa possession est obligatoire pour toute entreprise qui souhaite réaliser des opérations d'importation ou d'exportation avec des pays tiers ou entre États membres sous certains régimes douaniers. Il facilite ainsi et sécurise les procédures douanières.

Activité Économique et la Nomenclature NAF/APE

L'activité principale de la structure est définie par son Code NAF/APE. Ce code, composé de quatre chiffres et une lettre, est une classification statistique des activités économiques attribuée par l'Insee. Il est utilisé à des fins statistiques et administratives pour caractériser le domaine d'activité principal d'une entreprise ou d'un établissement.

Il est important de noter la mention de l'Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Cette mise à jour significative sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’à la fin de l'année 2026 avec la nomenclature NAF actuellement en vigueur. Cette transition est cruciale pour l'adaptation des entreprises et des administrations, car elle reflète l'évolution des secteurs économiques et des technologies. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 est possible sur le site de l’Insee, ce qui est fortement recommandé pour comprendre les implications de ces changements sur la classification des activités. La double mention souligne l'anticipation de cette évolution et la nécessité pour les acteurs économiques de se préparer à la nouvelle classification.

Caractéristiques Administratives et Juridiques

Outre les identifiants et l'activité, d'autres informations administratives précisent le profil de cette structure :

• Adresse postale : L'adresse complète du siège social de l'entreprise, élément indispensable pour toute correspondance administrative et légale.
• Forme juridique : La nature juridique de l'entreprise (ex: SARL, SAS, EURL, SA, etc.), qui détermine son régime légal, fiscal et social.
• Effectif salarié : L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Dans ce cas précis, la mention "Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée)" indique que la structure n'avait pas de salariés au cours de la période de référence et n'est pas identifiée comme employeur, ce qui est fréquent pour les petites structures ou les entreprises individuelles. Il est crucial de comprendre que cette donnée est statistique et repose sur des informations différées.
• Catégorie d'entreprise : La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Elle permet de classer les entreprises selon leur taille (PME, ETI, Grande entreprise). Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. La mention "Non renseigné" signifie que cette information statistique n'est pas disponible pour cette entité. Il est important de noter que cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives, mais sert principalement à l'analyse économique et statistique.
• Date de création : La date de création officielle de l'entreprise, qui marque le début de son existence légale.
• Convention(s) collective(s) : La mention "Non renseignée" indique que la ou les conventions collectives applicables ne sont pas spécifiées dans les données disponibles. Les conventions collectives régissent les relations de travail entre employeurs et salariés dans un secteur d'activité donné.

Ces informations sont mises à jour régulièrement, comme l'atteste la mention "Mise à jour le 14/05/2026", reflétant l'engagement à fournir des données les plus actuelles possibles.

Le Rôle de l'INPI et les Annonces Légales

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre, tenu par l’INPI, liste les entreprises de France et constitue une base de données publique et centralisée. La date d’immatriculation et la date de début d’activité sont des éléments clés de son profil juridique.

D'autres informations cruciales sont disponibles via le RNE :

• Nature de l’entreprise : Décrit le type d'activité ou la finalité de l'entreprise.
• Capital social : Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Le capital social représente les ressources permanentes de l'entreprise et la garantie vis-à-vis des tiers.
• Clôture de l’exercice comptable : La date à laquelle l'entreprise arrête ses comptes annuels, un événement majeur dans son cycle financier et fiscal.
• Date de fin de la personne morale : Si applicable, cette date indique la fin de l'existence juridique de l'entreprise (par exemple, suite à une liquidation).
• Dirigeants : Il est possible de consulter la liste des dirigeants de l'entreprise, une information essentielle pour identifier les responsables légaux.
• Annonces et observations : Les annonces BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise. Cela inclut des événements majeurs comme les procédures collectives (redressement judiciaire, liquidation), les ventes de fonds de commerce, les créations, les modifications statutaires, les radiations et le dépôt des comptes annuels. La possibilité de consulter ces annonces offre une transparence complète sur la vie juridique de l'entreprise.

Ces données ont été mises à jour le 11/05/2026, attestant de leur actualité.

Les Établissements Liés à la Structure

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cela signifie que l'entreprise opère via un seul lieu d'activité principal. Les informations spécifiques à cet établissement sont également détaillées :

• Adresse : L'adresse géographique précise de l'établissement.
• SIRET et Clef NIC : L'identifiant complet de l'établissement, avec la Clef NIC (Numéro Interne de Classement) de 5 chiffres qui lui est propre.
• Activité principale de la société (NAF/APE) et Activité principale de l’établissement (NAF/APE) : Ces codes peuvent être identiques ou légèrement différents si l'établissement a une activité spécifique différente de l'activité principale globale de la société.
• Code NAF/APE de l’établissement : Le code spécifique de l'établissement.
• Activité principale de l’établissement (NAF 2025) : Comme pour la structure globale, la future classification NAF 2025 est anticipée pour l'établissement. La nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’à la fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur, soulignant l'importance de se préparer à cette transition.
• Forme juridique : La forme juridique de l'entreprise à laquelle l'établissement appartient.
• Date de création de la société et Date de création de l’établissement : Des dates distinctes pour la création de l'entité juridique et de son établissement.
• Convention collective de l’établissement : Dans ce cas, elle est "Non renseignée".
• Justificatif(s) d’existence : Un avis de situation Insee pour cet établissement est disponible au téléchargement, offrant une preuve concrète de son existence et de son enregistrement.

Ces informations spécifiques à l'établissement ont été mises à jour le 15/05/2026, garantissant leur pertinence.

Examen d'une Autre Entité au 5 Allée des Hortensias : Un Cas de Figure Particulier avec le RNE

Une seconde structure présente au 5 Allée des Hortensias révèle un cas de figure intéressant, notamment en ce qui concerne son statut d'immatriculation, ce qui met en lumière les nuances et les défis potentiels de la consultation des registres publics.

État d'Immatriculation et une Absence Notée au RNE

Cette structure est également inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, mais depuis une date plus ancienne : le 26/07/2004. Cela indique une existence de plus longue date pour cette entité. Sa mise à jour dans la base Sirene a eu lieu le 06/12/2025, ce qui est très récent et assure que les informations Insee sont actuelles.

Cependant, un élément notable est la mention "Non trouvée dans le RNE (INPI)". Cette structure n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Cette situation est particulière, d'autant plus que le commentaire précise : "Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite." Cette observation suggère une anomalie ou un cas spécifique qui mérite une attention particulière. Il peut s’agir d’une erreur dans les données, d’un délai d’enregistrement, ou d’un cas particulier lié à la nature juridique de l'entité ou à des circonstances spécifiques. La suggestion de "essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr" et le bouton "Rechercher sur data.inpi.fr" indiquent une démarche de vérification et d'investigation supplémentaire pour clarifier ce statut. Cette absence au RNE, alors qu'une inscription y est attendue, peut avoir des implications sur la visibilité juridique de l'entreprise et sur certaines démarches administratives. Les avis de situation Insee sont disponibles, mais l'absence d'un Extrait RNE direct soulève des questions sur la conformité complète de l'entité aux nouvelles exigences de centralisation des registres.

Identifiants et Activité : Parité avec la Première Structure

Les identifiants et les descriptions d'activité sont également fournis pour cette seconde entité, suivant la même logique que la première :

• Dénomination : Le nom de l'entreprise.
• SIREN : L'identifiant unique de la personne morale.
• SIRET du siège social : L'identifiant géographique de son siège.
• N° TVA Intracommunautaire : Pour les échanges au sein de l'UE.
• N° EORI : L'identifiant unique communautaire pour les opérations douanières, permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
• Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE : La classification statistique de son activité.
• Activité principale (NAF 2025) : Ici aussi, le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’à la fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. L'information sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee est pertinente pour comprendre cette évolution majeure des classifications.

Caractéristiques Administratives Complémentaires

Les autres caractéristiques administratives de cette seconde structure sont également détaillées :

• Adresse postale : L'adresse du siège social.
• Forme juridique : La nature légale de l'entité, qui est un facteur clé pour déterminer si elle devrait être au RNE.
• Effectif salarié : L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). La mention "Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée)" indique également l'absence de salariés pour cette entité à la période de référence.
• Catégorie d'entreprise : Une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Ici, cette donnée est "Non renseigné", comme pour la première structure, et n'est pas utilisable à des fins administratives.
• Date de création : La date officielle de constitution de l'entité.
• Convention(s) collective(s) : "Non renseignée" dans les informations disponibles.

Ces informations sont également mises à jour régulièrement, comme indiqué par "Mise à jour le 14/05/2026", garantissant une fiabilité des données issues des sources Insee, VIES, Douanes et INPI, même si le statut RNE reste à éclaircir.

Les Établissements de la Seconde Structure

Cette seconde structure possède également 1 établissement dont 1 est en activité, indiquant une configuration similaire à la première structure en termes de déploiement géographique. Les détails spécifiques à l'établissement sont également fournis, alignés sur les données disponibles pour le premier établissement :

• Adresse : L'emplacement physique de l'établissement.
• SIRET et Clef NIC : Les identifiants uniques de l'établissement.
• Activité principale de la société (NAF/APE) et Activité principale de l’établissement (NAF/APE) : Les codes d'activité pour la société et l'établissement.
• Code NAF/APE de l’établissement : Le code NAF spécifique à l'établissement.
• Activité principale de l’établissement (NAF 2025) : L'anticipation du code NAF 2025 est également pertinente pour cet établissement. Le code NAF 2025, issu de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee, sera applicable dès le 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera avec la NAF actuelle jusqu'à la fin 2026. Des informations supplémentaires sur cette nomenclature sont disponibles sur le site de l’Insee, soulignant l'importance pour les entreprises de se tenir informées de cette évolution.
• Forme juridique : La forme juridique de l'entreprise.
• Date de création de la société et Date de création de l’établissement : Les dates de création respectives.
• Convention collective de l’établissement : Également "Non renseignée" pour cet établissement.
• Justificatif(s) d’existence : Un avis de situation Insee pour cet établissement est téléchargeable, servant de preuve officielle de son enregistrement auprès de l'Insee.

La mise à jour de ces données d'établissement au 15/05/2026 confirme la récence des informations.

L'Importance des Référentiels et la Fiabilité des Données Commerciales

L'existence de multiples structures au 5 Allée des Hortensias, avec leurs statuts d'immatriculation et leurs données distinctes, met en exergue l'importance capitale des référentiels publics et la rigueur nécessaire dans la gestion des informations commerciales. Les bases Sirene, RNE et RNA sont des piliers de la transparence économique. Elles permettent aux administrations, aux partenaires commerciaux, aux institutions financières et au grand public de disposer de données fiables et à jour sur les entités légales. La consultation de ces registres est une étape indispensable pour toute vérification de conformité, toute analyse de risque ou toute démarche de prospection commerciale.

La qualité des données est directement liée à leur origine et à leur processus de mise à jour. Les informations provenant de l'INSEE garantissent la pertinence statistique et administrative, tandis que celles de l'INPI assurent la légalité et la publicité des actes juridiques. Les systèmes comme VIES et le registre EORI facilitent les échanges internationaux et la lutte contre la fraude, en offrant des outils de vérification transfrontaliers. La régularité des mises à jour, comme celles observées aux 14/05/2026, 11/05/2026 et 15/05/2026, est un indicateur de la dynamique de ces systèmes et de l'effort continu pour maintenir l'exactitude des informations.

Le Rôle Crucial de la Nomenclature NAF 2025

L'introduction de la nomenclature NAF 2025 représente un exemple concret de l'évolution des outils de classification économique. La NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Sa mise en application progressive à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, avec une période de coexistence jusqu'à la fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur, est un processus planifié. Cette transition majeure vise à affiner la classification des activités économiques, à mieux refléter les réalités du marché, l'émergence de nouveaux secteurs et la transformation des modèles d'affaires. Une meilleure granularité et une actualisation des catégories permettront des analyses économiques plus fines et une meilleure adéquation des politiques publiques aux besoins des entreprises.

Pour les entreprises, comprendre la NAF 2025 est essentiel car elle impacte potentiellement leur classement statistique, leurs obligations déclaratives, l'accès à certaines aides ou régulations sectorielles. Les explications complémentaires sur la nomenclature NAF 2025 disponibles sur le site de l’Insee sont donc un outil précieux pour anticiper ces changements et s'assurer d'une classification correcte. Cette évolution souligne la nature dynamique et adaptative des systèmes d'information économique, qui doivent constamment se réaligner sur les mutations de l'économie réelle.

La Signification des Données sur l'Effectif Salarié et la Catégorie d'Entreprise

Les variables concernant l'effectif salarié et la catégorie d'entreprise, bien que statistiques et non utilisables à des fins administratives directes, offrent des perspectives importantes sur le profil des entités. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). La nature différée de ces données (arrêtées à l'année n-2) est un facteur à considérer lors de leur interprétation, car elles ne reflètent pas nécessairement la situation la plus actuelle en temps réel. La mention "Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée)" pour les deux structures au 5 Allée des Hortensias indique des entreprises qui, à la date de référence statistique, n'avaient pas de personnel salarié. Cela est souvent le cas pour les entreprises individuelles, les auto-entrepreneurs ou les petites structures en phase de démarrage ou de gestion par le dirigeant seul.

De même, la catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Cette classification (par exemple, micro-entreprise, PME, ETI, grande entreprise) est essentielle pour l'analyse macroéconomique, la définition de politiques publiques ciblées et l'étude des dynamiques de marché. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale, ce qui permet de saisir la puissance économique réelle derrière une entité donnée. Le fait qu'elle soit "Non renseigné" pour les deux structures pourrait indiquer des seuils non atteints ou des informations non consolidées au niveau de l'Insee pour cette variable spécifique. Il est réitéré que cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives, mais son rôle statistique demeure indéniable pour les chercheurs et les décideurs. Ces précisions sur l'origine et la nature de ces variables statistiques sont essentielles pour une interprétation correcte des informations sur les entreprises.

Les Justificatifs d'Existence et la Publicité Légale

La disponibilité de justificatifs d'existence, tels que l'avis de situation Insee, est un atout majeur pour les entreprises et les tiers. Ces documents, téléchargeables pour chaque établissement, prouvent l'inscription de l'entité dans le répertoire Sirene et attestent de son existence légale. Pour la structure immatriculée au RNE, l'Extrait RNE, en tant que justificatif d’immatriculation, remplit une fonction similaire et élargie, intégrant des informations légales plus détaillées.

Les annonces BODACC et les observations au RNE sont des mécanismes fondamentaux pour assurer la publicité des actes enregistrés pour une entreprise. Elles garantissent la transparence des événements juridiques majeurs, tels que les procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire), les modifications statutaires (changement de capital social, de forme juridique, de dirigeants), les cessions d'entreprises, et les dépôts de comptes annuels. La possibilité de "Consulter les annonces" offre un accès direct à cette information légale cruciale. Cette publicité est essentielle pour la sécurité juridique des transactions et la protection des créanciers, des partenaires et du public. Elle permet à toute partie intéressée de suivre la vie juridique d'une entreprise et d'adapter ses décisions en conséquence. La mise à jour régulière de ces informations, attestée par les dates comme le 11/05/2026, est un gage de la fiabilité et de la réactivité des systèmes de registre public.

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